Assurance de prêt : peut-on avoir une exclusion de la maladie à la place d’un refus ?
contourner le refus de garantie avec une exclusion de la maladie
choisir entre une exclusion de la maladie et un refus
l’exclusion de la maladie permet l’accord de la garantie ITT
l’accord du prêt est remis en question si il y a un refus de garantie
la banque n’a pas l’information sur l’exclusion de la maladie
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: exclusion assurance prêt, Problème de Santé, Refus assurance de Prêt
Voici une question qui nous est régulièrement posée lorsque des emprunteurs nous contactent suite un refus d’assurance emprunteur.
Que le refus d’assurance ait été fait par l’assurance de la banque ou auprès d’un autre assureur en délégation, la situation pose un problème pour l’accord de l’emprunt.
Généralement, le refus d’assurance emprunteur porte uniquement sur les garanties ITT et IPT.
Afin de contourner la problématique du refus de garantie ITT, l’emprunteur se dit alors qu’il est prêt à accepter une exclusion de sa maladie (diabète, maladie cardio-vasculaire s’il est en surpoids ou bien encore hépatique s’il a une maladie du foie) en lieu et place d’un refus.
Courtier spécialisé en assurance emprunteur risque aggravé de santé, cette demande nous est régulièrement faite. Notre métier consiste donc à débloquer la situation. L’emprunteur a été informé par sa banque que s’il obtenait les garanties ITT la banque accepterait le contrat, mais que si ce n’était pas le cas (accord décès PTIA uniquement), elle lui refuserait le prêt immobilier.
Une assurance de prêt avec exclusion partielle ça passe, une exclusion totale ITT ça casse…
C’est ainsi que cela fonctionne dans une majorité de cas.
La banque, pour vous accorder le crédit immobilier, vous demande une assurance emprunteur couvrant les risques suivants :
- Décès
- PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie
- Invalidité totale (IPT): invalidité totale à votre profession ET taux d’invalidité supérieur à 66%
- Incapacité temporaire de travail (ITT): couverture de l’arrêt de travail de plus de 3 mois
Si les deux dernières garanties sont refusées par l’assureur, vous ne remplissez plus les conditions qui ont été fixées sur l’accord de principe que vous a transmis la banque. Vous risquez donc un refus de prêt immobilier. Bien qu’à situation identique les banques ne réagissent pas de la même manière il est fortement recommandé de trouver une solution pour se couvrir en incapacité invalidité.
Quelle différence entre exclusion et refus sur les garanties ITT de l’assurance de prêt ?
l’exclusion de garantie permet de la garantie ITT soit accordée
si la garantie ITT est refusée l’assureur ne prend pas en charge les échéances
c’est le médecin conseil qui fixe l’exclusion selon la maladie déclarée
Pour bien comprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez, il convient d’être précis.
Lorsque l’assureur vous indique qu’il refuse les garanties IPT ITT cela signifie qu’il ne vous couvrira pas pour ces risques. Ce n’est donc pas seulement sur la maladie qui a été déclarée dans le questionnaire de santé que porte la restriction.
Que vous ayez un accident du travail, une maladie cancéreuse, une aggravation ou des complications de votre maladie actuelle, l’assureur ne paiera pas vos échéances d’emprunt. Cela vaudra aussi bien pour les arrêts de travail que pour les situations d’invalidités. Il faut donc bien être conscient que dans ces cas vous devrez continuer à payer vos échéances et c’est d’ailleurs ce qui a tendance à inquiéter la banque.
Si l’assureur a pris comme décision de pratiquer une exclusion sur les garanties ITT IPT l’impact sera moins fort. Le principe de l’exclusion est qu’elle est ciblée sur une ou des maladies si vous en avez déclaré plusieurs et que l’assureur ne veut pas les couvrir.
Le médecin conseil de l’assurance de prêt pourra par exemple indiquer :
- Exclusion des affections de l’œsophage et de l’estomac ainsi que leurs suites et conséquences.
- Exclusion de l’arthrite ainsi que ses suites et conséquences.
- Exclusion de toutes les maladies. (Cette exclusion est quasiment un refus puisque seul les accidents sont couverts).
- Exclusion des affections respiratoires ainsi que leurs suites et conséquences.
- Exclusion des affections de la thyroïde ainsi que leurs suites et conséquences.
On le voit ici, le risque exclu est précis. Cela signifie donc que si vous êtes en situation d’arrêt de travail (ITT) ou d’invalidité (IPT ou IPP) durant la phase d’amortissement de l’emprunt, votre assurance de prêt ne prendra pas en charge les échéances si votre arrêt résulte de la maladie exclue. Ainsi dans nos exemples, si vous avez un problème lié à l’arthrite ou à des affections respiratoires, vous ne serez pas garantie.
Par contre, toutes les autres maladies seront couvertes, car les garanties ITT et IPT ont été accordées.
Les exclusions portent dans 99% des cas sur les garanties incapacités (IPT et ITT). Les assureurs n’excluent pas les maladies sur un risque décès, car l’impact en cas de non pris en charge de l’emprunt est trop important.
L’exclusion est mentionnée dans le courrier de l’assureur et celui-ci vous demande votre accord pour éditer le contrat. L’exclusion n’est pas indiquée sur le contrat et ne sera donc pas visible par la banque ou le courtier. La banque ne peut donc pas s’opposer à une exclusion sur le contrat si vous faites une délégation d’assurance. Seuls les critères d’exigence d’assurance emprunteur de la banque sur les garanties accordées ou non peuvent être étudiés.
La banque ne peut pas non plus vous demander si l’exclusion et totale ou partielle. Cela correspondrait une mauvaise lecture du contrat, comme c’est le cas parfois, et non à une demande légale.
Bien entendu, elle ne peut pas non plus vous demander l’intitulé de l’exclusion.
Peut-on négocier une exclusion de la maladie plutôt qu’un refus de garantie ITT sur l’assurance de prêt ?
il est rare de pouvoir négocier les conditions d’assurances sur un prêt immobilier
il faut chercher une contrat d’assurance de prêt adapté à sa maladie
les décisions d’exclusion de garantie ou les refus varient selon les compagnies
Nous l’avons vu, le refus de garantie ITT peut entrainer le refus de prêt immobilier alors que si l’assureur accorde les garanties ITT avec exclusions, le prêt est accordé. Le point positif de l’exclusion est donc tout simplement que les garanties ITT apparaissent sur le contrat d’assurance emprunteur.
À l’extrême, on pourrait vous avoir exclu une multitude de pathologies, le résultat resterait le même. C’est finalement, comme bien souvent, une histoire de case à cocher.
Ce système de case nous allons aussi le retrouver pour les exclusions ou refus d’assurance emprunteur
Les assureurs, pour donner leurs décisions sur les garanties accordées avec ou sans exclusion ou éventuellement les refus d’assurance, vont travailler à partir d’une grille d’acceptation médicale.
Voici à quoi ressemblent ces grilles selon lesquelles les assureurs donnent leurs décisions d’accepter, de refuser ou d’exclure certaines garanties du contrat :
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Diabète type 2 bien équilibré et diagnostiqué il y a 2 ans |
Apnée du sommeil non appareillé et diagnostiqué il y a moins d’un an |
Thyroïdite d’Hashimoto déclaré dans le questionnaire santé avec TSH dans les normes |
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Compagnie A : décision sur les garanties décès PTIA IPT ITT (acceptation ? refus ?, exclusions ?) |
Accord sur toutes les garanties y compris ITT avec une surprime de 50% |
En accord sur garanties décès PTIA et exclusion des affections cardiovasculaire sur les garanties incapacité invalidité |
Accord sur toutes les garanties sans exclusion |
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Compagnie B : retour sur l’accord des garanties décès PTIA IPT ITT (acceptation ? refus ?, exclusions ?) |
Accord sur toutes les garanties avec une surprime de 50% sur le décès et exclusion du diabète en ITT |
Accord sur toutes les garanties sans exclusion mais avec surprime de 50% |
Accord sur les garanties décès avec 25% de majoration et exclusion des affections thyroïdienne |
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Compagnie C : position du médecin conseil sur les garanties décès PTIA IPT ITT (acceptation ? refus ?, exclusions ?) |
Accord sur les garanties décès PTIA avec surprime de 75% et refus des garanties ITT |
Accord sur les garanties décès PTIA avec surprime de 100% et exclusion partielle sur les affections cardiaques |
Accord décès PTIA sans surprime et exclusion ITT sur les maladies thyroïdiennes |
Sur trois cas de maladies déclarées dans le questionnaire santé de l’assurance emprunteur, on constate que 3 compagnies ont des réponses qui peuvent être totalement distinctes.
Certaines vont accepter de couvrir la maladie déclarée, d’autres vont aussi accepter, mais moyennant une majoration de prix. Les dernières vont exclure ou refuser la garantie ITT.
Ainsi on ne peut pas négocier la décision du médecin-conseil. Cela reviendrait à lui demander d’inventer une case qui n’est pas prévue dans sa grille. Il n’est donc pas utile de demander à l’assureur ou au courtier de demander ce type de chose.
En revanche, l’objectif est de connaître ou de trouver l’assureur qui assurera au mieux le risque aggravé que vous avez déclaré. Nous sommes donc en plein dans les connaissances que peut avoir un courtier spécialisé en risque aggravé de santé.
En pratique, on ne négocie pas, sauf dans de rares cas. On cherche une case qui nous est favorable.
Néanmoins, il n’y a pas toujours une garantie de trouver la réponse que l’on espère.
Sur une sclérose en plaques avec un score EDSS de 4 par exemple, mes connaissances métiers me permettent de ne pas chercher un accord ou une exclusion sur les garanties ITT.
En effet, celles-ci seront refusées dans 99% des cas. Inutile donc de chercher quelque chose qui n’existe pas.
Sur quelles maladies l’assureur peut faire une exclusion sur la garantie ITT au lieu de refuser ?
pour un diabète il est possible d’avoir une exclusion de garantie
les maladies auto immunes peuvent subir une exclusion sur les garanties ITT
la surprime d’assurance peut permettre d’éviter le refus sur certaines maladies
Nous allons vous donner une liste de maladies sur lesquelles les refus de garanties ITT sont fréquents. Certains assureurs vont refuser totalement les maladies, car celles-ci se cumulent avec des complications déjà présentes ou des facteurs de risque sont présents.
D’autres compagnies refuseront les garanties ITT tout simplement car la grille d’acceptation médicale de l’assureur indique que les garanties ITT doivent être refusées à l’emprunteur.
Comme nous l’avons vu, c’est la grille médicale de l’assureur qui donne l’acceptation ou pas de la garantie ITT.
Voici une liste de maladies où la garantie ITT est régulièrement refusée :
- Le diabète de type 1 ou type 2
- apnée du sommeil
- à un surpoids ou une obésité (si IMC supérieur à 40)
- un antécédent de Cancer du sein
- antécédent de cancer de la thyroïde
- endométriose
- à des opérations liées à l’obésité : Gastroplastie, chirurgie bariatrique, sleeve ou bypass si elles ont été réalisé il y a moins de 2 ans
- la polyarthrite rhumatoïde
- les maladies auto immune
- les poses de stent
- L’épilepsie
- L’asthmesi crise fréquente ou présence d’un tabagisme
- A une spondylarthrite ankylosante (SPA)
- Les maladies qui entrent dans la catégorie maladie psychique (dépression, burn out,…)
- le VIH si il ne rentre par dans le cadre de la grille de référence AERAS
- Le syndrome de fatigue chronique
- certaines hépatites
- à des antécédents d’AIT (accidents ischémiques transitoires)ou AVC (accident vasculaire cérébraux)
- la Maladie de Crohnsi le diagnostic est récent
- la rectocolite hémorragique (RCH) si le diagnostic est récent
Sur une maladie comme le diabète les refus ITT sont fréquents pour les garanties ITT sur certaines compagnies. Bien souvent, on trouve des contrats qui vont accepter de couvrir le diabète avec une surprime. Ainsi on passera d’un refus à une acceptation totale sans exclusion. Mais il faudra accepter de payer un peu plus cher. Le diabète peut par contre être exclu sur les garanties ITT s’il y a une complication (néphropathie, rétinopathie,…) ou un facteur de risque complémentaire (surpoids, hypertension,…)
Quelles sont les solutions en cas de refus de garantie ITT sur l’assurance de prêt ?
le courtier assurance emprunteur est une solution à privilégier
convention AERAS et loi Lemoine sont les solutions à envisager
la convention AERAS n’a pas de disposition pour les exclusions des maladies
Lorsque vous avez fait face à un refus d’assurance emprunteur au titre de la garantie ITT la première chose à faire est de voir s’il est possible d’assureur votre maladie.
Le courtier spécialisé en assurance emprunteur aura généralement une réponse à vous apporter.
Être courtier spécialisé dans le risque aggravé de santé, c’est intervenir en grande partie sur des emprunteurs qui déclarent une pathologie dans leur questionnaire de santé et avoir une expérience forte sur ces dossiers.
On ne parle donc pas ici de plateforme internet où l’on choisit le contrat d’assurance de prêt le moins cher en croisant les doigts pour avoir un accord de garantie ITT ou une exclusion en lieu et place d’un refus.
Le fait d’avoir un accord sur la garantie ITT permettra de débloquer la situation avec la banque. Mais n’aurez-vous pas souscrit un contrat qui a d’autres exclusions ?
Aurez-vous le contrat avec le meilleur fonctionnement ? N’allez-vous pas payer plus cher que ce que vous devriez ?
Le courtier pourra aussi évaluer les possibilités de rentrer dans le cadre de la convention AERAS ou dans le cadre de la Loi Lemoine si cela peut apporter une solution.
Ainsi, oui, il faudra chercher une potentielle solution d’assurance, mais si le courtier vous indique que ce que vous cherchez n’existe pas, il pourra vous indiquer ce qu’il convient de faire ou de demander à votre banque.
N’oubliez pas que votre conseiller bancaire ou le courtier en prêt immobilier traite un cas de refus ITT une fois de temps en temps.
Le courtier d’assurance emprunteur en risque aggravé de santé gère ce type de situation au quotidien.
La convention AERAS n’est donc pas la solution à votre problème. Ce n’est qu’un dispositif destiné à aider les emprunteurs. L’apport n’intervient donc pas de manière spécifique sur votre dossier.
Un courtier assurance emprunteur pour négocier la décision du médecin conseil ?
Un courtier assurance emprunteur pour négocier la décision du médecin conseil ?
si le médecin conseil de refuser la garantie le courtier ne peut pas négocier
le courtier permet de connaître les compagnie en capacité d’exclure la maladie
le refus de garantie ne signifie pas que le prêt ne sera pas accordé
Vous l’aurez compris, on ne négocie pas.
Que l’on soit client ou intermédiaire en assurance il n’est pas possible d’influencer la décision du médecin conseil de l’assureur.
Cependant sur certains dossiers d’assurance la présentation peut avoir un impact. Cela vaut notamment pour de gros dossiers c’est-à-dire ceux dont le montant de cotisations d’assurance intéresse fortement certains assureurs.
Ici se sera donc du sur mesure. Bien entendu n’attendez pas ce type de prise en charge sur des plateforme internet. Nous sommes loin des carcans de la gestion industrielle proposée par certains organismes.
Dans les situations plus classiques c’est bien la connaissance d’un courtier spécialisé qui conduira à un résultat si tant est que la solution existe.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Assurance de prêt : peut-on avoir une exclusion de la maladie à la place d’un refus ?
Aprés analyse de votre dossier avec risque aggravé de santé
nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre prêt immobilier