Mentions Légales . Phénix Courtage

♦ Informations générales
Ce site est propriété de “Phenix Courtage”
Raison Sociale : Phenix Courtage
Siège social : Rue de la Pierre Plantée Espace Bocaud Immeuble Odyssée – 1^er étage Bureau A – 34830 JACOU
Code NAF 6622Z
Numéro ORIAS 12066614
La société Phenix Courtage est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4, place de Budapest 75436 Paris

Création du site: Agence Crealys – Concept Sites Web – Siret: 842 079 089 00012 Montpellier
Ce site est maintenu à jour par : ” Phenix Courtage”
Ce site est hébergé par : OVH France
Contact : Graphsite (Webmaster): 06 67 95 70 90
Contact : Phenix Courtage (Représentant légal): 04 67 64 00 17
Copyright : “Phenix Courtage – Rue de la Pierre Plantée Espace Bocaud Immeuble Odyssée – 1^er étage Bureau A – 34830 JACOU”

Toutes les informations que Phenix Courtage doit communiquer au Client avant la souscription/adhésion à un contrat d’assurance figurent dans le Document d’entrée en Relation disponible en cliquant sur le lien suivant : Document d’Entrée en Relation

Votre conseiller dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par l’intermédiaire de HYALIN Assurances sise 19, boulevard Malesherbes 75008 Paris agissant dans le cadre d’un pouvoir de souscription et de gestion No B1532 CA1900005 consenti à HYALIN SARL par la compagnie Lloyd’s Insurance Company 8/10 rue Lamennais 75008 Paris.

Informations relatives au traitement des réclamations

Pour toute réclamation, PHENIX COURTAGE peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier en écrivant à : Rue de la Pierre Plantée – Espace Bocaud Immeuble Odyssée – 1er étage bureau A – 34830 JACOU
Ou Par mail : contact@phenix-courtage.fr
A l’attention de Geoffroy ROQUES

PHENIX COURTAGE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
– Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de notre réponse sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si malgré nos échanges, aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance par courrier simple à La Médiation de l’Assurance, adressé à Anacofi 92 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS ou par email : anacofi@anacofi-asso.fr ou à partir du site : https://www.anacofi.asso.fr/

Le Médiateur rendra sa décision dans les 90 jours suivant la réception du dossier complet, et sous réserve que les voies de recours préalables aient été épuisées.

♦ Représentant légal
M. Geoffroy ROQUES
Siret : 750 748 725 00025 Montpellier

♦ Droit applicable
Le site Internet www.courtage-assurance-emprunteur.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
“Phenix Courtage” se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

♦ Protection des données personnelles
La consultation du site www.courtage-assurance-emprunteur.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société “Phenix Courtage” s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.courtage-assurance-emprunteur.fr restent confidentielles et traitées comme telles.
Le site est sous couvert d’un pluging RGPD répondant aux exigences de la protection des données personnelles objet des directives Européennes de 2018.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française
Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Vous pouvez exercer ce droit auprès de “Phenix Courtage”.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (“newsletter”) vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés et de bénéficier par exemple de promotions, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées et conservé dans votre compte personnel.
Ces informations sont destinées à “Phenix Courtage” et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Seul le personnel de “Phenix Courtage” a accès aux données.

♦ Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

♦ Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.courtage-assurance-emprunteur.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de “Phenix Courtage”
Néanmoins, “Phenix Courtage” doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, “Phenix Courtage” n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.courtage-assurance-emprunteur.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

♦ Droits de propriété intellectuelle
“Phenix Courtage” avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
– sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, etc..
– et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
– sont protégés par la législation sur les marques

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de “Phenix Courtage” ou de tiers ayant autorisé “Phenix Courtage” à les exploiter.

Ces photos restent la propriété exclusive de “Phenix Courtage”.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de “Phenix Courtage”, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

♦ Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de “Phenix Courtage” ou de tiers ayant autorisé à les utiliser.

♦ Informations relatives aux prestations
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, “Phenix Courtage” peut modifier à tout moment les caractéristiques de ses prestations.

♦ Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.courtage-assurance-emprunteur.fr sous votre seule et entière responsabilité.
“Phenix Courtage” ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

♦ Mise à jour du contenu
“Phenix Courtage” se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

♦ Données statistiques de suivi
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) à travers Google Analytics.
Pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

♦ Assistance Technique

Notre équipe de “Phenix Courtage” se tient à votre disposition par téléphone (04 67 64 00 17) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 de 14h00 à 18h00 ou par mail (contact@courtage-assurance-emprunteur.fr) pour vous conseiller ou répondre à vos attentes.