Epilepsie : utiliser la grille AERAS pour assurer son prêt
la grille de référence AERAS quand on fait des crises d'épilepsie
- 11 mars 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Convention AERAS, Epilepsie
Lorsque vous souhaitez accéder au crédit immobilier, la banque va vous demander une assurance emprunteur. Si vous ne rentrez pas dans le cadre de la Loi Lemoine, vous aurez à déclarer votre épilepsie dans un questionnaire santé.
L’Épilepsie étant un risque aggravé, elle peut dans un cadre bien précis rentrer en convention AERAS. Cette convention a été mise en place afin de faciliter l’accès au crédit des emprunteurs malades ou souffrant de pathologie.
Dans le temps, une grille de référence AERAS, communément appelé grille AERAS a été mise en place.
Cette grille a pour avantage d’imposer des conditions d’acceptation d’assurance aussi bien aux banques qu’à l’ensemble des compagnies du marché.
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Comment fonctionne la grille de référence AERAS pour un prêt immobilier ?
La grille de référence AERAS est en pratique une autre corde à l’arc de la convention AERAS.
Le texte initial de la convention AERAS indique que toute personne en situation de risque aggravé de santé peut bénéficier d’un process d’étude spécifique lorsqu’elle fait une demande d’assurance emprunteur.
Dans le temps c’est développer d’autres avantages. Cela a donné naissance à la grille de référence AERAS.
Cette grille contient 2 parties :
- La première où il est indiqué pour un certain nombre de pathologies et pour des situations médicales bien précises que l’assurance doit vous accepter au tarif normal. Ainsi vous n’avez ni exclusion ni majoration de tarif.
- La seconde où il est indiqué pour un certain nombre de pathologies et pour des situations médicales bien précises, les conditions d’assurance minimale que doivent appliquer les assureurs. Ainsi ce peut être un accord sur certaines garanties (décès PTIA) ou un maximum de surprime (50%, 75%, 100%, …).
Nous le verrons, l’épilepsie rentre dans la partie 1 et la partie 2 de la grille de référence.
En tant qu’épileptique et avant de connaitre les conditions d’assurance auxquelles vous avez peut-être droit, il faut voir si vous avez le droit à la convention AERAS.
Voici les conditions à remplir :
- Type de prêts éligibles : Le dispositif s’applique aux prêts immobiliers et professionnels destinés à financer l’achat de biens immobiliers ou de matériel.
- Pour un prêt immobilier lié à l’achat de votre résidence principale, le montant maximal assurable est de 420 000 €, à l’exception des prêts relais.
- Pour un prêt professionnel ou immobilier non lié à votre résidence principale (locatif par exemple), le montant maximal assurable est également de 420 000 €. Ce montant prend en compte les éventuels capitaux restants dus sur d’autres prêts effectués précédemment.
- Limite d’âge à l’échéance du contrat : Le contrat d’assurance doit se terminer avant que vous n’atteigniez l’âge de 71 ans.
Si vous remplissez ces conditions cumulatives, vous pouvez vous pencher sur la grille de référence AERAS.
Épilepsie dans la partie 1 de la grille de référence AERAS : quelles conditions d’assurance ?
Nous l’avons vu, la partie 1 de la grille de référence AERAS permet d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard. Pour rappel, vous devez indiquer votre épilepsie dans le questionnaire santé afin de ne pas être classé en fausse déclaration. C’est dans un deuxième temps que l’assureur doit vérifier si vous rentrez dans le cadre de la grille et appliquer la décision pré établie.
Voici ci-dessous l’extrait de la grille AERAS (partie 1) qui concerne l’épilepsie
Dans le cas ci-dessus vous aurez :
- Un tarif sans majoration ni exclusion pour les garanties décès PTIA IPT et ITT.
Pour cela, il faudra cumuler les points suivants :
- Épilepsie sans lésion causale évolutive identifiée
- Absence de crise depuis au moins 5 ans
- Absence de traitement antiépileptique depuis au moins 2 ans
- Que 2 ans se soient passés à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.
La grille de référence AERAS partie 2 pour l’épilepsie : un accord décès PTIA avec surprime ?
Dans la deuxième partie de la grille de référence AERAS, l’épilepsie est à nouveau citée pour d’autres stades médicaux.
Voici ci-dessous un premier extrait de la grille AERAS (partie 2) qui concerne l’épilepsie :
Dans le cas ci-dessus vous aurez :
- Un accord avec surprime de 50% sur la garantie décès PTIA.
Il faut donc retenir ici que contrairement à la situation vue dans la partie 1 de la grille, l’assureur n’aura pas l’obligation de vous garantir au titre de l’incapacité et de l’invalidité. Or, la banque demande cette garantie pour accorder un prêt de résidence principale ou secondaire.
Pour avoir accès à ces conditions d’assurance, il faudra cumuler les points suivants :
- Épilepsie sans lésion causale évolutive identifiée
- Absence de crise depuis au moins 3 ans
- Que l’épilepsie soit traitée
Une autre situation est présentée dans la grille afin que l’emprunteur épileptique puisse obtenir une garantie complémentaire. Il s’agira de la GIS (garantie invalidité spécifique). Il s’agit d’une garantie invalidité qui permet d’être pris en charge à compter de 70% d’invalidité fonctionnelle.
Voici ci-dessous un second extrait de la grille AERAS (partie 2) qui concerne aussi l’épilepsie :
Ici, nous sommes sur des spécificités très précises.
Néanmoins, restons pragmatique, dans les faits (ce que demande la banque en termes de garantie pour vous accorder le crédit), la garantie GIS ne satisfait pas la banque.
La partie 1 de la grille AERAS simplifie effectivement la donne pour une partie des emprunteurs épileptique. Le fait d’avoir une assurance aux conditions standard simplifie l’accès au crédit puisque la banque pourra compter sur un contrat qui présente les garanties exigées.
Vous pourrez donc vous consacrer à rechercher :
- Un contrat moins cher
- Des garanties qui vous couvrent correctement
Le choix de la délégation d’assurance sera donc adapté.
Si vous êtes dans la partie 2 de la grille, votre objectif sera d’essayer de trouver mieux.
La grille de référence AERAS est un minimum que tous les assureurs doivent remplir.
Rien ne leur interdit de faire mieux. Aussi quelques compagnies pourront tirer leur épingle du jeu. L’idéal sera alors de passer par un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé pour obtenir les meilleures conditions.
Un courtier en risque aggravé de santé pour les épileptiques hors grille AERAS ?
assurer son prêt avec un courtier spécialisé pour l'épilepsie
Ce professionnel a l’habitude des situations qui sortent de la norme d’un point de vue médical.
Grâce à ses connaissances du marché de l’assurance emprunteur, il vous permettra d’accéder aux compagnies adaptées à un déclaratif d’épilepsie.
La grille AERAS ne fait pas tout et pour l’épilepsie comme pour d’autres pathologies qui rentrent dans la grille il est possible de trouver des solutions.
Le savoir du courtier en risque aggravé peut aussi vous permettre de bénéficier de dispositifs auxquels vous n’aviez pas songé.
L’assurance emprunteur et le crédit sont deux domaines très techniques et rares sont les professionnels qui connaissent tout. Or, la connaissance et la maitrise d’un sujet sont bien souvent la clé pour avancer.
Grille AERAS ou pas, vous aurez tout intérêt à ne pas penser que c’est en pianotant sur des simulateurs en ligne que la solution arrive. Si solution il y a, un courtier spécialisé devrait pouvoir l’améliorer.
Mieux vaut utiliser son temps à trouver un spécialiste du domaine, le gain, aussi bien financier que de temps y sera supérieur.
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Après analyse de votre situation, nous trouverons ensemble la meilleure solution d’assurance emprunteur pour votre crédit immobilier