Assurance de prêt immobilier avec un diabète de type 2
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la loi lemoine permet de ne pas déclarer son diabète dans le questionnaire santé
demander une délégation d'assurance sur le crédit quand on est diabétique
la délégation d’assurance pour baisser le coût de la surprime lié au diabète de type 2
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Diabète, Refus assurance de Prêt, surprime d'assurance prêt
D’ordre général, les emprunteurs diabétiques de type 2 sont informés que leur diabète peut augmenter leurs difficultés à obtenir un crédit immobilier.
Courtiers spécialisés en assurance de prêt, nous sommes régulièrement contactés par des emprunteurs qui subissent des difficultés lors de la finalisation de leur dossier de crédit.
Nous allons donc voir quelles sont ces difficultés et comment les résoudre. La prise de contact avec un expert de l’assurance emprunteur restera bien entendu la meilleure des solutions puisqu’elle permettra une prise en compte personnalisée de votre situation (âge, type de diabète, refus ou exclusion de garantie, dépassement de taux d’usure, etc.).
Si vous n’avez pas encore avancé votre dossier de crédit immobilier avec la banque, voici 3 recommandations à suivre :
- Faire un devis avec une autre assurance prêt immobilier que celle de la banque.
- Choisir un courtier en assurance emprunteur maîtrisant le sujet du diabète.
- Si vous êtes jeune et finissez votre emprunt avant vos 60 ans, intéressez-vous à la Loi Lemoine. elle pourrait vous permettre d’emprunter sans questionnaire santé. Mais attention aux exclusion du diabète sur certains contrats….
Pour être directement orienté vers des compagnies à même de vous assurer malgré votre déclaratif de santé, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.
Si vous avez sélectionné l’assurance emprunteur de votre banque pour des raisons de facilité ou de gains de temps, la loi Lemoine vous permettra de résilier votre contrat dès le déblocage des fonds. Vous aurez ainsi la possibilité de réduire votre surprime ou de vous voir accorder certaines garanties qui auraient pu vous être refusée initialement.
Où se situe les difficultés à emprunter quand on a un diabète de type 2 ?
emprunter avec un diabète de type 2 augmente le TAEG du crédit immobilier
les solutions pour emprunter quand on est diabétique de type 2
les surprimes d’assurance prêt lié au diabète de type 2 varie selon les garanties demandées par la banque
D’expérience, il va exister deux difficultés principales.
La première sera l’éventuel refus de la garantie ITT sur l’assurance emprunteur. La seconde sera le dépassement du taux d’usure fixé par la banque de France.
Pour le premier point, il faut savoir que lorsque vous sollicitez un prêt immobilier à une banque, celle-ci vous demande en contrepartie de souscrire une assurance emprunteur.
Cette assurance emprunteur doit couvrir les risques suivants :
- Décès
- Invalidité totale
- Arrêt de travail.
On parle de couverture décès PTIA IPT ITT. Du fait du diabète de type 2, nombre d’assureurs vont refuser les garanties IPT et ITT. Cela est lié au fait que le diabétique de type 2 présente un risque plus élevé d’arrêt de travail et d’invalidité dans le temps. Il en est de même pour la partie décès.
Si la garantie ITT est refusée à cause de votre diabète, la banque peut remettre en cause l’accord de principe et vous refuser le crédit immobilier que vous lui avez demandé.
Ce risque de refus de garantie augmentera si vous avez d’autres facteurs de risques :
- Diabète et Surpoids
- Hypertension,
- Présence d’un antécédent cardiovasculaire (AVC, infarctus, arythmie,)
Bien entendu, la banque va vous proposer sa propre assurance. Le Crédit Agricole vous proposera un contrat Prédica alors que la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale vous proposeront un contrat d’assurance emprunteur CNP.
Vous pouvez bien entendu souscrire l’assurance emprunteur de la banque. Néanmoins, lorsque vous êtes diabétique, il vaut mieux faire une délégation d’assurance. Est une délégation d’assurance, tout contrat d’assurance qui est souscrit en dehors de la banque.
D’ordre général cela vous permet d’avoir une étude plus fine des éléments en lien avec votre déclaratif de diabète de type 2 (ancienneté du diagnostic, taux d’hémoglobine glyquée, prise en compte des examens complémentaires).
Ainsi si le contrat est bien sélectionné par le courtier en assurance emprunteur vous pourrez :
- Augmenter vos chances d’obtenir les garanties ITT et IPT (et donc réduire votre risque de refus de prêt).
- Limiter les exclusions en lien avec le diabète et être mieux couvert.
- Réduire votre surprime, source d’augmentation du TAEG de votre emprunt.
Le diabète de type 2 étant, selon la définition donnée par la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) un risque aggravé de santé, il peut donc occasionner des surprimes.
Nous l’avons dit, la première difficulté peut venir du refus de garantie en lien avec votre déclaratif de santé. La seconde va se cumuler avec la première.
Le diabète occasionnant des surprimes, le coût de l’assurance emprunteur peut grimper.
Avant de vous octroyer le crédit, la banque va faire le calcul du TAEG (taux annuel effectif global) de votre prêt immobilier. Ce TAEG se calcule en intégrant les éléments obligatoires demandés par la banque pour vous faire le prêt :
- Taux d’intérêt
- Frais de dossier
- Frais de garantie (caution, PPD, hypothèque)
- Coût de l’assurance emprunteur obligatoire
Si après calcul du TAEG celui si est supérieur au taux d’usure fixé par la banque de France pour le mois ou le trimestre en cours, la banque devra vous refuser le prêt. Cela n’a rien à voir avec votre capacité d’endettement ou votre capacité à payer le crédit. C’est une obligation légale que doit suivre votre banque.
Il faut donc que malgré votre diabète, le taux d’assurance ne soit pas trop élevé si vous souhaitez rester en dehors du seuil de l’usure.
Là aussi, la délégation d’assurance sera à privilégier.
Un contrat en délégation d’assurance est en moyenne 30 à 50% moins cher que celui de votre banque. De plus, certaines compagnies d’assurance sont plus compétitives sur le sujet du diabète. Certaines seront plus à même de garantir les diabétiques de type 1 alors que d’autres connaitront mieux le sujet sur un diabète de type 2.
À l’extrême, même si votre banque vous appliquez la même surprime qu’un contrat en délégation, vous payeriez moins cher avec une délégation.
Si votre banque est à 100€ par mois et qu’elle applique une surprime de 100%, la cotisation avec surprime passera à 200€.
Si un contrat en délégation d’assurance est de 70€ et que vous avez une surprime de 100%, la cotisation finale sera de 140€.
Sur un prêt immobilier de 300 000€ sur 25 ans cela fait une baisse de TAEG de 0.40%. c’est ainsi que votre dossier peut passer en dessous du taux d’usure ou être refusé.
Quels sont les dispositifs en faveur des diabétiques de type 2 lors des demandes de prêt immobilier ?
les aides pour que les diabétiques obtiennent une assurance prêt immobilier aux meilleures conditions
comment emprunter avec un diabète de type 2 grâce à la délégation d'assurance
le niveau 2 AERAS pour un diabète de type2 sur l'assurance emprunteur
D’ordre général, les dispositifs en faveur des emprunteurs ayant des soucis de santé sont au nombre de 4 :
- La Loi Lemoine
- La convention AERAS
- La grille de référence
- Le droit à l’oubli
Lorsque vous êtes diabétique, vous pourrez utiliser les 2 premières dispositions.
La Lemoine vous permettra de ne pas avoir de questionnaire de santé si vous cumulez deux conditions :
- La part de votre assurance sur le prêt immobilier est de moins de 200 000€ (ex : assurance à 50% pour un emprunt de 300 000€). Si vous avez d’autres crédits immobiliers en cours, la part d’assurance se cumule pour les plafonds des 200 000€.
- Vous finissez votre crédit immobilier avant vos 60 ans
Si vous n’avez pas à remplir de questionnaire santé, vous serez accepté aux conditions classiques sur l’assurance emprunteur. Vous n’aurez donc ni surprime ni exclusion et votre crédit devrait être accepté si le côté financier convient à la banque. S’il vous est venu à l’idée de réduire votre part d’assurance sur le crédit immobilier afin de ne pas avoir de questionnaire santé, mais que vous souhaitez être assuré pour un montant plus important, contactez-nous.
Le second dispositif à utiliser est la convention AERAS. Ce dispositif permet aux emprunteurs déclarant un diabète ou une autre maladie de bénéficier de 3 niveaux d’étude de la part de l’assureur. L’objectif est de repousser les limites de l’assurabilité afin que vous augmentiez vos chances d’avoir le crédit immobilier sans souci sur l’assurance.
- Le niveau 1 est un niveau classique d’étude. Les diabétiques subissent généralement un refus de niveau 1 AERAS et passent rapidement en niveau 2.
- Le niveau 2 entraîne une étude plus poussée où l’assureur vous demande des éléments médicaux complémentaires
- Niveau 3 : ici c’est un pool d’assureur qui étudie votre dossier. Si vous êtes diabétique de type 2 et que vous passez au niveau 3, c’est qu’il y a généralement une problématique complémentaire (surpoids, hypertension, infarctus, pose de stent) ou des niveaux de glycémie à jeun ou d’hémoglobine glyquée élevés.
Vous rentrerez dans le cadre de la convention AERAS et accèderez notamment au niveau 3 si :
- La part de votre assurance sur le prêt immobilier est inférieure à 420 000€ (ex : assurance à 50% pour un emprunt de 600 000€)
- Vous finissez votre crédit immobilier avant vos 71 ans
- Le prêt immobilier doit être destiné à la résidence principale ou à un prêt professionnel
AERAS ne vous garantit pas un accord d’assurance et ne garantit pas non plus que votre banque va vous accorder le crédit si vous n’avez pas les garanties demandées.
Sous conditions de revenu, la convention AERAS pourra prévoir des limitations de surprimes voire même une absence de surprime. Suivant les réponses sur votre dossier, lors de l’étude d’assurance, nous vous indiquerons comment bénéficier de cette disposition.
Le droit à l’oubli et la grille AERAS ne concernent ni les diabétiques de type 1 ni les diabétiques de type 2.
Le refus de la garantie incapacité sur l’assurance emprunteur peut-il être lié au diabète type 2 ?
les garanties itt refusées à cause du diabète de type 2
diabète type 2 et hypertension occasionnent des refus de garanties itt
la banque peut accorder les garanties sans exclure le diabète mais il faut vérifier le fonctionnement du contrat
Nous l’avons évoqué précédemment, le refus de garantie ITT est une difficulté que doit surmonter l’emprunteur diabétique. Cette difficulté ne peut bien entendu pas être surmontée en changeant son dossier médical.
Cette difficulté pourra dans nombre de cas être réglée en choisissant le bon contrat d’assurance.
Pour la banque, il faudra trouver une garantie ITT. Celle-ci acceptera qu’il y ait une exclusion du diabète. C’est une des réponses que vous donneront certains assureurs y compris de banque.
Néanmoins, c’est loin d’être la réponse que vous devez attendre.
Si votre diabète est équilibré, votre taux d’hémoglobine inférieur à 8.5%, il est possible d’obtenir cette garantie sans exclusion. Bien entendu s’il y a d’autres facteurs de risques comme de l’hypertension ou un surpoids, cela va se complexifier.
Quand un assureur vous accepte la garantie ITT, il ne faut pas pour autant considérer que le travail est fini.
En effet, nombre de contrats ont des garanties qui contiennent des restrictions, limitations ou exclusions.
Si un contrat d’assurance emprunteur prévoit une prestation indemnitaire au lieu de forfaitaire, vous serez couvert pour votre diabète, mais pas forcément indemnisé.
Quand un contrat en assurance de prêt est indemnitaire, cela signifie que la prestation versée est limitée à votre perte de salaire. Ainsi si vous déclarez un arrêt de travail ou une invalidité en cours de prêt l’assureur au moment de payer votre échéance vous demandera si vous avez perdu en salaire. Si ce n’est pas le cas, il vous indiquera qu’il n’y a pas lieu qu’il vous indemnise.
Ainsi nombre d’emprunteurs pensent être couverts pour un éventuel problème de santé en lien avec leur diabète et en pratique ne le sont pas. Si vous avez un crédit immobilier chez Banque Populaire ou Caisse d’Épargne avec une assurance emprunteur CNP vous êtes potentiellement concerné. Il en est de même, certes, dans une moindre mesure, chez CIC Crédit Mutuel.
Sur Crédit Agricole, BNP, LCL, Boursorama, vous ne serez pas couvert en cas d’invalidité dont le taux est inférieur à 66%. Certains contrats prévoiront également des restrictions sur les affections dorsales et psychiques.
Nombre d’emprunteurs diabétiques focalisent sur les conditions d’assurance en lien avec le diabète. Ainsi c’est essentiellement l’accord de garantie ITT ou la suppression de l’exclusion du diabète qui est recherché.
L’étude se doit d’être complète afin de ne pas omettre les fonctionnements du contrat dans leurs globalités.
A combien s’élèvent les surprimes assurance emprunteur pour un diabète de type 2 ?
comment l'assureur fixe la surprime d'assurance prêt immobilier lié au diabète type 2?
quel est le niveau de surprime assurance emprunteur pour un diabète type 2?
les éléments qui influencent le montant de la surprime lié au diabète type 2
Il est régulier de lire que les surprimes d’assurance pour un diabète de type 2 se situent entre 75 et 100%.
Cette information a été introduite et reprise en nombre il y a maintenant quelques années.
Traitant un nombre important de dossiers en assurance emprunteur avec des risques aggravés de santé, nous avons la possibilité d’être un peu plus précis.
D’ordre général, un assureur s’il souhaite étudier correctement votre dossier et le déclaratif de diabète va vous demander des éléments complémentaires. Dans votre questionnaire de santé, il vous suffira d’indiquer votre diabète de type 2.
L’assureur vous transmettra alors les éléments complémentaires attendus. Il vous demandera :
- La date de découverte de votre diabète de type 2
- Votre dernier taux de glycémie à jeun
- Le type de traitement (Metformine, insuline, etc.)
- Votre dernière mesure d’hémoglobine glyquée (taux HbA1c)
S’ajoutera ensuite tout ce qui est généralement contrôlé par votre diabétologue :
- La fonction rénale
- Les examens cardiologiques
- Le fond d’œil (absence de rétinopathie, rétinopathie débutante, …)
Une fois ces éléments en main, le médecin-conseil pourra vous communiquer sa décision et le niveau de surprime. D’ailleurs, contrairement à ce que l’on pense, ce n’est pas le médecin-conseil qui fixe le taux de surprime. Le taux de surprime pour un diabétique de type 2 est fixé par une grille d’acceptation médicale déjà préétablie par l’assureur. Cette grille étant différente par contrat et par compagnie, les réponses données aux diabétiques de type 2 vont varier.
Les principaux éléments qui vont influencer le niveau de surprime sont :
- L’ancienneté du diabète
- Le niveau d’hémoglobine glyquée (HbA1c)
- Le choix de l’assureur du prêt
- Le tarif de base de l’assurance du crédit immobilier
Plus la date de diagnostic du diabète de type 2 est ancienne plus la surprime augmente.
Plus le niveau de l’hémoglobine glyquée est élevé plus la surprime est forte.
Plus de taux d’assurance de prêt est haut à la base et plus votre tarif en euros sera important.
Le dernier point fera que les assurances emprunteurs de banque (Caci, Prédica, CNP, Cardif, Sogécap, Assurance du Crédit Mutuel) seront généralement plus chères.
A votre niveau, vous ne pourrez donc agir que sur le choix de l’assureur du prêt. Le fait de bien le sélectionner permettra d’avoir des pourcentages de surprime qui soient plus bas. Le bon équilibre étant d’arriver à trouver l’assureur, qui a à la fois un taux d’assurance faible et des surprimes en pourcentage qui soit limité.
Voici quelques exemples de surprime pour des diabétiques de type 2 suivant la date de leur diagnostic et leur taux d’hémoglobine glyquée :
- Emprunteur de 30 ans diagnostiqué il y a deux ans avec un taux HbA1c de 5.8% : surprime de 25% en décès et 50% sur les garanties ITT.
- Emprunteur de 40 ans diagnostiqué il y a 10 ans avec un taux HbA1c à 7% : surprime de 75% sur la garantie décès PTIA et 100% sur les garanties ITT/IPT/IPP
- Emprunteur de 45 ans avec un diabète découvert il y a 5 ans et ayant un taux HbA1c à 8% : surprime de 100% sur la garantie décès PTIA et 125% sur les garanties ITT/IPT/IPP
Ces pourcentages de surprime devront ensuite être appliqués selon les garanties que vous avez souscrites. Sachant que certaines banques vous demandent des options de garanties complémentaires (option psy/dos, garantie IPP, etc.) votre coût d’assurance va varier suivant le contrat d’assurance en délégation choisi.
Décision du médecin conseil : le cas de l’exclusion du diabète sur l’assurance emprunteur
l'exclusion du diabète sur les garanties de l'assurance prêt immobilier
les restrictions liées au diabète de type 2 sur l'assurance emprunteur
l'exclusion totale du diabète impacte l'accord du crédit immobilier
Que ce soit par l’assureur de la banque ou via une délégation d’assurance, le médecin-conseil peut vous informer qu’il a décidé de pratiquer une exclusion du diabète.
Si vous lisez bien le courrier, vous allez constater que cette exclusion concerne uniquement les garanties IPT et ITT.
La première chose à vérifier c’est le fait de savoir si cette exclusion est totale ou partielle.
Exclusion totale, cela signifie que les garanties ITT et IPT ne sont pas accordées. Dans ce cas, l’assureur du crédit immobilier ne prendra pas en charge vos échéances de prêt si vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité. Cela signifie que les garanties ITT ont été refusées.
Exclusion partielle du diabète signifie que les garanties IPT et ITT sont accordées. En revanche si l’assureur a exclu le diabète il n’interviendra sur la prise en charge de votre mensualité de crédit que si votre arrêt de travail ou votre invalidité n’est pas en lien avec le diabète.
Le nombre de maladies ou de problèmes de santé en lien avec le diabète étant important, il est préférable de ne pas avoir ce type de restriction. Il faut donc privilégier un contrat avec surprime. L’avantage de la surprime est que le surcoût permet d’être assuré sur les suites et conséquences du diabète.
Les exclusions du diabète ont été importantes par le passé. Si vous avez ce type de restriction dans votre contrat d’assurance, il ne faut pas hésiter à refaire un dossier dans une autre compagnie d’assurance. La Loi Lemoine, en vigueur depuis juin 2022, permet de résilier et de changer son assurance de crédit immobilier à tout moment. Cela n’occasionne pas de frais de renégociation de la part de la banque et celle-ci ne peut modifier aucun des éléments en lien avec le crédit (taux du crédit notamment).
Un courtier pour trouver une assurance emprunteur quand on est diabétique de type 2 ?
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Étant courtier spécialiste de l’assurance emprunteur, je ne peux que vous recommander les services d’un professionnel.
Même si les comparateurs d’assurances et les plateformes auxquels ils sont reliés ont fleuri ces dernières années, force est de constater que dès lors que l’on est sur un sujet plus technique que la moyenne ces outils restent inadaptés. Si assurer un diabétique de type 2 sur un crédit immobilier se faisant en appuyant sur un bouton, nous serions au courant.
Baisse de surprime, obtention de garantie ITT, prise en compte de facteurs de risques complémentaires sont à l’origine de contact via notre site internet.
Depuis la Loi Lemoine et la fin du questionnaire santé pour certains dossiers de crédit immobilier, des emprunteurs diabétiques nous contactent également pour trouver des contrats qui garantissent leur diabète.
Certains contrats d’assurance emprunteur, suite à la mise en place de la loi Lemoine, ne garantissent pas clairement dans leurs conditions générales de vente les maladies qui seraient existantes à la souscription.
Un courtier ne comparant pas uniquement les prix, il sera à même d’avoir une lecture approfondie du contrat d’assurance emprunteur. Ceci permettra d’éviter des mésaventures en cas de demande d’indemnisation.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Assurance prêt immobilier et diabète de type 2
Après analyse du pourcentage de surprime lié au diabète sur votre assurance emprunteur, nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre crédit immobilier