Quelles sont les exclusions sur un contrat d’assurance emprunteur ?
quelles sont les exclusions sur les condition générales de l'assurance de prêt ?
des exclusions de garantie commune au décès ptia et ipt itt
les exclusions du contrat assurance prêt limite la prestation sur le crédit
peut on trouver des assurances emprunteurs sans exclusion sur les sport
les déplacement à létranger sont des motifs d'exclusion sur le contrat assurance prêt
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Délégation Assurance, exclusion assurance prêt, Questionnaire Santé
Comme dans tout contrat d’assurance, on retrouve des exclusions sur les contrats d’assurance emprunteur. Votre banque et votre assureur utiliseront peut-être aussi les termes « limitations », « restrictions », « réserves » ou encore « conditions particulières ».
Sachez qu’il existe des exclusions de garanties générales communes à tous les assureurs et des exclusions particulières fixées par chaque compagnie en fonction du profil des assurés. Toutes concernent des situations dans lesquelles l’assurance ne rentrera pas en jeu et ne prendra donc pas le relais de vos remboursements d’emprunt. C’est pourquoi il est essentiel de bien détailler les exclusions avant de souscrire une assurance de prêt et de vous faire accompagner par un courtier spécialisé pour éviter les écueils.
Certaines exclusions de garanties ne doivent pas vous faire omettre un fonctionnement général de contrat qui dans tous les cas peuvent vous être défavorable. Parfois, un contrat avec exclusion sera plus couvrant qu’un contrat sur lequel l’assureur vous aura proposé une restriction.
Qu’est-ce qu’une exclusion sur un contrat d’assurance de prêt ?
Tous les contrats d’assurance de prêt comportent des exclusions de garanties, c’est-à-dire des limitations de couverture du contrat, qui correspondent aux cas de figure où l’emprunteur ne sera pas assuré. Pour le résumer simplement : si vous vous retrouvez dans une situation d’exclusion, la garantie ne fonctionnera pas et l’indemnité prévue ne sera pas versée.
En assurance, tout ce qui ne découle pas d’un fait aléatoire est généralement exclu. Ainsi, si vous savez que vous allez subir une intervention chirurgicale avant de signer votre contrat d’assurance emprunteur, l’arrêt de travail en lien avec cette opération ne sera pas couvert par l’assureur. On peut également évoquer les actes dits volontaires ou délibérés dans lesquels la responsabilité de l’assuré est directement mise en cause.
Si les exclusions de garanties générales sont fixées par la loi, les exclusions de garanties particulières sont quant à elles propres à chaque compagnie. Elles peuvent être en lien avec votre état de santé, votre profession, la pratique de sports à risque ou vos séjours à l’étranger. Pour ces dernières, il vous sera parfois possible de bénéficier quand même d’une couverture en contrepartie d’une surprime ou en souscrivant un contrat spécifique auprès d’une compagnie externe plus à l’aise avec les profils à risque.
Sur quelles garanties portent les exclusions de l’assurance emprunteur ?
Un contrat d’assurance emprunteur garantit le remboursement de votre crédit immobilier à l’établissement prêteur si vous n’êtes plus en mesure de le faire à travers plusieurs garanties :
- La garantie Décès ;
- La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- La garantie IPT (invalidité permanente totale) ;
- La garantie ITT (incapacité temporaire totale).
Pour fixer les exclusions de garanties particulières, l’assureur détermine le niveau de risque associé à votre profil. Les exclusions peuvent être totales ou partielles. Dans le cas d’une exclusion totale, l’assureur refusera totalement de vous accorder certaines garanties, alors que dans le cas d’une exclusion partielle il exclura uniquement certaines situations. Il pourra par exemple vous accorder la garantie IPT en excluant les sinistres liés à votre pratique d’un sport à risque, comme la plongée, l’équitation ou l’escalade. Il pourra aussi vous proposer une garantie ITT en excluant toutes les conséquences physiques d’un problème de santé que vous avez déclaré, comme une fracture du genou ou une luxation de l’épaule.
Notez également que les exclusions peuvent varier en fonction des différentes garanties ou porter sur toutes les garanties.
Exemples d’exclusions sur un contrat d’assurance emprunteur
des exclusions du contrat se font garantie par garantie
Voici quelques situations dans lesquelles l’indemnisation est fréquemment exclue.
Exclusions sur toutes les garanties
Les exclusions peuvent porter sur toutes les garanties lorsque la situation résulte :
- D’une guerre civile ou étrangère ;
- D’un acte de terrorisme dans lequel l’assuré a pris une part active ;
- De la pratique d’un sport à risque comme le base-jump ou le plongeon de falaise.
Exclusions sur la garantie Décès
Le suicide au cours de la première année fait partie des exclusions générales de l’assurance de prêt. L’article L132-7 du code des assurances précise en effet que l’assurance doit couvrir le risque de suicide à compter de la deuxième année du contrat ou à compter de la deuxième année qui suit l’augmentation de garanties en cours de contrat. En revanche, le suicide ne peut être considéré comme un motif d’exclusion dans le cas d’un crédit immobilier de moins de 120 000 € destiné à l’achat d’une résidence principale.
Exclusions sur les garanties PTIA, IPT et ITT
Au titre des exclusions générales, on retrouve les situations qui résultent :
- De mutilations volontaires ;
- De tentatives de suicide ;
- D’accidents consécutifs à une conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ;
- D’explosions nucléaires.
Les garanties IPT et ITT peuvent également avoir des exclusions spécifiques en lien avec :
- La grossesse et ses suites ;
- Les traitements de la stérilité ou pour procréation médicalement assistée ;
- Les arrêts de travail consécutifs à des interventions de chirurgie esthétique.
Une exclusion de garantie est-elle différente d’une restriction sur la prestation ?
En complément des exclusions, l’assureur peut aussi imposer des modalités sur certaines affections et vous indemniser uniquement dans certaines situations prévues sur le contrat.
Comme c’est généralement le cas pour les maladies dorsales et psychiques, prenons cet exemple. Pour une pathologie disco vertébrale ou un traumatisme vertébral, la compagnie choisira souvent de vous indemniser au titre des garanties ITT et IPT seulement si ce problème de santé donne lieu à une hospitalisation de plus de 7 jours. De même, l’assureur décidera fréquemment d’indemniser les maladies psychiques uniquement lorsqu’elles induisent une hospitalisation continue de plus de 30 jours en établissement spécialisé. Parmi les affections concernées, on peut citer la dépression, les troubles anxieux, les troubles de la personnalité, du comportement et de l’alimentation, le burn-out et la fibromyalgie.
Enfin, notez que les compagnies d’assurance peuvent aussi appliquer un délai de franchise à partir du premier jour d’hospitalisation, qui correspond à une période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé.
Des exclusions sur les maladies déclarées dans le questionnaire santé
Pour obtenir une assurance de prêt, il vous faudra remplir au préalable un questionnaire de santé, sauf si vous rentrez dans le cadre de la loi Lemoine ; à savoir un emprunt inférieur à 200 000 € par assuré et dont l’échéance de remboursement intervient avant vos 60 ans.
Lorsque l’emprunteur déclare un souci de santé, comme du diabète, un AVC ou une maladie cardiaque, la compagnie d’assurance accorde généralement l’assurance de crédit avec des exclusions de garantie. Elle estimera en effet que vous présentez un risque aggravé de santé, c’est-à-dire un risque statistiquement supérieur de développer une maladie ou de décéder. Les exclusions porteront souvent sur les garanties ITT, IPT et parfois même sur la garantie PTIA.
Parmi les problèmes de santé fréquemment exclus par les assureurs en cas d’antécédents, on retrouve :
- Les maladies cardiaques et vasculaires (cardiopathies, AVC, hypertension artérielle…) ;
- Les maladies de l’appareil digestif (hépatites, maladie de Crohn…) ;
- Les maladies neurologiques (épilepsie, sclérose en plaques, Alzheimer…) ;
- Les maladies psychologiques (dépression, troubles bipolaires, burn-out…) ;
- Les maladies rhumatismales et les affections disco vertébrales ;
- Les maladies thyroïdiennes…
Les cancers représentent aussi des risques de santé aggravés. Cependant le droit à l’oubli permet désormais aux emprunteurs de ne plus déclarer leur cancer sur le questionnaire de santé si la fin du protocole thérapeutique date de plus de 5 ans.
Retenez également que votre banquier ne sera pas informé des causes qui ont donné lieu aux exclusions en raison du secret médical et qu’il vous faudra nécessairement donner votre accord sur ces limitations de couverture pour que le contrat soit édité.
Le cas des exclusions sportives et des déplacements professionnels à l’étranger
des exclusions assurance prêt liés aux activité personnelle ou professionnelle de l'emprunteur
Lors de l’adhésion, il vous faudra aussi fréquemment indiquer si vous pratiquez un sport à risque en qualité d’amateur ou professionnel et si vous réalisez des déplacements professionnels à l’étranger (hors Europe et États-Unis). Comme pour le questionnaire de santé, l’assureur vous demandera alors des précisions afin d’évaluer votre situation. Il pourra décider :
- De vous assurer sans majoration de tarif ;
- D’appliquer une surprime pour vous couvrir ;
- D’exclure totalement le risque.
La plupart du temps, il sera possible de racheter les exclusions sportives ou liées aux déplacements professionnels, c’est-à-dire de payer une somme supplémentaire pour être couvert.
Des limitations possibles sur les sports à risque ou extrêmes
Les sports à risque et les loisirs susceptibles d’entraîner des surprimes voire des exclusions de garanties sont :
- Les sports nécessitant l’usage d’un engin à moteur ;
- Les sports nautiques et maritimes pratiqués loin des côtes, le kitesurf, le kayak-surf, la plongée en solitaire ou au-delà de 20 mètres de profondeur ;
- Les sports en eaux vives, le canyoning, l’hydrospeed, le rafting ;
- Les sports aériens, le vol libre, le parachutisme, le deltaplane, le parapente ;
- Le bicross, le BMX, le VTT ;
- Le décathlon, le triathlon, les rallyes-raids, les courses d’une distance supérieure à 42,195 km et les courses de survie ;
- Les trekkings et randonnées au-delà de 3 000 mètres d’altitude ;
- L’alpinisme, l’escalade (sauf sur murs artificiels), la spéléologie ;
- Les sports de combat à l’exception de l’escrime ;
- Les arts martiaux sauf le judo et le karaté ;
- Les sports de neige et de glace lorsqu’ils ne sont pas pratiqués sur pistes, terrains balisés ou lieux ouverts au public ;
- Les sports équestres ;
- La chasse…
des conditions spécifiques sur les déplacements professionnels à l’étranger
Les assureurs peuvent pratiquer des exclusions ou appliquer des surprimes pour les emprunteurs qui se rendent régulièrement à l’étranger, par exemple :
- En Asie (Chine, Inde, Iran, Cambodge, Philippines, Arabie saoudite, Vietnam, Indonésie…)
- En Afrique (Algérie, Égypte, Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, Nigeria, Afrique du Sud…) ;
- En Amérique du Sud (Brésil, Venezuela, Colombie, Argentine, Venezuela…).
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, veillez par conséquent à vérifier si la couverture est valable dans le monde entier et si elle s’applique pour tous les déplacements, quelle que soit leur nature (professionnelle, personnelle ou humanitaire).
Prise de connaissance des exclusions du contrat d’assurance de prêt
le fonctionnement juridique du contrat d'assurance emprunteur
En signant une demande d’adhésion à une assurance de prêt immobilier, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la notice ou des conditions générales de vente dans lesquelles les exclusions sont précisées. Vous admettez donc être informés des situations dans lesquelles vous ne serez pas couvert. Il existe différents documents en assurance emprunteur : les documents contractuels et non contractuels.
Des documents contractuels qui informent sur les exclusions par garantie
Parmi les documents contractuels qui matérialisent l’accord entre l’assureur et l’emprunteur, on retrouve :
- La notice d’information ;
- Le certificat d’adhésion.
La notice d’information regroupe toutes les informations du contrat, dont les conditions générales, les modalités d’adhésion, les définitions des garanties, les exclusions, les obligations, les délais de carence et de franchise…
Le certificat d’adhésion vous permet quant à lui de prouver à votre banquier que vous êtes bien assuré afin qu’il puisse éditer l’offre de prêt. Il précise les garanties souscrites, le capital couvert, la quotité et la date d’effet du contrat.
Des documents non contractuels pour connaître les fonctionnements de garanties
Les documents non contractuels d’une assurance emprunteur sont :
- Le devis ;
- La Fiche standardisée d’Information (FSI) ;
- Le document d’information sur le produit d’assurance (IPID).
Le devis est un document sans engagement qui résume simplement la proposition faite par votre assureur. La FSI est remise par votre banque et précise les garanties et les niveaux de couverture exigés pour qu’elle vous accorde le crédit immobilier. C’est grâce à cette fiche que vous pourrez trouver un contrat équivalent avec la délégation d’assurance. La FSI indique également une estimation du coût de votre assurance emprunteur et rappelle votre droit à souscrire une assurance auprès de la compagnie de votre choix. L’IPID est un document standardisé avec des informations faciles à lire et à comprendre. Il résume les éléments clés avec les principales garanties, exclusions, limitations et restrictions du contrat, mais il n’a pas pour fin de remplacer les conditions générales de vente ou la notice d’information.
Existe-t-il des contrats assurance emprunteur sans exclusions ?
les possbilités de ne pas avoir d'exclusion sur le contrat assurance emprunteur
Lorsque l’on évoque un contrat sans exclusion, il convient d’être précis sur ce que l’on entend. Certains contrats d’assurance emprunteur vous indiqueront que la plongée au-delà de 20 mètres n’est pas exclue, car elle est indiquée dans les conditions générales. Pourtant, si lors de la souscription du contrat, vous n’avez pas déclaré la pratique de cette activité, vous vous retrouverez en fausse déclaration et ne serez donc pas couvert en cas de pépin dans le cadre de ce sport.
Comme dans tous les métiers, on ne s’improvise pas spécialiste de l’assurance emprunteur. S’il existe des courtiers spécialistes de ce domaine, c’est qu’il y a nombre de raisons. La première : connaître son sujet et savoir comment fonctionne une assurance emprunteur. Tout le monde sait rentrer 3 chiffres dans un logiciel pour sortir un devis qui soit moins cher que la banque. En revanche, tout le monde n’est pas en capacité de vous assurer correctement.
La Loi Lemoine pour ne pas avoir d’exclusion sur une maladie existante
Sur le papier, la Loi Lemoine permet, dans des cas bien précis, de ne pas avoir à remplir de questionnaire de santé lors de l’adhésion à une assurance emprunteur. Pas de questionnaire santé, cela signifie que l’assureur n’étudiera pas vos antécédents de santé et ne pourra donc pas vous refuser une garantie ou décider d’une exclusion. En revanche, cela ne garantit en rien que vous serez bien couvert. Dans les faits, bon nombre de contrats dits « Lemoine » excluent des antécédents de santé en rajoutant une ou deux phrases dans leurs conditions générales de vente. Il faut donc être très vigilant, y compris si les soucis de santé ne sont que « légers ».
En résumé, il est possible d’obtenir un contrat d’assurance emprunteur sans exclusion dans le cadre de la loi Lemoine, mais il convient de s’entourer d’un expert pour y souscrire.
Des contrats emprunteurs sans exclusions dorsales ou psychiques
Le sujet des arrêts de travail ou des invalidités liés à des pathologies dorsales ou psychiques est récurrent en assurance emprunteur. Bien souvent, c’est une exigence de la banque. Parfois, c’est simplement l’emprunteur qui souhaite être correctement couvert.
Côté banque, soit le contrat couvre, soit il ne couvre pas. Les banques n’ont qu’un contrat et si ces pathologies sont exclues, il ne vous restera qu’à changer d’assurance emprunteur.
Du côté de la délégation d’assurance, il est possible de trouver :
- Des contrats sur lesquels on rajoute une option psy dos (ou rachat MNO) pour supprimer les exclusions de base du contrat. Si vous avez eu un antécédent dorsal ou psychique, beaucoup d’assureurs vous refuseront cette option.
- Des contrats qui ne prévoient pas d’exclure les maladies psychiques ou dorsales dans leurs conditions générales de vente.
Des contrats emprunteurs sans exclusion des activités sportives
La couverture des sports amateurs pratiqués à la souscription de l’assurance emprunteur est un des critères scrutés par les banques pour accepter ou refuser votre délégation d’assurance.
La plupart du temps, les sports sont assurables sur un contrat en délégation à condition de faire étudier le risque par le médecin-conseil en amont. Celui-ci peut vous proposer une surprime ou ne pas garantir votre activité sportive. Si l’assureur A vous refuse, cela ne signifie pas pour autant que l’assureur B ne vous prendra pas sans exclusion.
Certains contrats en délégation pratiquent les systèmes que l’on retrouve sur les contrats groupe de banque et il n’y a ainsi quasiment aucune exclusion sur les sports. Cela peut être intéressant si votre sport est particulièrement à risque. Vous pourrez ainsi satisfaire l’exigence de couverture de votre banque en fournissant un contrat qui sera accepté tout en le payant moins cher.
Des contrats emprunteurs sans exclusion sur les déplacements à l’étranger
On parle ici de déplacements professionnels notamment, voire humanitaires, qui constituent eux aussi un critère qui peut être scruté par la banque.
Ne vous fiez pas à la phrase des conditions générales de vente qui indique que vous êtes couvert dans le monde entier. Ceci est vrai, mais n’est pas aussi simple qu’il y paraît.
Comme pour les sports, l’assureur (en délégation ou sur un contrat individuel bancaire) vous demandera si vous êtes amené à vous déplacer hors Europe et hors États-Unis. Si c’est le cas, vous devrez remplir un questionnaire spécifique et indiquer la fréquence de vos déplacements et les pays dans lesquels vous vous rendez. Si vous avez omis de déclarer ce type d’information, vous risquez la fausse déclaration. Gardez à l’esprit le fait que ce n’est pas parce que le courtier ou le conseiller ne vous a pas posé la question que vous serez couvert. Oubli de sa part ou manque de maîtrise… c’est vous qui subirez les problèmes en cas de demande d’indemnisation.
Les contrats qui couvrent tous les déplacements à l’étranger sans exclusions sont rares, mais ils existent.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Après analyse des taux d’assurance emprunteur du marché de la délégation d’assurance, nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre crédit immobilier