Les délais à connaître sur une assurance emprunteur

Avant de choisir votre assurance emprunteur et de sélectionner certains délais qui s’appliqueront sur votre contrat, assurez-vous que vous n’aurez pas à en subir d’autres.

Certaines situations se doivent d’être anticipées lorsque l’on souhaite pouvoir assurer son crédit immobilier ou bénéficier d’une potentielle réduction du coût des cotisations.

À l’origine, vous ne serez pas toujours pressé, mais vous aurez parfois omis par méconnaissance certaines périodes qui pourraient augmenter les difficultés liées à votre achat immobilier.

Si le délai pour accepter une offre de prêt immobilier est de 11 jours, d’autres délais seront bien plus variables.

PHENIX COURTAGE, spécialiste de l’assurance emprunteur, fait le point sur les différents délais que vous devez connaitre concernant l’assurance d’un prêt immobilier.

 

Quels sont les délais qui impactent la souscription d’une assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur et, selon votre situation, il va exister plusieurs délais qu’il est bon de connaitre.

Pour ce qui est des garanties et de leur application, vous devrez vous intéresser :

• Au délai de franchise
• Au délai de carence si vous souscrivez certaines garanties du contrat
• Au délai de déclaration de votre arrêt maladie pour prétendre au remboursement des échéances de votre crédit immobilier

Si vous empruntez un gros montant ou avez dépassé un certain âge, penchez-vous sur :

• Le délai nécessaire à la réalisation des formalités médicales
• La durée de validité du questionnaire et des examens médicaux complémentaires

Si vous faites partie des emprunteurs ayant un risque médical ou êtes un ancien malade du cancer, vous devriez être intéressé par :

• Les délais de traitement de votre dossier médical par le médecin-conseil de la compagnie que vous avez sollicité
• Le délai d’accès au droit à l’oubli ou à certaines assurances emprunteur prévoyant un dispositif d’inclusion

Le délai pour changer d’assurance emprunteur est certainement celui qui concernera le plus grand nombre. En effet, le changement d’assurance est sollicité par un grand nombre de nouveaux propriétaires pour faire baisser le cout d’assurance de leur prêt immobilier ou améliorer leurs conditions de garanties.

Sur ce dernier point, il faudra éviter de laisser passer le temps, car le tarif d’une assurance de crédit immobilier dépend en grande partie de votre âge au moment de la souscription. D’autre part, plus vous attendez et plus le risque d’avoir une maladie qui vous empêche de changer de contrat, augmente. Aussi, même si réaliser des travaux ou attendre des déblocages de fonds peut ne pas se faire dans la journée, intéressez-vous à la démarche plus rapidement possible.

 

Quel est le délai de franchise de l’assurance emprunteur ?

Le délai de franchise de l’assurance emprunteur correspond à la période durant laquelle l’assuré ne perçoit aucune indemnisation, même en cas d’arrêt de travail. Le délai de franchise s’applique uniquement à la garantie ITT (incapacité temporaire totale).

Si vous avez un arrêt maladie de 180 jours et que la franchise du contrat est de 90 jours, vous ne serez pas indemnisé durant les trois premiers mois de votre incapacité.

Ce délai varie selon les contrats ou votre choix d’option et débute après la survenue du sinistre. Le délai de franchise fera partie de la liste des équivalences scrutées par votre banque si vous demandez un changement d’assurance emprunteur.

Le choix de votre délai de franchise aura un impact sur le taux d’assurance de prêt. Si vous avez plus de 50 ans et empruntez sur 15 ans, choisir une franchise de 30 jours en lieu et place de la franchise de 90 jours, augmentera votre cotisation de 25% environ.

 

Existe-t-il toujours un délai de carence sur un contrat d’assurance de prêt immobilier ?

Le délai de carence en assurance emprunteur désigne la période suivant la souscription pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore. Aucun remboursement n’est possible durant ce laps de temps, souvent compris entre un et douze mois.

Beaucoup d’acteurs de l’assurance emprunteur évoquent l’importance de bien vérifier les périodes de carence du contrat ou des garanties.

Dans les faits, ces acteurs pêchent par méconnaissance du sujet. Il n’y a pas de période de carence sur les garanties décès PTIA IPT ITT de l’assurance d’un prêt immobilier.

La seule garantie qui est soumise à une carence est la garantie perte d’emploi. Comme pour toute prestation chômage, il faut généralement cotiser 6 mois pour prétendre à un remboursement.

Dans quelques rares cas, il peut y avoir une carence en cas de maladie sur le risque PTIA qui ferait suite à une maladie. L’autre cas concernera, et toujours sur quelques compagnies bien ciblées, un délai de carence quand on met en place une assurance emprunteur sur un crédit en cours et qui n’était pas garanti jusqu’à présent.

Hormis ces cas, lisez vos conditions générales et vous verrez qu’il n’y pas de délai de carence. En revanche, cela peut vous aider à choisir votre courtier, car vous devez cibler celui qui maitrise son sujet pour être correctement assuré sur votre crédit immobilier.

 

Le délai de réponse de l’assurance de prêt est-il le même chez tous les assureurs de crédit ?

Le délai de réponse de l’assurance de prêt dépend du profil médical et financier de l’emprunteur. En effet, si vous avez plus de 45 ans et/ou empruntez des capitaux élevés, la compagnie peut demander des examens médicaux, un bilan sanguin ou encore des documents liés aux bénéfices et à la répartition de parts de l’entreprise qui fait le crédit (cas d’un crédit professionnel).

En l’absence de questionnaire de santé (loi Lemoine) un accord de dossier peut être instantanément après la validation des documents d’adhésion. Bien entendu, il faudra ici souscrire en ligne.

Si vous avez déclaré une pathologie dans votre questionnaire médical, comptez : 2 jours pour que le médecin-conseil vous demande des compléments médicaux. Comptez ensuite 3 à 4 jours, une fois les certificats transmis pour connaître les conditions d’assurance (exclusion, surprime, refus de garantie).

Si votre dossier entre dans le cadre de la convention AERAS, le délai peut aller jusqu’à 5 semaines à compter du moment où vous avez un refus au deuxième niveau d’étude et le moment où le pool de risque aggravé du niveau 3 vous communique sa réponse. Le délai est ici imposé par le dispositif et s’applique à toutes les compagnies d’assurance signataire du texte.

Il faut donc comprendre que les délais de traitement de dossier d’emprunteur avec risques aggravés de santé sont plus longs. Néanmoins, en sollicitant un courtier spécialiste de l’assurance emprunteur, vous irez beaucoup plus vite. La connaissance des process permet de traiter les dossiers d’emprunteur avec risque médical sous un délai de moins d’une semaine si les documents médicaux ont été préparés à l’avance.

Bien entendu, sur certaines situations, il faudra aussi composer avec les disponibilités de votre médecin et donc son emploi du temps.

Côté CNP assurance, et puisque l’on nous pose régulièrement la question, les délais s’allongent à compter du moment où vous basculez sur un contrat de surrisque. Comptez parfois une quinzaine de jours pour avoir un retour. Il est conseillé de profiter de ce temps pour solliciter d’autres assureurs et faire jouer la concurrence. Cela évitera que votre banquier vous indique qu’il n’y plus le temps nécessaire pour souscrire une délégation d’assurance. Être coincé au dernier moment n’est jamais bon pour votre portefeuille. Le délai de la CNP pourra donc avoir un coût, tout comme celui de Prédica ou de Caci si vous empruntez dans d’autres banques que celles qui commercialisent où offre groupe CNP.

 

Attention au délai de déclaration de sinistre en cas d’arrêt maladie

Le délai de déclaration de sinistre pour une assurance de prêt est généralement de 30 à 90 jours après l’événement (maladie, accident). Respecter ce délai est essentiel pour garantir la prise en charge des mensualités. Il conditionne l’application effective des garanties incapacité de travail prévues dans le contrat d’assurance.

Si vous dépassez le délai de déclaration de l’arrêt maladie, l’assureur pourra appliquer ce que l’on appelle la déclaration tardive. Si vous adressez le certificat d’arrêt de travail et les prolongations au bout de plusieurs mois, le service indemnisation peut retenir que la franchise s’applique à compter du moment où la compagnie a été informée.

Pour comprendre assez simplement, un assureur doit pouvoir contrôler que votre arrêt est justifié et vous contrôler grâce à un médecin expert. Si vous adressez votre arrêt après plusieurs mois, il ne peut plus jauger si vous entriez dans le cadre de la définition de l’ITT au moment où on vous a prescrit votre arrêt maladie.

Notre conseil sera de déclarer votre arrêt dès que vous savez qu’il risque de durer un certain temps. Au pire n’adresser pas les bordereaux d’indemnités journalières ou autre demande qui pourra vous faire perdre du temps. En revanche, en cas de rechute ou de passage en temps partiel thérapeutique, certains assureurs prendront en compte cette période d’incapacité pour une potentielle indemnisation.

 

Quel est le délai à prévoir pour une substitution ?

Le délai pour changer d’assurance de prêt immobilier dépend de la situation :

• À tout moment grâce à la loi Lemoine,
• Ou à chaque date anniversaire s’il s’agit par exemple d’un prêt professionnel.

Pour la Loi Lemoine, comptez deux mois pour réaliser les démarches de substitution. Ce délai permettra d’avoir le temps de répondre aux éventuelles objections bancaires sur les critères d’équivalences de garantie et évitera les doubles prélèvements de cotisations.

Cette période inclut le temps de traitement de la banque bien qu’un délai de 11 jours ouvrés soit imposé par la Loi pour accepter ou refuser le changement d’assurance.

Si vous passez par un comparateur d’assurance ou une plateforme, comptez sur 3 mois de délai. En mode industriel et sans personnalisation, les réponses aux banques ou adaptations de contrat prennent plus de temps.

Pour les crédits professionnels, tout dépendra du contrat souscrit initialement. Si c’est le contrat groupe de la banque, comptez juste le préavis de 2 mois lié à une résiliation à échéance. Si vous avez souscrit hors banque, il faudra compter le délai de réponse de la banque + le temps d’édition et de la validation de l’avenant + les 2 mois de préavis de l’assureur en délégation. Aussi, il est conseillé de s’y prendre 5 mois à l’avance pour changer d’assurance emprunteur sur un prêt professionnel.

 

La durée de validité des formalités médicales exigées par le médecin-conseil

Le délai de validité des formalités médicales d’une assurance de prêt varie selon le type de documents.

• Pour un questionnaire médical, le délai de validité est de 3 mois. Au-delà il faut remplir un nouveau questionnaire de santé.
• Si le médecin-conseil vous a demandé de faire compléter un questionnaire spécifique à votre pathologie (affection cancéreuse, trouble bipolaire, pathologie cardiaque), celui-ci sera valide 4 mois.
• Le rapport d’examen médical rempli par votre médecin est valide 6 mois
• La durée de validité des analyses de sang est de 6 mois également
• L’ECG et le compte rendu de l’examen cardiaque peuvent être utilisés pendant 1 an

Si vous avez une proposition d’assurance qui a été validée dans le cadre de la convention AERAS, elle sera valide 4 mois. Cela vous laisse donc le temps pour ensuite chercher votre financement tout en ayant un accord d’assurance dont la durée de la validité permettra de faire éditer l’offre de prêt immobilier.

Pour faciliter les démarches des emprunteurs en situation de risque aggravé de santé, des compagnies, comme Cardif, indiquent que leur proposition est valable 12 mois.

Ainsi, vous pouvez valider votre dossier d’adhésion 6 mois après avoir eu la réponse de l’assureur et ainsi changer plus facilement d’assurance emprunteur si des garanties ont été refusées ou si vous avez eu une majoration tarifaire sur l’offre de groupe bancaire.

 

Quel délai pour bénéficier du droit à l’oubli après un cancer ou une hépatite C ?

Le droit à l’oubli est une disposition relevant de la convention AERAS.

Ce délai correspond à la période après laquelle vous n’avez plus à déclarer un ancien cancer ou une hépatite C dans un questionnaire médical d’assurance emprunteur.

À l’origine ce délai était de 10 ans.

Depuis 2022 et la mise en application de la loi Lemoine, il a été réduit à 5 ans.

Attention, pour bénéficier du droit à l’oubli, il faut que votre emprunt se termine avant votre 71^ème anniversaire. Il faut donc en amont être attentif à la durée de votre crédit immobilier.

Pour votre information, sachez que certaines compagnies ayant mis en place un dispositif pour les emprunteurs ayant été touchés par un cancer, prévoit d’accepter le dossier aux conditions standard dès la fin des traitements. Ici, plus besoin d’attendre 5 ans pour une offre sans restriction ou condition spécifique.

Pour le VIH (qui ne rentre pas dans le cadre du droit à l’oubli), les assurances inclusives permettent de n’avoir aucun montant de surprime si la charge virale est indétectable après 1 an de traitement. Après un diagnostic de séropositivité, attendre un petit moment vous sera donc profitable en termes de cotisation et de couverture.

 

Utiliser la loi Lagarde et opter pour une délégation d’assurance

La Loi Lagarde qui est en application depuis 2010, donne la liberté à l’emprunteur de choisir son assurance de prêt immobilier.

Vous pouvez ainsi souscrire une délégation d’assurance en lieu et place du contrat groupe proposé par votre banque.

La Loi Lagarde permet donc une plus grande concurrence avec en conséquence des baisses de prix à la clé.

Un couple d’emprunteurs pourra donc en moyenne payer 30 à 50% moins cher les cotisations d’assurance de son prêt immobilier.

Cette démarche permet également d’accéder à des contrats mieux adaptés aux risques aggravés de santé et ainsi de ne pas être pénalisé par des surprimes trop importantes.

Souscrire hors banque, vous permettra également d’accéder à de meilleur fonctionnement de garanties :

• Couverture du risque d’invalidité partielle (ajout de la garantie IPP)
• Des prestations dites forfaitaires et donc une prise charge qui ne se limite pas à votre perte de revenus
• Suppression des carences sur les affections dorsales et psychiques
• Une prestation en capital pour la garantie IPT au lieu d’une rentre
• Une couverture de l’incapacité jusqu’aux 70 ans de l’emprunteur contre 65 ans sur certains contrats bancaires
• Une cotisation d’assurance fixe où vous pourriez limiter votre coût sur 8 ans

De manière générale, la Loi Lagarde a donc permis une réduction des TAEG de crédit. Elle a en effet permis de réduire le budget assurance dans l’emprunt.

Faire jouer la Loi Lagarde vous permettra de choisir votre quotité d’assurance si vous empruntez en couple et fera fondre votre TAEA (taux annuel effectif d’assurance).

 

Réduisez les délais de traitement grâce à un courtier assurance emprunteur

Un courtier assurance emprunteur ne pourra jamais vous donner un tarif aussi rapidement qu’un comparateur d’assurance. Effectivement, personne ne peut être plus rapide qu’une machine à faire les devis.

En revanche, en termes de connaissance sur le sujet, un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier en connaîtra un rayon sur le sujet et rattrapera non seulement le temps perdu, mais vous permettra surtout de gagner en efficacité.

Les questions importantes vous seront posées, évitant ainsi :

• Les erreurs sur le tarif et les fausses déclarations sur les risques liés à l’exercice de votre métier ou à des sports que vous pratiquez
• L’absence de prise en compte de votre situation (délais pour éditer l’offre de prêt immobilier, temps pour réaliser le bilan médical, date de validité du compromis de vente, prise en compte des congés de votre conseiller bancaire, …)
• La multiplication des rendez-vous médicaux pour une assurance emprunteur qui continue d’être refusée malgré de multiples demandes

Un courtier assurance emprunteur pourra donc utiliser ses connaissances métier et ne pas se limiter à l’ouverture d’un espace client. Notez qu’il devra disposer d’un numéro Orias en cours de validité et être affilié à une association professionnelle.

En assurance emprunteur tous les délais peuvent s’anticiper ou être réduits. Le tout c’est de savoir comment procéder.

Typiquement le délai de traitement d’un dossier d’indemnisation d’assurance de prêt immobilier peut facilement être réduit de trois semaines si l’on sait quelles sont les pièces à transmettre et comment les adresser au service de gestion.

En termes de risque aggravé, même chose.

Savoir monter un dossier AERAS est au final un savoir-faire spécifique. Si d’un côté on vous demande de retourner à nouveau faire des examens pour au final vous faire une exclusion totale, alors que, de l’autre on ne vous demande pas de nouvelles formalités et on vous fait un accord avec les garanties décès PTIA IPT ITT, c’est un gain de temps et souvent aussi, un gain d’argent.

Oui, le temps c’est de l’argent. Si vous souhaitez en économiser, vous devrez donc prendre le temps nécessaire à la sélection de votre interlocuteur.

Parfois, les interfaces informatiques vous promettront une rapidité importante. Vous découvrez par la suite à vos dépens que cette apparence initiale cachait le temps complémentaire que vous devrez passer à effectuer d’autres démarches ou à devoir passer une période supplémentaire à devoir chercher une information fiable.