Trisomie et assurance emprunteur
emprunter avec une trisomie 21
- 13 février 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Convention AERAS, Problème de Santé
La trisomie peut rendre plus complexe l’accès au crédit immobilier. L’obtention de l’assurance emprunteur, exigée par la banque, est souvent plus difficile. A l’extrême, votre prêt immobilier pourra être refusé pour une garantie manquante ou un tarif trop élevé. La Trisomie 21 sera considérée comme un risque aggravé de santé que vous souhaitiez passer par l’assurance de la banque ou souscrire en délégation.
Pour vous octroyer l’emprunt, la banque va vous demander de souscrire un assurance emprunteur couvrant les risques:
- Décès PTIA
- IPT et IPT (incapacité / invalidité)
Ainsi le crédit pourra être soldé ou les mensualités prises en charge suite à une maladie ou un accident durant la durée du prêt.
DOSSIER URGENT ? Un problème sur l’assurance du crédit (surprime, exclusion, garanties ITT/IPT refusée, taux d’usure, …) ? Une question précise sur votre situation ? Contactez-nous directement 📞 04 67 64 00 17 ou faire votre demande via le formulaire ci-dessous.
Comment indiquer sa trisomie dans un questionnaire de santé ou un déclaratif médical ?
Premièrement, et ce peu importe la question, il faudra indiquer le terme trisomie dans le questionnaire santé. Si vous êtes jeune ou empruntez une somme moindre, un simple déclaratif médical sera demandé. La logique est la même, si vous n’évoquez pas votre trisomie, l’assureur pourra indiquer que vous avez fait une fausse déclaration.
Vous pourrez généralement indiquer votre trisomie lorsque qu’il vous sera demandé si des examens ont mis en évidence des anomalies. Il pourra s’agir de problèmes cardiaques (cardiopathie congénitale, hypertension), de troubles digestifs (maladie de cœliaque, intolérance au gluten, …) ou bien encore de troubles thyroïdiens.
Une fois votre dossier à l’étude, le médecin conseil prendra l’initiative de vous demander des informations complémentaires.
Ce pourra être un ou des questionnaires complémentaires qui seront à faire remplir par votre médecin traitant et/ou des comptes rendus d’examen en lien avec le suivi de votre trisomie.
Quelle sera la décision du médecin conseil en cas de trisomie ?
La décision de l’assureur sera communiquée par le médecin conseil après une étude au niveau 2 ou 3 de la convention AERAS.
Elle variera selon la compagnie d’assurance sollicitée mais aussi en fonction des facteurs médicaux :
- Absence de complication sur l’état de santé général
- Complication d’ordre cardiologique, thyroïdien, neurologique
Dans le premier cas, une majoration de 50 à 100% sera appliqué sur les garanties décès et PTIA. Les garanties incapacité et invalidité sont régulièrement refusées.
Dans le second cas, les garanties ITT et IPT seront refusée et le niveau de surprime augmentera sur la partie décès PTIA du contrat.
Il faut retenir que certaines compagnies auront des conditions d’acceptation plus favorables pour la trisomie.
D’autres part, de manière purement mathématique, à surprime identique, une délégation d’assurance coûtera moins cher que le contrat assurance emprunteur de la banque.
En effet, la partie décès PTIA représente l’essentiel de la cotisation d’assurance sur un contrat bancaire. La surprime s’appliquant sur cette garantie, l’impact en coût sera plus élevé.
Emprunter grâce à la Loi Lemoine quand on est trisomique ?
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Le fait d’emprunter sans questionnaire santé est possible depuis le 1er juin 2022. Il s’agit de la date à laquelle la Loi Lemoine a été mise en application.
Il faudra pour cela respecter deux critères :
- Assurer moins de 200 000€ d’emprunt
- Finir son prêt immobilier avant 60 ans
Attention ! Si vous avez déjà d’autres crédits immobiliers, il y une notion d’en cours pour le plafond des 200 000€.
Si vous respectez ces 2 critères, vous n’aurez donc pas à indiquer votre trisomie dans le questionnaire santé. En revanche, il faudra être vigilant dans le choix du contrat car nombre d’assureur exclu les pathologies qui sont présentes à l’adhésion.
Passer par un courtier assurance emprunteur sera donc une solution à privilégier si vous souhaitez être correctement couvert.
Si vous avez déjà trouvé une assurance emprunteur ou que vous êtes assuré auprès de votre banque, sachez que la Loi Lemoine vous permet de changer de contrat dès la signature de l’offre de prêt. Il sera ainsi possible de baisser votre TAEG et de réduire les restrictions dans un second temps.
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Après analyse de votre situation, nous trouverons ensemble la meilleure solution d’assurance emprunteur pour votre crédit immobilier