Assurance emprunteur : qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
Comment assurer son crédit immobilier avec un problème de santé ?
Il faut s’orienter vers un courtier spécialisé en assurance prêt immobilier
Il ne faut pas choisir l’assurance emprunteur en fonction du tarif du devis
3 recommandations pour emprunter avec un risque aggravé de santé
Il faut anticiper la demande d’assurance emprunteur avec une délégation
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégorie: Risque aggravé de santé
Courtier en assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé, nous allons vous indiquer ce que vous devez savoir et retenir de cette notion.
Sans doute, avez-vous entendu ce terme dans la bouche de votre banquier ou de votre courtier en crédit immobilier dès lors que vous leur aurez indiqué que vous avez une maladie à déclarer dans votre questionnaire de santé.
A compter du moment où vous avez un risque aggravé de santé il y a 3 choses à retenir :
- Vous ne pourrez peut-être pas choisir votre assurance en fonction du prix uniquement. Cela ne signifie pas que ce sera plus cher, mais tout simplement qu’il faudra vous orientez vers certains contrats plutôt que d’autres.
- Vous devrez anticiper la partie assurance de votre prêt immobilier sans passer le schéma classique où celle-ci n’est qu’une simple formalité.
- Vous devrez vous orienter vers un courtier en assurance emprunteur spécialisé et celui-ci deviendra votre principal allié dans l’obtention de votre crédit immobilier.
L’hypertension, le surpoids, le diabète, la RCH sont, selon la définition, des risques aggravés de santé. Sur le papier, c’est donc vrai.
Expérimenté sur le sujet, j’assure des personnes signalant ce type de maladie, un certain nombre de fois dans l’année. Si je leur pose 3 questions et qu’ils me répondent 3 fois NON, je ne considère plus qu’ils soient en situation de risque aggravé puisque je sais que je peux les assurer.
Bien entendu, ces emprunteurs pourraient se retrouver en difficulté pour obtenir leur crédit immobilier. Mais la raison sera liée au fait qu’il n’aura pas suivi les 3 recommandations données précédemment (aller au contrat le moins cher, ne pas anticiper et laisser le banquier ou le courtier en prêt décider de l’ordre du traitement de dossier de crédit et enfin, ne pas avoir cherché un spécialiste de l’emprunteur pour sa demande d’assurance).
Quelle est la définition d’un risque aggravé de santé ?
La convention AERAS donne la définition d’un risque aggravé de santé
La banque peut refuser l’adhésion à l’assurance de prêt si l’emprunteur a un souci de santé
Les conséquences du refus de garantie sur le prêt immobilier
Si l’on se fie à la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), est une personne en situation de risque aggravé de santé, toute personne malade ou ayant été malade et qui présente un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) supérieur à la population de référence.
Pour bien comprendre les termes et les acteurs.
Pour ce qui est des acteurs, on parle de la convention AERAS. Cette convention est un texte qui a mis en place la façon dont assureurs et banquiers devaient appréhender les dossiers de prêt ou d’assurance emprunteur lorsque le client est malade ou anciennement malade. S’ajouteront à cela des notions spécifiques telles que la grille de référence AERAS, l’acceptation d’assurance à 3 niveaux et un droit à l’oubli. Pour d’éventuels cas de surprime, des dispositions sont également prévues.
AVANT de vous intéresser à cela et sachant que vous n’aurez aucune intervention spécifique à effectuer, car tout s’applique automatiquement, mieux vaut se pencher sur la façon dont vous allez pouvoir donner satisfaction à la banque, en lui fournissant les garanties d’assurance emprunteur qu’elle demande pour vous octroyer le crédit immobilier de votre résidence principale.
La définition AERAS d’un risque aggravé de santé évoque un risque de maladie ou de décès supérieur à la population de référence.
La population de référence est celle qui a servi à l’assureur pour calculer ses prix d’assurance emprunteur. Ainsi certaines assurances auront pu prendre en compte les personnes en hypertension traitées en monothérapie comme entrant dans leur population de référence. Cela signifie que vous n’aurez aucune difficulté à vous assurer dans cette compagnie et sur ce contrat. En revanche, si la compagnie concurrente n’a pas intégré le fait que les personnes en hypertension étaient dans sa population de référence, vous aurez une étude sur mesure avec risque de surprime et d’exclusion.
Pour ce qui est du risque de maladie ou de décès, la convention AERAS évoque le risque couvert par les assureurs de prêts immobiliers.
Pour obtenir votre crédit immobilier, la banque vous demandera de souscrire un contrat assurance emprunteur avec les garanties suivantes :
- Décès.
- PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie.
- Invalidité totale (IPT) : invalidité totale à votre profession ET taux d’invalidité supérieur à 66%.
- Incapacité temporaire de travail (ITT) : couverture de l’arrêt de travail de plus de 3 mois.
Basiquement, si vous êtes malade, la compagnie d’assurance peut payer une prestation au titre des garanties ITT, IPT et PTIA. Si vous décédez, elle paiera le solde de votre emprunt.
Quand on a un risque aggravé de santé, on s’expose donc notamment à des refus d’assurance sur ces différentes garanties. Et dans la foulée si la banque n’a pas ces garanties, il y a une forte probabilité de chance qu’elle ne vous accorde pas le crédit immobilier.
Quelles sont les maladies considérées comme risque aggravé de santé ?
Les risques aggravés de santé par type de maladies
Exemple de maladies considérée à risque en assurance emprunteur
Bien choisir son interlocuteur pour sa recherche d’assurance emprunteur
Les emprunteurs nous posent souvent la question de savoir s’il existe une liste des risques aggravés de santé. À la vue de l’intitulé, on peut comprendre qu’ils ne souhaitent pas que le nom de leur maladie y apparaisse et on les comprend tout à fait. Mais il n’existe pas à proprement dit de liste officielle des risques aggravés de santé.
Par contre, nombre de compagnies demandent des questionnaires de santé à faire remplir par les médecins dès que vous allez une catégorie de maladie.
Ainsi on peut tout de même dire que des catégories de maladies sont dans tous les cas considérés par l’assurance comme un risque de santé.
On pourra donc déjà faire une classification des risques aggravés par type de maladie :
- Les maladies cardiovasculaires : l’accident vasculaire cérébral (AVC, AIT,…), les maladies cardiaques ischémiques (l’Angor, l’angine de poitrine, la coronaropathie, angioplastie), les douleurs thoraciques, les thromboses veineuses (phlébite, …), les chirurgies valvulaires (valvuloplastie, prothèse valvulaire mitrale, plastie mitrale,..), l’artérite ou bien encore les troubles du rythme cardiaque (arythmie, fibrillation auriculaire…).
- Les maladies rhumatologiques : l’arthrose, l’arthrite, les rhumatismes, la polyarthrite, la spondylarthrite ankylosante et même les atteintes vertébrales (lombalgie, discopathie,).
- Les maladies rénales ou urinaires : dialyse, atteinte rénale, transplantation rénale, troubles prostatiques.
- Les maladies neurologiques : méningite, épilepsie, sclérose en plaques, maladie de parkinson.
- Les maladies digestives : atteinte hépatique, ulcère gastrique, maladie intestinale (Maladie de Crohn, recto-colite hémorragique, …).
- Les maladies pulmonaires ou respiratoires : Atteinte respiratoire (asthme, BPCO, bronchites chroniques, emphysème pulmonaire…) ou apnée du sommeil.
- Les maladies endocriniennes : diabètes type 1 et 2, maladie thyroïdienne (goitre, hyperthyroïdie, hypothyroïdie, maladie de Basedow…).
- Les maladies cancéreuses : tumeur, maladie de Hodgkin, …
- Tous les types de cancers : sein, thyroïde, langue, testicule, ovaires, …
- Les maladies du métabolisme : surpoids ou obésité.
- Les handicaps physiques ou moteurs : Paralysie, paraparésie, paraplégie…
- Les maladies psychiques ou psychiatriques : dépression, bipolarité, troubles de l’humeur…
- Le VIH, les suites d’intervention chirurgicale ou d’accident.
Certains assureurs parlent de maladie grave tout en évoquant du tabagisme, ou un mal de dos…
Voici une liste de maladies considérées comme risque aggravé par une assurance en délégation d’assurance :
C’est pour cela qu’il convient de vous adresser à des intermédiaires en assurance dont c’est réellement le métier. En effet, on ne va pas consulter une orthophoniste pour une maladie du cœur. Pourtant c’est un professionnel de santé. C’est exactement la même chose quand on doit rechercher une assurance pour son prêt immobilier en tenant compte d’un risque aggravé de santé.
Quelle est l’incidence d’un risque aggravé de santé sur le prêt immobilier ?
La compagnie d’assurance n’a pas d’obligation d’accorder une assurance emprunteur
Le risque aggravé peut engendrer une exclusion ou des surprime
Le refus ITT et IPT sur les garanties assurance emprunteur sont fréquents
L’incidence du risque aggravé de santé n’est pas directement en lien avec le prêt immobilier. Le risque aggravé agit sur l’accord ou les refus d’assurance emprunteur et c’est cette absence de garantie qui crée ensuite le problème d’accord sur le prêt. Il peut donc arriver qu’en toute fin de parcours le prêt immobilier soit refusé par la banque malgré l’application de la convention AERAS.
Voyons le déroulement de manière précise.
La banque demande un contrat d’assurance emprunteur qui couvre les garanties Décès PTIA IPT et ITT.
La banque indique que le prêt doit à minima être couvert à 100% pour toutes ces garanties. On pourrait donc se dire que si vous empruntez à deux il suffit d’assurer le co-emprunteur en bonne santé pour contourner la demande de la banque.
Mais cette demande de 100% d’assurance n’est pas une équation à résoudre aussi facilement. La banque souhaite bien entendu non pas cocher une case, mais assurer la personne qui a les revenus les plus importants ou la moitié des revenus au cas où elle ne soit pas en mesure de payer les échéances d’emprunt à la suite d’une maladie. S’il y a perte de salaire (même si vous avez une prévoyance entreprise, cela ne sera peut plus le cas dans 5 ans si vous changez de travail par exemple), la banque prend le risque que vous ne remboursiez pas le prêt immobilier. C’est pour cela qu’elle demande les garanties d’assurance.
Quand vous avez un risque aggravé de santé, vous pouvez payer des surprimes. Néanmoins, cela ne gêne pas la banque si vous avez obtenu les garanties décès PTIA IPT ITT. Le seul point qu’elle regardera, c’est l’éventuel dépassement du taux d’usure (TAEG maximal à ne pas dépasser).
Le principal risque lié à votre risque aggravé de santé c’est d’avoir des refus de garantie ou un refus total d’assurance.
En effet à la suite de votre déclaratif de santé, l’assureur étudiera votre dossier et vous fera part de sa décision.
Cette décision peut être :
- Un refus total du contrat.
- Un ajournement (l’assureur ne peut pas vous donner de décision, car votre pathologie est trop récente).
- Un refus de garantie PTIA IPT ITT, mais avec un accord de la garantie décès.
- Un refus de garantie ITT et IPT, mais avec un accord de la garantie décès PTIA.
- Un accord de la garantie décès PTIA et une exclusion partielle de la maladie sur les garanties ITT et IPT.
Si vous avez uniquement une exclusion partielle de la maladie au titre des garanties IPT et ITT, la banque va suivre, car l’ensemble des garanties demandées auront été accordées.
En revanche s’il y a refus PTIA/IPT/ITT ou refus ITT/IPT cela risque de poser problème.
Le dernier cas est celui auquel, en tant que courtiers en assurance emprunteur, nous sommes le plus régulièrement sollicités.
Les refus complets d’assurance sont rares. Si les prêts immobiliers n’étaient refusés que quand l’assurance n’est pas accordée, le terme risque aggravé de santé n’existerait pas, la convention AERAS non plus et personne n’aurait entendu parler de la difficulté des emprunteurs malades à accéder au crédit immobilier.
Quelles sont les solutions pour assurer les risques aggravés de santé ?
La grille de référence AERAS pour les cancers du sein
La loi Lemoine pour ne pas avoir de questionnaire santé sur l’assurance de prêt
Le droit à l’oubli pour les cancers de plus de 5 ans
Il existe une première palette de solutions pour s’assurer lorsque l’on a un risque aggravé de santé.
Je parle de palette, car il y a des choses tout à fait différentes et qui sont en lien avec la convention AERAS.
Un seul conseil, vérifiez par vous-même si vous pouvez bénéficier du dispositif. Ne vous fiez pas à ce que l’on peut vous dire sans avoir l’écrit complet.
Nombre de professionnels de l’assurance du crédit ou de l’assurance n’ont pas la maîtrise totale du sujet.
Oui, on peut être assuré au tarif normal si l’on a eu un cancer du sein, grâce à la grille de référence AERAS.
Mais on oubliera bien souvent de vous dire que c’est uniquement dans le cas où :
- C’est un financement immobilier en lien avec votre résidence principale dont la part assurée, hors prêt relais, n’excède pas 420 000 €.
- Que vous devez finir votre prêt immobilier avant vos 71 ans.
- Que cela ne concerne que le cas du carcinome lobulaire ou canalaire in situ strict sans caractère micro-infiltrant.
- Carcinome canalaire in situ présentant lors de l’exérèse chirurgicale une ou plusieurs zones de micro-invasion (rupture de la membrane basale) n’excédant pas 1 mm (dans le plus grand axe) et dont l’exploration axillaire (ganglion sentinelle ou curage axillaire) ne montre pas d’envahissement du ou des ganglions prélevés.
Ce n’est ici qu’un exemple du type de vérification que vous devez faire ou des demandes à effectuer à votre médecin.
Des personnes « qui ont entendu parler de », il en existe une multitude. Si vous ne souhaitez pas vous retrouver en situation de fausse déclaration sur la partie assurance emprunteur, rester conscient que c’est vous qui supportez le risque.
Sur le risque aggravé et de manière nominative, les dispositifs sont :
- La loi Lemoine qui permet de ne pas avoir de questionnaire santé lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur.
- La convention AERAS avec différents niveaux d’étude et limitation de surprime si l’on rentre dans le cadre.
- La grille de référence AERAS pour des pathologies cancéreuses passées et si l’on rentre dans le cadre.
- Le droit à l’oubli pour les pathologies cancéreuses dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et toujours à condition de rentrer dans le cadre.
Toutes ces dispositions s’appliquent ou, disons peuvent s’appliquer que vous preniez l’assurance de votre banque ou une délégation d’assurance. Une délégation d’assurance est un contrat extérieur à votre banque. Vous avez le droit d’en sélectionner un puisque la Loi Lagarde vous le permet.
En tant que courtier en assurance emprunteur nous ne commercialisons que des contrats en délégation d’assurance. Ce type de contrat permet une analyse plus fine du risque et donc une meilleure acceptation des risques aggravés de santé en comparaison avec les contrats d’assurance emprunteur bancaire.
La délégation d’assurance est donc le moyen le plus employé pour assurer les risques aggravés de santé.
Quel est l’apport d’un courtier en assurance de prêt, spécialisé dans les risques aggravés de santé?
Prendre une délégation d’assurance pour garantir les risques aggravés de santé
La convention AERAS permet de limiter les surprimes d’assurance emprunteur
AERAS plafonne les surprimes si elles dépassent 1.4 dans le TAEG du crédit
Si nous devons refuser les avantages de notre métier et l’apport pour un emprunteur en situation de risque aggravé de santé, je dirai que cela va bien au-delà de la simple recherche de solution d’assurance emprunteur.
En effet, oui, notre métier consiste à connaître les acceptations médicales des différentes compagnies d’assurance du marché. Mais ce n’est qu’un complément à d’autres connaissances déjà utilisées sur l’assurance emprunteur d’ordre général.
Connaissant bien le fonctionnement AERAS, du droit à l’oubli, de la grille AERAS ou encore de la Loi Lemoine pour l’absence de questionnaire santé, nous allons parfois faire bénéficier l’emprunteur de dispositifs dans lequel il ne serait pas rentrer si laisse des innervant classique prendre la main sur leur dossier.
Courtier est un statut, ce n’est pas une garantie de compétence et notamment dans la partie qui est finalement la plus complexe, c’est-à-dire celle des acceptations médicales.
Le fait de connaître les processus d’acceptation des prêts immobiliers par les différentes banques dès lors qu’il y a risque santé est certainement la compétence qui sert le plus à un emprunteur qui ne sait pas par où commencer.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Assurance emprunteur : qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
Aprés analyse de votre dossier avec risque aggravé de santé
nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre prêt immobilier