Assurance de prêt : comment trouver des garanties équivalentes à celles de votre banque ?
l'équivalence de garanties sur une assurance emprunteur
- 9 avril 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Changer d'Assurance, Les Garanties du contrat
L’équivalence de garanties vous sera demandée par votre banque dès lors que vous souhaiterez souscrire une délégation d’assurance ou changer de contrat sur un prêt immobilier en cours.
On retrouve régulièrement ce terme d’équivalence de garanties dans les documents qui vous sont remis par votre conseiller bancaire en amont de la validation de votre emprunt (simulation de prêt, fiche standardisée d’information).
La liste des équivalences de garanties est reprise dans cette fiche assurance mais aussi sur le site internet de chacune des banques.
Cette équivalence de garanties doit être respectée pour que la banque accepte votre contrat en délégation ou la renégociation de votre contrat si le crédit a déjà été signé.
Cette étude d’équivalence de garanties est régulièrement faite dans le cadre de la Loi Lemoine, loi qui permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
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Pourquoi la banque demande une équivalence de garanties ?
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque vous propose généralement son contrat groupe. Ce contrat présente un niveau de garanties, des exclusions mais aussi des fonctionnements qui va varier selon la banque.
La banque a généralement négocié des garanties avec un assureur (régulièrement CNP) ou avec sa propre filiale d’assurance (Cardif pour la BNP ou Prédica pour le Crédit Agricole). Ensuite elle couvre chacun de ses clients avec des garanties minimales qui correspondent à sa politique de risques.
Cette politique de risques est différente selon les banques puisque la BNP et le Crédit Agricole, ne demanderont pas de couverture IPP (invalidité permanente partielle) alors que le CIC ou SG l’exigera.
L’équivalence de garanties permet à chaque banque d’être sûre que l’emprunteur sera a minima aussi bien couvert en cas de souscription d’un contrat différent de son contrat groupe.
L’équivalence de garanties pourra porter sur des garanties différentes selon votre projet immobilier.
Si vous empruntez pour votre résidence principale, l’équivalence de garanties portera sur les garanties décès PTIA IPT IPP et ITT. Si vous empruntez pour un investissement locatif, l’équivalence de garanties sera étudiée uniquement sur les garanties décès PTIA puisque ce sont ces seules garanties qui seront demandées par la banque pour octroyer le crédit.
Il en sera de même pour les emprunteurs séniors ou disons retraités puisque seules les garanties décès PTIA pourront être souscrites.
Sur quelles garanties porte l’équivalence demandée par la banque ?
Cela va varier selon les types d’emprunt :
- Prêt résidence principale
- Prêt résidence secondaire
- Prêt relai
- Prêt locatif
Mais aussi selon la situation de l’emprunteur :
- Statut actif, salarié, TNS ou encore fonctionnaire
- Statut inactif ou retraité
Selon ces points, la banque demandera une équivalence selon les formules de garanties décès PTIA uniquement ou alors décès PTIA IPT ITT et IPP.
L’équivalence porte aussi sur la quotité d’assurance c’est-à-dire la part d’assurance de chacun des co emprunteur. Si vous empruntez en couple et que la banque vous demande 100% d’assurance chacun, vous ne pourrez pas baisser cette quote-part lors d’un changement de contrat. Il faut donc négocier ce point avant la signature de l’offre si vous souhaitez pouvoir réduire vos cotisation de manière plus importante.
Quels sont les critères d’équivalence de garanties demandées par la banque ?
Une liste de critère d’équivalence de garanties a été constituée par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) en 2015, à l’occasion de la mise en place de la Loi Hamon (possibilité de changer d’assurance pendant 1 an après la signature de l’offre de crédit).
Cette liste porte soit sur un ensemble de garanties, soit sur des garanties précises.
Pour remplir l’équivalence de garanties, il faudra aussi que votre contrat prévoit une quotité d’assurance équivalente ou supérieure au contrat de votre banque. Si vous êtes assuré à 80%, vous ne pourrez pas baisser la part d’assurance à 50%. En revanche rien ne vous interdit de la passer à 100%. Généralement la partie facultative de l’assurance n’impactera pas votre TAEG d’emprunt.
Voici les critères d’équivalence de garanties pour un emprunt de résidence principale :
POUR LES GARANTIES DECES, PTIA, INVALIDITE ET INCAPACITE :
- Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
- Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier
Pour la GARANTIE DECES :
- Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt<
Pour la garantie PTIA :
- Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
Pour cette première partie de la liste des équivalences de garanties, les banque indiqueront si OUI ou NON le critère doit être rempli.
Continuons pour les autres garanties, il va être demandé ici des fonctionnements plus précis.
Pour la GARANTIE INCAPACITE (ITT ou IT selon les contrats) :
- Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt
- Délai de franchise
- Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre
- Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre
- Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours
- Couverture des inactifs au moment du sinistre
- Couverture des affections dorsales
- Couverture des affections psychiatriques
Pour la GARANTIE INVALIDITE (IPT, IPA, IAD ou IP selon les contrats) :
- Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt
- Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre
- Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre
- Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%
- Couverture des affections dorsales
- Couverture des affections psychiatriques
Sur les critères d’équivalence de garanties relatifs à l’incapacité et invalidité du contrat, la banque s’attache à vérifier des points plus précis. Il ne s’agira plus comme en décès PTIA d’avoir ou pas le fonctionnement adéquat.
Sur les couvertures affection dorsales le contrat devra remplir l’un des critères suivants :
- Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale ou
- Avec conditions d’hospitalisation (<10 jours ou 10 jours et plus) ou d’intervention chirurgicale.
Cela signifie que la banque, suivant son exigence, acceptera un contrat uniquement si la garantie incapacité ou invalidité ne contient aucune condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale pour que vous soyez indemnisé pour une affection dorsale.
D’autres banques, en revanche, accepteront que la garantie incapacité du contrat que vous proposez en substitution présente une condition d’hospitalisation d’une certaine durée. Cette durée devra être inférieure à 10 jours ou bien supérieure à 10 jours. Là aussi cela dépendra de la banque.
En pratique, la banque ne peut pas exiger un fonctionnement de garanties que son propre contrat groupe ne respecte pas.
Par exemple, la Société Générale dont le contrat DIT SOGECAP prévoit des conditions d’hospitalisation pour les affections psychiatriques, ne pourra pas exiger que vous ayez un contrat sans restriction. En revanche, cette banque pourra exiger que la durée d’hospitalisation requise soit inférieure à 10 jours puisque son contrat Sogécap prévoit une condition d’hospitalisation de 5 jours.
Comment trouver une assurance de prêt équivalente pour un prêt Banque Populaire ou Caisse d’Epargne ?
Nous allons prendre l’exemple de l’équivalence de garanties sur ces deux banques car elles ont un contrat CNP similaire.
Elles commercialisent un contrat à cotisation dégressive mais ce point ne rentre pas en compte dans l’équivalence de garanties.
Les deux banques attendent :
Pour la garantie DECES :
- Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt : dans les faits, le contrat CNP arrête sa couverture à 80 ans. Aussi, votre délégation d’assurance devra vous couvrir jusqu’à cet âge.
Banque Populaire et Caisse d’Epargne n’imposent pas que vous soyez couvert pour vos activités sportives, ce qui sous-entend qu’il en est de même sur son contrat CNP.
Pour la garantie PTIA :
- Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier
Ici, Banque Populaire et Caisse d’Epargne demandent que votre garantie PTIA puisse fonctionner dans tous les pays du monde. Vous devez être attentif sur ce point si vous faites des déplacements à l’étranger. Avec une délégation d’assurance vous serez couvert dans de nombreux pays. En revanche, si vous faites des déplacements réguliers hors Europe ou Etats unis, il convient de le signaler à l’assureur quand vous souscrivez.
Pour la GARANTIE INCAPACITE (ITT ou IT selon les contrats) :
- Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt: le contrat CNP couvre la garantie ITT jusqu’à 67 ans. Si votre délégation ne vous couvre plus pour l’arrêt de travail à 65 ans, Banque Populaire et Caisse d’Epargne n’accepteront pas votre contrat.
- Délai de franchise: il faut qu’il soit inférieur ou égal à 90 jours. Vous pouvez prévoir 30 jours. En revanche si vous présentez une franchise de 180 jours, votre délégation d’assurance sera refusée.
- Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre. Ici la banque souhaite que la définition prévue par votre contrat pour une ITT soit « incapacité à exercer SA profession » et non « impossibilité d’exercer toute profession », définition courante sur d’autres contrats.
- Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale. Ni Banque Populaire ni Caisse d’Epargne n’accepteront un contrat qui prévoit des exclusions ou des restrictions dorsales. Vous devrez sur la plupart des contrats du marché souscrire une option psy dos (rachat MNO). Si l’option rachat MNO vous est refusée, contactez nous, nous aurons une solution.
- Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation. Même fonctionnement que pour les problèmes de dos mais cette fois pour la partie exclusion psy. Le contrat ne doit pas prévoir d’exclusion psy ou alors ces exclusions doivent être rachetées.
- Couverture des inactifs au moment du sinistre avec taux de prise en charge entre 50 et 99%. Si vous êtes sans emploi et que vous vous retrouvez en situation d’ITT (impossibilité de rechercher un emploi pour raison de santé) Banque Populaire et Caisse d’Epargne souhaitent que votre assureur paye 50 à 99% de chaque mensualité de votre emprunt. La banque ne demande pas 100% car son contrat CNP plafonne la prise en charge de votre indemnisation sur cette base.
On notera que ces banques ne demandent pas d’équivalence sur :
- Le fait que votre indemnisation ITT ne fasse pas référence à votre perte de revenu.
Le contrat CNP proposé par BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne) est à prestation indemnitaire.
En cas d’arrêt de travail, l’assureur demande s’il y a eu une perte de salaire et si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas d’indemnisation.
La mise en place d’un contrat en délégation sera l’occasion de choisir une prestation forfaitaire, versée, que vous subissiez une perte de revenu ou non.
Pour la GARANTIE INVALIDITE
Voici l’équivalence de garantie demandée par BPCE pour la garantie IPT :
- Evaluation de l’invalidité en fonction de la profession exercée au jour du sinistre : il ne faut absolument pas en déduire que la prestation IPT sera déterminée en fonction de votre profession. BPCE demande que la définition de votre contrat soit « impossibilité d’exercer SA profession ». Puis, l’assureur évaluera selon sa règle votre taux d’invalidité, le type de prestation et le niveau d’indemnisation. C’est ici la limite de la méthode d’équivalence de garantie.
- Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale
- Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation
Vous remarquerez que la couverture de l’invalidité partielle n’est pas demandée.
Cette couverture n’est pas prévue dans le contrat CNP. Aussi si vous vous assurez selon les critères d’équivalence exigées par la banque, vous ne serez pas couvert si votre taux d’invalidité est inférieur à 66%.
Devez-vous assurer votre prêt en fonction de l’équivalence de garanties demandée par votre banque ?
SURTOUT PAS !!
Du moins, si vous souhaitez être couvert correctement c’est ce qu’il convient d’éviter.
Les critères d’équivalence ne sont qu’un minimum à respecter.
Seuls les comparateurs d’assurance et les courtiers d’assurance non spécialistes se satisfont de cette méthode pour vous proposer un contrat.
Nous venons de le voir, avec l’exemple de Banque Populaire et Caisse d’Epargne. En souscrivant un contrat avec des garanties équivalentes à celles du contrat CNP, vous choisissez des prestations indemnitaires c’est-à-dire limitées à votre perte de revenu et une absence de couverture IPP.
Rien de mieux pour finir sur un forum en indiquant que l’assureur est un voleur.
Voici les éléments qui ne sont pas pris en compte dans les équivalences de garanties et qui ont pourtant un impact non négligeable sur votre couverture d’emprunt :
- Evaluation du taux d’invalidité en cas d’IPT
- Type de prestation versée en cas d’IPT (solde du crédit ou prise en charge de la mensualité)
- Evaluation du taux d’invalidité en cas d’IPP
- Niveau de l’indemnisation en cas d’IPP (100%, N-33/33, N/33, ….)
- Exclusion médicale ITT en cas de maladie déclarée dans le questionnaire santé
- Surprime en cas de risque aggravé
- Type de cotisation (fixe, variable, dégressive, calculée sur le capital restant dû ou initial,…)
- Coût d’assurance sur 8 ans
- Couverture ITT ou IPT jusqu’à 70 ans
- Fin des garanties ITT selon pré retraite
Si vous souhaitez privilégier l’aspect prix, les comparatifs avec équivalence de garanties vous guideront. C’est avec cette méthode que vous réduirez au mieux votre TAEA et donc votre TAEG.
En revanche, pour une assurance emprunteur qui contient des garanties avec un fonctionnement de meilleure qualité, il est souhaitable de vous adresser à un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Il complètera l’équivalence de garanties avec les différents points importants du contrat évoqués ci-dessus.
Tableaux comparatifs d’équivalence de garanties par banque
les critères d'équivalence de garantie par banque sous forme de tableau
Les compagnies d’assurance mettent généralement à disposition des tableaux comparatifs entre leur offre et celle de la banque. Cela permet de déterminer s’il convient de rajouter des options ou si une étude sur mesure est nécessaire.
Ce peut être le cas si vous faites des déplacements à l’étranger ou pratiquez des sports à risque.
Voici le tableau comparatif d’équivalence de garanties avec l’assurance emprunteur Swiss Life (contrat en délégation) :
- Comparatif équivalence Banque Populaire Nord
- Comparatif équivalence Banque Postale
- Comparatif équivalence BNP Paribas Cardif
- Comparatif équivalence BoursoBank (ex Boursorama)
- Comparatif équivalence Caisse d’Epargne
- Comparatif équivalence CIC
- Comparatif équivalence Crédit Agricole
- Comparatif équivalence Crédit du nord
- Comparatif équivalence Crédit Foncier CNP
- Comparatif équivalence Crédit Mutuel
- Comparatif équivalence CFF (Ex HSBC)
- Comparatif équivalence LCL
- Comparatif équivalence Société Générale SG
Voici le tableau comparatif d’équivalence de garanties entre l’assurance de votre banque et le contrat en délégation APRIL :
- Equivalence de garanties avec Allianz Banque
- Equivalence de garanties avec Crédit Foncier
- Equivalence de garanties avec Axa Banque
- Equivalence de garanties avec Banque Populaire Méditerranée
- Equivalence de garanties avec Banque BCP
- Equivalence de garanties avec Banque Populaire Occitane
- Equivalence de garanties avec Crédit Maritime Grand Ouest
- Equivalence de garanties avec Banque Chalus
- Equivalence de garanties avec Banque Populaire Rhône Alpes Auvergne
- Equivalence de garanties avec Crédit Maritime Méditerranée
- Equivalence de garanties avec Banque Populaire Rives de Paris
- Equivalence de garanties avec Crédit Mutuel (assuré par Suravenir)
- Equivalence de garanties avec la Banque de Savoie
- Equivalence de garanties avec Crédit Mutuel Nord Europe
- Equivalence de garanties avec Banque Postale
- Equivalence de garanties avec Banque Dupuy de Parseval
- Equivalence de garanties avec Crédit Mutuel (assuré par ACM)
- Equivalence de garanties avec Hello Bank
- Equivalence de garanties avec Banque Française Mutualiste
- Equivalence de garanties avec HSBC (CFF)
- Equivalence de garanties avec BNP Paribas Personal Finance (Cetelem)
- Equivalence de garanties avec ING Direct
- Equivalence de garanties avec la BNP
- Equivalence de garanties avec Banque Marze
- Equivalence de garanties avec Boursorama (BoursoBank)
- Equivalence de garanties avec Banque Palatine
- Equivalence de garanties avec Bred
- Equivalence de garanties avec LCL
- Equivalence de garanties avec la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
- Equivalence de garanties avec la Caisse d’Epargne
- Equivalence de garanties avec Orange Bank
- Equivalence de garanties avec la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté
- Equivalence de garanties avec la CIC
- Equivalence de garanties avec la Société Générale( SG)
- Equivalence de garanties avec CASDEN Banque Populaire
- Equivalence de garanties avec le Crédit Agricole
- Equivalence de garanties avec la Banque Populaire du Sud
- Equivalence de garanties avec la Banque Populaire du Nord
- Equivalence de garanties avec le Crédit Coopératif
- Equivalence de garanties avec Sofider Océan Indien
La comparaison d’équivalence de garanties est la plupart du temps faite par un logiciel. Ce peut être un comparateur d’assurance ou un logiciel bancaire. En effet les banques analysent très rarement les contrats en mode manuel.
Lorsque vous demandez un résiliation du contrat bancaire, un service rentre les garanties souscrites et la référence de notice de votre nouveau contrat dans un logiciel. Ensuite un courrier d’accord ou de refus d’équivalence est édité.
Comme toujours avec les logiciels, il peut y avoir des problèmes de mise à jour. Il peut y aussi y avoir des erreurs humaines si les garanties sont mal indiquées dans le logiciel de comparaison.
Ici un courtier expérimenté résoudra le problème rapidement quand celui qui ne maitrisera pas l’assurance emprunteur vous indiquera que la banque a raison et que vous ne pouvez pas changer de contrat.
Dans des situations plus spécifiques de risques aggravé, l’analyse de contrat sur la base de l’équivalence de garantie sera un vrai problème que seuls les experts seront en capacité de résoudre.
Avec plusieurs milliers d’euros d’économie à la clé, chaque conseil peut valoir de l’or.
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Le Cabinet Phenix Courtage est à votre écoute pour vous accompagner et vous trouver la meilleur solution pour votre prêt.
L’équivalence de garanties avec l’assurance emprunteur de la banque
Après analyse de votre dossier, nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre emprunt