Assurance de prêt avec exclusion du diabète sur les garanties ITT et IPT : quelles solutions ?
L’assureur peut décider d’exclure le diabète de la couverture incapacité invalidité
Les conditions d’acceptations varie suivant si c’est un diabète de type 1 ou de type 2
La restrictions s’applique sur la garantie ITT mais pas sur la ptia
La réserve sur le diabète limite la couverture en cas d’incapacité
Les restrictions peuvent être supprimer sur certains contrats assurance emprunteur
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Diabète, Les Garanties du contrat
En assurance emprunteur, à compter du moment où vous ne rentrerez pas dans le cadre de la Loi Lemoine (assurance prêt sans questionnaire médical), vous avez indiqué votre diabète lors de l’adhésion. Généralement vous aurez pris le temps de préciser s’il s’agit d’un diabète de type 1 ou de type 2.
Après vous avoir demandé des éléments complémentaires avec votre suivi de diabète (mesure glycémie, hémoglobine glyquée, résultat du fond d’œil, date de diagnostic, taille poids, présence d’hypertension ou d’antécédents cardiologiques, …), l’assureur vous a signifié sa décision :
Condition d’acceptation : exclusion du diabète au titre des garanties ITT et IPT du contrat d’assurance emprunteur.
Vous souhaitez connaître l’impact de cette exclusion sur la couverture ITT de votre crédit immobilier ? Vous souhaitez savoir si cette exclusion peut être supprimée de votre assurance prêt immobilier ? Votre exclusion sur le diabète est-elle totale ou partielle ? Votre crédit sera-t-il accepté malgré une exclusion sur l’assurance emprunteur ? Quelle est l’incidence de cette exclusion sur votre couverture d’emprunt ?
Courtiers expérimentés sur l’assurance emprunteur des diabétiques, voici nos réponses et conseils.
Une pointe de pédagogie sera bien entendu ajoutée, tant ce type d’exclusion médicale nécessite des explications complémentaires.
Une exclusion du diabète sur l’ITT et l’IPT mais pas sur les garanties décès PTIA ?
La délégation d’assurance permet d’assurer les diabétiques sans exclusion
La clause d’exclusion ne porte que sur les garanties incapacité totale
Si il y a exclusion du diabète les mensualités de crédit ne sont pas prises en charge
Au moment de votre adhésion à l’assurance de prêt, vous avez eu à remplir un questionnaire de santé. Pour ne pas faire de fausse déclaration, vous avez dû répondre de manière positive à une des questions suivantes :
- Maladie avec traitement médical ?
Ici, vous aurez déclaré votre traitement en lien avec votre diabète (insuline, Metformine,..). L’assureur sera donc informé que vous êtes DID (diabétique insulino dépendant) ou DNID (diabétique non insulino dépendant)
- Une anomalie dans les examens médicaux (analyse de sang) ?
Concernant les examens, vous aurez bien évidemment indiqué des résultats d’analyse de sang au-dessus des normes pour le HbA1c ou la glycémie. À cela ont pu s’ajouter des résultats négatifs pour le fond d’œil ou une hypertension a pu être déclarée.
Bien souvent, votre poids et votre taille apparaitront sur le questionnaire de santé.
Suivant qu’il s’agit d’un diabète de type 1 ou de type 2, l’assureur vous aura demandé un dossier plus ou moins complet. Le diabète de type 1 est généralement présent depuis l’enfance avec un suivi rigoureux. Le diabète de type 2, appelé aussi diabète gras, est bien souvent apparu en cours de la vie à la suite d’une mauvaise hygiène alimentaire associée à des prédispositions familiales.
Les éléments à fournir au médecin conseil et ayant servi à prendre la décision ne sont donc pas exactement les mêmes.
La première chose à savoir c’est que lorsque la compagnie vous a signifié l’exclusion du diabète, elle a précisé sur quelles garanties elle s’appliquerait. Vous avez donc dû constater que la restriction sur le diabète ne porte que sur les garanties incapacité invalidité.
Suivant les contrats auxquels vous avez demandé à adhérer (banque ou délégation), on vous aura indiqué :
- ITT : Exclusion des sinistres résultants du diabète.
- Garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) : Acceptée avec clause d’exclusion médicale sur le diabète.
- Garantie ITT/IPT/IPP : Acceptée à l’exclusion du diabète.
- Garantie ITT acceptée avec réserve ou restriction : diabète.
- La garantie Incapacité Temporaire Totale et Invalidité permanente totale (ITTIPT) et l’option Invalidité Permanente Partielle 33% (IPP) consécutive à une maladie sont accordées sauf si elles résultent : du diabète.
À noter que, certaines compagnies iront même jusqu’à exclure TOUTES MALADIES. Ce ne sera donc plus le diabète qui sera exclu de la couverture d’assurance emprunteur, mais bien toutes les maladies (cancers, maladies cardiologiques, …). Finalement, vous ne serez couvert que pour les accidents.
Les intitulés d’exclusion sur les garanties ITT ne sont pas toujours très clairs d’autant que parfois cette clause d’exclusion sur le diabète sera annoncée en deux courriers. Un premier pour annoncer qu’il y a des réserves sur le contrat et un second qui indique que les garanties sont accordées sauf pour le diabète. On appréciera la clarté avec des emprunteurs qui parfois valident sans avoir clairement compris la portée de l’exclusion.
Les garanties décès et PTIA n’auront pas de clause d’exclusion. Cela n’arrive que dans des situations bien particulières (1 cas sur 1000). D’ailleurs, vous aurez très certainement une majoration sur cette partie de garantie. Cela s’appelle une surprime. Sur les garanties décès, le fait de payer une surprime permet de vous assurer sans exclusion. Pour la garantie décès, les assureurs ont pour fonctionnement d’accepter ou pas la garantie. Soit ils refusent de vous assurer, soit ils vous demandent de payer plus cher par un système de surprimes.
Concernant le fonctionnement, l’exclusion du diabète sur les garanties IPT/ITT fera que vos mensualités d’emprunt ne seront pas prises en charge si votre arrêt de travail ou votre invalidité sont liés au diabète. L’assureur dans la clause d’exclusion précise dans la plupart des cas, exclusion des suites et conséquences du diabète.
Ainsi, dès lors que vous auriez des problématiques cardiaques, de la vue, nerveuses ou bien encore rénales, entrainant un arrêt de travail, l’assureur indiquera que la mensualité ne peut être prise en charge, car en lien avec la condition d’exclusion.
Quelles sont les raisons de l’exclusion du diabète sur une assurance de prêt ?
l’hémoglobine glyquée et l’hypertension influent sur la décision de l’assureur
le surpoids est pris en compte sur l’assurance du crédit immobilier
les conditions générales du contrat de la banque doivent être étudier
Comprendre le pourquoi de l’exclusion du diabète est finalement assez simple.
L’assurance c’est de la statistique. Ces statistiques ont permis de déterminer un prix de base, celui du devis d’assurance de prêt qui vous a été communiqué en amont du questionnaire santé.
Pour maintenir cette statistique et la maintenir dans le temps, l’assureur a construit une grille d’acceptation médicale. Cette grille concerne non seulement tout type de maladies, mais aussi les facteurs complémentaires (âge de l’emprunteur, date de diagnostic, traitement, facteur de risque complémentaire, maladie liée, …).
Pour chacune des cases auxquelles vous pouvez correspondre, il y a une réponse avec les conditions d’assurance qui doivent être proposées à l’emprunteur. Dans votre cas, c’était peut-être :
- Décès PTIA accepté avec surprime de 100% et exclusion du diabète sur les garanties complémentaires (ITT, IPT, IPP).
En revanche, à situation strictement similaire d’âge et de situation médicale votre voisin aura peut-être eu :
- Décès PTIA accepté avec surprime de 100% et refus des garanties complémentaires (ITT, IPT, IPP).
Ou
- Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP accepté avec surprime de 100% et sans exclusion du diabète.
Chaque compagnie d’assurance a sa propre grille d’acceptation médicale. Pour de grosses compagnies (AXA, ALLIANZ, GENERALI, Abeille, Swiss Life, April, CNP ou bien encore MNCAP) qui distribuent plusieurs contrats différents, il peut y avoir une grille par contrat.
Certaines de ces grilles vont donc être favorables aux diabétiques de type 1, d’autres aux diabétiques de type 2 et d’autres ne vous seront pas favorables. L’assureur aura peut-être décidé de privilégier les personnes en situation d’obésité ou avec de l’hypertension.
N’allait bien sûr pas croire que cette information est inscrite sur la pochette ou à disposition sur simple demande. C’est un savoir-faire spécifique dont disposent uniquement les courtiers spécialistes du risque aggravé de santé.
Quand on a assuré un diabétique une fois dans sa vie on sait une chose, quand on fait cela plusieurs fois dans l’année et avec des profils différents on est plus aguerri.
Voici une liste d’assureurs ou organismes d’assurance avec lesquels nous travaillons en courtage :
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Allianz |
AXA |
Abeille (ex Aviva) |
Generali |
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Mncap |
Swiss Life |
Ugip |
Afi Esca |
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Utwin |
Suravenir |
Prépar Vie |
CNP |
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Kereis |
Cbp |
April |
Iassure |
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Multi Impact |
Cegema |
Bpsis |
Securimut |
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Cardif |
Met Life |
Malakoff |
Prévoir |
Au sein de ces assureurs ou organismes, il va exister 6 à 7 types d’acceptations distinctes pour les emprunteurs diabétiques.
Et pour que vous finissiez de comprendre votre exclusion du diabète, voici à quoi peut ressembler une grille d’acceptation médicale :
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Retour assurance emprunteur contrat 1 |
Décision assurance emprunteur contrat 2 |
Conditions d’acceptation assurance emprunteur contrat 3 |
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Diabète de type 2 diagnostiqué il y a 10 ans avec un HbA1c inférieur à 7% |
Accord sur toutes les garanties y compris ITT avec une surprime |
Accord sur les garanties décès PTIA mais avec exclusion du diabète sur IPT ITT |
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Diabète de type 2 avec hypertension et surpoids |
Accord sur décès PTIA avec surprime et exclusion ITT sur le diabète |
Accord sur décès PTIA avec surprime et refus ITT IPT |
Accord sur décès PTIA avec surprime et refus ITT IPT |
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Diabète de type 1 diagnostiqué il y a 20 ans avec un HbA1c supérieur à 8% |
Accord sur décès PTIA avec surprime et refus ITT IPT |
Accord sur les garanties décès PTIA mais avec exclusion du diabète sur IPT ITT |
Surprime sur décès PTIA et refus ITT IPT |
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Diabète de type 1 avec rétinopathie et néphropathie |
Accord sur décès PTIA et refus ITT IPT |
Accord sur décès PTIA et exclusion médicale sur les garanties incapacité invalidité |
Accord sur décès PTIA et refus ITT IPT |
On le voit, même si ce ne sont que des exemples, les décisions des assureurs peuvent être très variables selon le type de diabète et les facteurs complémentaires qui ont permis à l’assureur de se positionner.
Dans certains cas, et notamment lorsque les diabétiques ont développé des pathologies complémentaires, l’exclusion du diabète sur les garanties ITT peut permettre que la garantie soit tout de même accordée. On est donc ici sur un accord partiel, mais un accord tout de même. D’autres maladies pourront être couvertes et nous allons le voir, c’est positif pour la banque.
Dans une majorité de cas, vous ne devez pas accepter une exclusion du diabète. Elle peut avoir des conséquences larges au vu du nombre de maladies qui peuvent découler du diabète (neurologiques, cardiaques, vasculaires, rénales, dermatologiques et ophtalmologiques).
Attention à ne pas non plus focaliser que sur l’exclusion. D’autres aspects rentrent en compte dans le choix d’un contrat d’assurance emprunteur, y compris si l’on est diabétique. Certains emprunteurs n’ont pas d’exclusion sur le diabète, mais découvrent à leur dépens qu’en cas d’arrêt de travail voire d’invalidité, l’assureur ne paye pas, car le mode de calcul de la prestation leur est totalement défavorable.
Finalement, c’est comme s’ils n’étaient pas garantis alors que dans leur tête ils avaient considéré comme positif le fait de ne pas avoir eu d’exclusion sur le contrat d’assurance de prêt.
La banque peut-elle refuser le crédit si on a une exclusion du diabète sur l’assurance de prêt ?
Le diabète peut être exclu de manière partielle ou totale
Crédit Agricole et Caisse d’Epargne accepte les crédit immobiliers selon des facteurs différents
Il faut étudier la possibilité d’assurance du co emprunteur
La banque n’a pas accès à cette information.
Quand l’assureur vous a communiqué sa décision, il l’a fait via un courrier ou via un espace client sécurisé. L’objectif était de maintenir le secret médical, et celui-ci va être maintenu jusqu’au bout.
Ainsi, apparaissent seulement sur votre contrat, les garanties acceptées ou celles qui ont été refusées.
Si vous avez eu une exclusion du diabète sur l’ITT, la garantie ITT apparaitra sur le contrat d’assurance emprunteur.
Il sera fait mention d’une clause particulière ou de condition d’acceptation sur le certificat d’adhésion mais la banque n’aura pas accès à l’intitulé.
Certaines banques vous demanderont alors si vous avez une exclusion totale ou une exclusion partielle sur les garantie IPT et ITT.
Cette question est signe d’un manque de maitrise totale du sujet, mais elle existe dans certains organismes bancaires.
Pour ces organismes bancaires, une exclusion totale est un refus de garantie ITT et IPT. En bon français et sans parler d’assurance emprunteur, le fait de tout exclure me parait être un refus.
Si l’exclusion n’est que partielle, c’est-à-dire s’il est écrit que la garantie est accordée, mais avec exclusion du diabète, cela signifie que les garanties ITT sont accordées. Dans ce cas, la banque ne posera pas de souci pour l’accord du prêt immobilier.
Le fait que la garantie ITT soit acceptée est une des principales difficultés pour l’emprunteur diabétique.
La banque pour vous accorder l’emprunt a demandé une couverture incluant les risques suivants :
- Décès
- PTIA
- IPT (invalidité permanente totale)
- ITT
Si les garanties ITT et IPT ne sont pas accordées, la banque peut ne pas accorder le crédit immobilier.
Sans complication particulière ou facteur de risque complémentaire, le diabétique de type 2 aura des surprimes, mais arrivera à obtenir les garanties ITT dans 50% des cas. Pour ce qui est de l’emprunteur diabétique de type 1, l’insulino dépendance augmentera les difficultés à obtenir les garanties incapacité et invalidité. Les refus portant sur ces couvertures seront de l’ordre 70% environ.
Diabète de type 1 ou de type 2, se seront également des surprimes plus ou moins élevées qui entreront dans le processus de choix du contrat d’assurance.
D’expérience, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne ou la BNP n’appliquent pas les mêmes règles d’accord de prêt s’il y a exclusion totale ITT en assurance emprunteur.
Avoir un co emprunteur pourra influencer la décision de la banque en ce qui concerne l’octroi de l’emprunt.
Payer une surprime pour ne pas avoir d’exclusion du diabète est-il possible ?
La surprime d’assurance sur le prêt immobilier permet de supprimer l’exclusion
Certains assureurs limite la garantie et d’autres majorent les primes
Conseil en cas d’exclusion du diabète
Bien souvent, il nous est demandé dans des cas d’assurance complexe s’il est possible d’avoir une exclusion du diabète en lieu et place d’un refus de garantie. La banque souhaitant impérativement la garantie ITT pour accorder le crédit immobilier, certains emprunteurs voient cela comme une possibilité de débloquer la situation.
Mais ce n’est ni l’emprunteur ni le courtier qui décident des conditions d’assurance, c’est la grille d’acceptation médicale.
Lorsqu’un emprunteur se voit signifier une exclusion du diabète alors qu’il souhaite être correctement garanti, il nous parait légitime de se poser la question de la validation du contrat. L’emprunteur, conscient des risques de non prise en charge de son crédit immobilier, préfèrera généralement payer plus cher, mais être indemnisé en cas de maladie en lien avec son diabète.
Rappelons que la mensualité du crédit pèse généralement 20 à 30% de vos dépenses.
Si vous avez emprunté 300 000€ sur 20 ans et qu’en situation d’incapacité votre prêt n’est pas pris en charge sur une durée de 15 ans se sont 225 000€ qui seront à sortir de votre poche et avec un niveau de revenu qui peut baisser voire baisser fortement si vous passez à la retraite.
Votre voiture à 20 000€, vous l’avez bien assuré tout risque non ?? 😉
Avoir des surprimes, cela signifie être couvert. Lorsque l’on est jeune et diabétique de type 2, les tarifs avec surprime restent généralement raisonnables. Pour un diabétique de type 1, un peu plus âgé, cela peut être plus conséquent.
Dans les 2 cas, les conseils d’un courtier spécialiste emprunteur, nous aiderons à réduire la note, mais pour cela il faudra négocier l’assurance emprunteur dès la mise en place du crédit.
Le principe est simple, avant l’accord du crédit on choisit, après l’accord on subit.
Avant d’envisager de payer une surprime en lieu et place de l’exclusion, il faudra arriver à trouver un contrat qui permette d’avoir ce choix.
Une fois de plus, c’est la grille d’acceptation médicale qui décide.
Le courtier en assurance emprunteur aura cette connaissance et vous indiquera rapidement ce qui doit être fait pour savoir si c’est faisable.
En résumé, la surprime c’est faisable, mais il va falloir le bon interlocuteur, car sinon vous ne saurez jamais si les conditions d’assurance sont optimales. À quoi bon payer 50€ si l’on peut payer 40€ avec de meilleures garanties ?
Quelles sont les solutions pour ne pas avoir d’exclusion du diabète sur l’assurance du crédit immobilier ?
Se rapprocher d’un courtier spécialisé dans l’assurance de prêt pour diabétique
La convention AERAS n’impose pas aux assureur l’absence d’exclusion
La Loi Lemoine permet ne pas avoir de questionnaire santé
Des solutions pourront exister en utilisant des dispositifs destinés à l’obtention de crédits immobiliers par des emprunteurs en situation de risque aggravé de santé.
Pour le diabète, pas de droit à l’oubli ou de grille de référence AERAS. Ces dispositifs ont été mis en place uniquement pour d’anciens malades du cancer ou quelques maladies bien précises (VIH, par exemple).
Si vous bénéficiez de la Loi Lemoine, vous pourrez adhérer sans questionnaire santé. Mais il faut pour cela être assuré pour moins de 200 000€ et finir le crédit immobilier avant ses 60 ans. Cette disposition permettra donc de ne pas avoir d’exclusion puisqu’il n’y aurait pas de questionnaire santé.
C’est le dispositif le plus récent puisqu’il date de 2022. Cependant, Il ne concernera que des emprunteurs jeunes et ayant des montants faibles d’emprunt.
Sans doute avez-vous entendu parler de la convention AERAS. Un dépliant de couleur est souvent présent dans votre agence bancaire.
Ici, des seuils d’emprunt plus élevés et des âges de fin de prêt atteignant les 71 ans pour intégrer le dispositif.
Mais attention, si ce texte est mis en avant par les conseillers bancaires et des courtiers maitrisant peu l’assurance emprunteur, car vous leur avez parlé de votre diabète. Il ne constitue en rien une solution pour limiter ou annuler les exclusions.
La grille de l’assureur s’appliquera jusqu’au niveau 2 de la convention AERAS et l’étude au niveau 3 se fera en dehors de la banque, car la compagnie n’arrive pas à vous assurer en décès.
Le retour du niveau 3 AERAS se fera avec un refus total d’assurance ou dans tous les cas un refus total de la garantie ITT. Le dispositif AERAS est là pour trouver une solution ultime d’assurance. En aucun cas, il ne permet de jouer sur l’exclusion partielle ou totale sur la garantie ITT.
Le duo gagnant pour trouver une potentielle couverture d’assurance emprunteur sans exclusion du diabète sera donc la délégation d’assurance et le courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé.
Comme je l’indique souvent, la délégation d’assurance est un outil.
La délégation d’assurance permet d’avoir accès à une multitude de contrats et donc de grilles d’acceptation médicale. L’objectif est donc de trouver la bonne grille et le bon tarif de base.
Quand vous souhaitez avoir une délégation d’assurance et que vous finissez sur un comparateur d’assurance, vous faites à peu près l’inverse de ce qui est à faire pour trouver une solution. Partir du tarif le plus bas et essayer par hasard de trouver la bonne grille n’entrainera que de mauvais résultats.
Le courtier spécialisé en risque aggravé de santé sera lui le sachant de l’histoire. Au vu du nombre de contrats proposés sur le marché et du nombre de maladies qui peuvent être déclarées dans un questionnaire santé, mieux vaut avoir un guide.
Le conseil est de plus spécifique pour des emprunteurs dont le taux d’assurance est majoré.
Quels sont les avantages du courtier en assurance de prêt spécialisé pour les diabétiques ?
Il faut bien choisir le contrat de délégation d’assurance
L’exclusion du diabète est formulé au niveau 2 AERAS
La banque ne voit que les garanties acceptées ou refusées
D’expérience, je vous répondrais que le premier point c’est le gain de temps.
Savoir vers quelle condition d’assurance on s’oriente permet de mieux appréhender son dossier de prêt. Attendre le courrier du médecin conseil de l’assureur de la banque n’est pas une stratégie. Ou alors ce serait celle à adopter pour finir avec de mauvaises conditions de crédit.
L’objectif de la banque, sur la partie assurance emprunteur, est de faire une marge.
Votre objectif, à vous c’est d’être couvert malgré votre diabète et si possible de contenir votre budget. Partant de ce constat, vous ne pouvez aller dans le même sens que le banquier. Il en est de même lorsque vous passez par un courtier en crédit immobilier qui vous pousse à accepter l’assurance emprunteur de la banque pour ensuite en changer. C’est la stratégie qui vous fera perdre le plus en budget. Comme je vous l’ai indiqué, après l’accord du crédit, on subit.
Le moindre conseil ou information en amont permet de réduire le coût d’assurance de plusieurs milliers d’euros.
La Loi Lagarde permet de mettre en place son assurance emprunteur en même temps que l’édition de l’offre de prêt.
Certes, la Loi Lemoine vous permettra de changer d’assurance après, mais tout se doit d’être anticipé avant de s’engager.
Si l’exclusion du diabète a été validée sur le contrat d’assurance prêt de la banque, il faudra étudier les conditions générales de vente avant même de savoir s’il est possible de changer ou de choisir son assurance emprunteur.
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