Refus d’assurance sur un prêt professionnel : que faire ?
solutions en cas de refus assurance emprunteur pour un crédit professionnel
l’assurance emprunteur est facultative sur les crédit professionnel
la convention AERAS peut limiter les refus assurance emprunteur
le refus assurance emprunteur est lié a une maladie ou un problème de santé
le refus d’assurance emprunteur aura un incidence sur les capacités de développement de l’entreprise
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégorie: Refus assurance de Prêt
Les refus d’assurance sur des prêts professionnels sont en proportion moins nombreux que sur les crédits immobiliers destinés à l’acquisition d’une résidence principale, mais ils existent.
Les conséquences peuvent être légèrement différentes puisque dans nombre de cas l’assurance emprunteur d’un prêt professionnel est notée comme facultative dans l’offre de prêt.
Néanmoins la banque vous la demandera généralement pour vous accorder le financement.
Vous pourrez vous retrouver avec un prêt professionnel qui ne peut pas être débloqué car l’assurance de la banque est refusée. Malheureusement vous pourrez aussi vous retrouvez avec un prêt qui a été débloqué et dans la foulée une information indiquant que l’assurance emprunteur vous est refusée.
Les refus d’assurance emprunteur sont généralement liés à une déclaration de maladie ou de risque aggravé dans le questionnaire santé.
Bien que la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) existe pour les prêts professionnels, elle est limitée en montant d’emprunt.
Le refus d’assurance sur un prêt professionnel peut donc limiter votre possibilité d’acquérir un local, un bâtiment, une machine ou bien encore bloquer l’achat d’un fond de commerce ou un rachat de parts sociales.
Courtier spécialisé dans l’assurance de prêt en risque aggravé de santé nous allons faire le point sur ce que vous devez savoir afin de débloquer ce type de situation.
La délégation d’assurance (prendre une assurance externe à la banque) est possible sur un prêt professionnel. Nous verrons en quoi et comment elle peut vous aider à débloquer la situation.
La banque peut elle refuser l’assurance sur un prêt professionnel ?
la banque a le droit de refuser l’assurance emprunteur mais doit accepter une délégation
les refus d’assurer le crédit sont notifiés par CNP prédica cardif ou Kereis
la convention AERAS peut permettre de trouver une solution d’assurance emprunteur
Concrètement ce n’est pas directement la banque qui refuse de vous assurer. Le refus émanera de la compagnie d’assurance avec laquelle la banque travaille.
Votre assurance de prêt sera généralement refusée par Sogécap si vous avez fait une demande d’emprunt professionnel à la Société Générale ou bien encore par Prédica si la banque est le Crédit Agricole.
Les notifications de refus proviendront donc de CNP (Banque Populaire Caisse d’Epargne), Cardif (BNP) ou biens des assurances Crédit Mutuel (CIC et Crédit Mutuel).
Toutes les compagnies d’assurance peuvent donc refuser de vous garantir. Cela ne fonctionne pas comme sur les assurances automobiles. L’état n’intervient pas sur la partie crédit professionnel en sommant les assureurs de trouver une solution vous permettant de développer votre entreprise.
Le seul dispositif en place à ce jour est la convention AERAS.
Le fait de vous assurer ou de refuser votre adhésion à l’assurance emprunteur dépend de la grille d’acceptation médicale de la compagnie. Ainsi une première compagnie d’assurance A peut vous refuser si vous déclarez un infarctus, un diabète, un antécédent de cancer alors que la compagnie B vous donnera le feu vert avec une surprime.
C’est d’ailleurs pour cela que certaines compagnies vous basculeront rapidement vers le niveau 3 AERAS alors que d’autres pourront vous donner un retour positif en niveau 2.
La banque peut-elle refuser le prêt professionnel si vous n’avez pas d’assurance emprunteur ?
la banque n’a pas d’obligation d’accorder le crédit si l’adhésion à l’assurance emprunteur est refusée
la banque peut décider d’accorder le crédit professionnel sans assurance
la garantie homme clé peut être demandée par la banque pour un crédit professionnel
Vous vous en doutez, s’il n’existe pas d’obligation pour la banque de vous assurer, il n’en existe pas non plus de vous prêter.
L’encadrement du prêt immobilier est moindre si on le compare aux crédits immobiliers.
Les relations que vous entretenez avec la banque pourront avoir une importance.
Intervenant régulièrement sur des assurances emprunteurs liées à des emprunts professionnels, nous constatons que quelques banques prêtent plus facilement pour le développement d’une entreprise déjà existence en comparaison avec un prêt qui est lié à une création.
Ainsi parfois les crédits pros sont accordés sans assurance. Sur le principe, bien entendu, mieux vaut rechercher une solution afin d’être couvert. Le fait de laisser une entreprise avec des dettes à vos héritiers ou vos associés ne serait pas forcément agréable à gérer si vous veniez à disparaître prématurément.
Parfois des garanties hommes clé auront été mises en place et pourront compenser une partie de la dette.
Que la banque accepte ou refuse votre prêt car il n’y a pas d’assurance, vous avez tout intérêt à vous tourner vers un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé.
Notre métier consiste à trouver des solutions d’assurance emprunteur pour des chefs d’entreprise ou professions libérales dont le questionnaire santé contient une maladie.
Ainsi, en connaissant les contrats d’assurance spécifiques auxquels vous pourriez adhérer, nous débloquons dans nombre de cas la situation côté assurance afin que la banque puisse ensuite vous accorder le crédit.
A noter que les taux d’assurance emprunteur pratiqués par les banques sont généralement beaucoup plus élevés. Lorsqu’une solution est trouvée, il est donc tout à fait possible d’avoir un taux d’assurance qui soit plus bas que celui de la banque malgré des surprimes.
La convention AERAS pour les prêts professionnels
les seuils d’emprunt à connaître pour bénéficier de la convention AERAS sur un crédit pro
l’apport de la convention AERAS se fait au niveau 3 pour les crédit professionnel
la convention AERAS impose des contrainte à la banque en cas de problème de santé
La convention AERAS s’appliquera systématiquement à votre demande d’assurance dès lors que :
- Vous déclarez un risque aggravé dans votre questionnaire de santé.
- Que la part assurée de votre prêt professionnel est inférieure à 420 000€. (ex : s’assurer à 50% de 840 000€ si vous vous assurer à 50/50 avec votre associé).
- Le contrat d’assurance emprunteur prenne fin avant votre 71ème
Le fait de rentrer dans le cadre AERAS vous permet de bénéficier de 3 niveaux d’étude pour votre demande d’assurance.
Pour les 2 premiers niveaux, l’étude passe de standard (niveau 1 AERAS) a étude poussée (niveau 2 AERAS). A ces niveaux, votre dossier reste dans la compagnie d’assurance où vous avez fait la demande (CNP, Prédica, Cardif, Sogécap,…).
Dès lors que vous passerez en niveau 3, et c’est ici que se situe principalement l’intérêt de la convention AERAS, votre dossier pourra être étudié par un pool d’assureur. Ainsi le nombre de chance de pouvoir être assuré augmentera.
A compter du moment où vous rentrez dans le cadre, vous pourrez aussi bénéficier de l’écrêtement de la surprime.
Si l’assureur a accepté votre dossier pour les garanties décès PTIA par exemple, la convention AERAS pourra s’appliquer.
Il faut pour cela que votre surprime d’assurance emprunteur représente plus de 1.4 dans le TAEG de l’emprunt.
Si c’est le cas, l’assureur vous demandera votre revenu et le nombre de parts fiscales de votre foyer. Si vous ne dépassez pas les seuils fixés, une partie de votre surprime sera annulée.
Ces cas restent très rares puisque pour une simple garantie décès PTIA les taux d’assurance emprunteur ne sont généralement pas très élevés.
La convention AERAS impose à la banque d’étudier une série d’alternative possible si vous n’avez pas d’assurance à cause d’un problème de santé. L’objectif étant que vous puissiez emprunter malgré la présence de votre antécédent de santé.
Le refus de garantie ITT ou décès PTIA sur un prêt professionnel
le refus de garantie ITT sur l’assurance emprunteur n’impact que certains crédit professionnel
ales garanties décès PTIA sont celles demandées pour une assurance emprunteur
les assurances emprunteur pour crédit professionnel ne sont régit par aucune loi
D’ordre général l’assureur du prêt professionnel vous refusera les garanties ITT ou alors les garanties décès PTIA.
Le second cas est plus fréquent puisque ce sont généralement les garanties demandées par la banque pour l’octroi d’un prêt professionnel.
La banque pourra vous demander les garanties ITT en complément des garanties décès PTIA, si vous êtes la personne clé de l’opération :
- Vous achetez un fonds de commerce et vous serez gérant sans aucun employé en capacité de faire tourner l’activité.
- Vous achetez un local professionnel dans lequel votre entreprise sera locataire. Là aussi, si vous êtes le gérant et que l’entreprise ne génère pas de chiffres d’affaires en votre absence, la demande de garantie ITT est cohérente.
- Vous avez des collaborateurs mais c’est vous qui générez une grosse part du chiffre d’affaire car vous avez un savoir-faire spécifique ou êtes en charge de toute l’activité commerciale.
Avant même de savoir si les garanties ITT vous sont refusées ou si c’est l’ensemble du contrat qui n’est pas accepté vous avez tout intérêt à chercher une solution par vous-même.
Tout d’abord vous augmenterez vos chances de trouver une solution mais cela baissera aussi votre budget d’assurance. Ainsi le coût du prêt professionnel pourra être abaissé.
Les assurances de crédit professionnel ne rentrent pas dans le cadre des lois Hamon, bourquin, ou Lemoine comme c’est le cas pour les crédits immobiliers.
Il n’est pas garanti que vous puissiez changer d’assurance une fois l’offre de prêt signée.
Quelles sont les solutions pour trouver une assurance de prêt pro si on a un risque aggravé de santé ?
la délégation d’assurance sera la solution principale si l’assureur de la banque n’accorde pas de contrat
les maladies assurables en décès PTIA avec une délégation d’assurance
la délégation d’assurance permet une analyse plus aboutie sur les maladies déclarées
La principale solution pour trouver une assurance emprunteur pour son crédit pro malgré un risque aggravé de santé est de se tourner vers la délégation d’assurance.
Le marché de la délégation d’assurance est constitué par une multitude d’assureur. La Loi Lagarde vous permettra de proposer votre propre contrat à la banque et que celle-ci l’accepte s’il remplit les critères d’équivalences de garanties.
Ces contrats en délégation présenteront l’avantage d’avoir une analyse plus fine du risque. Ainsi il sera possible d’assurer des pathologies que les contrats bancaires refusent régulièrement.
En banque tout se complique dès lors que plusieurs pathologies sont présentes dans le questionnaire santé :
- Diabète type 2 + surpoids + apnée du sommeil
- Infarctus + pose de stent
- Mauvais résultat sur analyse de sang (triglycéride + cholestérol)
- Diabète + hypertension
Ou bien si la maladie est considérée à risque ou avec peu de recul suite à la rémission :
- Cancer du colon
- Maladie de hodgkin
- Cancer de la thyroïde
- …
Le fait de vous orienter vers un courtier spécialisé dans les délégations d’assurances pour problème de santé doit donc être votre premier réflexe.
Un courtier assurance prêt professionnel suite à un refus de la banque ?
le courtier peut trouver des solutions si l’assurance emprunteur de la banque est refusée
il ne faut pas accepter les condition d’assurance emprunteur si on est pas certain de pouvoir changer de contrat
vous devez doubler la demande d’assurance avec une délégation pour éviter un refus
A notre niveau nous travaillons de façon distincte suivant si vous êtes en train de monter votre dossier de crédit immobilier ou si l’assurance de la banque a déjà été validée et que l’offre est en cours d’édition afin d’être signé.
Premier cas, nous sommes en loi Lagarde (choix de l’assurance emprunteur) avec plus de liberté notamment sur les quotités d’assurance.
Deuxième cas, nous sommes en loi Lemoine ou Hamon avec résiliation sur des bases identiques à la banque.
Cela pourra poser des problématiques complémentaires en cas de problème dorsal ou psychique pour des banques comme Crédit Agricole, BNP, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Bred, CIC, Casden ou encore Crédit mutuel. L’exigence d’équivalence de garantie faite par la banque n’a rien à voir avec la qualité de l’assurance emprunteur. Néanmoins, elle doit être présente sur un changement d’assurance.
Il ne faut donc jamais valider des conditions d’assurance qui ne vous conviennent pas sans savoir ce qui vous attend ensuite. Le fait que l’on vous souffle de prendre l’assurance de la banque car vous pourrez en changer ensuite est un des plus mauvais conseils à vous donner. Et pourtant cette recommandation est fréquente, montrant ainsi une connaissance limitée des professionnels en question.
L’idéal reste d’anticiper. Si vous venez de signer votre promesse de vente, il est déjà temps de passer à la première étape de la stratégie pour obtenir les meilleures conditions d’assurance : doubler sa demande d’assurance à la banque avec une délégation d’assurance.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Refus d’assurance sur un prêt professionnel : que faire ?
Aprés analyse de votre dossier avec risque aggravé de santé
nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre prêt immobilier