La délégation d’assurance sur un prêt immobilier : explications et avantages
les avantages de la délégation d’assurance pour un prêt immobilier
le premier avantage de la délégation d’assurance est le prix
le second avantage de la délégation pour un prêt est l’accès à de meilleures garanties
comprendre le fonctionnement de la délégation d’assurance
le contrat a les même garanties que la banque mais les fonctionnements diffèrents
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégorie: Délégation Assurance
En théorie, la loi n’impose pas la souscription d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, mais, dans les faits, les établissements bancaires l’exigent presque systématiquement. En revanche, il faut savoir qu’en tant qu’emprunteur, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance de groupe de votre banque et que vous pouvez recourir à la délégation d’assurance. Vous vous interrogez sur cette possibilité et ses avantages ? Vous souhaitez savoir dans quelle situation la délégation d’assurance a un intérêt ? Vous avez une maladie ou un risque aggravé de santé et vous souhaitez savoir pourquoi votre banquier vous a parlé de la délégation d’assurance ?
Découvrez dans cet article les réponses à vos questions.
Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance prêt immobilier ?
un contrat extérieur à la banque où l’on peut choisir des garanties complémentaires
la délégation d’assurance est possible grâce à la Loi Lagarde
négocier la délégation d’assurance sur un prêt présente des avantages significatifs
La délégation d’assurance, c’est le fait de souscrire un contrat individuel d’assurance emprunteur auprès de la compagnie de son choix. Même si votre banquier aura tendance à vous pousser vers l’assureur de son groupe, vous restez en effet libre de vous adresser à un autre ; par contre, le contrat que vous présentez doit absolument respecter les garanties minimales exigées par votre établissement bancaire.
De fait, chaque banque a des exigences spécifiques en matière de garanties. Certaines ne demandent que les garanties décès, PTIA, IPT, ITT alors que d’autres imposent une garantie IPP et l’absence de restrictions sur les affections dorsales et psychiques. Ainsi, il vous faudra apporter à votre organisme prêteur un contrat équivalent ou supérieur terme de garanties.
Vous pouvez opter pour une délégation d’assurance au moment de la souscription de votre crédit immobilier, mais aussi dans le cas d’un prêt déjà en cours. Grâce à la loi Lemoine, vous n’êtes même plus obligé d’attendre votre première année de contrat : vous pouvez désormais à tout moment résilier et changer d’assurance emprunteur, sans frais.
Voici par banque les critères et options de garanties attendues pour que votre délégation d’assurance soit acceptée :
À quoi sert une délégation d’assurance quand on emprunte ?
baisser le coût du crédit immobilier et le TAEG
possibilité de couvrir les maladies ou les personnes âgées
obtenir des garanties qui sont refusées par l’assureur de la banque
Choisir une délégation d’assurance induit quelques formalités administratives supplémentaires, mais le jeu en vaut la chandelle, car cela peut vous permettre d’obtenir une meilleure couverture tout en réalisant des économies, parfois considérables.
La plupart du temps, les contrats de groupe proposés par les banques ne sont pas adaptés aux personnes qui ont des profils dits « compliqués » ; comme les personnes âgées, celles qui pratiquent un sport extrême ou qui ont une activité professionnelle à risque. De même, les assureurs des établissements bancaires ne sont généralement pas à l’aise avec les risques de santé aggravés.
En vous faisant conseiller par un courtier spécialisé en assurance emprunteur, vous pourrez facilement cibler les assureurs les plus à même de répondre favorablement à vos attentes. Vous pourrez aussi choisir vos quotités et souscrire à des options supplémentaires, qui peuvent s’avérer déterminantes selon votre situation ou votre profession.
En plus de vous faire bénéficier de meilleures garanties, la délégation d’assurance vous permet d’obtenir de tarifs avantageux grâce à une mise en concurrence des offres, et ce, quel que soit votre profil. De plus, les banques vous proposeront la plupart du temps des contrats sur le capital emprunté, c’est-à-dire des contrats où l’assurance s’appliquera sur toute la durée du crédit sur la somme initialement empruntée. Avec une délégation d’assurance, vous profiterez d’un mode de calcul différent qui prendra en compte la diminution des sommes couvertes au fur et à mesure du remboursement des échéances du prêt.
Choisir une délégation d’assurance peut vous permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût total de votre prêt immobilier et d’obtenir de meilleures garanties.
Quelles sont les lois qui permettent de négocier une délégation d’assurance ?
la loi Lagarde permet de souscrire un autre contrat que celui de la banque
la Loi Lemoine permet de résilier ou délier l’assurance emprunteur de la banque
il n’y a pas de loi sur les prêt professionnel si on souhaite choisir une assurance externe
La délégation d’assurance est un droit.
Le fait de choisir librement son contrat d’assurance emprunteur. Nous le verrons, cela peut être une question de prix. Mais cela peut aussi être une nécessité lorsque la banque vous refuse l’assurance emprunteur ou qu’elle ne peut vous accorder les garanties décès PTIA car l’ITT (incapacité temporaire totale) est refusée.
Elle sera également nécessaire si la banque vous refuse le prêt pour un dépassement de taux d’usure.
Il existe donc deux lois qui peuvent être appliquée sur un prêt immobilier et qui concerne la délégation d’assurance :
- La Loi Lagarde : elle date de 2010. Elle a acté le fait que vous puissiez librement votre assurance emprunteur lors de la mise en place du Crédit. Le texte de loi précise que la banque ne peut modifier les conditions du prêt (frais de dossier, taux de l’emprunt, …) si vous prenez une assurance dans un autre organisme que celui qui vous prête l’argent. Étant parfois difficilement applicable dans les faits, d’autres lois se son succéder et permette désormais de résilier l’assurance emprunteur de la banque une fois le crédit accordé. La Loi Hamon a permis de résilier durant la première année de l’emprunt et l’amendement bourquin a complété en donnant un droit de résiliation annuel à chaque échéance. Aujourd’hui la Loi Lemoine a tout simplifié
- La Loi Lemoine : elle est en vigueur depuis le 1er juin 2022. Depuis cette date vous pouvez résilier l’assurance de prêt de votre banque dès l’édition de l’offre de prêt ou sa signature. Les conditions pour que la banque accepte le changement d’assurance reste les mêmes à savoir satisfaire l’équivalence de garantie. Il faudra donc fournir à la banque un contrat ayant à minima les mêmes garanties.
Attention néanmoins à ne pas tomber dans le panneau de la facilité. Les garanties peuvent être les mêmes mais avoir un fonctionnement différent. Il est donc important de se rapprocher d’un expert du domaine et d’éviter les comparateurs de tarifs.
Les lois concernent uniquement les prêts immobiliers. Néanmoins rien ne vous empêche de souscrire une délégation d’assurance pour un prêt professionnel :
- Achat de bâtiment industriel
- Achat d’entreprise
- Parts de société
- SCPI
Acquisition d’une patientèle
Pourquoi la délégation d’assurance est moins chère que le contrat de la banque ?
un tarif sur mesure qui avantage les jeunes et les non-fumeurs
un tarif calculé sur le capital restant dû sur les assurance externes
des marges moins importantes sur les cotisations d’assurance
Certains emprunteurs ont parfois des doutes quant à la fiabilité des garanties d’un contrat d’assurance emprunteur en délégation. Ils sont méfiant car ils ne comprennent pas comment le prix du contrat peut être de 30 à 60% moins cher que le contrat présenté par leur banquier.
Bien souvent ce même conseiller bancaire indique qu’il a un contrat qualitatif et que c’est pour cela qu’il est plus cher.
Quand un contrat est qualitatif, il n’est généralement pas compliqué de développer. Or, dans nombre de cas le conseiller bancaire ne fait que répéter ce qui lui a été indiqué par ses supérieurs sans avoir la capacité de donner des arguments concrets.
La délégation est, sans rentrer trop dans le détail, moins chère dans une multitude de cas pour les raisons suivantes :
- La tarification est individualisée et segmentée : sur une délégation les jeunes, les non-fumeurs, ceux qui n’ont pas de risques professionnel, ne font pas de déplacement vont payer moins cher. Moins il y a de risque moins on paye cher. Sur le contrat de la banque il n’y a pas de segmentation ou alors elle est beaucoup moins importante.
- La base sur laquelle le taux d’assurance s’applique est différente : en délégation le taux d’assurance s’applique généralement sur le capital restant dû. Celui-ci diminuant au fur et à mesure que vous payez vos échéances le tarif baisse. En banque, historiquement vous payez le taux d’assurance sur le capital emprunté à l’origine. Ainsi vous il vous reste 20 000€ de crédit vous payez encore sur les 300 000€ que vous avez emprunté il y a 15 ou 20 ans
- Les niveaux de marge pris sur la cotisation d’assurance. Lorsqu’elle vous fait un crédit immobilier la banque est en position de force. Vous avez besoin de l’argent, et en plus vous souhaitez avoir le taux d’emprunt le plus bas. Pour obtenir ces deux points, elle sait que vous serez moins regardant sur les autres éléments du crédit immobilier. Elle rattrape donc la marge qu’elle vous consent sur le taux d’emprunt en augmentant celle de l’assurance.
C’est sur ce constat que sont née les lois vous permettant de choisir une délégation d’assurance ou de changer une fois votre crédit immobilier obtenu. Une sorte de rééquilibrage de la relation commerciale.
La délégation d’assurance permet t-elle d’assurer les crédits immobiliers des emprunteurs malades ?
les assureurs alternatifs ont des solutions pour garantir les maladies ou les risques aggravés
les maladies cardiovasculaires peuvent être assurées sans exclusion grâce à une surprime
la liste des compagnies d’assurance pour garantir un prêt immobilier
C’est un des points forts de la délégation d’assurance en comparaison avec les assurances groupe distribuées par les établissements bancaires.
L’individualisation de la tarification permet d’assurer ce que l’on appelle des risques aggravés de santé.
Si l’on se fie à la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), est une personne en situation de risque aggravé de santé, toute personne malade ou ayant été malade et qui présente un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) supérieur à la population de référence.
La convention AERAS est un dispositif. Néanmoins c’est bien la délégation d’assurance qui permet de repousser les limites de l’assurabilité.
La part de maché de la délégation VS contrat assurance de banque passe de 15% en temps normal à 50% lorsqu’il s’agit de risque aggravé de santé.
Historiquement les acteur de la délégation d’assurance assuraient les clients de banque qui subissaient des refus d’assurance ou subissaient exclusion et surprime à cause de leur maladie.
Il faut donc s’orienter vers des contrats en délégation d’assurance dès que l’on souffre de maladies existantes ou passées
Courtier spécialisé dans ce domaine de l’assurance emprunteur voici une liste des risques aggravé par type de maladies :
- Les maladies cardiovasculaires: l’accident vasculaire cérébral (AVC, AIT,…), les maladies cardiaque ischémiques (l’Angor, l’angine de poitrine, la coronaropathie, angioplastie), les douleurs thoraciques, les thromboses veineuses (phlébite,..), les chirurgies valvulaires (valvuloplastie, prothèse valvulaire mitrale, plastie mitrale,..), l’artérite ou bien encore les troubles du rythmes cardiaques (arythmie, fibrillation auriculaire,…)
- Les maladies rhumatologiques : l’arthrose, l’arthrite, les rhumatismes, la polyarthrite, la spondylarthrite ankylosante et même les atteintes vertébrales (lombalgie, discopathie,)
- Les maladies rénales ou urinaire : dialyse, atteinte rénale, transplantation rénale, troubles prostatiques
- Les maladies neurologiques : méningite, épilepsie, sclérose en plaques, maladie de parkinson
- Les maladies digestives : atteinte hépatique, ulcère gastrique, maladie intestinale (Maladie de Crohn, recto-colite hémorragique…)
- Les maladies pulmonaire ou respiratoires : Atteinte respiratoire (asthme, BPCO, bronchites chronique, emphysème pulmonaire,…) ou apnée du sommeil
- Les maladies endocriniennes : diabètes type 1 et 2, maladie thyroïdienne (goitre, hyperthyroïdie, hypothyroïdie, maladie de basedow,…)
- Les maladies cancéreuses : tumeur, maladie de Hodgkin,…
- Tous les type de cancers : sein, thyroïde, langue, testicule, ovaires, …
- Les maladies du métabolisme : surpoids ou obésité
- Les handicaps physique ou moteur : Paralysie, paraparésie, paraplégie, …
- Les maladies psychiques ou psychiatriques : dépression, bipolarité, troubles de l’humeur, …
- Le VIH, les suites d’intervention chirurgicales ou d’accident
Pour la recherche d’un contrat individuel d’assurance de prêt en délégation couvrant votre maladie ou ne l’excluant pas, vous pouvez vous tourner vers les compagnies ou organismes les plus présents sur ce marché :
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Allianz |
AXA |
Aviva |
Generali |
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Mncap |
Swiss Life |
Ugip |
Afi Esca |
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Utwin |
Suravenir |
Prépar Vie |
Cnp |
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Kereis |
Cbp |
April |
Iassure |
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Multi Impact |
Cegema |
Bpsis |
Securimut |
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Cardif |
Met Life |
Malakoff |
Prévoir |
Néanmoins il ne suffit pas de choisir le contrat le moins cher et se dire que vue que c’est une délégation d’assurance votre maladie sera assurée. Chaque compagnie, voir même chaque contrat aura des accords spécifiques selon la maladie ou l’antécédent de santé que vous déclarerez dans votre questionnaire santé.
Afin de trouver le contrat adapté à votre pathologie l’idéal sera de consulter un courtier spécialisé dans les assurances emprunteur risque aggravé de santé. C’est une spécialisation que l’on retrouve dans quelques cabinets de courtage en France.
En choisissant un courtier aguerri vous pourrez multiplier vos chances d’obtenir un accord d’assurance, notamment sur les garanties ITT, tout en limitant l’impact de la surprime lorsqu’il y en a une.
Un courtier spécialisé assurance emprunteur pour choisir sa délégation
Un courtier spécialisé assurance emprunteur pour choisir sa délégation
il existe des courtiers pour trouver des contrats en dehors de la banque
le fait de payer moins cher ne n’est pas le seul avantage quand on s’assure en dehors de la banque
la qualité des garanties du contrat peut être vérifiée par un courtier spécialisé
Nous avons étudié lors de cet article l’attrait que pouvait avoir la délégation pour votre crédit immobilier.
Mais tout ceci ne serait que façade si le contrat n’est pas bien mise en place.
En effet avant le nom du contrat ou celui de la compagnie d’assurance c’est toute la partie tarification qui se doit d’être maitriser. Poser les bonnes questions à l’emprunteur afin de ne pas faire d’erreur dans le déclaratif, étudier la situation du prêt pour votre le type de montage utilisé par la banque pour le crédit immobilier. Nombre de contrat ne fonctionneront pas car contrairement au contrat bancaire il ne suffit pas d’une date de naissance et du montant du prêt pour calculer le prix. si le prix n’st pas bon l’assureur ne couvrira pas totalement le risque. Le courtier généraliste ne pourra pas forcément maîtriser tous les éléments.
Il en sera de même sur le choix du contrat. Si l’on veut sélectionner un contrat plus qualitatif que celui de la banque on ne peut se limiter à la seule équivalence de garanties proposées par les comparateurs d’assurance de prêt.
Le métier de courtier assurance emprunteur est entièrement tourné vers l’étude des contrats en délégation. Comparer les taux d’assurance, les réductions couples, les options, les fonctionnements de garanties ou bien encore les acceptations selon les maladies déclarée ne s’improvise pas.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
La délégation d’assurance sur un prêt immobilier : explications et avantages
Aprés analyse de votre dossier avec risque aggravé de santé
nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre prêt immobilier