Sclérose en plaques : la garantie PTIA peut elle être accordée sur une assurance de prêt ?
obtenir la PTIA avec une SEP
garantie PTIA et accord de prêt avec une SEP
- 22 mars 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Refus assurance de Prêt, Risque aggravé de santé
Lorsque vous avez une sclérose en plaque (SEP) l’accès à l’assurance emprunteur et donc au crédit immobilier, se réduit.
Si vous ne souscrivez pas dans le cadre de la Loi Lemoine c’est-à-dire avec une interdiction pour la banque et l’assureur de vous demander des éléments médicaux, vous risquez de vous voir refuser certaines couvertures, dont la garantie PTIA.
Bien que la banque demande à la base une couverture décès PTIA auxquelles s’ajoute généralement des garanties en cas d’ITT ou d’IPT, il arrive que dans certaines situations la banque accepte le crédit avec une simple assurance décès PTIA.
Il faudra alors obtenir cette garantie à minima pour que la banque puisse éditer l’offre de prêt immobilier.
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À quoi sert la garantie PTIA dans une assurance emprunteur ?
La garantie PTIA a pour objectif de vous couvrir en cas d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale nécessitant l’assistance d’une tierce personne.
Selon les assureurs, la définition pourra varier. Certains assureurs se baseront sur une impossibilité d’exercer certains actes de la vie courante :
- Se laver
- Se nourrir
- S’habiller
- Se déplacer
Les premiers demanderont à ce que vous ne puissiez plus exercer 3 des actes ci-dessus, alors que les suivants demanderont l’impossibilité que vous puissiez effectuer les 4 actes pour que vous puissiez être indemnisé.
Si vous rentrez dans le cadre de la définition, l’assureur soldera le capital restant dû de votre crédit immobilier.
Une garantie PTIA refusée en cas de sclérose en plaques indiquée dans le questionnaire santé ?
Il est tout d’abord très régulier que les assureurs refusent les garanties complémentaires. Nous parlons ici de la couverture incapacité invalidité aussi appelée garantie ITT / IPT.
La sclérose en plaques est une maladie auto immune qui touche le système verveux central. Elle évolue par poussée et peut évoluer vers une invalidité. Le fait pour un assureur de couvrir les garanties IPT et ITT sera quasiment impossible. Dans 90 à 95% des cas, vous ferez donc face à un refus de garantie qui aura pour effet de perturber la banque.
En effet, si une banque n’a pas les couvertures initialement demandées, elle ne peut vous garantir l’accord du crédit.
Dans certaines situations bien précises, qu’en tant que courtier en assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé, nous avons identifié, elle pourra déroger.
Dans ce cadre-là, elle pourra alors vous indiquer qu’elle peut vous accorder le prêt avec une couverture PTIA associée à la garantie décès.
Néanmoins, ici tout ne sera pas gagné non plus, car là encore une multitude d’assureurs refuseront la partie PTIA du contrat.
Une suspicion de SEP, un score EDSS supérieur à 0 ou 1, une poussée datant de moins de 3 ans pourront être la cause du refus PTIA.
Dans quel cas la garantie PTIA peut-elle être accordée si l’on a une sclérose en plaques (SEP) ?
En tant que spécialistes du risque aggravé, nous obtenons régulièrement un accord de garantie PTIA.
Ceci n’est bien entendu pas lié au hasard.
Il y a des facteurs sur lesquels en tant qu’emprunteur on ne peut pas jouer. Je parle bien entendu ici de l’aspect santé. Si votre dernière poussée est récente, que vous n’êtes pas en rémission ou bien encore que vous avez un score EDSS élevé, l’assureur en tiendra compte dans sa décision. Il sera donc plus compliqué d’accéder à une couverture PTIA en complément de la garantie décès.
En revanche, lorsque les paramètres médicaux sont au vert, cela est généralement possible et le niveau de surprime restera raisonnable. On le situe généralement entre 75 et 100%, mais uniquement sur la couverture décès PTIA.
Ce qui fera la différence dans la décision, c’est tout simplement la grille médicale de l’assureur. Celle-ci étant variable d’un assureur à l’autre, il convient de connaître les assureurs plus souples pour les déclaratifs de SEP.
En interrogeant un courtier spécialisé, vous éviterez donc les pertes de temps, mais aussi les surcoûts liés à des surprimes au-dessus de la moyenne.
L’assureur de votre banque aura du mal à vous accorder la garantie PTIA tout simplement, car l’étude de risque est moins approfondie. Certains assureurs indiqueront un refus PTIA ou une exclusion des maladies neurologiques sur la garantie PTIA uniquement sur la base du déclaratif santé.
Les assureurs en délégation vous demanderont les derniers comptes rendus neurologiques et généralement un questionnaire santé spécifique à la SEP. Cela leur permettra de connaître exactement votre état de santé. C’est ensuite ici que se situera la frontière entre ceux qui accordent la garantie et ceux qui la refusent, même avec un profil médical favorable.
S’assurer sans questionnaire santé pour avoir un accord décès PTIA IPT ITT ?
La Loi Lemoine pour obtenir un accord de crédit immobilier
Depuis la mise en place de la Loi Lemoine, nombre d’emprunteurs atteints par une sclérose en plaques ont pu accéder au crédit immobilier de manière simple.
Cette loi concerne les emprunteurs qui :
- Couvrent moins de 200 000€ d’emprunt (tout crédit immobilier confondu)
- Finissent leur prêt immobilier avant leurs 60 ans
Elle a pour conséquence de supprimer le questionnaire de santé lors de la souscription d’une assurance emprunteur.
Dans ce cas, la garantie PTIA est obtenue, tout comme les garanties IPT et ITT.
Ce peut être une excellente opportunité de changer d’assurance si au moment de votre crédit l’assureur vous a refusé nombre de garanties et a majoré votre taux d’assurance.
La Loi Lemoine dans son deuxième volet permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. L’absence de questionnaire santé ne s’appliquant que pour les nouveaux dossiers d’assurance vous ne pouvez comme cela a été le cas au CIC ou Crédit Mutuel bénéficier une suppression de vos exclusions de garanties actuelles.
En revanche et une nouvelle fois, il faudra être accompagné d’un courtier maitrisant l’assurance emprunteur. Dans le cadre de la Loi Lemoine, nombre d’assureurs ont rajouté des restrictions ou exclusions dans leurs conditions générales de vente.
Si un premier bilan de la suppression du questionnaire santé a été tiré par les pouvoirs publics, il n’en demeure pas moins que cela fait bientôt 2 ans que des emprunteurs adhérents avec des souscriptions automatiques où ils ne seront pas couverts en cas d’ITT ou d’IPT lié à leur sclérose en plaques.
Certains assureurs ayant exclu la couverture des maladies existantes à la souscription, mieux vaut bénéficier de l’œil d’un expert. Cette donnée n’apparait pas dans les devis d’assurance prêt immobilier. Seule la notice en fait mention.
Accord décès PTIA avec une SEP (sclérose en plaques)
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