Comment trouver une assurance emprunteur après un cancer ?

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Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur

Mis à jour le 8 juillet 2024

Sommaire

Lorsque l’assureur de votre crédit sera informé de votre cancer, il vous classera dans les potentiels risques aggravés de santé. Obtenir votre crédit pourra donc devenir plus difficile. Quelles sont les solutions pour obtenir une assurance emprunteur ? comment limiter les coûts liés aux majorations de tarif ? Peut on éviter les exclusions de garantie ?

Courtier spécialisé en assurance emprunteur, nous avions construit cet article sous forme d’un mode d’emploi pour emprunter après un cancer. Un manuel à suivre dans l’ordre, ce qui ne vous empêche pas de nous solliciter sur votre situation personnelle.

A chaque étape des conseils spécifiques et des informations à connaître.

Vous anticipez un problème d’assurance emprunteur ? Vous avez besoin de conseil ? Vous avez une exclusion de garantie ? un refus ? une surprime ? Votre dossier est urgent ?

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Quels sont les conseils à suivre pour emprunter après un cancer ?

Pour les personnes souhaitant souscrire un prêt immobilier après un cancer, plusieurs dispositifs peuvent faciliter l’accès à une assurance emprunteur.

Néanmoins notre premier et unique conseil va consister à ne pas vous limiter au « on m’a dit que…. » ou « j’ai entendu dire que…. »

Vérifier son éligibilité aux dispositif légaux

Nous ne comptons plus le nombre d’emprunteur qui nous contacte en nous expliquant qu’ils ont droit à la grille de référence ou au droit à l’oubli.

Certes il existe bien des dispositifs pour emprunter après un cancer mais les conditions pour en bénéficier sont tout aussi important que les droits que vous pourriez avoir.

Votre âge en fin de crédit, le montant du prêt ou le temps passé après le protocole thérapeutique font systématiquement partie de l’équation.

Voici les 4 dispositifs législatif en question :

Convention AERAS : elle permet d’emprunter avec un risque aggravé de santé. En vigueur depuis 2007, elle impose aux assureurs de proposer une couverture même en cas de risque médical élevé.
Droit à l’oubli : les anciens malades du cancer n’ont pas à déclarer leur affection cancéreuse après cinq ans de rémission. Vous pouvez ici bénéficier d’une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion.
Loi Lemoine : elle a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts immobilier inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans.
La Grille de référence AERAS: elle permet de vous assurez avant les 5 ans après votre cancer. Elle ne concerne que certains types de cancer avec des décisions d’assureur pré négociées. Des accords aux conditions classiques sont prévus mais aussi des plafonnements de surprime. Ainsi vous pourrez avec des conditions différentes selon les garanties prévues au contrats (décès PTIA seulement ou décès PTIA IPT ITT)

Passer par un courtier d’assurance pour une approche globale

Il sera recommandé de passer par un courtier d’assurance spécialisé dans les risques aggravés de santé pour limiter le risque de retrouver en situation de fausse déclaration. C’est ici que nous pourrons intervenir pour :

Vérifier votre éligibilité à un dispositif
Sélectionner un contrat en délégation permettant ainsi de payer moins cher tout en limitant les carences que vous pourriez trouver sur une assurance emprunteur bancaire

Ce dernier point est en effet tout aussi important que les précédents. Une disposition s’applique aussi bien pour les contrats bancaires que ceux en délégation d’assurance.

Pourquoi payer plus cher et se retrouver avec un refus de prise en charge potentiel quand on peut avoir un tarif plus bas et être bien couvert.

Avoir le droit à un dispositif est une chose, les conditions générales de ventes en sont une autre.

Cancer : une tumeur qui questionne l’assureur ?

Le cancer est une affection caractérisée par la prolifération anarchique de cellules anormales. Ces cellules cancéreuses forment des tumeurs malignes, capables d’envahir les tissus voisins et de se propager à d’autres parties du corps via la circulation sanguine ou lymphatique, formant ainsi des métastases. Le développement de tumeurs malignes perturbe le fonctionnement normal des organes et peut entraîner des complications sévères. Ainsi quand un assureur refuse vous assurance emprunteur suite à un cancer, ce n’est pas parce qu’il estime que votre espérance de vie est limitée. C’est une « simple » histoire de statistiques sur d’éventuelle rechute qui occasionnerai une incapacité ou une invalidité.

Aujourd’hui, la détection précoce et le traitement rapide améliorent considérablement les taux de rémission et de guérison. Néanmoins selon votre antécédent de cancer, l’assureur regardera les statistiques propres à chaque type de tumeur et en fonction il donnera une décision qui vous sera plus ou moins favorable.

Tumeur malignes ou bénignes ?

En toute logique l’assureur voudra savoir si votre tumeur était bénigne ou maligne. Il voudra également que le nom de la tumeur soit porté à sa connaissance.

Le tableau ci-dessous reprend différent nom de tumeur, généralement malignes, dont l’assureur voudra avoir connaissance :

Carcinome basocellulaire	Ostéosarcome (os)	Mélanome (peau)
Myélome multiple	Glioblastome	Séminome (testicule)
Adénocarcinome	Chondrosarcome	Leucémies
Fibrosarcome	Angiosarcome	Choriocarcinome
Tératome	Maladie de Hodgkin	Lymphomes (système lymphatique)
Liposarcome	Adénocarcinome	Léiomyosarcome

Le stade et la classification TNM

Une fois la catégorie de tumeur identifiés, l’assureur approfondira sa demande avec deux questions complémentaires

Quel est le stade auquel a été fait le diagnostic du cancer ?

Quelle est la classification de la tumeur et le grade (SBR, Dukes,…) ?

Ici l’assureur rentrera dans le détail avec des lettres très régulièrement utilisé pour classifier les cancers. Présente bien souvent sur votre compte rendu anatomopathologique, les lettres TMN sont d’une grande indication pour l’assureur :

T définie la taille et donc la profondeur de la tumeur. Un chiffre complémentaire sera indiqué (de 0 à 4)
N évoque la présence de ganglions. Un chiffre donnera l’indicatif d’extension (de 0 à 3)
M indiquera la présence de métastases.

Grâce à ses chiffre et lettre, cumulé à votre antécédent, l’assureur lira votre antécédent de maladie cancéreuse. Il pourra ainsi se référer à ses statistiques interne pour savoir si il accorde ou refuse votre adhésion. Cela lui permet aussi dans un second temps de fixer niveau des surprimes ou de savoir s’il doit faire des exclusions partielle ou totale sur certaines garanties du contrat.

Un droit à l’oubli pour les cancers raccourcis par la Loi Lemoine

Le droit à l’oubli permet aux anciens malades du cancer de ne pas mentionner leur maladie lorsqu’ils adhèrent à une assurance emprunteur. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées :

Délai de rémission : Le protocole thérapeutique doit être terminé depuis au moins cinq ans sans rechute. C’est la Loi Lemoine qui a réduit ce délai en le passant à 5 ans alors qu’il était à 10 ans auparavant. Si vous avez eu des soucis lors du traitement cela reste à déclarer. Seul le déclaratif de cancer peut être oublié et donc ne pas être mentionné dans le questionnaire santé
Type de cancer : Applicable à tous les cancers, à condition de respecter le délai de cinq ans. On parle bien de 5 ans à compter de la fin des soins. Il ne faut pas décompter les 5 ans à compter du moment où le terme rémission a été évoqué par votre oncologue
La date de fin de prêt : il faut que votre emprunt prenne fin avant vos 71 ans car le texte du droit à l’oubli précise bien que l’échéance du contrat d’assurance emprunteur doit avoir lieu avant votre 71^ème anniversaire

C’est typiquement sur ce dernier point que nous trouvons le plus grand nombre d’erreur lors des déclaratif santé. Le fameux « on m’a dit que » ou « j’ai entendu dire que » engendre ici nombre de fausse déclaration.

Comme dans chaque domaine d’activité, le nombre d’intervenants qui maitrise un sujet de A à Z reste faible…Retenez que malgré tout ce que l’on peut vous dire, il est bon de vérifier par soit même. L’assurance n’est pas un métier où la parole est importante. En cas de pépin, le service indemnisation se basera sur des écrits et c’est vous qui pourriez en subir les conséquences.

Oui il peut y avoir une assurance de prêt immobilier sans surprime ni exclusion avec le droit à l’oubli mais ce ne sera pas forcément pour tous les emprunteurs.

Une solution pour votre déclaratif santé ?

Pourquoi utiliser la grille de référence AERAS quand on a eu un cancer il y a moins de 5 ans ?

La grille de référence AERAS liste les pathologies cancéreuses pour lesquelles les conditions d’assurance emprunteur sont standardisées ou améliorées. Pour bénéficier de ce dispositif :

Montant du prêt : il ne doit pas dépasser 420 000 € assuré (ex : 840 000€ assuré avec une quotité de 50%)
Date de terme du contrat d’assurance : il doit arriver à terme avant les 71 ans de l’assuré.

Des conditions qui varie selon la partie de la grille

Dans cette grille référençant essentiellement des pathologies cancéreuses (sein, thyroïde, colon, col de l’utérus, prostate…) il va exister deux parties :

Votre affection est citée dans la première partie de la grille, vous n’aurez ni surprime ni restrictions ou réserves
Votre affection est dans la seconde partie, vous aurez un accord spécifique sur les garanties décès et PTIA incluant un certain niveau de surprime (ex : Méningiomes cérébraux de grade I opérés, si 2 ans après la date de traitement chirurgical alors surprime de 6 pour mielle du capital restant dû).

Pour la grille de référence il convient d’être très vigilant sur les délais. Dans la partie 1 de la grille on évoque un délai à compter de la date de fin de protocole thérapeutique. Alors que la partie 2 de la grille de référence c’est le délai à compter du diagnostic qui peut être la base.

En tant qu’ancien malade du cancer, cette grille se doit d’être consulté si vous respectez les conditions d’accès.

À quoi sert la convention AERAS pour un cancer ?

La convention AERAS est le dispositif qui concerne tous les risques aggravés de santé. Il s’applique donc aux antécédents de cancer mais aussi à des diabétiques ou des personnes souffrant de pathologie cardiaque.

Pour en bénéficier, emprunter moins de 420 000€ et finir son crédit avant ses 71 ans reste les principales conditions.

Trois niveaux d’étude par les médecins conseils

Ce texte va tout d’abord imposer trois niveaux d’étude à l’assureur.

Les niveaux d’analyse sont :

Niveau 1 : Analyse simplifiée du dossier de santé, proposition standard si les critères sont remplis.
Niveau 2 : Étude détaillée en cas de refus initial au niveau 1, avec possibilité de surprime ou d’exclusions.
Niveau 3 : Analyse par un pool d’assureur pour les cas les plus complexes. Il faudra avoir eu un refus niveau 2 AERAS et respecter les conditions pour en bénéficier. Certains assureurs vous basculeront sur un contrat dit de sur risque. Ici le contrat ne contiendra que les garanties décès PTIA si elles sont accordées.

Un plafonnement des surprimes et des garanties alternatives pour le crédit

La convention AERAS incluent l’écrêtement de la surprime pour les revenus modestes (ex : moins de 46 368 € en 2024 si avez une seule part fiscale) et, permettant ainsi d’emprunter à moindre coût après un cancer. Ce plafonnement de surprime pourra être étudié par l’assureur uniquement si votre TAEG d’emprunt dépasse les 1.40%. Les moins de 35 ans qui demande un prêt à taux zéro seront même exonéré de surprime.

Dans l’hypothèse du refus total d’assurance, la convention imposera à la banque d’étudier un certain nombre d’alternatives (caution, hypothèque, prévoyance, …). Ici le but sera de ne pas avoir un refus de prêt à cause de votre cancer.

Comment déclarer votre cancer dans un questionnaire médical ?

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, la compagnie va vus demander de compléter un questionnaire médical. Ce questionnaire de santé lui permettra de prendre connaissance de votre ancienne affection cancéreuse. Hormis le cas du droit à l’oubli, il est donc important de bien faire son déclaratif

Une fois votre cancer déclaré, le médecin-conseil de l’assurance demandera des éléments complémentaires pour évaluer le dossier. Ces éléments incluent :

Les comptes rendus médicaux : Comptes-rendus des consultations avec les oncologues et autres spécialistes.
Les résultats d’examens : Imageries médicales telles que les IRM, scanners, échographies. Cela permettra au médecin de bien cerner le type de tumeur.
Le compte rendu histologique : Analyses histologiques des biopsies ou des pièces opératoires. Le fameux compte rendu anatomopathologique.
Le protocole thérapeutique : Détails des traitements reçus, incluant la chirurgie, la chimiothérapie, la radiothérapie, et autres thérapies ciblées.
Les derniers bilans de suivi : Résultats des bilans réguliers post-traitement pour vérifier qu’il n’y a pas eu de rechute

Une fois ces éléments pris en considération, le médecin conseil vous adressera un courrier pour vous indiquer sa décision. Vous retrouverez la plupart du temps ce document sur votre espace client afin que le secret médical soit respecté.

Différentes décisions peuvent vous être communiqué

Surprime, refus et exclusion : 3 décisions à comprendre et à anticiper

Les surprimes ça coûte, les exclusions ça limite votre protection et le refus ça peut entrainer un refus de prêt. C’est un peu brut mais c’est une réalité. C’est pour cette raison que vous avez tout intérêt à ne pas vous limitez à faire de devis sur un comparateur d’assurance. Un comparateur c’est bien pour avoir une info sur le prix d’une chaine hifi. Quand on souhaite trouver une assurance de prêt après un cancer on s’oriente vers des courtiers spécialisés.

Nous allons le voir sur la partie surprime, mieux vaudra avoir un conseiller qui est expérimenté…

Exemple de décision selon le cancer déclaré

Mais pour bien comprendre, voici quelques décisions qui peuvent être prise suite à une étude de dossier médical :

	Décision de l’assureur du crédit
Cancer de la langue	Selon la taille initiale de la tumeur et la présence ou non d’adénopathie, vous pourrez avoir une surprime en décès PTIA qui sera aux alentours de 175%. La partie assurance ITT pourrait être refusé si votre cancer est considéré trop récent.
Cancer du pharynx	Sauf dans de rare cas mais vous risquez un ajournement sur les 3 ou 4 premières années qui suivent la fin des soins. Cela dépendra de la compagnie car les réponses sont très variables.
Cancer du sein	Elle dépendra de la taille de la tumeur, de son type et de son origine. En fonction du temps de traitement et du protocole thérapeutique appliqué, vous vous verrez imposer un risque aggravé de 50 à 200 % sur la garantie décès et bien souvent une exclusion ou un refus des garanties complémentaire.
Cancer de la thyroïde	En cas de carcinome papillaire ou vésiculaire, vous risquez un ajournement de 2 ans. Ensuite, vous serez probablement majoré de 100 à 200 % sur les garanties décès et PTIA. Pour les garanties incapacité invalidité il est souvent appliquée une exclusion des affections thyroïdienne.
Cancer de l’ovaire	Selon le stade de votre cancer ( I = atteinte d’un seul ovaire sans dépassement de la capsule ou II = atteinte des 2 ovaires), vous aurez une majoration de 200 % sur la couverture décès et PTIA. Suivant l’assureur sollicité, les garanties ITT pourront être refusées.
Cancer du col de l’utérus	Selon le stade de votre cancer de l’utérus, vous subirez probablement un risque aggravé sur la garantie décès de 50 à 200 % avec possibilité d’exclusions. Les décisions varient fortement d’un assureur à l’autres

D’expérience, lorsque nous traitons un dossier il y a trois choses à savoir.

Des réponses qui varient selon le réassureur

Chaque compagnie a sa propre grille d’acceptation médicale. Généralement elle se base sur les données des réassureurs (assureur de l’assureur). C’est ici que nombre d’intervenant n’auront pas les connaissances suffisantes contrairement aux spécialistes du secteur. Cette connaissance permet de connaitre en amont les grandes tendances. Etant donné que ce n’est pas noté sur la fiche produit, certains n’auront pas accès à l’information

Des majorations de tarifs exprimée en pour millage

Autres choses à savoir, les surprimes sont très régulièrement non pas en pourcentage comme indiqué dans le tableau mais en pour millage. Le pour millage majore fortement votre coût d’assurance sur 2, 3, 4 ou 5 ans. Ainsi la question n’est plus de savoir si vous allez payer 2 fois le tarif mais bien de savoir si on peut éviter ce système. Car ici on parle de 100, 200 ou 300€ de plus tous les mois. Il y a des astuces. Il faut les connaître. Ces surprimes vont aller de 2 à 20 pour mille. A la découverte de l’échéancier de cotisations vous comprendrez rapidement qu’une alternative doit être trouvé.

Votre dossier médical étant à ce moment là complet, je vous invite à rapidement nous solliciter pour réduire ces coûts.

L’incidence du refus total ou partiel de garantie sur l’accord de l’emprunt

Le refus d’assurance ou le refus de garanties d’assurance, est quelque chose qui arrive. Bien que la convention AERAS donne des directives, elle reste une obligation de moyen. Il n’y a pas d’obligation d’assurance pour les cancers. Là aussi, comment faire ? Comment la banque ou quelle banque peut accepter de vous accorder le prêt avec une simple garantie décès PTIA ?

Chaque assureur aura des conditions qui lui sont propres mais c’est généralement votre interlocuteur, qui grâce à ses connaissances, sera la clé du problème.

Il est parfois possible d’obtenir un accord de prêt même si les garanties initialement demandées par le banquier ont été refusées. Cela dépend en revanche de nombreux facteurs.

Quelle indemnisation en cas de cancer sur une assurance emprunteur ?

Se servir de l’assurance emprunteur, cela n’arrive pas qu’aux autres. Si vous deviez vous retrouver en arrêt de travail ou en invalidité suite à un cancer, vous pourriez être pris en charge.

Le cancer faisant partie des maladie indemnisables, les garanties peuvent être activées. Vous serez concerné par deux type de prestations :

Garantie incapacité temporaire totale (ITT) : Couvre les mensualités du prêt en cas d’incapacité temporaire de travail due à la maladie.
Garantie incapacité invalidité permanente totale (IPT) : Prend en charge le remboursement du prêt si l’assuré devient invalide de façon permanente. Il faudra généralement dépasser 66% pour que l’assureur paye votre mensualité de crédit.

Ces garanties offrent une protection financière en cas de maladie en assurant le remboursement du prêt immobilier.

Néanmoins certains seront surpris de voir des limitations de prestations ou des arrêts de versements en cours de contrat.

Pour rappel, dans un contrat d’assurance emprunteur, tout est écrit à l’avance et lorsque l’on vous incite à sélectionner un contrat en délégation en lieu et place de celui de la banque c’est qu’il y une raison.

Ce n’est pas la délégation d’assurance, surtout quand elle est souscrite avec des garanties équivalentes à celle de votre banque qui règle ces problématiques.

La délégation d’assurance est un simple outil qu’il faudra ensuite savoir utiliser pour ne pas avoir de prestation indemnitaire ou une absence de prise en charge si votre taux d’invalidité est inférieur à 66%.

On vous a déjà expliqué comment est évalué un taux d’invalidité sur un contrat d’assurance emprunteur ?

Posez-vous la question du pourquoi.

Un courtier peut-il négocier les conditions d’assurance après un cancer ?

En sollicitant un expert de l’assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé, vous allez pouvoir :

Obtenir des garanties qui peuvent vous avoir été refusée par la banque
Supprimer une restriction
Réduire votre surprime

Même après prise en compte de l’écrêtement AERAS, vous pourrez trouver un contrat plus complet et moins onéreux. Après un cancer on ne peut pas réellement parler de négociation des conditions d’assurance. En revanche il est tout à fait possible de mettre à profit une multitude de connaissances qui vont permettent d’améliorer les réponses obtenues.

Parfois avant même de déclarer son cancer dans un questionnaire médical, ce sont des éléments du prêt qui doivent être modifier. Parfois il faut commencer par souscrire l’assurance de la banque et ne pas faire de démarches à côté. Parfois c’est le contraire.

Nous sommes ici sur la connaissance spécifique de notre métier de courtier assurance emprunteur

Spécialiste des cas de cancer nous vous aidons à comparer les solutions d’une quarantaine de compagnie d’assurance ou mutuelle :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

Chaque compagnie aura plusieurs offres et sa compétence sur votre risque aggravé de santé. En matière d’acceptation médicale cela permet des accords au niveau 2 ou 3 AERAS la plupart du temps.

En cas de refus ou d’accord avec exclusions de garanties vous bénéficierez de nos compétences et expériences sur les situations suivantes :