Assurance de prêt avec exclusion de garanties sur les problèmes de santé
Assurance emprunteur avec restrictions sur une pathologie
L’exclusion des maladies porte sur les garanties ITT et IPT du contrat
les problèmes de santé occasionnent les limiations de couverture sur le contrat
peut on obtenir un accord de crédit malgré l'exclusion de garanties
la loi lemoine pour ne pas d'avoir d'exclusion médicales sur le contrat
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: exclusion assurance prêt, Les Garanties du contrat, Problème de Santé
En assurance emprunteur et dès lors que vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi Lemoine, il est possible que vous ayez des exclusions de garanties. Ces exclusions de garantie portent généralement sur une pathologie ou antécédent de santé que vous avez déclaré à l’occasion du remplissage de votre questionnaire santé.
Courtiers spécialistes de l’assurance emprunteur, nous faisons aujourd’hui le point sur cette situation spécifique.
Les questions sont nombreuses et les conséquences peuvent l’être tout autant.
- Quel sera l’impact sur votre couverture d’emprunt et l’accord du prêt immobilier ?
- Quel sera l’impact de cette exclusion sur le taux d’assurance emprunteur ?
- Existe-t-il des exclusions plus importantes que d’autres ?
- Quel est le lien qui peut exister entre la convention AERAS et les exclusions de garantie ?
- Comment améliorer vos conditions d’assurance malgré l’exclusion liée à votre problème de santé ?
Même si elle n’est pas rédhibitoire pour l’obtention de votre crédit immobilier, l’exclusion de garantie sur les problème santé pose question quand a votre couverture. elle se doit d’être analysé dans le cadre d’une protection globale. Parfois une exclusion de garantie sera préférable à un contrat en apparence sans restriction
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ? Quel impact sur votre couverture d’emprunt ?
l'exclusion des problèmes de santé sur les garanties ITT de l'assurance emprunteur
la pathologie ne sera pas indemanisée en cas d'incapacité ou d'invalidité pendant le crédit
la différence entre exclusion totale et partielle sur les garanties
Lorsque vous avez rempli votre questionnaire santé pour adhérer à l’assurance emprunteur, la compagnie vous aura demandé de remplir un questionnaire santé.
À cette occasion, l’assureur vous aura demandé si vous avez eu des arrêts de travail, si vous êtes invalide, si vous avez déjà été opéré ou si vous suivez actuellement un traitement médical.
Le questionnaire de santé constitue une véritable toile d’araignée et sauf exception il conviendra d’indiquer tout ce qui est en rapport avec votre état actuel de santé ou vos antécédents médicaux.
Une fois les renseignements pris sur votre état de santé, l’assureur pourra décider d’exclure telle ou telle maladie. Cela peut aller d’une restriction sur les problèmes du genou gauche à l’exclusion des maladies cardiaques.
Lorsqu’un assureur vous indique qu’il fait une exclusion, cela signifie qu’il ne couvrira pas le sinistre si la maladie qu’il a décidé d’exclure est à l’origine de la demande d’indemnisation.
Si l’assureur a exclu les affections thyroïdiennes du contrat d’assurance emprunteur cela signifie que si demain vous avez un arrêt de travail ou une invalidité qui est liée à un problème de thyroïde, il ne le prendre pas en charge.
Ainsi, même si votre contrat prévoit une prise en charge de vos mensualités de crédit en cas d’ITT (incapacité temporaire de travail) ou d’IPT (invalidité permanente totale), cette prise en charge sera refusée par l’assureur si vous êtes arrêté par votre médecin pour un cancer de la thyroïde, une maladie de Basedow, une opération de nodule de la thyroïde, etc.
Attention, il convient de faire une différence entre exclusion partielle et exclusion totale de garantie.
Quand certains évoquent une exclusion partielle, cela signifie que la garantie est accordée, mais que certaines maladies ne seront pas prises en charge. Dans ce cas, l’assureur vous indiquera la ou les maladies qui sont exclues (diabète, affection cardiovasculaire, œsophagienne, rhumatismale, etc.).
Lorsque l’on évoque une exclusion totale de garantie, cela signifie en pratique que la ou les garanties ne sont pas accordées par l’assureur. On parle généralement de refus de garantie. C’est ainsi que nombre d’emprunteurs se voient refuser les garanties ITT et IPT lorsqu’ils déclarent un problème de santé.
Dans ce cas précis, mieux vaut parler de refus, car l’assureur ne prendra en charge aucune maladie ou accident.
En pratique, une exclusion est donc ciblée sur une garantie et porte sur une maladie déclarée en amont dans le questionnaire de santé.
Sur quelles garanties portent les exclusions si l’on déclare une maladie dans le questionnaire santé ?
les pathologies ou antécédents de santé indiqué dans le questionnaire santé sont étudié par le médecin conseil
l'exclusion sur le garantie PTIA de l'assurance emprunteur
l'absence d'exclusion sur la garantie décès en cas de problème de santé
Lorsque vous vous effectuez une demande de crédit immobilier, la banque va vous demander un contrat d’assurance emprunteur incluant les garanties suivantes :
- Garantie décès
- Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
- Garantie IPT (invalidité permanente totale)
- Garantie ITT (incapacité totale de travail ou incapacité temporaire totale)
Que vous empruntiez au Crédit Agricole, à la Banque Populaire ou bien encore chez CIC ou Crédit Mutuel, l’exigence de garantie sera la même pour un prêt de résidence principale.
Lorsqu’il y a une exclusion de garantie, celle-ci porte en priorité sur le duo de garantie IPT et ITT.
Ces garanties, même si elles sont distinctes, sont liées et généralement accordées ou refusées en même temps. Lorsqu’il y a exclusion, c’est la même chose.
Ainsi l’assureur prend la décision d’exclure la maladie sur le risque incapacité ET invalidité. Si vous avez une exclusion, votre maladie ne serait donc pas prise en charge ni au titre d’un arrêt de travail (caractère temporaire) ni au titre d’une invalidité (caractère permanent).
Pour ce qui est de la PTIA, elle est généralement accordée sans exclusion. Néanmoins, certains assureurs pratiquent leur exclusion pour PTIA + IPT + ITT.
Si c’est le cas, même si votre invalidité nécessite l’assistance d’une tierce personne (c’est la différence entre IPT et PTIA), il n’y a aura pas d’indemnisation.
Lorsque la PTIA ne contient pas de restriction, cela signifiera que bien que l’invalidité ne soit pas garantie l’assureur paiera la prestation (solde de l’emprunt s’il y a PTIA) si vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
Concernant la garantie décès, l’assureur n’exclut pas dans 99% des cas, jamais la maladie. En effet, l’impact d’un refus d’indemnisation (pas de solde de l’emprunt en cas de décès) est trop préjudiciable pour les héritiers de l’emprunteur.
Sur une garantie décès, soit l’assureur refuse, soit il couvre la maladie que vous avez déclarée moyennant un système de surprime. Ici, vous paierez donc plus cher vos cotisations en rapport avec le devis initialement fourni, mais vous serez couvert.
Exclusion de garantie sur l’assurance emprunteur et accord du prêt : comment ça marche ?
la banque n'a pas accès aux exclusions médicales du contrat d'assurance prêt
le motif de l'exclusion de garantie n'pas indiqué sur le certificat d'ahésion
on peut refuser l'exclusion sur le contrat de la banque et prendre une délégation
Comme nous vous l’indiquions, la banque pour vous accorder le crédit immobilier va vous demander une couverture DC-PTIA-IPT-ITT.
À compter du moment où les garanties sont accordées, la banque n’a pas lieu de remettre en cause l’accord de principe qu’elle a pu vous signifier précédemment.
Il faut savoir qu’en raison de la législation sur le secret médical, ni votre intermédiaire en crédit ou en assurance ni la banque n’a accès à l’intitulé de votre exclusion de garantie.
L’exclusion de garantie vous a généralement été signifiée par l’assureur via votre espace client (espace sécurisé auquel seul vous avez accès) soit via un courrier par recommandé.
À cette occasion, l’assureur du crédit vous a informé de sa décision (accepter les garanties décès PTIA et exclusion de la maladie sur les garanties incapacité invalidité). Dans ce courrier, il vous a demandé votre accord sur les conditions d’assurance proposées. Étant donné qu’il ne vous a pas accepté aux conditions classiques du contrat, il vous a demandé si vous étiez d’accord pour que le certificat d’assurance vous soit édité.
Vous aviez donc la possibilité de refuser sa proposition.
Sur le certificat d’assurance, la compagnie d’assurance indiquera simplement que le contrat contient des conditions particulières ou surprimes que vous avez acceptées en date du xx/xx/xxxx.
La banque sait donc simplement que vous avez une exclusion ou une surprime, mais elle ne sait pas si votre exclusion de garantie porte sur votre petit doigt ou si vous êtes diabétique.
Elle ne pourra donc pas vous refuser le crédit au motif que votre diabète n’est pas couvert par le contrat d’assurance de prêt.
Aussi, si vous faites le choix d’accepter l’exclusion de garantie, la banque estimera que vous faites le choix d’assumer une non-prise en charge de vos échéances si telle ou telle maladie venait à se déclarer et à occasionner une incapacité ou une invalidité.
Que vous ayez une exclusion de garantie ou pas, vous avez tout de même intérêt à vous pencher sur les opportunités que représente la délégation d’assurance. Ces assurances externes à la banque peuvent permettre d’avoir une analyse plus fine du risque et donc potentiellement une absence de restriction sur certaines maladies.
Si la banque bloque (même si ce n’est pas légal et conforme à la loi Lagarde) pour vous accorder la délégation d’assurance, vous pourrez changer une fois l’offre de prêt édité, et ce avec l’utilisation de la Loi Lemoine.
À noter que pour les délégations d’assurance et afin que celles-ci soient acceptées par la banque, il va y avoir une petite subtilité sur les éventuelles exclusions qui portent sur les affections dorsales et psychiques.
On parlera pour certains assureurs du refus de l’option MNO. Nous nous attarderons sur ce point spécifique en lien avec les exclusions sur les maladies psy ou disco-vertébrale.
Quelles peuvent être les exclusions de garanties si l’on déclare une maladie dans le questionnaire santé ?
la liste des exclusions liées à l'état de santé sur les assurance prêt
l'exclusion des maladies cardiaque peut être lié à l'hypertension
comprendre l'exclusion médicale de garantie grâce à un courtier
Suivant la maladie ou le problème de santé déclaré dans votre questionnaire, l’intitulé de l’exclusion de garantie sera variable.
Autant, il existe des pathologies sur lesquelles il est possible de cibler l’exclusion (fracture, amputation, etc.), autant pour d’autres types de maladies se sera plus complexe. L’assureur aura donc tendance à exclure le type ou la famille de maladies (cardiaque, hépatique, rhumatismale, etc.).
Ces exclusions de garanties s’appliquent sur les garanties ITT, IPT, IPP.
En voici une liste suivant les maladies ou antécédents de santé que vous auriez pu déclarer :
- « Exclusion des affections de l’œsophage, de l’estomac et du duodénum, leurs suites et conséquences» pour des maladies en lien à l’appareil digestif, des antécédents d’ulcères, etc.).
- « Exclusion de la fracture déclarée, ses suites et conséquences » pour un poignet, un genou, un coude ou toute autre articulation.
- « Exclusion des affections disco-vertébrales, leurs suites et conséquences» pour des maladies du dos (sciatique, lombalgie, hernie discale, etc.) ou des atteintes de la colonne vertébrale.
- « Exclusion de l’endométriose, ses suites et conséquences ».
- « Exclusion des troubles visuels, y compris les maladies des yeux, leurs suites et conséquences ».
- « Exclusion de la grossesse en cours, ses suites et conséquences » si les examens en lien avec la grossesse font apparaître un risque de complications.
- « Exclusion des affections des voies respiratoires inférieures, leurs suites et conséquences ».
- « Exclusion des affections de l’épaule déclarées y compris les affections des muscles et tendons, leurs suites et conséquences » si vous avez eu des fractures, tendinites ou autres problématiques de ce type.
- « Exclusion des affections de l’épaule déclarées y compris les affections des muscles et tendons, leurs suites et conséquences » si vous avez eu des fractures, tendinites ou autres problématiques de ce type.
- « Exclusion des maladies cutanées, leurs suites et conséquences » pour du psoriasis ou des maladies de peau.
- « Exclusion des pathologies hépatiques et leurs suites et complications éventuelles, y compris thérapeutiques » pour des maladies du foie ou des voies biliaires.
- « Exclusion des affections neuropsychiques et troubles anxio-dépressifs, leurs suites et conséquences» pour de la dépression, un burn-out, un conflit avec votre employeur, etc.
- « Exclusion de la polyarthrite rhumatoïde et/ou les affections des articulations et manifestations extra-articulaires, leurs suites et conséquences» si vous déclarez une polyarthrite dans le questionnaire santé.
- « Exclusion des maladies cardiaques, ses suites ou conséquences » pour des suites d’infarctus ou un trouble du rythme cardiaque (arythmie, fibrillation auriculaire, bradycardie, extrasystoles, tachycardie, etc.).
- « Exclusion des affections de la thyroïde y compris les troubles de la glande thyroïde, leurs suites et conséquences » pour des problèmes thyroïdiens (L’hyper ou hypothyroïdie, la maladie de Basedow, des nodules thyroïdiens bénins, un goitre, etc.).
- « Exclusion des maladies ou affections cutanées, leurs suites et conséquences » pour des dermatites de l’eczéma, du psoriasis, etc.
Bien que d’apparence, ces exclusions semblent automatiques dès que vous déclarez quelque chose, ce n’est absolument pas le cas.
Les intitulés d’exclusions ci-dessus ne sont pas généraux, mais effectivement on peut les retrouver chez certains assureurs ou une majorité suivant ce qui est indiqué dans le questionnaire santé.
Certains assureurs n’ont pas de sujet avec les maladies de la thyroïde ou les maladies du tube digestif (RCH, Crohn, etc.) alors que d’autres botteront en touche et excluront la pathologie dès lors qu’elle fera partie du déclaratif de santé.
Comme nous l’avons indiqué précédemment, il existe une spécificité sur deux types d’exclusions auxquelles l’emprunteur peut être confronté :
- L’exclusion des affections ou maladies du psychisme.
- L’exclusion des affections ou pathologies dorsales.
Voyons en quoi ces exclusions pourront impacter l’acceptation de l’assurance emprunteur par la banque.
Exclusion de garantie : le cas spécifique des affections dorsales et psychiques ?
l'exclusion dorsales à cause d'une hernie discale ou d'un lumbago
l'exclusion des affections psy à cause d'un conflit avec l'employeur
l'exclusion des problèmes de santé à la banque populaire
Lorsque vous allez déclarer un antécédent dorsal (hernie discale, lumbago, etc.) ou psychique (dépression, burn-out), il y a de très grande chance que la compagnie d’assurance vous applique une exclusion.
Les compagnies d’assurance n’affectionnent absolument pas ce type de pathologie. Elles les considèrent comme des maladies non objectivables. Cela signifie, et ce sans langue de bois qu’elles ne savent pas si l’arrêt de travail est justifié ou pas, mais surtout si sa durée est « normale » ou pas.
Ainsi, une majorité de compagnies d’assurance avait pris l’habitude de conditionner l’indemnisation à une condition d’hospitalisation ou d’opération. Le principe est simple, si vous êtes opéré du dos, c’est bien qu’il y a une problématique réelle. Même chose pour la dépression. Si l’on vous hospitalise, cela signifie que nous ne sommes pas sur ce que l’on appelle une dépression de complaisance.
Or dans le même temps, les banques, au-delà des garanties décès PTIA IPT ITT qu’elles vous demandent, ont le droit d’exiger certains critères de fonctionnement du contrat.
La Loi Lagarde ou la Loi Lemoine vous donne le droit de choisir votre propre contrat en dehors de la banque. En contrepartie, la banque a le droit de vérifier que vos garanties sont équivalentes au contrat interne qu’elle commercialise. Pour cela il existe 11 critères possibles.
Deux d’entre eux sont les suivants :
- Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation ni d’intervention chirurgicale.
- Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation.
Banque Populaire, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, CIC et Crédit Mutuel font partie des banques qui vont exiger ces critères.
Pour remplir ce critère, 90% des assureurs en délégation ont une option qui est à rajouter dans le contrat d’assurance de prêt. Cela permet qu’ils soient acceptés ensuite par la banque. La banque vous accordant ainsi la délégation ou le changement d’assurance emprunteur si vous résiliez après l’obtention du crédit.
Cardif et Swiss Life rajouteront l’option sérénité, April l’option confort et des compagnies gérées par Multi Impact auront une option appelée Rachat des exclusions Dos/Psy.
Le souci, c’est qu’une multitude d’assureurs, au-delà d’appliquer une exclusion sur le dos ou l’affection psy vont vous refuser l’adhésion à cette option. Une partie des garanties ne sera donc pas accordée.
Si vous êtes dans ce type de situation, vous ne serez donc pas dans votre droit pour demander une délégation d’assurance ou vous faire accepter votre demande de résiliation.
Mais alors comment faire si au-delà de l’exclusion, la compagnie d’assurance vous refuse l’option psy dos ?
Il faudra alors chercher un contrat qui ne prévoit pas de restriction dans les conditions générales de vente ou bien un contrat qui accorde l’option même en cas d’exclusion médicale.
Pour rappel, la banque n’a pas accès à votre exclusion médicale. Elle base donc son étude d’équivalence de garantie sur les conditions générales de ventes et le certificat d’assurance que vous lui fournissez.
Ici un courtier maitrisant l’assurance emprunteur vous permettra de sélectionner le bon contrat. Vous aurez un peu moins de choix sur la quantité, mais il sera possible d’avoir tout de même une couverture qui peut rester plus qualitative que celle de la banque.
En effet, votre décision doit être prise selon un ensemble d’éléments. Le fait que le contrat de votre banque soit indemnitaire (limitation de la prestation à votre perte de revenu) est un premier motif à prendre en compte.
Paie-t-on moins cher son assurance emprunteur si l’on a des exclusions de garanties ?
la baisse de la cotisation d'assurance prêt en cas d'exclusion de garantie
payer une surprime pour ne pas avoir d'exclusion de garantie ITT
les pathologies où l'on peut avoir une surprime à la place de d'exclusion
C’est une question que l’on nous pose régulièrement.
Pourquoi si l’assureur ne m’assure pas sur toutes les garanties, mon tarif n’est pas revu à la baisse ?
De la même manière que sur une complémentaire santé l’assureur ne vous fait pas payer moins cher si vous avez une ALD et donc une prise en charge de vos frais médicaux à 100% sur votre pathologie, il ne vous fera pas payer moins cher sur votre assurance de prêt.
En effet, la garantie n’est pas refusée, elle est accordée selon des conditions spécifiques. Si l’option MNO vous est refusée, vous paierez moins cher. Votre taux d’assurance emprunteur sera plus bas, car une option de garantie ne sera pas accordée. Cette option ayant un coût, l’assureur peut quantifier une cotisation.
Quand un assureur exclut les maladies cardiaques sur les garanties ITT et IPT, il est dans l’incapacité totale de chiffrer les maladies cardiaques sur la multitude d’accident ou maladie qui restent couvert.
La seule intervention qui reste à votre main, en tant qu’emprunteur, restera :
- Le fait de ne pas adhérer car l’exclusion ne vous convient pas.
- Demander une révision de votre dossier via le médecin-conseil en argumentant sur le fait que l’exclusion ne vous semble pas justifiée (c’est possible, mais les assureurs changent rarement leurs décisions).
- Choisir un autre contrat qui n’a pas d’exclusion ou une exclusion moins restrictive.
- Choisir un contrat qui pratiquera une surprime en lieu et place de l’exclusion.
Dans le cas n°1, il est bien de refuser par principe, mais soyons pragmatiques. La banque n’éditera pas l’offre de crédit immobilier si vous n’avez pas d’assurance emprunteur.
Dans le cas n°2, les succès sont rares et surtout le délai peut parfois être long. De plus, si votre courtier ne vous explique pas comment présenter les choses, vous risquez d’être hors sujet.
Dans le cas n°3, vous serez selon nous sur la bonne stratégie. En effet, avec une bonne recherche et notamment si vous êtes correctement accompagné sur la démarche, vous pourriez arriver à un succès. L’accompagnement du courtier spécialisé pourra potentiellement vous faire ouvrir les yeux sur d’autres restrictions auxquelles vous n’aviez pas porté attention. Celles-ci étant parfois plus importantes que l’exclusion de votre maladie.
Dans le cas n° 4, cela sera possible uniquement sur certaines pathologies et dans tous les cas vous paierez plus cher. Le seul cas où vous paierez moins cher est celui où vous êtes assuré à la banque (tarif haut avec ou sans surprime) et où vous trouverez de meilleures conditions globales via une délégation d’assurance. Typiquement, ce peut être le cas si vous êtes diabétique (exclusion du diabète remplacé par une légère surprime) ou si vous êtes en situation d’obésité et que le contrat de la banque a fait une exclusion des maladies cardiovasculaires.
Peut-on avoir des exclusions de garantie si l’on bénéficie de la convention AERAS ?
la convention AERAS ne limite pas les exclusions de garanties lié à la santé de l'emprunteur
le droit à l'oubli permet de ne pas avoir d'exclusion des tumeurs malignes
une exclusion de garantie au niveau 2 AERAS
La convention AERAS impose aux assureurs d’étudier les dossiers qui présentent un risque aggravé de santé avec différents niveaux de prise en charge.
Ainsi, elle impose une obligation de moyens aux assureurs. Que vous vous assuriez auprès de votre banque où via une délégation d’assurance, les services médicaux de compagnie travailleront donc de la même façon.
L’objectif de la convention AERAS est que l’emprunteur qui présente un antécédent de santé puisse obtenir le maximum de garantie et avec un prix qui ne soit pas trop augmenter par la surprime.
Elle sait que les banques peuvent refuser un dossier de crédit immobilier au motif que le contrat d’assurance emprunteur ne contient pas les garanties demandées.
En revanche, aucune banque n’a jamais refusé un crédit immobilier au motif que le contrat d’assurance de prêt contenait une exclusion. Ce cas précis n’est donc absolument pas prévu par la convention AERAS.
Cela n’est prévu ni dans le texte de la convention ni dans les dispositifs complémentaires qui sont venus s’ajouter ensuite.
Le droit à l’oubli ou la grille de référence AERAS qui mettent en avant une facilité d’accès à l’assurance pour les anciens malades du cancer ne prévoit pas non plus ce type de cas.
Néanmoins, le principe du droit à l’oubli étant de ne pas déclarer son cancer dans les questionnaires de santé, l’assureur n’appliquera pas d’exclusion sur cet événement passé.
Il n’est donc pas utile de solliciter la médiation AERAS si un assureur vous propose une exclusion de garantie après vous avoir fait passer les niveaux 2 et 3 de la convention.
Faire intervenir un courtier assurance emprunteur pour limiter ou supprimer une exclusion de garantie ?
L’intervention d’un courtier en assurance emprunteur pourra effectivement avoir pour but la limitation d’une exclusion ou sa suppression.
Ayant étudié une multitude de dossiers, et ce sur des pathologies diverses, notre analyse pourra être un peu plus frontale. En effet, des choses sont réalisables et d’autres pas. Typiquement, si vous avez eu une hernie discale l’an dernier, nous n’aurons aucune possibilité de supprimer l’exclusion des problèmes dorsaux qui vous attend.
En revanche, si un assureur vous couvre sans exclusion, mais que sa prestation est indemnitaire, il sera de notre rôle de conseiller de vous indiquer que votre problème de dos est certes couvert, mais qu’en revanche il n’occasionnera pas de prestation de la part de l’assureur. Comme nous l’avons dit, le rôle de l’expert est d’avoir une analyse globale de la couverture et de vous la restituer, vous permettant ainsi de prendre une décision éclairée.
Dans l’hypothèse où votre pathologie est assurable sans exclusion, la prestation de courtage consistera à orienter sur la compagnie et le contrat adéquat. Car oui, il faudra sélectionner la compagnie ET le contrat, car certaines compagnies ont plusieurs contrats. Si vous avez entendu dire que la compagnie Generali assurait les risques cardiologiques sans exclusion, prenez en compte que cet organisme commercialise plus de 10 contrats d’assurance emprunteur. C’est bien pour cela que les informations que l’on peut glaner ici ou là restent d’une utilité limitée. Un expert pourra donc apporter une plus-value non négligeable si vous avez une réelle problématique d’assurance et que vous souhaitez la régler du mieux que possible.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Assurance de prêt avec restrictions de garanties sur les problèmes de santé
Après analyse de votre dossier sur la partie exclusion de garantie, nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre prêt immobilier