La Convention AERAS

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Découvrez comment nous pouvons vous aidez dans votre projet

Dés réception de votre demande, nous vous contacterons rapidement pour traouver la meiller solution à votre prêt immobilier.

Mr ROQUES a été d’une efficacité redoutable. J’ai essuyé des refus d’assurance pour la partie ITT de mon assurance à cause de mon diabète. En 48h il a tout réglé et avec un coût de cotisation plus que raisonnable

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Michel R.
Refus d'assurance - Diabète,

Geoffroy a été d’une patience que l’on peut qualifier de légendaire. Bien que ma banque me mette des bâtons dans les roues du début à la fin pour m’accorder ma délégation d’assurance, il a à chaque étape su me dire comment traiter la chose jusqu’à ce que le résultat soit obtenu.

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Jessica S.
Délégation d'assurance,
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La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de santé) est un dispositif né de la concertation entre les pouvoirs publics, les fédérations bancaires et d’assureur et les associations de malades

Leur volonté était de faciliter l’accès au crédit des personnes malades ou anciennement malade.

Ainsi même si quelques années après les problèmes demeurent différentes mesures ont été mise en place

Il n’y a pas d’obligation pour l’assureur de vous assurer ni pour le banquier de vous prêter mais vous aller pouvoir bénéficier de différentes mesures qui sont venues s’additionner au fur et à mesure du temps.

Ainsi avant toute chose il conviendra de voir si vous pouvez rentrer dans ce cadre

Nous allons donc vous indiquer le cadre, les dispositions en place, comment en bénéficier, les garanties alternatives possible pour emprunter et notre analyse sur les apports réels de cette convention

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Qui est concerné par la convention AERAS ?

On parle d’éligibilité à la convention AERAS. Pour être éligible il faut :

• Que le prêt se termine avant votre 71ème anniversaire
• Que la part assurée du crédit ne soit pas supérieure à 320 000€ si il s’agit d’un prêt pour votre résidence principale (ex : 50% de 600 000€ = 300 000€ donc Aeras ok). A noter que les prêt relai ne sont pas pris en compte.

Si nous déterminons que vous avez impérativement besoin de rentrer dans le cadre de la convention AERAS nous pourrons vous suggérez une réduction de votre quotité d’assurance (s’assurer à 60% au lieux de 70% par exemple afin d’être en dessous des 320 000€) ou de réduire votre prêt pour le finir avant vos 71 ans

Suivant votre pathologie un antécédent médical le fait de rentrer dans la convention AERAS n’est pas toujours utile.

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La réponse à votre problématique d'assurance

Quels sont les apports de la convention AERAS si vous êtes malades ou avez des antécédents de santé ?

Dès lors que vous rentrez dans le cadre vous allez bénéficier :

Tous les assurances emprunteurs avec un questionnaire santé vont être systématiquement transmise au niveau 2 de la convention AERAS

Une grille établit le droit à l'oubli, notre cabinet courtier analyse les possibilités d'en bénéfiie
de votre dossier par la compagnie d’assurance (niveau1, niveau 2 et niveau 3)
si vous avait souffert d’un cancer ou d’une hépatite C
si la maladie que vous déclarez en fait partie.

A noter que même si vous ne bénéficiez pas de la convention AERAS, la loi Lemoine permet que les emprunteurs n’aient plus à remplir de questionnaire santé dès lors que le prêt se termine avant vos 60 ans et que la part couverte par l’assurance est inférieure à 200 000€

Si vous rentrez dans ce dernier cadre soyez particulièrement vigilant aux conditions d’assurance et notamment aux conditions générales du contrat qui vous est proposé.

Le niveau 1 de la convention AERAS

Il s’agit là des analyses de dossier standards c’est-à-dire ceux où l’assureur peut statuer quasi automatiquement sans analyse approfondie.

Entorse du genou, hypertension maitrisée et stabilisée, petite dépression pour donner suite à un décès familial sont généralement traité à ce niveau.

Tous les assurances emprunteurs avec un questionnaire santé intégrant des pathologies cancéreuses, du diabète, des maladies cardiaques, un VIH vont être systématiquement transmise au niveau 2 de la convention.

Pour résumer soit vous êtes accepté aux conditions classiques du devis c’est-à-dire sans majoration ni exclusion soit votre dossier passe en niveau 2

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Vous recevrez généralement un courrier (exemple ci-dessous) ou une notification de la compagnie (AXA, ALLIANZ, GENERALI,…) ou du gestionnaire de votre assurance emprunteur (CBP, MULTI IMPACT, SECURIMUT,…).

Vous n’avez aucune démarche à faire. Il convient maintenant que votre assureur fasse le travail de ré étude approfondie cette fois de votre dossier. Dans les faits votre dossier n’a pas bougé il est toujours au même endroit

Néanmoins, c’est à ce moment là que l’on peut vous demander des questionnaires spécifiques en rapport avec votre pathologie ou des comptes rendu médicaux.

Le niveau 2 de la convention AERAS

Une fois les éléments médicaux complémentaire reçu l’assureur va reprendre l’étude de votre dossier et voir si vous rentrez dans sa grille d’acceptation médicale

Cette grille est différente selon les assureurs et elle donne les conditions d’assurance pour chaque type de pathologie en fonction de sa gravité et/ou de son ancienneté.

C’est typiquement le type de connaissance qu’en tant que courtier spécialisé dans le risque aggravé de santé nous avons.

Pour illustrer notre métier voici un exemple

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Lorsque nous sélectionné mal l’assureur vous ne bénéficierez pas de la grille médicale la plus souple en fonction de votre pathologie.

Vous allez donc passer au niveau 3 chez certains assureurs alors que d’autres aurait pu statuer votre dossier au niveau 2. Ainsi vous perdrez énormément de temps et aurait une réponse qui vous sera plus défavorable.

80% de nos dossiers d’assurance sont traité en niveau 2 de la convention AERAS ce qui nous permets d’avoir une expérience significative sur les dossiers avec majoration de prix (surprime) ou exclusions de garanties (refus total ou partiel)

En cas de refus au niveau 3 votre dossier est transmis au niveau 3.

Cette fois il sort de la compagnie d’assurance

Le niveau 3 de la convention AERAS

Au niveau 3 de la convention AERAS votre dossier a été transmis au pool de réassureur qui vont ainsi voir si une solution d’assurance peut être trouvée.

Le souci ?

Votre dossier sera examiné au niveau de l'assurance afin de juger si une solution est envisageable pour votre demande de prêt immobilier
Le délai maximal de réponse fixé par la convention AERAS est de 3 semaines…..une fois le dossier considéré comme complet. A cela s’ajoutera un délai de 2 semaines complémentaire pour que la banque puisse donner une acceptation ou un refus concernant l’assurance emprunteur que vous avez trouvé.
La décision sera la plupart de temps un refus des garanties ITT (incapacité invalidité) alors que votre banque les demande pour vous octroyer le prêt

C’est une commission constituée de différents assureurs qui traitent les dossiers et votre dossier n’est pas forcément vu le jour même bien qu’il soit peut-être plus urgent que les autres.

A ce stade mieux vaut savoir poser les bonnes questions à votre banquier ou être correctement accompagné car votre dossier de prêt a des chances d’être refusé.

Là aussi l’expérience de votre intermédiaire en assurance mais surtout en crédit est déterminante.
Plutôt que d’attendre en croisant les doigts comme on vous le suggère parfois il faut être pro actif.

Une réduction ou annulation de la surprime grâce à la convention AERAS

Que votre dossier soit accepté au niveau 2 ou 3 de la convention AERAS il fera généralement l’objet d’une surprime.

Suivant le niveau de cette surprime et votre niveau de revenu vous allez peut-être pouvoir bénéficier de l’écrêtement ou de l’annulation de celle-ci

L’objectif de la démarche est donc de limiter le montant de ces surprimes afin qu’elles ne vous obligent pas à annuler le prêt et à laisser tomber votre projet immobilier.

Pour être dans le cadre il ne faut pas dépasser le niveau de revenu suivants :

Votre dossier sera accepté au niveau 2 ou 3 de la convention AERAS il fera ensuite l’objet d’une surprime
(soit 41 136€ en 2022), lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1
(soit 51 420€ en 2022), lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5
(soit 61 704€ en 20211, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 3 et plus..

Dès lors que vous êtes dans cette limite de revenu la cotisation s’assurances ne pourra pas représenter plus de 1.4% dans le TAEG (taux annuel effectif global) de votre emprunt.

C’est un bon point mais cela n’empêchera pas la banque de vous refuser l’octroi de l’emprunt au motif d’un dépassement de taux d’usure.

Nous touchons une limite entre l’aspect théorique et la pratique de notre métier de courtier au quotidien.

Beaucoup plus concret et simple en revanche, l’annulation complète de la surprime si vous avez moins de 35 ans et que vous faite un prêt à taux zéro. La surprime de ce prêt sera intégralement prise en charge par l’assureur.

Le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer

Il existe dans le cadre de la convention AERAS et en complément de ce qui a été vu précédemment une autre disposition qui vise cette fois les anciens malades d’un cancer.

Cette disposition permet de ne pas avoir à déclarer une pathologie cancéreuse dans un questionnaire de santé dès lors que 5 ans se sont écoulé entre dans la date de fin de protocole thérapeutique et la souscription du contrat d’assurance.

Cancer du sein, cancer de la thyroïde, cancer du côlon,…tous sont concernés.

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Jusqu’en mars 2022 il existait une distinction entre les cancers infantiles et ceux intervenus à l’âge adulte. Aujourd’hui le droit à l’oubli est ramené à 5 ans pour tous les emprunteurs……à condition là aussi de rentrer dans le cadre.

Ainsi comme pour la convention AERAS il faut respecter deux points :
• Faire un prêt consommation, professionnel ou immobilier
• Finir cet emprunt avant son 71ème anniversaire

La condition AERAS des 320 000€ assuré sur l’emprunt ne s’applique pas

Attention par contre a bien déclarer d’éventuelle conséquence d’un traitement lié à l’affection cancéreuse ou les arrêt de travail en lien car eux ne sont pas à « oublier » dans le questionnaire santé.

L’hépatite C dans le même fonctionnement (plus de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique) n’ai plus à déclarer depuis le mois de mars 2022.

La grille de référence AERAS (GRA)

L’objectif de cette grille est de plafonner les supprimes appliquées sur certaines pathologies notamment cancéreuses

Les pathologies sur lesquelles la convention AERAS impose aux assureurs de ne pas appliquer de surprime au-delà d’un certain déla

Toujours dans la continuité des travaux de la convention AERAS et grâce aux avancées de la médecine, une grille de référence a été mise en place. L’objectif de cette grille est de plafonner les supprimes appliquées sur certaines pathologies notamment cancéreuses voir même de les supprimer dans certains cas bien précis.

Ainsi une grille a été élaborer en deux parties :

Une première partie avec les pathologies sur lesquelles la convention AERAS impose aux assureurs de ne pas appliquer de surprime au-delà d’un certain délai.

On retrouve par exemple certains cas de cancer du sein, des testicules, de la thyroïde ou du col de l’utérus mais aussi certains mélanomes de la peau.
pathologies a decalrer a l'assureur questionnaire de sante phenix courtage emprunteur
On y retrouve cette fois d’autres type de cancer du sein, le VIH cadre un cadre bien précis, certaines leucémies, certains lymphomes ou méningiomes.

Une seconde partie avec les pathologies sur lesquelles la convention AERAS impose aux assureurs d’appliquer des surprimes limitées et/ou des garanties minimales
On y retrouve cette fois d’autres type de cancer du sein, le VIH cadre un cadre bien précis, certaines leucémies, certains lymphomes ou méningiomes.

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A noter que même si votre pathologie demande un délai de 3 ans par exemple pour se voir appliquer des limitations de surprime nous avons en tant que courtier en assurance emprunteur la possibilité d’améliorer ces conditions dans de grand nombre de cas.

En effet le concept de la grille de référence est de « négocier » des conditions qui mettent d’accord tous les assureurs. Il s’agit donc d’un minimum. Certains assureurs vont au-delà de ce qui est demandé par la grille et ceux sont vers eux qu’il faut se tourner.

IMPORTANT : on revient pour cette grille AERAS sur le cadre de la convention. On inclut à nouveau le paramètre du montant assuré sur l’emprunt qui doit donc se situer en deçà des 320 000€.

Pour être éligible il faut :

si il s’agit d’un prêt pour votre résidence principale (ex : 50% de 600 000€ = 300 000€ donc Aeras ok). A noter que les prêt relai ne sont pas pris en compte

Les garanties alternatives en cas de refus d’assurance AERAS

Toutes ses possibilités doivent d’être étudiées par votre banque pour votre demande de prêt immobilier

La prévoyance de votre employeur, même si elle couvre les risques de l’assurance emprunteur n’est que rarement acceptée.

Que vous ayez eu un refus d’assurance après avoir passé les niveau 1, 2 et 3 de la convention ou que vous ayez des garanties d’assurance que votre banque juge insuffisante vous avez la possibilité de présenter à votre banque une garantie alternative.

Plusieurs sont possibles :

(assurance vie, compte titre) vous appartenant ou appartenant à un tiers
Comme votre prévoyance entreprise par exemple

Toutes ses possibilités se doivent d’être étudié par votre banque. Néanmoins elles n’ont aucune obligation d’être accepté. La prévoyance de votre employeur, même si elle pourrait sembler idéale car elle couvre les mêmes risques que l’assurance emprunteur (décès, invalidité et arrêt de travail) n’est que rarement accepté. Premièrement elle est liée au maintien de votre contrat de travail pendant toute la durée de l’emprunt. Deuxièmement votre banque n’a que peu de connaissance en la matière et préfère bien souvent dire que cela ne lui convient pas plutôt que d’avouer la non-compréhension des garanties présentées.

Les textes de la Convention AERAS et de vos droits

Lorsque vous souhaitez aller plus loin ou bien avoir le détail le détail des textes vous pouvez télécharger :

– Le texte intégral de la convention AERAS
– La grille Aeras du droit à l’oubli

Ou bien vous rendre sur le site de la convention AERAS

Les points importants et nos conseils en lien avec la convention AERAS

Dans les points importants à retenir on pourrait citer tout d’abord le fait qu’il n’y a pas d’obligation d’assurer une personne en situation de risque aggravé de santé. La banque n’a pas non plus l’obligation d’accorder l’emprunt.

On rentre automatiquement dans le cadre de la convention AERAS dès lors que l’on est dans le cadre. Il n’y a pas de démarche complémentaire à effectuer.

Toutes les compagnies d’assurances et banques appliquent le dispositif. Ainsi si vous lisez qu’une compagnie a signé la convention AERAS, il n’y a pas d’avantage particulier qui vous soit accordé.

D’expérience ceux sont la qualité de vos interlocuteurs qui vous donnera le plus d’atout pour votre projet.

Notre Cabinet Phenix Courtage

En tant que courtier assurance emprunteur spécialiste du risque aggravé de santé nous savons où vous en êtes concrètement de votre niveau AERAS, savons si vous pouvez bénéficier de la grille de référence mais aussi comment vous devez aborder votre problématique d’assurance avec la banque.

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