Assurance de prêt immobilier et Maladie de Berger
quelle assurance emprunteur pour une maladie de Berger ?
- 19 février 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Convention AERAS, Problème de Santé
Lorsque vous demandez un crédit immobilier, l’accord de la banque sera conditionné à la souscription d’une assurance emprunteur. Comme toutes les pathologies rénales, la maladie de Berger pourra engendrer une difficulté lorsque vous allez compléter le questionnaire santé.
Même si vous n’avez pas forcément de refus d’assurance, il restera compliqué d’obtenir les garanties incapacité invalidité (ITT/IPT) exigées par la banque.
La Maladie de Berger n’étant pas incluse dans les statistiques de base des assureurs de crédit immobilier, elle sera considérée comme un risque aggravé de santé.
En d’autres termes, majoration de taux d’assurance, exclusion et refus de garantie sont à anticiper.
Premier conseil, il faut doubler la demande d’assurance faite auprès de la banque avec une délégation d’assurance. Dans les 2 cas, la convention AERAS pourra s’appliquer mais cela vous permettra d’améliorer les conditions d’assurance, les chances d’obtenir votre crédit mais aussi le coût global de votre emprunt (TAEG)
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Maladie de berger : une maladie rénale qui rend plus difficile l’accord d’assurance ?
Lorsque vous arrivez dans une agence bancaire, votre banquier n’a aucune idée de votre état de santé et encore moins du fait que vous soyez atteint de la maladie de Berger.
Vous allez négocier plus ou moins bien le taux du crédit et à la toute fin du processus, le conseiller bancaire vous demandera de passer par la case assurance emprunteur.
Première erreur, dans nombre de cas le dossier assurance doit être anticipé car il peut faire perdre beaucoup de temps (demande de document médicaux de la part du médecin conseil, passage au niveau 2 AERAS, transmission au niveau 3,….).
Pour mémoire, la banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur pour 2 raisons :
- Sécuriser le remboursement du prêt immobilier en cas de décès d’invalidité et d’arrêt de travail. Aussi, elle demande de souscrire un contrat décès PTIA IPT ITT.
- Faire une marge.
Le deuxième point est moins noble mais c’est une réalité. On peut concevoir que la banque souhaite gagner de l’argent, mais il sera moins concevable qu’elle attende le dernier moment pour vous indiquer que votre dossier d’assurance est refusé à cause de votre maladie de Berger.
Il eut été plus simple de vous indiquer qu’en cas de risque de santé, les délégations d’assurance étaient plus adaptées mais aussi moins onéreuses.
Car oui le contrat d’assurance emprunteur de la banque a de plus grande chance de vous refuser ou à minima de vous refuser les garanties ITT.
Or, dans le même temps, la banque (qui voulait impérativement gagner de l’argent) vous indique désormais que sans cette garantie (ITT) le prêt ne peut être accordé.
Si la banque vous refuse de crédit, indirectement à cause de votre maladie de Berger, vous allez donc pouvoir vous orienter vers une délégation d’assurance c’est-à-dire un contrat externe. Si vous avez anticipé, ce sera toujours un gain de temps.
Rappelez-vous, votre banquier vous a peut-être indiqué qu’en cas de risque aggravé, vous pouviez bénéficier de la convention AERAS.
La convention AERAS pour la maladie de Berger : une aide mais pas une solution
Lorsqu’on déclare une maladie de Berger dans son questionnaire santé, l’assureur identifie un risque aggravé de santé. Il intègre donc votre dossier dans le process dicté par le texte de la convention AERAS.
Il va étudier votre dossier au niveau 1 et s’il n’est pas en capacité de vous donner un accord d’assurance, il basculera votre dossier au niveau 2 AERAS. Concrètement votre dossier est toujours au même endroit, un refus AERAS de niveau 1 est fait dans la journée.
Pour étudier votre dossier au niveau 2, c’est-à-dire avec une approche plus fine, il aura besoin de compléments médicaux.
Une fois ces éléments médicaux réceptionnés, il connaitra l’ancienneté de votre maladie de Berger et tous les éléments permettant de déterminer la situation de votre maladie rénale.
Deux solutions :
- Il fait un accord au niveau 2 AERAS : A ce stade, il vous indiquera les garanties qui sont acceptées ou refusées et l’éventuelle majoration du taux d’assurance. On parlera de surprime. La compagnie d’assurance ne se pose pas la question de savoir si les garanties accordées correspondent à ce que demande la banque pour vous octroyer le prêt. Elle pourra donc accorder la garantie décès PTIA alors que dans le même temps, la banque vous indiquera que sans les garanties ITT elle ne vous suit plus sur le financement. L’accord de principe peut donc être remis en cause si vous n’avez pas toutes les garanties.
- Il refuse au niveau 2 et envisage la possibilité de transmettre votre dossier au niveau 3 AERAS.
Pour que votre dossier soit transmis au niveau 3, il conviendra de rentrer dans le cadre de la convention AERAS c’est-à-dire respecter un plafond d’assurance et un âge maximal de fin de prêt.
Il faudra donc :
- Assurer moins de 420 000€ d’emprunt
- Finir son crédit avant ses 71 ans
Si vous remplissez ces deux conditions, votre dossier sera étudié par un pool d’assureur.
Sur le même principe que pour le niveau 2, un accord ou un refus pourront être prononcés. L’avantage du niveau 3, est de confronter les grilles d’acceptation médicale de différents assureurs.
Il s’agit donc, à ce stade, d’une aide qui permettra de repousser les limites de l’assurabilité. En revanche pour une maladie de Berger, certains assureurs, non adeptes des maladies rénales basculeront votre dossier très rapidement au niveau 3 alors que d’autres vous donneront une solution d’assurance en niveau 2.
Sur le même principe, vous pouvez avoir un refus au niveau 3 AERAS en étant passé par l’assureur A et avoir un accord en niveau 2 AERAS en étant chez l’assureur B.
Le processus AERAS fait partie intégrante de la connaissance de notre métier, c’est-à-dire le courtage en risque aggravé de santé. Au-delà de connaître les compagnies d’assurance qui sont adaptées au déclaratif de la maladie de Berger, il faut maitriser les process bancaires, AERAS mais aussi le fonctionnement des niveaux d’étude.
Les solutions d’assurance pour la maladie de Berger, ne viennent donc pas de la convention AERAS mais bien d’une connaissance métier.
Comment compléter son questionnaire santé quand on a la maladie de Berger ?
Le déclaratif de Maladie de Berger sera somme toute assez simple.
Surtout, n’oubliez pas d’en faire mention dans le questionnaire sinon l’assureur pourra vous opposer une fausse déclaration en cas d’ITT, d’IPT ou même de décès.
Dans ce questionnaire santé, l’assureur vous demandera si vous avez passé des examens dont les résultats se sont révélés anormaux. C’est généralement en constatant un niveau de créatinine élevé dans les urines et/ou dans le sang qu’un diagnostic aura été posé ; vous pourrez donc l’indiquer en réponse à cette question.
Par ailleurs, vous consulté probablement un néphrologue ; vous pourrez également répondre OUI à la question liée au suivi médical et en préciser la cause.
Idem concernant le traitement médical qui est généralement prescrit par votre généraliste ou votre néphrologue.
Vous l’aurez compris, du moment que vous déclarez votre maladie de Berger, votre obligation de transparence concernant votre état de santé est remplie.
Charge ensuite à l’assureur par l’intermédiaire de son médecin conseil de vous demander des précisions qui lui permettront de vous communiquer sa décision.
En soumettant votre dossier à des experts de l’assurance emprunteur, il est possible d’anticiper certains points dans le montage du dossier afin d’obtenir des retours plus rapides.
Quelle sera la décision de l’assureur pour une maladie de Berger ?
Pour qualifier la maladie de Berger, certains évoqueront une néphropathie à IgA. Mais c’est avant tout une maladie rénale qui entraîne surprime et/ou exclusion pour une majorité d’assureurs du marché.
Les décisions ne vous seront donc généralement pas favorables via des assureurs bancaires.
Les décisions d’assurance en lien avec la maladie de Berger vont fluctuer en fonction de plusieurs paramètres.
Le premier, sera l’ancienneté de votre diagnostic. S’il est considéré comme trop récent (moins de 2 ans) l’assureur ajournera sa décision. Cela signifie que vous ne rentrerez pas dans sa grille d’acceptation médicale. Aussi, il vous proposera de soumettre à nouveau votre dossier dans 6 mois ou 1 an.
Plus le temps passera et plus vous augmenterez vos chances d’obtenir un accord de garantie.
Ensuite, la décision de l’assureur va varier selon les éléments médicaux et de suivis :
- Le dernier bilan urinaire permettant le ratio protéinurie/créatininurie
- Le traitement prescrit notamment pour limiter la présence d’hypertension
- Le dernier compte rendu du néphrologue
Le médecin conseil étudiera ici les éléments purement médicaux. Il vérifiera ainsi s’il y a des facteurs de risque cardiovasculaire à moyen long terme.
Le médecin conseil ne statue pas sur un état médical à un instant T. Il étudie les éléments médicaux pour les confronter à la grille médicale de l’assureur pour lequel il travaille.
L’assureur, lui, dicte les éléments de cette grille et les décisions sont pré établies en fonction d’une projection dans le temps (durée de votre crédit immobilier).
Dans le cas de la maladie de Berger la décision la plus fréquente est :
- Majoration du taux d’assurance sur la partie décès PTIA du contrat. Cette surprime diminuera d’année en année selon la date de votre diagnostic.
- Refus de vous accorder les garanties ITT et IPT (couverture incapacité invalidité).
Le refus de ces garantie ITT IPT est principalement lié au risque dans le temps de développer une insuffisance rénale ou d’avoir recours à une greffe.
C’est généralement ce point qui pose souci à la banque. Rappelez-vous que votre banquier attend un contrat contenant toutes les garanties.
Sachez que si votre « profil » médical est bon, l’accord avec exclusion reste envisageable chez une poignée d’assureur. Les garanties ITT seraient ainsi accordées mais certaines pathologies pourraient ne pas être couvertes.
Ce résumé schématique montre à quel point il est important d’être correctement accompagné dans la démarche de recherche d’assurance pour être aiguillé dans ce parcours.
Emprunter grâce à la Loi Lemoine quand on a une maladie de Berger ?
possibilité d'une assurance emprunteur sans questionnaire santé pour la maladie de Berger
Depuis juin 2022 et la mise en place de la Loi Lemoine, il est possible d’emprunter sans questionnaire santé.
Il faut pour cela respecter deux critères :
- Assurer moins de 200 000€ d’emprunt
- Finir son prêt immobilier avant 60 ans
Attention ! Si vous avez déjà d’autres crédits immobiliers, il y une notion d’en cours pour le plafond des 200 000€.
Dans le cas de la Loi Lemoine, votre emprunt pourra être accordé plus facilement.
En revanche, dans ce dispositif, il faudra s’attarder sur la qualité du contrat et éviter les solutions automatisées.
En effet, une partie des contrats du marché excluent les pathologies existantes. D’autres ne couvrent pas les maladies qui ont occasionné des arrêts de travail.
A vous d’y prêter attention et de bien vous faire conseiller dans le choix du contrat pour couvrir la maladie de Berger.
D’un côté, vous obtiendrez plus simplement votre crédit mais d’un autre, il faudra ne pas prendre le premier contrat venu sous prétexte de la facilité.
Orientez-vous vers un courtier assurance emprunteur et ne vous limitez pas à des paroles, il faut ici des écrits.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Assurer son crédit avec la maladie de Berger
Après analyse de votre situation, nous trouverons ensemble la meilleure solution d’assurance emprunteur pour votre crédit immobilier