Assurance de prêt et alcool en 2025 : ce qu’il faut savoir

Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 27 janvier 2025

Sommaire
Changer d’assurance emprunteurEn ce mois de janvier 2025 et à l’occasion du dry January qui prendra fin au 31 du mois, nous trouvons nécessaire de faire un rappel sur le lien qu’il peut exister entre consommation d’alcool et l’assurance du crédit immobilier.
Même si le dry January marque un arrêt ponctuel de boissons alcoolisées, l’alcool aura un impact sur votre souscription d’assurance emprunteur ou une demande de prise en charge si vous veniez à avoir un accident avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale.
Bien que la convention AERAS facilite les conditions d’accès à l’assurance emprunteur pour les anciens malades, vous pourriez subir des surprimes ou des exclusions de garanties.
En cas de sinistre, votre crédit immobilier pourrait ne pas être garanti à cause d’une clause d’exclusion incluse dans les conditions générales.
Faisons le point.
Une exclusion des accidents liés à la consommation d’alcool sur l’assurance emprunteur
La consommation excessive d’alcool ne se limite pas à des conséquences sur la santé, elle a également des impacts juridiques et financiers, notamment en matière d’assurance emprunteur.
En assurance emprunteur, certaines garanties couvrent les risques de décès, d’invalidité (PTIA, IPT, IPP), ou encore d’incapacité temporaire de travail (ITT).
Cependant, ces garanties peuvent inclure des exclusions liées à la consommation d’alcool ou aux accidents causés en état d’imprégnation alcoolique.
Les accidents ou décès survenus sous l’effet de l’alcool ne sont souvent pas couverts. En cas d’accident, si l’analyse révèle un taux d’alcoolémie au-delà de la limite légale (0,5 g/L de sang en France en 2025), l’assureur peut refuser d’indemniser.
L’article L113-1 du code des assurance précise que l’assureur peut exclure de ses garanties les sinistres consécutifs à une faute intentionnelle de l’assuré. L’état d’ivresse peut être considéré comme une faute intentionnelle.
Exemple d’exclusion de garanties dans la notice d’information
La notice d’information est un document contractuel. Elle fait partie intégrante du contrat d’assurance emprunteur et complète le certificat d’adhésion ou les conditions particulières. Ce document juridique va donner le fonctionnement général du contrat d’assurance emprunteur et précisera les clauses d’exclusion de garantie.
Pour ce qui est en rapport avec l’alcool, voici quelques exemples d’exclusions qui figureront dans les conditions générales d’une assurance emprunteur :
- Pour toutes les garanties y compris la garantie décès : Les Sinistres résultant et/ou provenant des Accidents de la circulation résultant d’un état d’ivresse de l’Assuré caractérisé par un taux d’alcoolémie supérieur au taux prévu par la législation du Code de la Route en vigueur à la date de survenance de l’Accident (ASSUREUR 1)
- au titre de la garantie PTIA, INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE TOTALE et INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE, les risques suivants ainsi que leurs suites et conséquences sont également exclus: les accidents résultant de la consommation par l’Assuré, de boissons alcoolisées constatée par une alcoolémie égale ou supérieure au taux réglementaire prévu en matière d’accident de la circulation, en vigueur à la date du sinistre dans le pays où se produit l’accident, ou de l’alcoolisme chronique de l’Assuré (ASSUREUR 2)
On le voit ici les exclusions peuvent être très variables d’un assureur à l’autre.
L’assureur 1 exclut de toute les garanties (décès, incapacité, invalidité) les accidents de la circulation si vous avez un taux d’alcoolémie supérieure à la limite autorisée.
L’assureur 2 vous couvre en cas de décès. En revanche il exclut
- Tous les accidents liés à un consommation excessive d’alcool sur la PTIA, l’ITT, l’IPT et l’IPP
- Ne couvre pas les conséquences de l’alcoolisme sur ces mêmes risques. En cas de cirrhose ou de maladie du foie, vous pourriez donc ne pas être garanti pour l’arrêt de travail et l’invalidité
Comme toujours, vous limiterez les erreurs à la souscription si vous faites appel à un courtier spécialisé dans l’assurance des emprunteurs (ADE).
Comment souscrire une assurance prêt immobilier quand on est un ancien alcoolique ?
Pour les personnes ayant un passé marqué par une consommation excessive d’alcool ou une dépendance, souscrire une assurance emprunteur peut s’avérer un peu plus compliqué….
Dès lors que vous aurez déclaré votre maladie dans le questionnaire santé, le médecin voudra en savoir plus sur votre sobriété.
Toutefois, plusieurs dispositifs et lois permettent d’améliorer leur accès à l’emprunt y compris si au cours de votre vie vous avez été alcoolique.
La loi Lemoine pour ne pas mentionner sa dépendance
Depuis 2022, la loi Lemoine dispense certains emprunteurs de déclaration de leurs antécédents médicaux. Pour en bénéficier, il faut :
- Contracter un prêt immobilier ne dépassant pas 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple si vous avez une quotité de 50% par tête par exemple),
- Que le remboursement du crédit immobilier soit effectué avant les 60 ans de l’emprunteur.
Que votre alcoolisme soit présent ou passé, l’assureur sera obligé de vous accorder l’assurance sans exclusion ou majoration de cotisation.
Si vos analyses de sang ne sont pas bonnes, vous passerez aussi au travers des mailles du filet. En revanche, il faudra être attentif sur le contrat sélectionné car certains assureurs excluent les pathologies ou conséquence de pathologies présentent à la souscription.
En passant par un pro et en évitant les comparateurs d’assurance, vous limiterez donc les risques.
Le questionnaire de santé, une étape obligatoire
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé. Un ancien alcoolique doit mentionner ses antécédents s’il ne rentre pas dans le cadre de la loi Lemoine.
Plusieurs questions peuvent permettre au médecin conseil de savoir si vous avez eu ou avez un problème avec l’alcool :
- Consommez-vous des boissons alcoolisées ? (précisez la quantité journalière)
- Avez-vous présenté une ou plusieurs des maladies (rhumatismales, ostéoarticulaires, …. hépatiques, ….)
- Analyse de sang avec des résultats au-dessus des normes labo.
Sur cette dernière question, l’assureur peut aussi dérouler la pelote si pour souscrire votre assurance emprunteur, vous avez dû fournir des analyses sanguines.
Le médecin conseil sera attentif aux marqueurs suivants :
- Gamma-GT : Enzymes élevées en cas de consommation excessive,
- VGM (volume globulaire moyen) : Augmente avec une consommation chronique d’alcool,
- Transaminases : Indiquent une atteinte hépatique.
Une fois l’alcoolisme précisé l’assureur va vous remettre un questionnaire à faire compléter par votre médecin.
Il voudra savoir :
- Si vous êtes sevré
- Depuis combien de temps vous avez arrêté de boire
- Votre taille, votre poids et votre taille
- Si votre consommation était stable ou si certains événements l’ont fait augmenter
L’assureur voudra aussi vérifier comment vous avez arrêté de boire car il dispose de statistiques précises sur l’arrêt de l’alcool et les risques de rechutes. Illustration avec un extrait du questionnaire alcool que votre médecin aura à compléter :
Les conditions d’assurance en cas de consommation d’alcool
Un fois que le médecin conseil aura pris connaissance de tous les éléments qui composent votre dossier médical, il va vous communiquer sa décision.
Si vous avez arrêté de boire au cours des deux dernières années, votre dossier pourra être refusé ou ajourné.
L’ajournement signifie que vous ne pouvez pas rentrer dans la grille médicale de l’assureur. Il vous indiquera une date où votre demande peut être représentée. Dans ce cas, vous aurez intérêt à essayer de faire jouer la Loi Lemoine en réduisant la quotité d’assurance ou en baissant la durée de votre crédit immobilier.
Si cela n’est pas possible, la convention AERAS permettra une étude de garanties alternatives par la banque.
Si vous avez ou avez eu une maladie hépatique (stéatose, cirrhose du foie, fibrose, …), une hépatite aiguë alcoolique, une gastrite ou bien encore une pancréatite le risque de refus de garantie ou d’exclusion va augmenter. Le montant des surprimes suivra la même tendance avec des niveaux de majoration qui pourront dépasser 50%.
C’est généralement le temps écoulé entre votre sevrage et votre demande d’assurance qui vous permettra d’obtenir la décision la plus favorable (accord sans surprime ni exclusion). On ne parlera pas de droit à l’oubli puisque n’existe pas pour les ex alcooliques mais plutôt d’une grille plus favorable.
Les décisions étant très variables selon la compagnie d’assurance sollicitée, vous aurez tout intérêt à vous orienter vers un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé. Vous trouverez ainsi une solution plus rapidement et bénéficierez d’un taux d’assurance plus faible.
La convention AERAS en cas de risque aggravé de santé
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes ayant un risque de santé de trouver une solution pour s’assurer. Elle offre :
- Des garanties adaptées, avec un accès facilité à l’assurance même en cas de refus initial,
- Un plafonnement des surprimes, pour rendre l’assurance accessible.
Pour les anciens alcooliques, cette convention peut être un véritable levier pour accéder à un crédit immobilier malgré leurs antécédents.
La convention AERAS va imposer à la banque, dans l’hypothèse ou vous empruntez moins de 420 000€ et finissez votre crédit avant vos 71 ans, d’étudier des garanties alternatives pour vous accorder l’emprunt :
- Caution d’une tierce personne
- Mise en garantie d’un placement
- Hypothèque sur un autre bien que celui financé
- Délégation d’assurance
La délégation d’assurance est une assurance individuelle qui permet d’étudier le risque de manière plus précise. C’est sur ce type de contrat que le courtier en risque aggravé fera une sélection de contrat adapté à une consommation d’alcool passée.
La convention AERAS sera dans tous les cas étudiée à 3 niveaux potentiellement.
Le niveau 3 de la convention AERAS permet une étude par un pool d’assureurs.
Un courtier spécialisé pourra parfois vous obtenir un accord même si vous faites l’objet d’un refus de niveau 2.
Qu’est-ce que le Dry January ?
Le Dry January, ou « janvier sobre » en français, est une initiative de santé publique qui encourage les individus à suspendre leur consommation d’alcool pendant tout le mois de janvier. Lancé pour la première fois en 2013 par l’organisation britannique Alcohol Change UK, ce mouvement s’est rapidement répandu à travers le monde. En France, il gagne en popularité, notamment grâce à son impact positif sur la santé et la sensibilisation à la consommation d’alcool.
Le Dry January repose sur une problématique majeure : la consommation excessive d’alcool, qui constitue un enjeu de santé publique mondial. Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’alcool est responsable de 3 millions de décès par an dans le monde. En France, environ 41 000 décès par an sont attribués à une consommation d’alcool abusive.
Le mouvement a pour objectif principal de sensibiliser la population aux dangers de l’alcool, notamment les risques à long terme tels que :
- Les maladies cardiovasculaires (hypertension, cardiopathie ischémique, arythmie cardiaque, AVC, angine de poitrine…)
- Les cancers (foie, sein, colon, etc.),
- Les maladies du foie (cirrhose, hépatite alcoolique),
- Les troubles neurologiques et psychologiques (dépression, anxiété).
Proposer une pause permet aux participants de réaliser leur niveau de dépendance ou leurs habitudes. C’est parfois par ce biais que l’on s’aperçoit que l’on est alcoolique mondain.
En complément des bienfaits physiques, le Dry January offre une opportunité d’améliorer la santé mentale et la qualité de vie globale. La popularité croissante de ce dispositif illustre un besoin sociétal de réévaluer les comportements liés à l’alcool.
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