L’option psy dos sur une assurance de prêt immobilier

L’option psy dos aussi appelé rachat MNO (maladie non objectivable) par certains assureurs est une option que l’on retrouve dans la majorité des contrats d’assurance emprunteur en délégation. Une des seules banques à intégrer ce type d’option dans son contrat d’assurance de prêt est le crédit Agricole. L’assurance emprunteur de cette banque parle d’option DORSO-PSY.

Etant régulièrement interrogé en tant que courtier par des emprunteurs qui souhaitent rajouter cette option à la demande de leur banque ou pour couvrir d’éventuels arrêts de travail liés à des pathologies dorsales et psychiques, nous allons faire le point sur les différents aspects de cette extension de garantie.

Savoir combien coute cette garantie ? Que couvre-t-elle ? Quelle banque la demande pour accepter une délégation d’assurance, sont tout autant de points à connaître avant de sélectionner un contrat d’assurance emprunteur qui soit qualitatif.

A quoi sert l’option psy dos dans un contrat d’assurance prêt immobilier ?

L’objectif de cette option est de supprimer les exclusions ou restrictions portant sur les affections dorsales ou psychiques qui peuvent exister dans un contrat d’assurance prêt immobilier.

Sur les garanties IPT ITT (incapacité invalidité) de votre assurance emprunteur il est généralement noté que les problèmes de dos (hernie discale, lumbago, sciatique,  ….) ou les problèmes d’ordre psychiques (dépression, burn out,…) font parties des exclusions et à ce titre ne sont pas pris en charge.

Pour être plus précis, on vous indique dans les conditions générales de vente du contrat que :

• Les incapacités de travail ou les invalidités consécutives à une atteinte vertébrale et /ou discale et /ou radiculaire ne sont pas couvertes sauf si elle nécessite une intervention chirurgicale et/ou une hospitalisation d’une certaine durée (cette durée est variable selon les contrats d’assurance)
• Les incapacités de travail ou les invalidités consécutives à une dépression nerveuse ou à un syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie ou à une affection psychiatrique, neuropsychiatrique ou psychique sauf si elle nécessite une hospitalisation d’une certaine durée (cette durée est variable selon les contrats d’assurance).

Le fait de souscrire cette option psy dos permet donc de supprimer les conditions spécifiques ci-dessous.

En cas de problèmes de dos ou de problèmes psychiques, vous serez donc couvert comme pour n’importe quel autre problème de santé et donc être indemnisé.

Quelles banques demandent la couverture du dos et du psy pour un prêt immobilier ?

La Loi Lagarde et la Loi Lemoine (dans le cadre d’un changement d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier) vous permettent de choisir libre votre assurance de prêt. Néanmoins pour que la banque accepte votre contrat, elle aura certaines exigences de garanties et de couvertures.

Certaines banques demanderont donc spécifiquement pour les garanties ITT et IPT :

• Une Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale.
• Une couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation

Voici ce que l’on retrouve par exemple dans la partie exigence assurance emprunteur sur le site de la Caisse d’Epargne :

Il en est de même sur la fiche standardisée d’information du Crédit Agricole lorsque vous souhaitez que votre délégation d’assurance soit acceptée :

Les banques qui demandent l’option psy dos ou du moins une couverture des pathologies dorsales ou psychiques sans condition d’hospitalisation ou d’opération sont les suivantes :

• Crédit Agricole en rapport avec le contrat Prédica qui propose et qui contient systématiquement l’option DORSO PSY.
• Banque Populaire et Caisse d’Epargne qui n’ont pas d’exclusion dans leur contrat CNP
• Société Générale s’il s’agit d’un prêt BFM.
• La Banque Postale si vous souhaitez résilier une assurance emprunteur CNP mise en place avant le 7 décembre 2022. Au-delà le nouveau contrat a des restrictions donc la banque accepte aussi une délégation sans rachat MNO.
• CIC et Crédit Mutuel le demandent mais leur contrat Assur prêt allonge la franchise à 180 mois si votre arrêt de travail est lié à un problème de dos ou à une dépression.
• BNP car Cardif ne fait pas d’exclusion sur les affections dorso psy (attention seul le contrat commercialisé par la BNP n’a pas d’exclusion, le contrat Cardif en délégation d’assurance a des exclusions qui peuvent être supprimées en rajoutant l’option sérénité +)
• BRED
• CASDEN

Ces contrats bancaires n’ont pas d’exclusion sur les affections dorsales et psychiques dans les contrats qu’elles commercialisent. Elles vous demandent donc un contrat équivalent au leur.

Mais ATTENTION cela ne veut pas forcément dire que vous n’aurez pas d’exclusion sur les problèmes de dos ou les problèmes psy.

En effet si vous êtes soumis à un questionnaire de santé et que vous déclarez un antécédent dorsal ou psychique il y a de grande chance que l’assureur exclus ces pathologies de votre assurance emprunteur.

Dans les conditions générales on parle d’exclusions qui s’appliquent à l’ensemble des emprunteurs. C’est ce point qui sera étudié par la banque lorsqu’elle fera une étude d’équivalence de garantie et voir si elle accepte ou non la délégation d’assurance que vous lui proposé.

Suite au remplissage de votre questionnaire santé on parlera d’exclusions spécifiques ou de conditions particulières.

Dans le premier cas, le service de la banque qui analyse l’équivalence du contrat aura accès à l’information.

Dans le second cas, le secret médical ne permet pas à la banque ou au courtier d’avoir accès à l’information. L’assureur vous fait une proposition d’exclusion et c’est à vous de l’accepter ou pas.

En délégation d’assurance (ou dans le contrat Prédica du Crédit Agricole puisqu’il contient aussi une option DORSO PSY) c’est à ce moment-là que l’assureur vous annoncera un éventuel refus de d’option MNO ou du rachat MNO.

Combien coûte l’option psy dos dans un contrat d’assurance emprunteur ?

Cela va être variable selon les compagnies d’assurance, les contrats, votre profession mais aussi la durée de l’emprunt.

Voici quelques exemples par contrat qui vous permettront de jauger de l’écart de prix qui peut exister entre assurance emprunteur avec option et sans option dos psy :

• Le coût de l’option psy dos pour un prêt immobilier de 300 000 sur 20 ans (240 mois) si vous avez 35 ans et êtes salarié cadre non-fumeur :

	Contrat Décès PTIA IPT ITT sans rachat MNO	Contrat Décès PTIA IPT ITT avec rachat MNO	Surcoût lié au rajout de l’option psy dos
contrat Naoassur (compagnie Suravenir)	3 935 €	4 476 €	13,748%
contrat Swiss Life	4 906 €	5 565 €	13,433%
contrat Cardif	5 070 €	5 567 €	9,803%
contrat April	5 294 €	5 813 €	9,804%
contrat Met Life	5 893 €	6 445 €	9,367%

 

Le surcoût varie de 9 à 13% selon les contrats d’assurances. A noter que ce surcoût s’applique uniquement sur les garanties IPT ITT voir IPP si cette garantie a été souscrite. Au vue de l’écart de prix il est donc important en amont des comparatifs en délégation d’assurance si la banque va vous demander l’option psy dos ou pas. Il serait dommage une fois le contrat souscrit d’avoir à rajouter cette option notamment si elle majore fortement le tarif.

• Le coût de l’option psy dos pour un prêt immobilier de 300 000 sur 17 ans (240 mois) si vous avez 47 ans et êtes salarié cadre non-fumeur :

	contrat Décès PTIA IPT ITT sans rachat MNO	contrat Décès PTIA IPT ITT avec rachat MNO	surcoût lié au rajout de l’option psy dos
contrat Naoassur (compagnie Suravenir)	8 842 €	10 742 €	21,488%
contrat Swiss Life	10 557 €	12 022 €	13,877%
contrat Cardif	10 854 €	11 796 €	8,679%
contrat April	11 096 €	12 290 €	10,761%
contrat Met Life	11 423 €	12 723 €	11,381%

 

On le voit ici les écarts de surcoût entre contrat vont varier aussi selon l’âge de l’emprunteur et la durée du prêt. Certaines compagnies peuvent majorer fortement les coûts des garanties ITT IPT dès lors que l’emprunt avance en âge.

Pourquoi souscrire l’option psy dos sur une assurance emprunteur ?

Comme nous l’avons vu l’option psy dos peut simplement être demandée par votre banque pour accepter votre délégation d’assurance et ainsi pouvoir réaliser des économies importantes sur l’assurance de prêt immobilier. Cette demande vaut aussi bien pour une mise en place de délégation d’assurance, qu’une déliaison en cours d’emprunt c’est-à-dire dans le cadre d’une résiliation d’assurance.

Mais vous pouvez décider par vous-même de souscrire cette option pour être couvert en cours de contrats pour des pathologies que ne couvrira pas forcément votre assurance emprunteur. Sera l’occasion d’être pris en charge par l’assureur sans entrer dans un débat d’opération ou pas ou hospitalisation ou pas.

Les délais de franchise sont de 90 jours. Cela signifie que l’assurance emprunteur vous prend en charge pour des soucis de santé que l’on peut considérer comme lourd. Eviter d’ajouter à cela un éventuel combat pour être indemnisé et optimisé sa couverture est la meilleure des solutions.

Une couverture des affections dorsales sans conditions d’opération grâce à la couverture dorso psy

Voici une liste de pathologies dorsales qui suivant les contrats ne seront pas couverte sans une hospitalisation d’une certaine durée (variable selon les contrats) et/ou une intervention chirurgicale :

• La Discopathie
• Les Cervicalgies
• La Scoliose
• Les Lombalgies
• Les hernies discales
• Une Atteinte vertébrale
• ….

On pourrait y rajouter l’atteinte dégénérative vertébrale, la cervico-brachialgie, la cyphose, la lordose, la cyphoscoliose, la maladie de Scheuermann, le spina bifida. Avec une option psy dos, ces pathologie peuvent être couverture sans que vous ayez besoin d’être opéré. Ainsi la couverture ITT est accepté sans restrictions sur ces pathologies.

Une couverture des affections du psychisme sans conditions d’hospitalisation avec une garantie rachat MNO

Voici maintenant une liste de pathologies psychiques qui ne sera pas couverte sans une hospitalisation d’une certaine durée (variable selon les contrats) :

• La dépression réactionnelle (suite décès ou séparation par exemple)
• La dépression nerveuse (y compris s’il s’agit d’un conflit avec l’employeur)
• Les troubles bipolaires
• Les troubles de la personnalité
• L’anxiété
• Burn out
• La névrose, la psychose
• Les troubles obsessionnels compulsifs (TOC)
• Les attaques de panique
• La fibromyalgie (parfois totalement exclue dans les contrats assurance emprunteur)

Les arrêts de travail ou invalidité liés à ces pathologies dorsales et psychiques sont nombreux. Selon les statistiques de leur caisse de retraite, les médecins libéraux sont dans 20% des cas en arrêt de travail pour des pathologies d’ordre psychique et cela monte à 40% pour les mises en invalidités. Avec une garantie rachat MNO, vous évitez tout débat sur l’accord ou le refus de prise en charge de l’assureur.

Autant dire qu’au vue des surcoûts liés au rajout de l’option psy dos dans un contrat d’assurance cela ne vaut pas le coup de faire l’impasse.

A noter que toutes les pathologies citées se doivent d’être déclarées dans un questionnaire santé. Si vous avez déjà eu des antécédents de ce type la compagnie d’assurance vous refusera dans de très nombreux cas l’option psy dos.

Si la banque vous demande cette option pour accepter votre délégation d’assurance notre cabinet de courtage pourra vous orienter vers des solutions alternatives.

 

Un courtier pour vous conseiller sur les options psy dos de l’assurance de prêt ?

Comme nous l’indiquions en préambule, nous sommes régulièrement consultés pour des études comparatives assurances emprunteur ou des résiliations assurances emprunteur dans lesquelles l’option dos psy est demandée par la banque.

Les emprunteurs souhaitent connaître l’intérêt de cette option MNO et quels sont les contrats adaptés à leur situation.

Certains contrats couvrent les problèmes dorsaux et psychiques sans restriction mais ils sont rares et ne sont pas forcément les moins chers du marché.

Avant toute souscription il faudra voir si l’emprunteur a déjà eu ce type d’antécédent. Si c’est le cas,  l’option sera refusée et la banque refusera, à juste titre, le changement d’assurance. L’emprunteur recevra donc le courrier de refus de changement d’assurance pour le motif que le critère couverture des affections dorsales et affections psychiatriques n’est pas rempli.

Les comparateurs d’assurance ayant un fonctionnement automatisé ne peuvent pas gérer ce type de spécificités.

Notre cabinet de courtage pourra donc vous orienter vers une solution adéquate selon si vous souhaitez mettre en place une délégation en même temps que le prêt immobilier ou si vous êtes dans le cadre d’un changement d’assurance dans le cadre de la loi Lemoine.