Surprime et exclusion de garantie sur l’assurance emprunteur
exclusion de garanties et surprime sur l'assurance du prêt immobilier
que signifie surprime et exclusion de garantie dans une assurance emprunteur
les dispositifs pour limiter les surprimes et annuler les exclusions de garanties
les conséquences de l'exclusion de garantie et de la surprime sur le prêt immobilier
la délégation d’assurance pour baisser la surprime et ne pas avoir d'eclusion de garantie
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: exclusion assurance prêt, surprime d'assurance prêt
Les notions de surprime ou d’exclusion de garantie sur une assurance emprunteur représentent une situation spécifique en assurance emprunteur.
Courtiers spécialisés en assurance de prêt immobilier, nous intervenons régulièrement sur ce type de situation. Expertise sur des contrats d’assurance prêt bancaire en vue d’une résiliation, personnes ayant des soucis de santé et qui subissent une décision du médecin-conseil qui ne leur est pas favorable, taux d’usure dépassé à cause d’une majoration tarifaire. Les cas sont nombreux et bien souvent mal maitrisés par les généralistes du métier.
Cet article permettra donc de faire un point sur :
- Que signifient surprimes et exclusion de garanties sur une assurance emprunteur ?
- Comment s’appliquent les exclusions de garanties et les surprimes ?
- Quels seront leurs impacts de ces exclusion et surprimes sur votre couverture d’emprunt ?
- Sur quelles garanties s’appliquent les surprimes et les exclusions de garanties ?
- Existe-t-il des moyens pour supprimer une exclusion ou de réduire une surprime d’assurance ?
Si vous avez souscrit l’assurance prêt de votre banque par manque de temps ou d’informations, la loi Lemoine vous permettra de résilier votre contrat dès le déblocage des fonds. Vous aurez ainsi la possibilité de réduire votre surprime ou de vous voir accorder certaines garanties qui auraient subi des exclusions initialement.
Les surprimes et exclusions sont des conditions spécifiques de l’assurance emprunteur
les surprimes et exclusion de garanties sont des décisions du médecin conseil
les exclusions médicales de l'assurance emprunteur
les surprimes et exclusions font suite au questionnaire santé de l'assurance de prêt
L’objectif d’une assurance de prêt est de protéger l’emprunteur en cas de pépin (accident, maladie), afin de substituer le paiement de ses échéances de crédit.
Ainsi, lorsque vous ferez un crédit immobilier, la banque vous demandera de souscrire une assurance emprunteur couvrant les risques suivants :
- Garantie décès
- Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
- Garantie IPT (invalidité permanente totale)
- Garantie ITT (incapacité totale de travail ou incapacité temporaire totale)
Que vous empruntiez au Crédit Agricole, à la Banque Populaire ou bien encore chez CIC Crédit Mutuel, l’exigence de garantie sera la même.
Le contrat d’assurance de prêt contient, comme tout contrat d’assurance, des conditions particulières et des conditions générales.
Les conditions générales contiennent des restrictions sur certaines garanties (décès PTIA IPT ITT et IPP), c’est ce que l’on appelle des exclusions. L’assureur va donc vous indiquer qu’il vous couvre en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail SAUF dans les cas X, Y, Z, …
Pour adhérer à cette assurance emprunteur, il vous sera demandé de compléter un questionnaire santé. Si à cette occasion vous indiquez une maladie, un antécédent de santé, un surpoids, l’assureur pourra rajouter des surprimes et/ou des exclusions complémentaires.
Ainsi, il vous demandera de payer plus cher que le tarif indiqué sur le devis initial et vous indiquera qu’il ne couvre pas les risques A et B. Ces exclusions personnalisées se rajouteront à celles présentes dans la notice du contrat.
Que signifie exclusion de garantie sur une assurance de prêt immobilier ?
une exclusion de garantie limite la prise en charge de l'assureur du crédit immobilier
l'asureur peut exclure des garanties toutes les maladie et se limiter à couverture de l'accident
exclusion de garanties sur les maladies cardiaques ou le diabète
Ce qu’il convient de comprendre sur une exclusion c’est que ce sont des cas pour lesquels vous ne serez pas couvert.
Certaines d’entre elles n’auront pas d’impact sur vous, car vous ne serez pas concerné.
En effet, si l’assureur vous indique dans sa notice d’information qu’il ne vous couvre pas si vous sautez en parachute et que vous n’avez aucunement l’intention d’effectuer ce type de sport, cela ne pose pas de problèmes.
En revanche, si la notice du contrat indique que les arrêts de travail liés à des problèmes de dos ne sont pas couverts c’est déjà plus ennuyeux. En effet, même si à ce jour vous n’avez aucun problème dorsal cela ne signifie pas pour autant que ce sera le cas sur les 20 ou 25 prochaines années. Or, un crédit immobilier peut durer un temps certain.
Bien que l’on parle d’exclusions générales, les intitulés et termes varient d’un contrat à l’autre. C’est donc ici que commence la concurrence entre assureurs et qu’il convient de s’entourer d’un expert si l’on souhaite être correctement garantie.
En effet, dire que vous ne serez pas couvert si vous conduisez sous emprise d’alcool n’est pas la même chose que de dire que les accidents ne sont pas couverts si vous avez consommé de l’alcool.
Dans le premier cas, on parle d’accident de la circulation. Dans le second, on parle bien de tout type d’accident (chute dans les escaliers ou pendant une randonnée).
Les exclusions générales seront donc différentes d’un contrat à l’autre.
Mais les exclusions varieront aussi suivant les assureurs et les médecins-conseils qui étudieront votre questionnaire santé.
Pour une maladie cardiaque (infarctus, trouble du rythme cardiaque, pose de stent), un premier assureur pourra vous dire qu’il exclut la prise en charge des maladies cardiaques quand le second vous indiquera qu’il exclut toutes les maladies.
Cette position de l’assureur vis-à-vis d’une pathologie est faite sur mesure. Il n’y a donc pas de manuel à consulter ou de renseignement qui peut être pris auprès de l’assureur en amont de la souscription de contrat.
Ce « savoir », c’est celui détenu par un courtier spécialisé dans le risque aggravé de santé. En effet certaines compagnies d’assurance ne pratiqueront par exemple pas d’exclusion sur le diabète quand d’autres iront jusqu’à refuser l’adhésion à certaines garanties (garanties ITT refusées sur le contrat d’assurance de prêt). Il est donc important de savoir s’entourer de professionnels expérimentés sur le sujet de l’acceptation médicale afin de limiter les exclusions de garanties liées à certaines maladies.
Qu’est qu’une surprime en assurance emprunteur ? Comment s’applique-t-elle sur les garanties ?
la surprime augmente le taux d'assurance emprunteur du prêt immobilier
la surprime est liée à une pathologie déclarée dans le questionnaire santé
la surprime peut être différente par garantie sur l'assurance de prêt
Il n’existe pas de surprime incluse de manière contractuelle. Un peu comme lorsque l’on achète un billet d’avion, on paye un supplément si l’on ne rentre pas dans le cadre standard.
Le cadre standard de l’assurance emprunteur c’est :
- Pas de risque professionnel
- Ne pas fumer
- Ne pas pratiquer de sport dangereux
- Ne pas se déplacer à titre professionnel dans des pays à risques
- Être en bonne santé ou disons ne pas avoir ou avoir eu de problème de santé
Pour le risque professionnel (manutention, travail en hauteur, importance des déplacements, etc.), tout est prévu dans le tarif de base de l’assureur. On ne parle donc pas de surprime, mais de différence de prix. Cette différence de prix est liée au risque complémentaire. Certaines payent ainsi plus cher que d’autres leur assurance emprunteur.
Tout comme pour l’exclusion de garantie, la surprime intervient en sur mesure.
En effet, si vous pratiquez l’escalade (sport qui peut être réputé comme dangereux par certains assureurs), il va y avoir différents degrés et un rythme de pratique différents. Ainsi, grâce à un questionnaire spécifique l’assureur vous demandera si vous pratiquez l’escalade en salle une fois par mois et si vous vous attaquez à des parois à plusieurs milliers de mètres à chacun de vos congés.
Si le niveau de risque dépasse ce qui est inclus dans ses statistiques de base, il vous demandera de payer un supplément de cotisation. Cela s’appelle une surprime.
Elle est fixée par garantie et peut être différente par garanties et par risques.
Ainsi, si je prends le cas d’une personne ayant déclarée une polyarthrite dans son questionnaire de santé, il pourra être demandé une surprime de 25% sur les garanties décès PTIA et 75% sur les garanties ITT.
Un courtier en assurance emprunteur pourra donc savoir quelles sont les compagnies les plus généreuses sur l’aspect surprime pour une personne atteinte de polyarthrite rhumatoïde. Cela vous permettra donc de potentiellement payer moins cher.
A noter que s’il y a surprime c’est que l’assureur n’exclut pas le risque. Si vous payez une surprime pour vos déplacements professionnels en Asie cela signifie que si il vous arrive malheur dans ce pays, vous serez indemnisé.
Mais attention l’assureur peut appliquer une surprime sur les garanties décès et pas sur les autres garanties. Vous seriez donc garantie en cas de décès sur vos déplacements en Asie, mais pas si vous vous retrouvez en arrêt de travail dans ce pays. Dans ce cas précis, cela signifierait que l’assureur aurait indiqué :
- Surprime de X% en décès PTIA et exclusion des séjours en Asie au titre des garanties ITT et IPT.
La surprime est généralement exprimée sous forme de pourcentage, mais il existe aussi d’autre type de surprime.
Quel va être l’impact de la surprime et de l’exclusion sur les garanties de l’assurance emprunteur ?
les conséquences d'une surprime et d'une exclusion de garantie en cas d'incapacité ou d'invalidité
l'exclusion de garantie entraine le risque de ne pas être couvert en cas d'ITT ou d'IPT
les garanties ITT et IPT subissent des surprimes et des exclusions de garanties
L’impact direct de la surprime c’est une majoration de la cotisation de base.
Ainsi si l’assureur vous a indiqué que vous deviez payer 40€ par mois pour votre contrat d’assurance emprunteur, le tarif passera à 80€ s’il applique une surprime de 100%.
Comme nous le disions précédemment, le côté positif de la surprime c’est d’être couvert pour le risque déclaré.
Si l’on prend l’exemple d’un diabète ou d’une maladie cardiaque, mieux vaut payer plus cher et être couvert que de subir une exclusion. En effet, ce type de pathologie pouvant entrainer d’autres maladies, le surcoût peut avoir son intérêt.
Il convient de garder à l’esprit que l’assurance emprunteur couvre un crédit immobilier, soit généralement la charge la plus importante de votre budget. On parle de plus, d’une garantie qui peut aller de 10 à 25 ans.
Du côté de l’exclusion de garantie, c’est l’inverse. L’assureur exclu, car il estime que le risque est trop important pour pouvoir le couvrir. La conséquence directe c’est une absence de garantie sur la maladie, les sports ou le déplacement à l’étranger déclaré.
Certaines exclusions peuvent être relativisées. Si l’on vous exclut au titre des garanties incapacité ou invalidité, les problèmes liés à votre cheville droite vous ne prenez pas un gros risque. C’est d’autant plus le cas que généralement il existe une franchise sur les contrats d’assurance de prêt. Les arrêts de travail ne sont indemnisés qu’à compter du 90ème jour.
En revanche, l’absence de couverture sur des maladies existantes (dorsales, psychiques, rhumatismales, etc.) ou passées (cancer) peut être plus contraignante. Il est donc utile qu’un courtier vous indique si c’est une pratique classique ou si c’est la compagnie que vous avez interrogée qui n’est tout simplement pas adaptée à votre profil d’emprunteur.
Des surprimes pour les garanties décès et des exclusions sur la couverture ITT IPT ?
surprime sur les garanties décès PTIA et exclusion de garantie ITT
les exclusions sont des restrictions liées à à une problème de santé
les surprimes d'assurance emprunteur sont appliqués à cause d'une antécédent médical
Il convient de savoir que les maladies déclarées dans un questionnaire santé peuvent être exclues au titre des garanties ITT, IPT et IPP, mais elles ne le seront pas sur les garanties décès.
Ainsi, dans le cadre d’un déclaratif médical et au titre de la garantie décès, l’assureur couvre ou ne couvre pas. Le juste milieu qui consiste à exclure la maladie de la garantie décès afin que celle-ci soit accordée n’existe pas ou alors dans de très très rares cas.
Ce que veut éviter l’assureur c’est de salir son image avec des clients qui dans le cas d’un décès ne serait pas payée.
Imaginer une banque dont le crédit ne serait pas remboursé à la suite du décès d’un client. Cela ferait 100, 200 ou 300 000€ à la charge du conjoint ou des héritiers. Le banquier penserait alors qu’il ne peut même plus compter sur le contrat fourni par la compagnie d’assurance.
Aussi, soit l’assureur garantira votre antécédent de santé moyennant une surprime, soit il vous opposera un refus d’assurance.
Ainsi, d’ordre général vous allez la plupart du temps et dans l’hypothèse où vous avez déclaré une maladie dans votre questionnaire santé avoir une surprime sur les garanties décès PTIA et une exclusion de cette même maladie au titre des garanties incapacité invalidité.
Cela aura d’ailleurs un impact sur le calcul de la cotisation.
L’assureur appliquera la surprime uniquement sur la garantie décès PTIA et ne fera pas de surcoût sur les garanties ITT et IPT.
Imaginons que votre cotisation globale mensuelle soit de 40€ (20€ pour les garanties décès PTIA et 20€ pour les garanties IPT ITT).
Si l’assureur pratique une surprime de 100% pour les garanties décès PTIA et une exclusion de votre maladie sur les garanties ITT, les 100% de surprime ne s’appliqueront que sur les premiers 20€.
Vous aurez donc une cotisation décès PTIA qui sera passée à 40€ (20€*2 qui correspond à une surprime de 100%) et l’autre partie de cotisation (IPT et ITT) qui n’aura pas bougé.
La cotisation finale sera donc de 60€ (40€ pour décès PTIA et 20€ pour les garanties ITT/IPT)
C’est ainsi qu’il convient de relativiser l’impact des surprimes sur les cotisations d’assurance emprunteur des personnes ayant eu des antécédents de santé. Nous allons vous expliquer pourquoi les surprimes en € peuvent être plus basses.
Comment limiter les surprimes et les exclusions de garantie sur l’assurance du prêt ?
la Loi lemoine permet de réduire les surprimes et exclusions en changeant d'assurance emprunteur
la convention AERAS limite l'impact de la surprime dans le TAEG du crédit immobilier
la délégation d'assurance permet de diminuer les exclusions de garanties
Les emprunteurs qui ont des cotisations d’assurance emprunteur importantes suite à l’application de surprimes sont bien souvent les victimes d’un manque de connaissances de leur interlocuteur ou du système de vente d’un crédit immobilier.
Plusieurs choses à savoirs pour entrevoir la baisse d’une cotisation d’assurance ayant subi une majoration liée à l’état de santé :
- Avec la loi Lagarde, vous avez la possibilité de prendre une assurance extérieure à la banque.
- Les assurances externes, aussi appelées délégation d’assurance, peuvent être jusqu’à 50% moins cher que l’assurance de la banque.
- Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, y compris si votre crédit immobilier est en cours d’amortissement ou pas encore totalement débloqué.
- Les compagnies d’assurance externes (contrat en délégation d’assurance) assurent 50% des personnes ayant eu des problèmes de santé ou un risque aggravé de santé, car elles ont une approche plus spécifique du risque.
- Il existe des dispositifs qui permettent dans certains cas de ne pas avoir de surprime ou de les diminuer (convention AERAS, droit à l’oubli, grille de référence, Loi Lemoine, etc.). Parfois, vous passerez à côté, car l’intermédiaire assurance ou banque ne les maîtrisent pas suffisamment.
- Certains assureurs sont spécialisés sur les antécédents de cancer, d’autres, sur l’obésité ou les maladies cardiovasculaires, d’autres sur les pathologies du psychisme. Il faut donc recourir à des courtiers spécialistes du risque aggravé pour trouver un contrat avec des niveaux de surprime réduit.
- Si vous empruntez en couple, la quotité d’assurance peut être réduite ou différenciée par garantie pour l’emprunteur subissant la surprime. Ainsi, le fait d’accepter l’assurance de la banque pour en changer ensuite est loin de constituer l’optimisation d’un coût.
Ces informations étant posées, il convient également d’intégrer que le bon duo pour réduire sa surprime sera constitué :
- D’un contrat d’assurance de prêt qui sera dans les meilleurs du marché en terme tarifaire.
- D’un contrat d’assurance emprunteur où le pourcentage de surprime appliqué sera le plus bas.
L’idéal sera ainsi d’éviter le contrat banque qui coûte 100€ et passe à 200€ (surprime de 100% sur toutes les garanties) et de rechercher la délégation d’assurance qui coûte 50€ et passera à 75€ après l’application d’une surprime de 50%.
Un courtier pour bénéficier d’un contrat d’assurance de prêt sans exclusion ni surprime ?
un courtier en risque aggravé de santé peut baisser une surprime d'assurance emprunteur
les risques aggravés de santé entrainent des exclusions et surprimes
un courtier est une solution quand on a des exclusions et surprimes sur l'assurance de prêt
Effectivement, le travail d’un courtier en assurance emprunteur spécialiste des risques médicaux sera de rechercher des contrats moins chers, car moins chargé en surprime, mais aussi de limiter les exclusions.
De la même manière qu’un médecin spécialiste, il vous fera profiter d’une connaissance générale sur les exclusions du contrat (petites lignes), mais aussi d’un niveau d’expertise complémentaire sur la recherche de contrat adapté à votre pathologie.
Vous éviterez ainsi les pertes de temps inutile, c’est-à-dire celles qui consistent à chercher quelque chose qui n’existe pas. Si vous avez un problème de dos, vous aurez une exclusion des affections dorsales. L’assureur n’a fait pas payer de surprime pour assurer des problèmes de dos existants. Pourtant, certains intermédiaires en assurance ou banque ayant le statut de courtier vous feront monter des dossiers et aller 5 fois chez votre médecin en espérant obtenir un contrat sans exclusion.
Certaines maladies peuvent être assurées sans exclusion. Il convient donc de savoir lesquelles et les moyens à mettre en œuvrent pour les trouver.
La Loi Lemoine permettant d’adhérer à une assurance emprunteur sans questionnaire santé vous permettra d’avoir un contrat d’assurance emprunteur sans exclusion. Du moins, c’est ce que vous penserez. Et pourtant. Même si l’exclusion ou les exclusions ne vous sont pas clairement annoncées, il conviendra de bien lire les conditions générales de vente pour connaître sa position sur la couverture de vos antécédents de santé.
J’oubliais, … un courtier spécialisé, ça sert à limiter les mauvaises surprises 😉
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Surprime et exclusion de garantie sur l’assurance emprunteur
Après analyse des exclusion et surprime de votre assurance emprunteur, nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre crédit immobilier