Quelles sont les prestations versées par le contrat d’assurance de prêt ?
Quelle sont les prestation versées sur une assurance emprunteur?
les prestations dépendent de la quotité d'assurance du contrat
les quotités choisies déterminé la prestation versée par l'assureur
la quotité impacte les prestations décès PTIA IPT ITT IPP
Le mode de fonctionnement de la prestation doit être étudié avant de souscrire
- 15 novembre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Délégation Assurance, Les Garanties du contrat
Grâce à l’assurance de prêt, votre assureur remboursera tout ou partie de votre crédit immobilier restant dû en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. Avant de voir en détail les modalités de prise en charge des différentes garanties, il est important de comprendre que celles-ci dépendent de la quotité d’assurance. Ainsi, si vous empruntez seul ou si vous êtes assuré à 100 %, l’assureur basera sa prestation sur 100 % de l’emprunt. En revanche, si vous optez pour une quotité moindre lors d’un prêt réalisé en couple, l’indemnisation reposera sur le capital du crédit couvert ; par exemple 150 000 euros pour un prêt de 300 000 euros avec une quotité de 50 %. Pour simplifier les choses, les exemples donnés se baseront sur une assurance à 100 %.
La Loi Lemoine, qui vous permet de changer d’assurance emprunteur dès la signature de l’offre de crédit immobilier, constituera donc l’opportunité idéale pour se pencher les éventuelles prestations à rajouter dans votre contrat.
Le solde de l’emprunt en cas de décès de l’emprunteur : la prestation de base du contrat
le prêt immobilier est soldé en totalité si l'emprunteur est assuré à 100%
en cas de décès la prestation dépend du capital restant dû sur le crédit
il est obligatoire de s'assurer en cas de décès pour couvrir le prêt
La garantie Décès a pour but de ne pas faire peser la charge financière de l’emprunt sur l’entourage à la suite d’un décès. De fait, c’est à la compagnie d’assurance de verser à la banque le capital restant dû (selon le montant assuré) en cas de décès.
Même si cette garantie est obligatoire et entraîne un solde du crédit par l’assureur, il demeure intéressant de bien étudier les offres. En effet, l’indemnisation peut intervenir dès la signature du contrat ou après un délai de carence et elle peut être exclue dans certaines situations, comme la pratique d’un sport à risque ou un suicide. De plus, il existe des différences de tarifs entre les assureurs. Ainsi, vous pourrez généralement limiter le coût de votre assurance emprunteur en optant pour la délégation d’assurance, c’est-à-dire en assurant votre prêt dans une compagnie autre que celle de la banque.
Notez que la quotité assurée sur un prêt immobilier aura son importance. En effet, lorsque vous empruntez à deux et que vous être assuré à 100 % chacun, cela ne signifie en rien que vous deviendrez propriétaire du bien. Si vous n’êtes ni mariés ni pacsés et n’avez pris aucune disposition, le prêt sera soldé, mais vous ne serez par exemple propriétaire qu’à 50 %. Vous devrez ainsi refaire un emprunt pour racheter la part restante à votre belle famille ou à vos enfants. Il est donc important d’anticiper ce type de situation. Un courtier spécialisé en assurance emprunteur pourra vous aider à mettre en place la bonne stratégie pour contrer ce type de problématique.
Le paiement de la mensualité de crédit ou le solde de l’emprunt en cas d’invalidité totale (IPT)
la prestation IPT est variable selon les contrats d'assurance emprunteur
en cas d'IPT il peut y avoir solde du prêt ou paiemnt des mensualités du crédit
exemple pour comparer les types de prestations IPT
La garantie invalidité permanente totale (IPT) intervient lorsque l’emprunteur a atteint un seuil d’invalidité supérieur ou égal à 66 % et ne peut plus exercer une activité professionnelle. Le taux d’invalidité est déterminé de différentes manières selon les contrats : il est évalué par un médecin désigné par l’assureur selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.
On retrouve plusieurs types de prises en charge :
- 1 — L’indemnité dépend de la perte de revenus ;
- 2 — L’assureur prend le relais du remboursement des mensualités du prêt ;
- 3 — La compagnie d’assurance solde le capital restant dû de l’emprunt.
Prenons comme exemple un capital restant dû de 200 000 euros et des mensualités de 1600 euros.
Dans le premier cas de figure, il s’agit d’un contrat indemnitaire. Le remboursement effectué par l’assureur est proportionnel à votre baisse de revenus et il tient compte des indemnités perçues par la sécurité sociale et les organismes de couverture sociale complémentaire. Il peut ainsi être de 800 euros, de 400 euros ou même de zéro ! En effet, si votre perte de revenus et couverte par les aides, l’assureur n’aura rien à débourser.
Les deux autres situations correspondent à un remboursement forfaitaire, ce qui signifie que l’indemnisation est fixe et ne tient pas compte des prestations sociales. Dans le deuxième cas, l’assurance réglera chaque mois les 1600 euros de mensualité à la banque. Mais elle vérifiera régulièrement l’évolution de votre état de santé et ne sera plus tenue de vous indemniser si votre taux d’invalidité passe en dessous des 66 %. La solution la plus sécurisante correspond donc au troisième cas de figure, avec le solde du capital restant dû, soit 200 000 euros.
De nombreux contrats d’assurance emprunteur proposent un remboursement indemnitaire et il vous faudra donc généralement ajouter une option si vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation forfaitaire.
La prise en charge d’une partie de la mensualité de prêt en cas d’invalidité partielle
l'IPP complète la garantie IPT pour être mieux couvert par le contrat
les différents niveaux de prestation IPP selon les contrat
comparatif de prestations versées selon le fonctionnement de l'IPP
Seuls quelques contrats de groupe prévoient la garantie invalidité partielle (IPP), comme la Société Générale, le CIC, le Crédit Mutuel ou HSBC. Cette garantie qui offre une couverture pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % est aussi retrouvée sous la forme d’option chez la Caisse d’épargne, la Banque populaire et le Crédit Agricole. Sur les contrats en délégation, la garantie IPP peut être intégrée ou optionnelle.
Même si elle n’apparaît pas dans les exigences minimales de votre banque et sur le contrat standard de votre assureur, il peut être intéressant de souscrire une garantie IPP. Cette dernière apporte en effet une sécurité importante pour une hausse de prix très modérée (10 à 15 %).
En cas d’invalidité partielle, la compagnie d’assurance ne prendra pas en charge le capital restant dû ; il paiera uniquement une partie de la mensualité selon le mode de calcul prévu au contrat :
- Un remboursement de 50 % ;
- Un remboursement selon la règle N-33/33 ;
- Un remboursement selon la règle N-33/66.
Dans les deux derniers cas, N représente le taux d’invalidité. Avec un taux d’invalidité évalué à 40 % et en reprenant comme exemple une mensualité à 1600 euros, on obtient donc :
- 50 % des mensualités = 800 euros ;
- N-33/33 = (40-33)/33 = 21 % soit 336 euros ;
- N-33/66 = (55-33)/66 = 10 % soit 160 euros.
Sur la garantie invalidité partielle, plusieurs points doivent être pris en compte dans la sélection du contrat. Il faudra particulièrement étudier trois points spécifiques avant d’assurer son prêt immobilier :
- La définition de l’invalidité permanente partielle : rertains assureurs demanderont à ce que vous soyez dans l’impossibilité totale d’exercer votre profession alors que d’autres non.
- La méthode d’évaluation du taux d’invalidité : certains assureurs prendront en considération vos possibilités de reconversion dans une autre profession ce qui amoindrira votre taux et donc votre indemnisation.
- Le calcul de la prestation comme illustré dans l’exemple ci-dessus.
À noter : certains assureurs sur le marché de la délégation d’assurance prévoient la possibilité d’une prise en charge totale de votre échéance si votre taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %.
La prise en charge des échéances de l’emprunt en cas d’incapacité durant la validité du contrat
en cas d'ITT les échéances de crédits sont payées par l'assureur
les franchise détermine le moment où l'assureur va payer
il y a des différences de prestations selon la profession exercée au jour du sinistre
La garantie ITT ou incapacité temporaire de travail couvre les emprunteurs en cas d’impossibilité totale et provisoire d’exercer une activité professionnelle. Comme l’IPP, celle-ci ne donne pas lieu à une prise en charge du capital restant dû. L’assurance paiera uniquement les mensualités de prêt d’après la règle prévue au contrat avec une prestation qui peut être indemnitaire (basé sur la perte de revenus) ou forfaitaire (montant fixe, défini à l’avance). Selon les contrats, l’assureur versera les sommes concernées directement à la banque ou remboursera l’emprunteur.
La garantie ITT est fréquemment soumise à une période de franchise de 90 jours. Cela signifie que, la plupart du temps, l’assuré ne sera pas indemnisé lors de ses trois premiers mois d’arrêt maladie. Cette durée varie selon les contrats d’assurance emprunteur. Un salarié qui dispose d’un régime de prévoyance et de couverture de salaire pourra se satisfaire d’un intervalle plus long. En revanche, il est fortement recommandé aux travailleurs non-salariés et aux professions libérales d’opter pour un délai plus court.
Dans tous les cas, l’emprunteur doit obligatoirement être en incapacité totale pour bénéficier de la prestation. La prise en charge cesse donc dès la reprise d’une activité, même à temps partiel. Certains assureurs prévoient toutefois une clause qui permet le maintien de l’indemnité dans le cas d’une reprise à mi-temps thérapeutique.
La prestation n’est pas versée si le risque est exclu dans la notice du contrat
le solde de l'emprunt est un option à soucrire en complément de la garantie IPT
l'option IPT en capital pour solder le crédit si le taux est supérieur à 66%
l'option solde du prêt pour ne pas perdre la prestation en cas de remboursement du crédit
Sur tous les contrats d’assurance de prêt, il existe des exclusions de garantie, c’est-à-dire des situations qui ne donneront pas lieu à une indemnisation. Il est donc essentiel d’y prêter attention, particulièrement en cas de problème de santé, de métier considéré comme dangereux ou de pratique de sport à risque.
On peut par exemple citer l’absence de prise en charge au titre de la garantie décès lorsque celui-ci survient à la suite d’un suicide ou d’un accident de la circulation sous emprise d’alcool. Certains assureurs ne vous couvriront pas non plus pour un sinistre lié à la pratique régulière ou professionnelle d’une activité à risque. Même si chaque compagnie a ses spécificités, on retrouve souvent sur la liste : le parachutisme, le canyoning, l’alpinisme, la plongée, la spéléologie, les sports de combat ou équestres, la chasse… Les exclusions peuvent s’appliquer sur toutes les garanties ou sur l’ITT et l’IPT seulement. Retenez tout de même qu’il peut parfois être possible d’obtenir une assurance sans exclusion moyennant une surprime en vous adressant à une compagnie spécialisée dans les sports à risque.
De nombreux contrats prévoient aussi des exclusions sur les maladies du dos et les affections psychologiques et psychiatriques, alors que celles-ci peuvent ne pas être acceptées par la banque. Les assureurs peuvent également exclure des garanties une pathologie qui n’aurait pas été déclarée par l’emprunteur sur son questionnaire de santé. On parlera ici de fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle.
On peut parfois focaliser sur une exclusion de garantie si l’on est concerné, cela ne doit pas pour autant faire oublier les parties du contrat qui ne sont purement pas couvertes. On peut parfois subir une exclusion sur les compétitions équestres et considérer que ce point est abusif. Néanmoins, si dans le même temps vous avez souscrit un contrat dont les prestations sont indemnitaires et qui couvre votre activité équestre, vous serez donc indemnisable, mais pas indemnisé. L’assureur vous indiquera que votre sinistre lié à votre chute de cheval est bien pris en compte, mais lorsqu’il calculera le montant qu’il doit vous verser, celui-ci sera égal à 0 €.
L’analyse concernant les prestations du contrat et les risques exclus se doit donc d’être globale.
Une prestation limitée à la perte de salaire si votre contrat est indemnitaire
la prestation est limitée à la perte de salaire si la garantie ITT est indemnitaire
il faut sélectionner une prestation forfaitaire sur la garantie ITT
la délégation d'assurance permet d'avoir un prestation forfaitaire pour l'ITT et l'IPT>
Revenons plus en détail sur les contrats indemnitaires et forfaitaires. Comme nous l’avons vu précédemment, les prestations indemnitaires en cas d’ITT, d’IPT ou d’IPP sont limitées à la perte de salaire. Ainsi, l’assureur ne prendra pas en charge les mensualités de votre crédit immobilier si vous ne subissez pas de perte de revenus grâce aux aides compensatoires, dont celles de la sécurité sociale. Le principe forfaitaire s’avère donc nettement plus avantageux puisque votre assureur réglera les mensualités de votre prêt selon la quotité et les modalités de votre contrat, sans jamais tenir compte de votre baisse de revenus.
Sachez que les contrats CNP proposés par la Banque populaire et la Caisse d’épargne pour couvrir un emprunt immobilier sont indemnitaires. Le CIC et le Crédit Mutuel auront un fonctionnement un peu similaire sur leurs contrats d’assurance groupe, mais ils appliqueront du semi-forfaitaire. Cela signifie que l’assureur paiera tout de même la moitié de votre mensualité si vous ne subissez pas de perte de revenus.
Même si vous voulez souscrire un crédit dans l’un de ces établissements, vous pouvez bénéficier du mode forfaitaire en optant pour la délégation d’assurance. Ainsi, vous connaîtrez dès le départ la part de votre mensualité prise en charge et indépendante des prestations sociales que vous pourrez toucher. Vous devrez seulement veiller à obtenir un contrat qui présente un niveau de garanties équivalent ou supérieur à celui proposé par votre banque.
La prestation versée par le service sinistre de la compagnie d’assurance au titre du contrat
les prestation peuvent être versé par la compagnie ou des services externes
la prestation est versée après étude du dossier médical
la prestation ITT peut être versée à la banque ou sur le compte de l'assuré
Pour bénéficier d’une prestation, vous devez déclarer votre sinistre à la compagnie. Si vous êtes passé par un gestionnaire externe (Kereis, Multi Impact, Securimut, CBP, April, Utwin, Ugip…), c’est cet organisme qui constituera le dossier et qui vous demandera toutes les pièces justificatives.
S’il s’agit d’un arrêt de travail, vous devrez généralement le déclarer dans les 90 jours qui suivent votre avis initial. Les prolongations devront également être communiquées au service. Si vous ne déclarez pas votre arrêt dans les 3 premiers mois ou dans le délai imparti indiqué dans vos conditions générales de vente, l’assureur pourra décaler votre date de début d’indemnisation. Vous rentrerez alors dans le cadre d’une déclaration tardive.
Une fois que l’assureur aura tous les éléments demandés, il se basera sur le tableau d’amortissement pour calculer le montant de votre indemnisation. Dans le cas d’un contrat indemnitaire, l’assureur pourra vous indiquer que, même assuré à 100 %, il ne vous versera rien. En effet, il prendra en compte vos indemnités journalières de la sécurité sociale et votre prévoyance employeur, ce qui limitera fortement votre indemnisation.
Dans le cas d’une invalidité, la prestation sera là aussi fonction de votre tableau d’amortissement. Comme vu précédemment, cela pourra aller d’un solde complet de votre emprunt à une simple prise en charge de vos échéances. Notez que ce n’est pas parce que la sécurité sociale a estimé votre taux d’invalidité à 60 % que l’assureur prendra le même niveau. L’assureur appliquera non pas une méthode autre, mais celle indiquée dans les conditions générales de vente.
Le service sinistre sera en droit de vous refuser le versement de la prestation et ce peu importe la garantie (décès, PTIA, IPT, ITT ou IPP) s’il estime que vous avez fait une fausse déclaration. Cette fausse déclaration potentielle n’est pas forcément en lien avec la maladie ou l’accident que vous avez déclaré. Ainsi, si vous avez eu un accident de la circulation, l’assureur peut tout à faire refuser de prendre en charge vos échéances de prêt immobilier si, lors de la mise en place du dossier de sinistre, il s’aperçoit que vous n’aviez pas déclaré un trouble du rythme cardiaque ou un diabète.
Dans ce type de cas, la compagnie aura également le droit de résilier votre contrat. Votre banque sera informée et sera elle en capacité d’annuler votre contrat de prêt. On parlera ici de déchéance de terme, c’est-à-dire que la banque vous demandera à titre immédiat de solder l’intégralité de votre emprunt.
Ainsi, avant d’étudier le type de prestation et leur fonctionnement, vous aurez tout intérêt à vous assurer que votre questionnaire santé a été correctement rempli.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Quelles sont les prestations versées par le contrat d’assurance de prêt ?
Après analyse des potentielles prestations du contrat, nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre crédit immobilier