Assurance de prêt et Phlébite (Thrombose)
assurance emprunteur après phlébite ou thrombose
la phlébite est un risque aggravé de santé qui entre dans la convention AERAS
la phlébite peut entrainer un refus niveau 2 AERAS
comment trouver une assurance de prêt suite à une phlébite?
les surprimes et exclusions ITT pour la phlébite
- 29 novembre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégorie: Risque aggravé de santé
Lorsque vous vous apprêtez à emprunter, la Phlébite peut devenir une difficulté que vous n’aviez peut-être pas soupçonnée. Pour les assureurs de contrat emprunteur, elle pourra prendre la forme d’un risque aggravé de santé s’il s’agit d’une phlébite profonde.
Bien que la convention AERAS s’applique, des refus de garanties ITT ou des surprimes peuvent rendre plus complexe l’accès à l’emprunt.
Côté décision du médecin-conseil, votre phlébite suivant son origine et son ancienneté pourra nécessiter une étude au niveau 2 AERAS voir au niveau 3.
Courtier en assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravé de santé, nous sommes régulièrement sollicités pour trouver des solutions d’assurance après une thrombose veineuse.
Nous allons reprendre les points auxquels vous allez être soumis ou vous indiquer comment solutionner votre dossier si la banque vient de vous refuser des garanties et attend une délégation d’assurance pour éditer votre offre de prêt.
Avant de démarrer, 4 informations importantes que vous devez connaître :
- Si vous n’avez pas encore fait votre demande d’assurance, il faut la doubler avec une assurance externe appelée délégation d’assurance.
- Passer par un courtier spécialisé en assurance emprunteur vous permettra d’être orienté vers des contrats adaptés aux déclaratifs de phlébite. Vous éviterez ainsi les gestions automatisées qui vous font passer à côté des réels facteurs d’économie tarifaire.
- La loi Lagarde vous permet de choisir librement votre contrat en dehors de la banque. Celle-ci ne peut pas modifier les conditions de votre crédit immobilier.
- Si par manque de temps ou incitation commerciale vous avez dû souscrire l’assurance de la banque, la Loi Lemoine vous permettra de changer d’assurance dès la signature de l’offre de prêt. Néanmoins, ne vous engagez pas avec la banque sans être sûr que vous pourrez changer ensuite.
Le métier de courtier en assurance emprunteur ne se limite pas à sélectionner une compagnie d’assurance adaptée à une déclaration de phlébite. La réflexion sur votre dossier ne peut être industrielle. Un courtier maitrisant l’assurance emprunteur et le risque aggravé de santé vous permettra de bénéficier de précieux conseils ayant pour objectif de maximiser vos chances d’obtenir votre prêt et réduirez par la même occasion votre TAEG.
Où indiquer la phlébite dans le questionnaire santé de l’assurance de prêt ?
comment déclarer sa phlébite dans un questionnaire santé pour un pret immobilier
les documents médicaux à joindre pour une phlébite pour le dossier d'assurance de prêt
le suivi de l'angiologue pour la thrombose veineuse
En assurance comme dans le domaine médical, la phlébite peut aussi être déclarée comme thrombose veineuse. Ce caillot de sang qui se localise la plupart du temps dans les jambes se doit d’être déclaré lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
Le questionnaire santé sera à compléter, peu importe l’assureur dès lors que vous ne pouvez bénéficier de la Loi Lemoine (prêt assuré pour moins de 200 000€ et fin de crédit avant vos 60 ans).
Le principe du questionnaire santé est assez simple. Indiquer ses antécédents de santé afin de ne pas faire de fausse déclaration qui vous priverait un jour d’indemnisation. Vous devez déclarer tout ce qui est médicalement constaté. Charge ensuite à l’assureur de demander des compléments médicaux ou des précisions.
Pour ce qui est de la phlébite :
- Vous pouvez déclarer une anomalie dans les examens réalisés (résultat de l’écho Doppler).
- Que vous avez consulté un angiologue suite à une phlébite.
Sur cet extrait d’un questionnaire santé CNP, il vous est demandé si vous avez consulté un médecin au cours des 12 derniers mois
- Ou bien encore que vous avez suivi ou suivez un traitement (prise d’anticoagulant par exemple)
Suite à votre déclaratif santé, le médecin-conseil de l’assureur (banque ou assureur externe) vous demandera des éléments complémentaires :
- Compte rendu ou certificat médical de l’angiologue.
- Les comptes rendus opératoire si il y a lieu
Parfois sur un contrat d’assurance bancaire, les décisions du médecin-conseil sont prises plus rapidement. En effet, certaines compagnies, pour des déclaratifs de phlébite, ne demandent aucun document complémentaire. Généralement, cela entraine un refus des garanties incapacité invalidité directement.
À la base, les éléments médicaux complémentaires permettent au médecin-conseil de vous situer dans la grille d’acceptation médicale de l’assureur pour lequel il travaille.
Pour vous il pourra s’agir de CNP si vous demandez un emprunt à la Banque Populaire (y compris Bred) ou à la Banque Postale. Si c’est avec une délégation d’assurance, vous aurez peut-être la réponse de la grille Generali, Axa ou Allianz.
La décision du médecin-conseil pour une phlébite suite à la demande d'assurance de prêt
les exclusions de garanties ITT sur les affections thromboemboliques
la phlébite occasionne différents niveaux de surprimes sur l’assurance emprunteur
les garanties incapacité peuvent être refusées sur l'assurance emprunteur de la banque
Concernant la phlébite, les multiples grilles d’acceptation médicale par assureur et par contrat feront que parfois vous serez accepté pour toutes les garanties avec une restriction ou des réserves, parfois vous aurez une exclusion totale. Il est également régulier que des surprimes soient appliquées sur les garanties décès PTIA.
Vous devez surtout retenir que :
- Ce n’est pas parce que CNP refuse vos garanties ITT que Malakoff ne vous les accordera pas.
- Ce n’est parce que les garanties vous sont accordées que votre contrat vous couvre correctement.
- Ce n’est pas parce que vous n’avez pas de surprime que vous avez le meilleur tarif.
Si votre phlébite est récente, les garanties ITT sont régulièrement refusées.
Si vous avez des facteurs de risques complémentaires (tabac, surpoids, maladie qui augmentent le risque de formation de caillot comme Crohn ou une insuffisance cardiaque), cela augmente la proportion de refus de garantie et les majorations tarifaires.
En effet, on peut parfois se demander pourquoi un assureur refuse des garanties alors que la phlébite est guérie. L’assureur ne table pas sur un événement et une situation actuelle. Il se projette de manière statistique sur les 15 ou 25 prochaines années (durée de votre crédit immobilier).
Pour lui, le risque maximal, c’est la thrombose ou l’embolie pulmonaire.
Une fois la décision du médecin-conseil donnée, vous rentrerez dans le concret de la problématique de l’assurance emprunteur dans un crédit immobilier.
Si la surprime est élevée, votre prêt peut être refusé pour dépassement de taux d’usure (TAEG supérieur au plafond donné par la banque de France).
Si les garanties ITT vous ont été refusées, la banque peut estimer que vous ne remplissiez pas les conditions d’assurance qu’elle vous a demandées.
Dans la grande majorité des cas, les décisions d’assurance emprunteur annoncées par le médecin-conseil sont les suivantes :
- Refus d’assurance (cela peut être le cas si l’épisode est récent ou a généré des séquelles).
- Accord décès PTIA avec surprime et refus des garanties complémentaires (incapacité / invalidité).
- Accord garantie décès PTIA avec surprime. Ici, les garanties ITT ne sont pas accordées.
- Accord de toutes les garanties avec exclusion médicale sur les garanties ITT/IPT.
- Accord sur toutes les garanties avec surprime. Ici ? vous serez couvert en cas de rechute ou de maladie de la même « famille ».
Le fait que la décision vous soit plus ou moins favorable dépendra du contrat sélectionné et des garanties demandées. Il sera toujours plus simple d’obtenir les garanties décès PTIA que les garanties IPT et ITT. En d’autres termes, plus facile de s’assurer pour un emprunt locatif que pour le prêt de sa résidence principale si on a fait une phlébite.
L’apport de la convention AERAS pour une phlébite quand on souscrit à l'assurance de prêt
les garanties demandées par la banque avant de rentrer en convention AERAS
le fonctionnement AERAS LCL BNP Banque Populaire pour la phlébite
finaliser son prêt immobilier avec une phlébite en utilisant AERAS
Avant de penser à la convention AERAS, il convient d’être pragmatique et se focaliser sur la couverture d’assurance exigée par la banque.
Pour vous accorder le crédit, la banque va vous demander ce que l’on appelle :
- Une couverture décès PTIA IPT ITT (si c’est un prêt résidence principale ou secondaire).
- Un contrat décès PTIA (s’il s’agit d’un investissement locatif ou si vous êtes retraité).
Ça c’est la base.
Ensuite, chaque banque va avoir des exigences spécifiques selon le contrat standard qu’elle commercialise. Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant les caractéristiques et exigences des banques (ici comparatif LCL / BNP / BANQUE POPULAIRE) avec les précisions spécifiques concernant la convention AERAS (étude dans le cadre, AERAS, possibilité d’accord de la GIS, écrêtement de la surprime, etc.).
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LCL |
BNP |
BANQUE POPULAIRE |
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nom de contrat groupe de la banque qui fixe les équivalences de garanties |
Contrat CACI (Assurance Emprunteur Immo) |
Contrat Cardif |
contrat CNP |
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Garanties exigées pour un prêt immobilier résidence principale |
CACI CONTRAT GROUPE (ou déléguée DPTIA + AT |
garantie décès PTIA + couverture risque Incapacité Temporaire Totale de travail |
couverture Invalidité Permanente |
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options complémentaires demandées en cas de délégation d’assurance |
couverture PTIA (contrat DPTIA) jusqu’à 70 ans si CACI sénior |
option psy dos et couverture ITT jusqu’au 70 ans |
couverture affection dorsales et psychiques sans restrictions |
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Garanties exigées pour un prêt réalisé pour un investissement locatif |
couverture décès PTIA |
décès PTIA accordé |
acceptation sur décès PTIA |
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possibilité de bénéficier de la convention AERAS |
oui si montant assuré inférieur à 420 000€ et fin de l’emprunt avant les 71 ans |
oui si montant assuré inférieur à 420 000€ et emprunté soldé avant les 71 ans |
oui si montant assuré inférieur à 420 000€ et fin du crédit avant le 71ème anniversaire |
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Possibilité de bénéficier de la garantie Invalidité AERAS (GIS) |
OUI si convention AERAS. Peut être accordée si IPT/ITT refusées |
OUI si convention AERAS. Peut être accordée en cas de refus ITT/IPT |
OUI si convention AERAS. Peut être accordée en cas de refus IPTIPT |
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traitement de la surprime dans le cadre de la convention AERAS |
Bénéfice de l’écrêtement de surprime suivant les revenus de l’emprunteur. Pas de surprime si prêt à taux zéro pour un emprunt de moins de 35 ans |
si moins de 35 ans pas de surprime si crédit immobilier à taux 0 et écrêtement de la surprime si plus de 1,4% dans le TAEG |
si moins de 35 ans pas de surprime si crédit immobilier à taux 0 et écrêtement de la surprime si plus de 1,4% dans le TAEG |
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Jargon ou termes spécifiques qui peuvent être utilisés pour une décision d’assurance en cas de phlébite ou de thrombose veineuse |
Majoration du taux de cotisation / accepté à l’exclusion des sinistres résultants de maladies déclarées dans le questionnaire santé |
Majoration par rapport au taux de cotisation de base/ restriction pour les garanties ITT exclusion des suites et conséquences de la thrombose |
Refus / Acceptation avec réserves / (ITT/IPT) est accordée sauf |
Ce qu’il convient de comprendre lorsque l’on doit déclarer une phlébite dans son questionnaire santé c’est que la convention AERAS, lorsqu’elle s’applique, ne garantit en rien un accord d’assurance. Elle ne garantit pas non plus que les garanties exigées par la banque soient accordées.
Nous sommes ici sur le côté pratique et la différence qu’il peut exister avec un dispositif d’état.
Si vous n’avez pas d’assurance ou que les garanties ITT ne sont pas accordées, la banque est en droit de vous refuser le crédit. Là aussi, la convention AERAS n’impose pas à la banque de vous accorder le crédit. En revanche, elle va imposer une obligation de moyen, c’est-à-dire que l’assureur doit faire le maximum pour accorder une garantie et que la banque fasse ensuite son maximum pour étudier les possibilités d’accord du crédit immobilier.
Seront ainsi passé en revue, cautionnement, hypothèque ou autre contrat de prévoyance.
Aussi la situation de refus ou de refus partiel sur certaines garanties est à prendre en compte avant même le tarif. Il est bien de viser une surprime limitée ou l’intervention de la convention AERAS écrêter ou plafonner cette surprime, mais à quoi cela sert si la banque refuse votre crédit pour un manque de garantie ?
Lorsque vous avec eu une phlébite, votre dossier sera généralement traité au niveau 2 AERAS. Le besoin de trouver une solution se ressent après ce passage en niveau 2. C’est ici que l’emprunteur s’interroge sur le problème d’assurance emprunteur.
Il arrive même parfois que la phlébite occasionne des refus au niveau 2 AERAS. Le passage au niveau 3 doit vous faire comprendre que seules les garanties décès PTIA risquent de vous être octroyées (dans le meilleur des cas).
Au-delà de la convention AERAS prenez garde au fonctionnement du contrat. Si Banque Populaire ou Caisse d’Épargne venaient à vous accorder les garanties incapacités sur le contrat groupe CNP, il faudra que vous preniez en compte le caractère indemnitaire du contrat. En effet, vous assurez pour ensuite vous indiquer qu’aucune prestation ne peut vous être versée, ne correspondra pas à votre besoin de prévoyance et de sécurité. Un accord de garantie, ça débloque une situation, mais ça ne garantit pas votre sécurité financière.
C’est donc ici que l’intervention d’un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé prendra tout son sens.
Un courtier pour trouver et comparer les assurances prêt immobilier ?
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Spécialiste du risque aggravé, le niveau 2 AERAS est celui où nous intervenons le plus régulièrement. C’est ici que l’emprunteur s’interroge sur le problème de l’assurance et commence à voir son accord de principe lui échapper.
À l’extrême, notre intervention permet de trouver des solutions d’assurance en niveau 2 AERAS quand d’autres assureurs refuseront au niveau 2 de cette même convention.
Illogique pour une majorité de personnes, mais compréhensible quand on comprend les rouages du système.
Pour être pragmatique, mieux vaut chercher une solution d’assurance via un courtier spécialisé en risques aggravés de santé ou risques médicaux que de chercher à expliquer à la banque qu’il y a des alternatives à étudier grâce à la convention AERAS (prévoyance, caution, hypothèque, etc.). Vous pouvez toujours essayer de faire une formation AERAS à votre conseiller bancaire, mais je doute que ce soit ainsi qu’il faille fonctionner.
Voici ci-dessous une étude en assurance emprunteur menée pour un de nos clients. Sa phlébite ayant entrainé un refus de garantie sur le contrat bancaire, celle-ci lui demande de trouver une solution avec une délégation d’assurance.
Les caractéristiques du crédit de cet emprunteur de 38 ans sont les suivantes :
- Emprunt de 250 000€ sur 20 ans.
- Garanties demandées par la banque :
- Garanties : DC, PTIA, IPT, ITT + IPP
- Franchise : 90 jours
- Affections disco-vertébrales : Oui, sans restriction
- Maladies psychiques : Oui, sans restriction
- Garanties : DC, PTIA, IPT, ITT + IPP
Voici les 3 devis d’assurance emprunteur après étude de son questionnaire santé :
Après lui avoir trouvé 3 solutions. Voici le constat :
Les taux d’assurance incluant la surprime liée à la phlébite vont de 0.10% à 0.22%. Ces taux sont inférieurs à ce de la banque avant même la prise en compte du dossier médical. Des phénomènes purement mathématiques expliquent ces écarts de prix avec la proposition bancaire.
Concernant les décisions des assureurs, voici la synthèse :
- Compagnie A : seules les garanties décès PTIA ont été acceptées par l’assureur. Garanties identiques à celle du contrat de la banque, mais bien moins cher.
- Compagnie B : malgré l’exclusion médicale sur les pathologies thromboemboliques, les garanties incapacité sont accordées. La banque aura les garanties souhaitées et pourra éditer l’offre de prêt.
- Compagnie C : la plus couvrante puisqu’il n’y a pas d’exclusion. La banque peut accorder le prêt et le client peut être correctement couvert.
En définitive, cet emprunteur a pu grâce à un petit délai laissé par sa banque opter pour une solution intermédiaire. Il a ainsi pu retenir une solution qui lui convient et qui ne pouvait être proposée par la gestion industrielle. En saisissant vous-mêmes vos informations sur un comparateur d’assurance vous gonflez vous-mêmes le coût futur de votre assurance emprunteur, une fois les surprimes ajoutées.
Faites-vous accompagner par notre cabinet et profiter de nos connaissances sur ces situations spécifiques. L’anticipation et la connaissance réduiront généralement la note de plusieurs milliers d’euros.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Assurance de prêt et Phlébite (Thrombose veineuse)
Aprés analyse de votre dossier avec risque aggravé de santé
nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre prêt immobilier