Assurance de prêt immobilier et polykystose rénale
quelle assurance emprunteur pour une polykystose rénale ?
- 16 février 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Convention AERAS, Problème de Santé
Dans le cadre d’une demande d’assurance de prêt immobilier, le fait de déclarer une polykystose rénale dans le questionnaire santé va rapidement être identifié comme un risque aggravé de santé.
Le risque de refus de certaines garanties (ITT et IPT notamment) compliquera l’accès au crédit, et ce malgré l’application de la convention AERAS. Passer par un courtier spécialisé en assurance emprunteur vous permettra de maximiser votre chance de fournir à la banque les garanties qu’elle exige pour octroyer l’emprunt.
Pour vous octroyer un crédit immobilier de résidence principale, la banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur couvrant les risques :
- Décès PTIA
- IPT et IPT (incapacité / invalidité)
Cela permet à l’organisme prêteur d’être indemnisé par l’assureur si vous étiez en arrêt de travail, en invalidité ou en cas de décès.
Si vous empruntez pour un investissement locatif ou un prêt professionnel, les garanties incapacité et invalidité ne vous seront généralement pas demandées.
DOSSIER URGENT ? Un problème sur l’assurance du crédit (surprime, exclusion, garanties ITT/IPT refusée, taux d’usure, …) ? Une question précise sur votre situation ? Contactez-nous directement 📞 04 67 64 00 17 ou faire votre demande via le formulaire ci-dessous.
Comment déclarer une polykystose rénale dans un questionnaire santé ?
La première chose à prendre en compte et le fait de ne pas omettre d’indiquer votre polykystose rénale dans le déclaratif santé demandé par l’assureur. Si c’était le cas, vous rentreriez dans le cadre d’une fausse déclaration entrainant la nullité du contrat. Ayant généralement passé une IRM ou une échographie et de plus un suivi néphrologique, l’assureur n’aurait aucun mal à identifier que vous avez omis ce point.
La polykystose rénale pourra être déclarée à différentes questions posées par l’assureur :
- Opération
- Suivi médical
- Examen ayant révélé des anomalies.
Votre polykystose aura généralement été diagnostiquée après une IRM ou une écho. Lorsqu’il y a un diagnostic, il est à déclarer. Votre suivi par le néphrologue est également à indiquer.
Bien que la polykystose rénale soit régulièrement héréditaire, la convention AERAS interdit aux assureurs de demander s’il y a des facteurs de risques familiaux.
Dès lors que le médecin-conseil aura vu ces indications, il reviendra vers vous en vous demandant des éléments médicaux. Il ne vous demandera pas de nouveaux examens. Il vous demandera des éléments que vous avez déjà en votre possession. Certains médecins demandent en revanche un questionnaire spécifique aux pathologies rénales. Ce document est alors à faire remplir par votre médecin traitant.
Dans de rares cas, l’assureur pourra ne rien vous demander et statuer sur votre dossier directement. C’est notamment le cas sur les assurances emprunteur bancaires où l’étude médicale est moins précise. Bien souvent ce n’est pas à votre avantage.
Quelle sera la décision du médecin de l’assureur pour une polykystose rénale ?
Votre dossier d’assurance emprunteur sera généralement étudié au niveau 2 ou 3 de la convention AERAS. Le niveau 3 AERAS sera accessible uniquement si vous remplissez les conditions de montant a assuré (moins de 420K€) et d’âge de fin de prêt (71 ans).
Rappelons que la convention AERAS ne garantit pas un accord d’assurance, mais peut en revanche permettre de limiter les majorations de tarifs (surprime).
La décision de l’assureur pour une polykystose rénale va varier d’une compagnie à l’autre. Chaque compagnie a sa propre grille d’acceptation et c’est une première raison de s’orienter vers un courtier spécialiste des risques aggravés.
Ensuite, cette décision variera selon les paramètres suivants :
- L’ancienneté du diagnostic et la stabilité dans le temps (pas d’augmentation du nombre de kystes).
- Les facteurs de risque complémentaire comme peuvent l’être l’hypertension ou d’autres atteintes cardiologiques.
- L’absence de symptôme urologique.
- Les mesures de la fonction rénale, de la créatinine ou encore de la filtration glomérulaire.
Ne vous attendez pas à une acceptation classique sans exclusion ou surprime. La décision la plus régulière est :
- Une surprime allant de 100 à 200% sur les garanties décès PTIA.
- Un refus sur les garanties complémentaires ITT et IPT.
Le refus de ces garanties ITT IPT est principalement lié au risque dans le temps de développer une insuffisance rénale ou des anévrismes des artères cérébrales. Ainsi, un assureur ne statue pas votre dossier en fonction de votre état de santé actuel. Le fait que votre néphrologue indique que tout va bien et que le prochain rendez-vous de suivi est dans 2 ans n’a pas d’incidence. L’assureur fait une projection de 20 ou 25 ans en fonction des statistiques de votre maladie rénale.
Il majore donc la garantie décès PTIA, car il estime un risque au-dessus de la moyenne qui a servi à déterminer de tarif de base.
Il refuse les garanties incapacité, car ici il estimera le risque trop élevé pour le compenser par une majoration de tarif.
En revanche, dans quelques rares cas de polykystose rénale autosomique dominante (PKD), les garanties ITT pourront être accordées avec une exclusion médicale.
Cette décision facilitera l’accord du crédit, car sans ces garanties la banque peut vous refuser le prêt pour couverture insuffisante.
Emprunter grâce à la Loi Lemoine quand on a une polykystose rénale ?
Le fait d’emprunter sans questionnaire santé est possible depuis le 1er juin 2022. Il s’agit de la date à laquelle la Loi Lemoine a été mise en application. Néanmoins, vous ne serez généralement concerné que si vous êtes jeunes et empruntez une somme qui n’est pas trop importante.
Il faudra pour cela respecter deux critères :
- Assurer moins de 200 000€ d’emprunt
- Finir son prêt immobilier avant 60 ans
Attention ! Si vous avez déjà d’autres crédits immobiliers, il y une notion d’en cours pour le plafond des 200 000€.
Dans le cas de la Loi Lemoine votre emprunt pourra donc être accordé plus facilement.
Le Hic se situe sur la couverture. Il faut savoir qu’un certain nombre d’assureurs excluent les pathologies qui sont présentes à l’adhésion du contrat.
Partant de ce principe l’assureur du crédit immobilier ne réglerait pas vos échéances si votre polykystose entrainait un arrêt de travail ou une invalidité en cours de crédit.
Orientez-vous vers un courtier en assurance emprunteur pour vérifier ce point. Ne vous limitez pas à des paroles, il faut ici des écrits.
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Voici une série de questions provenant d’emprunteur qui ont souhaité bénéficier de nos compétences pour trouver un contrat assurance emprunteur risques aggravés de santé. Pour des questions personnalisées n’hésitez pas à utiliser votre formulaire de contact. Vous pourrez ainsi nous adresser votre simulation de prêt, votre offre, votre tableau d’amortissement ou tout autre document en rapport avec votre questionnement
La polykystose rénale est une maladie génétique caractérisée par la formation de kystes dans les reins. Elle est considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs de crédit immobilier, car elle peut conduire une insuffisance rénale. Ceci augmente donc le risque pour l’assureur de devoir régler les mensualités du crédit en cas de problème rénal.
Effectivement, la présence de surprime d’assurance est quasi systématique sauf si vous adhérez sans questionnaire santé. En revanche, il va exister des niveaux de surprime différents selon les assureurs. Il va aussi exister une différente sur le calcul de cette surprime. Certains assureurs bancaires appliqueront la surprime sur l’intégralité de la cotisation même si les garanties vous ont été refusées. Ce ne sera pas le cas en délégation d’assurance. Il est donc important de s’adresser à un expert de l’assurance emprunteur si vous ne souhaitez pas payer le prix fort.
Deux difficultés sont à anticiper et concernent la partie assurance. Il faut rapidement voir si vous pouvez obtenir les garanties ITT et IPT, car elles sont exigées par la banque pour l’accord du prêt. Ensuite, vous pouvez être concerné par un dépassement de taux d’usure. Si la surprime en euros est élevée, votre TAEG peut devenir supérieur au seuil de l’usure fixé par la Banque de France. Si c’est le cas, la banque va refuser le crédit. La convention AERAS permet un écrêtement des surprimes si l’assurance emprunteur représente plus de 1.4% dans le TAEG. En revanche, ce n’est pas cette solution qui limitera le plus votre coût d’assurance.
L’intérêt de la délégation d’assurance est double voir triple. Ces contrats sont sur mesure et permettent donc d’aller plus loin dans l’acceptation médicale des risques aggravés de santé. Ainsi vous pourrez avoir un accord quand un contrat bancaire pourra refuser. Les majorations ou surprimes en pourcentage pourront être identiques, mais le prix sera plus bas. En effet, 20*2 (si surprime de 100%) ne coûte pas la même chose de 40*2. C’est purement mathématique, mais c’est ce qui fait que vous aurez régulièrement plusieurs milliers d’euros d’écart sur le coût de votre assurance emprunteur. Rien ne sert de négocier 0.10% sur votre taux d’emprunt si vous payez 8000€ de plus sur l’assurance. Dernier point et dans l’hypothèse ou les garanties ITT, IPT et PTIA ont été accordés, les garanties pourront être plus qualitatives. Mais attention tout ceci n’est pas automatique. Seuls des courtiers en assurance emprunteur spécialisés maitriseront réellement leur sujet. C’est un métier 😉.
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