Quelle assurance de prêt immobilier couvre les affections dorsales ?

La couverture des affections dorsales est un des critères d’équivalence scruté par les banques pour vous accorder une délégation d’assurance ou accepter votre résiliation d’assurance emprunteur.

Nombres de contrat contiennent des restrictions sur ce type de pathologie. Ainsi sans couverture de ce type la banque est en droit de vous refuser le changement de contrat sur le crédit immobilier qui vous a été accordé.

Courtier spécialisé en assurance emprunteur nous allons faire le point sur ce critère d’équivalence exigée aussi pour les garanties incapacité (ITT) que pour la prestation invalidité (IPT)

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Pourquoi couvrir les affections dorsales sur votre assurance emprunteur ?

Sur nombre de contrat d’assurance emprunteur, il va exister des restrictions sur la couverture des affections dorsales.

En pratique on parlera de conditions à remplir. Trois cas de figure vont exister :

• Votre assurance de prêt immobilier couvre les affections dorsales. Dans ce cas il n’y a pas d’exclusion sur les conditions générales de vente
• Votre assurance de prêt couvre les affections dorsales uniquement si vous êtes opéré. Ici les conditions générales vont indiquer que les pathologies dorsales sont exclues des garanties ITT et IPT sauf si vous devez subir une intervention chirurgicale.
• Votre assurance emprunteur vous garantit pour les affections dorsales uniquement si vous êtes hospitalisé une certaine durée. Ici la notice indiquera que les problèmes de dos ne pas couvert en incapacité ou en invalidité ou alors il faudra passer par la case hospitalisation pendant 4, 9 ou 15 jours (cela dépendra des contrat et des compagnies)

Il y a principalement 2 raisons qui font que vous devez envisagez la couverture des problèmes dorsaux.

La première est que vous n’aurez peut-être pas le choix si vous souhaitez souscrire une délégation d’assurance ou changer d’assurance sur votre crédit immobilier. En effet pour accepter une assurance externe un majorité de banque vont demander à ce que vous leur présentiez un contrat équivalent.

Un critère d’équivalence de garantie

Le CCSF a fixé des critères d’équivalences pour comparer les contrats d’assurance emprunteur.

Un de ces critères est :

• Couverture des affections dorsales

Il est sous-entendu que la couverture de cette affection doit se faire sans condition d’opération ou d’hospitalisation.

La seconde raison qui fait que vous devez vous penchez sur le fait d’être garanti ou non pour les problème dorsaux ou pas vous vous concerne directement. Si vous n’êtes pas couvert, cela signifie que vous mensualité d’emprunt ne serait pas prise en charge. Cela serait le cas aussi bien en cas d’arrêt de travail qu’en cas d’invalidité.

Quand on sait l’importance des arrête de travail lié à des problème de dos (hernie discale, lombalgie sciatique, …), il convient de se poser la question.

Bon à savoir : assurer les affections dorsales sur une assurance emprunteur c’est un surcoût qui va de 8 à 10% selon les assureurs.

Qu’entend on par couverture des affections dorsales ?

Une récente jurisprudence est venue confirmer que les assureurs devaient nommer précisément les pathologies dorsales exclues de leur contrat.

Ainsi, en assurance emprunteur, lorsque l’on évoque des pathologies dorsales on évoque notamment :

• Les affections rachidiennes,
• Les atteintes discales ou vertébrales,
• Les lombalgies,
• Les sciatiques,
• Les hernies discales,
• Les dorsalgies,
• Les cervicalgies,
• Les sacro-coxalgies,
• Les névralgies cervico-brachiale
• Toute atteinte et/ou affection de la colonne cervico-dorsolombaire d’origine discale et/ou radiculaire

Il s’agit là d’une liste non exhaustive et qui va varier selon les conditions générales.

La garantie MNO pour supprimer les exclusions sur les affections dorsales

La garantie MNO est une option qui peut être rajouter dans les contrats d’assurance en délégation afin de supprimer les conditions d’opération ou d’hospitalisation. MNO signifie maladie non objectivable.

Selon les contrats elle pourra prendre différente appellation :

• Rachat MNO
• Rachat psy dos
• Sérénité
• Rachat +
• Option psy dos
• Extensions dorsales
• …..

Dès que vous souhaiterez être couvert pour les garanties ITT ou IPT sans avoir à vous poser la question de savoir si vous arrêt de travail va nécessiter une opération du dos ou une hospitalisation, il conviendra de rajouter cette option.

Il en sera de même si votre crédit immobilier est fait dans une banque qui demande ce critère d’équivalence.

Si vous avez déjà souffert de problème de dos et que vous avez à remplir un questionnaire santé, cette option vous sera régulièrement refusée. N’hésitez pas à nous contacter dans ce type de situation. On parlera de refus du rachat MNO

Quelles banques demandent une couverture des affections dorsales ?

Les banques qui accepteront votre délégation d’assurance ou votre déliaison d’assurance uniquement si les pathologies dorsales sont garanties sans condition sont les suivantes :

• BNP
• CREDIT AGRICOLE
• BANQUE POPULAIRE et Caisse d’Epargne
• CIC et CREDIT MUTUEL

Historiquement, ces organismes bancaires sont en droit d’exiger ce type de couverture tout bonnement car leur propre contrat groupe n’exclue pas les problèmes de dos. Une banque peut demander un critère d’équivalence uniquement si son contrat groupe le rempli.

Si vous faite un emprunt locatif et que vous souscrivez uniquement les garanties décès PTIA, la banque ne pourra pas vous demander de couvrir les affections dorsales. En effet ce critère ne concerne que les garanties IPT et ITT.

Le LCL, Boursorama, La Banque Postale ou la Société Générale (hors prêt BFM) accepteront des contrat qui présentent des restrictions (intervention chirurgicale ou durée d’hospitalisation).

Quels contrats couvrent les affections dorsales en cas d’incapacité ou d’invalidité ?

Vous trouverez ci-dessous une liste de contrats d’assurance emprunteur que nous pouvons commercialiser. Ils ont généralement une version de base et une version contenant des options.

Nom du Contrat en délégation d’assurance	Le contrat couvre t’il les affections dorsales ?
APRIL Assurance de Prêt Opportunité	Oui si souscription de l’option confort +
UGIP GLOBAL+ CRD (AXA)	Oui avec l’option rachat +
AXA – ASSUREA DIGITAL – 4044	Oui si garantie rachat psy dos incluse
GENERALI n°7325	Oui si rajout de l’option
Malakoff Humanis ASSUREA LATITUDE N°33177	Oui avec la garantie des arrêts de travail résultant de de problèmes dorso-lombaires sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale
Garantie Emprunteur Macif GEM18050010	Oui mais uniquement sur les banques qui demandent le critère pour accepter une résiliation
CNP PREMIUM n°2795N (CBP Kereis)	Oui sans condition
Naoassur (Suravenir)	Oui si option zen + intégré au contrat
SwissLife Excellence Emprunteur	Oui si option sérénité + intégré au devis
Cardif Liberté emprunteur	Oui si l’option sérénité a été ajouté
GENERALI CCA OPTI EMPRUNTEUR 7351 CRD	Oui si garantie rachat psy dos incluse dans le devis
Assuréa Crédit + 2901D (CNP)	Oui avec l’option rachat psy dos est dans le devis
UGIP PREMIUM (prépar vie)	Oui avec l’option rachat +
MNCAP pro	Oui mais uniquement en cas de rajout d’option dos
APRIL Assurance de Prêt Access	Oui si souscription de l’option confort +
Assurance de Prêt AXA (April)	Oui sans condition

Nous voyons ici une quinzaine de contrat alors que nous en commercialisons une quarantaine. Bien entendu d’autres aspect du contrat se doivent d’être pris en compte dans les comparatifs.

On pourra citer :

• La fait d’avoir une couverture sur les affections psychiques (dépression, burn out, …)
• Choisir entre cotisation fixe ou variable
• Les taux d’assurance
• Les autres exclusions du contrat ou les exclusions pour problème de santé

Quels sont les tarifs avec une couverture des affections dorsales ?

Comme indiqué précédemment, les tarifs d’assurance emprunteur augmente de 8 à 12% si on inclut une option permettant de supprimer les conditions sur les affections dorsales.

Bien entendu il convient de relativiser quand on sait que les assurance emprunteur en délégation peuvent être jusqu’à deux fois moins chère que le contrat de la banque.

Afin de vous aider à comparer, vous trouverez ci-dessous les meilleurs tarifs d’assurance de prêt incluant l’option psy dos sur des durées de 10 et 25 ans :

	Meilleur tarif d’assurance de prêt immobilier en mensuel pour un emprunt de 300 000€ couvert à 100%
	Durée de l’emprunt
Âge de l’emprunteur	15 ans	25 ans
28 ans	13,14 €	16,58 €
29 ans	13,85 €	17,62 €
30 ans	13,42 €	17,83 €
31 ans	14,28 €	19,13 €
32 ans	14,96 €	20,09 €
33 ans	16,04 €	21,65 €
34 ans	17,24 €	23,39 €
35 ans	17,36 €	23,66 €
36 ans	18,66 €	25,64 €
37 ans	20,43 €	28,28 €
38 ans	21,42 €	29,93 €
39 ans	23,09 €	32,61 €
40 ans	25,37 €	36,15 €
41 ans	26,96 €	39,13 €
42 ans	30,00 €	41,60 €
43 ans	32,69 €	44,44 €
44 ans	35,76 €	47,60 €
45 ans	38,90 €	50,50 €
46 ans	43,33 €	55,22 €
47 ans	47,58 €	59,38 €
48 ans	52,32 €	63,83 €
49 ans	57,12 €	68,81 €
50 ans	55,02 €	73,13 €
51 ans	60,41 €	77,87 €
52 ans	65,66 €	81,48 €
53 ans	70,68 €	85,23 €
54 ans	75,68 €	88,74 €
55 ans	73,06 €	92,70 €
56 ans	77,36 €	98,75 €
57 ans	81,77 €	104,84 €
58 ans	86,33 €	111,53 €

Ci-dessus la cotisation mensuelle pour un prêt de 300 000€ selon votre âge

Si vous avez 40 ans et que vous empruntez 300 000€ sur 25 ans vous payeriez 36.15€ par mois pour une couverture décès PTIA IPT ITT avec une couverture des affections dorsales sans condition.

A titre informatif, Banque Populaire, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne auront un tarif qui sera quasiment au double.