Assurance de prêt : comment trouver des garanties équivalentes à celles de votre banque ?

Nous allons prendre l’exemple de l’équivalence de garanties sur ces deux banques car elles ont un contrat CNP similaire.

Elles commercialisent un contrat à cotisation dégressive mais ce point ne rentre pas en compte dans l’équivalence de garanties.

Les deux banques attendent :

Pour la garantie DECES :

• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt : dans les faits, le contrat CNP arrête sa couverture à 80 ans. Aussi, votre délégation d’assurance devra vous couvrir jusqu’à cet âge.

Banque Populaire et Caisse d’Epargne n’imposent pas que vous soyez couvert pour vos activités sportives, ce qui sous-entend qu’il en est de même sur son contrat CNP.

Pour la garantie PTIA :

• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier

Ici, Banque Populaire et Caisse d’Epargne demandent que votre garantie PTIA puisse fonctionner dans tous les pays du monde. Vous devez être attentif sur ce point si vous faites des déplacements à l’étranger. Avec une délégation d’assurance vous serez couvert dans de nombreux pays. En revanche, si vous faites des déplacements réguliers hors Europe ou Etats unis, il convient de le signaler à l’assureur quand vous souscrivez.

Pour la GARANTIE INCAPACITE (ITT ou IT selon les contrats) :

• Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt: le contrat CNP couvre la garantie ITT jusqu’à 67 ans. Si votre délégation ne vous couvre plus pour l’arrêt de travail à 65 ans, Banque Populaire et Caisse d’Epargne n’accepteront pas votre contrat.
• Délai de franchise: il faut qu’il soit inférieur ou égal à 90 jours. Vous pouvez prévoir 30 jours. En revanche si vous présentez une franchise de 180 jours, votre délégation d’assurance sera refusée.
• Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre. Ici la banque souhaite que la définition prévue par votre contrat pour une ITT soit « incapacité à exercer SA profession » et non « impossibilité d’exercer toute profession », définition courante sur d’autres contrats.
• Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale. Ni Banque Populaire ni Caisse d’Epargne n’accepteront un contrat qui prévoit des exclusions ou des restrictions dorsales. Vous devrez sur la plupart des contrats du marché souscrire une option psy dos (rachat MNO). Si l’option rachat MNO vous est refusée, contactez nous, nous aurons une solution.
• Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation. Même fonctionnement que pour les problèmes de dos mais cette fois pour la partie exclusion psy. Le contrat ne doit pas prévoir d’exclusion psy ou alors ces exclusions doivent être rachetées.
• Couverture des inactifs au moment du sinistre avec taux de prise en charge entre 50 et 99%. Si vous êtes sans emploi et que vous vous retrouvez en situation d’ITT (impossibilité de rechercher un emploi pour raison de santé) Banque Populaire et Caisse d’Epargne souhaitent que votre assureur paye 50 à 99% de chaque mensualité de votre emprunt. La banque ne demande pas 100% car son contrat CNP plafonne la prise en charge de votre indemnisation sur cette base.

On notera que ces banques ne demandent pas d’équivalence sur :

• Le fait que votre indemnisation ITT ne fasse pas référence à votre perte de revenu.

Le contrat CNP proposé par BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne) est à prestation indemnitaire.

En cas d’arrêt de travail, l’assureur demande s’il y a eu une perte de salaire et si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas d’indemnisation.

La mise en place d’un contrat en délégation sera l’occasion de choisir une prestation forfaitaire, versée, que vous subissiez une perte de revenu ou non.

Pour la GARANTIE INVALIDITE

Voici l’équivalence de garantie demandée par BPCE pour la garantie IPT :

• Evaluation de l’invalidité en fonction de la profession exercée au jour du sinistre : il ne faut absolument pas en déduire que la prestation IPT sera déterminée en fonction de votre profession. BPCE demande que la définition de votre contrat soit « impossibilité d’exercer SA profession ». Puis, l’assureur évaluera selon sa règle votre taux d’invalidité, le type de prestation et le niveau d’indemnisation. C’est ici la limite de la méthode d’équivalence de garantie.
• Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale
• Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation

Vous remarquerez que la couverture de l’invalidité partielle n’est pas demandée.

Cette couverture n’est pas prévue dans le contrat CNP. Aussi si vous vous assurez selon les critères d’équivalence exigées par la banque, vous ne serez pas couvert si votre taux d’invalidité est inférieur à 66%.