Assurance de prêt et cancer de la gorge

Si vous avez eu un cancer de la gorge et que vous souhaitez emprunter pour votre résidence principale ou un investissement locatif, vous allez devoir souscrire une assurance emprunteur.

Bien que bénéficiant de la convention AERAS, vous pourrez essuyer des refus de garantie (ITT, IPT, IPP ?…), des exclusions, mais aussi des surprimes. Sans guide et sans anticipation, votre risque aggravé de santé peut se transformer en un refus de prêt ou à un accord dans de moins bonnes conditions.

Quel assureur peut garantir les cancers de la gorge ? Quels seront les impacts sur votre tarif ou votre couverture ?

Courtier spécialisé dans les risques santé, voici nos réponses et conseils pour obtenir les meilleures conditions suite à votre cancer de la gorge.

Information sur le cancer de la gorge

Le cancer de la gorge, également connu sous le nom de cancer des voies aérodigestives supérieures (VADS), affecte principalement le pharynx et le larynx. Ces organes jouent un rôle essentiel dans la respiration, la déglutition et la parole. Selon l’Institut National du Cancer, en France, environ 11 316 nouveaux cas de cancers de la lèvre, de la cavité orale et de la gorge ont été diagnostiqués en 2012, ce qui place le cancer de la gorge au 8ème rang des cancers les plus fréquents.

Les symptômes du cancer de la gorge peuvent varier en fonction de la localisation de la tumeur. Parmi les signes les plus courants, on retrouve une modification persistante de la voix (enrouée ou faible), des douleurs lors de la déglutition, une toux chronique, des maux de gorge, des troubles respiratoires, une perte de poids inexpliquée et une mauvaise haleine récurrente.

Pour le diagnostic, le médecin peut réaliser une endoscopie sous anesthésie générale pour observer l’intérieur de l’appareil respiratoire et effectuer une biopsie si nécessaire. D’autres examens comme le scanner et l’IRM cervico-faciale permettent de mesurer l’extension du cancer. Les traitements du cancer de la gorge dépendent de la localisation et du stade du cancer. Ils incluent la chirurgie, la radiothérapie, la chimiothérapie, la thérapie ciblée et les médicaments d’immunothérapie.

Comment déclarer un cancer de la gorge dans son questionnaire de santé ?

Lorsque vous souhaiter accéder au prêt immobilier et être couvert par une assurance emprunteur, vous allez devoir compléter un questionnaire médical et y mentionner votre cancer de la gorge. Il est impératif d’en informer l’assureur sous peine de vous classer dans la case d’une fausse déclaration.

La plupart des questionnaires santé d’assurance emprunteur se remplissent en ligne avec un principe de menu déroulant.

 

Si vous empruntez moins de 200 000€ et finissez de rembourser le crédit avant vos 60 ans, vous devez vérifier si vous pouvez être exonéré de questionnaire. La Loi Lemoine offre cette première possibilité.

La loi Lemoine, entrée en vigueur depuis 2022, a également instauré un raccourcissement du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Si votre traitement est terminé depuis plus de cinq ans sans rechute, vous n’êtes plus tenu de déclarer votre cancer dans le questionnaire médical. Toutefois, si ce délai n’est pas respecté, la déclaration reste obligatoire.

Hormis ces deux situations, une fois votre cancer de la gorge déclaré, le médecin conseil va revenir vers vous pour en savoir plus sur les caractéristiques et l’ancienneté de votre affection.

Il vous demandera alors de lui faire parvenir une série de documents pour évaluer au mieux les risques en lien avec les garanties que vous avez demandées lors de la souscription (décès / PTIA / IPT / ITT). Ces documents sont généralement les suivants :

• Le bilan initial détaillant le diagnostic de votre cancer.
• Le compte-rendu opératoire, s’il y a eu une intervention chirurgicale. Cela permet au médecin conseil de connaître la taille et la localisation du cancer
• Les résultats des traitements suivis, comme la chimiothérapie ou la radiothérapie.
• Les analyses biologiques pertinentes.
• Les comptes-rendus de l’ORL qui vous suit.

Lorsque vous passer par un courtier spécialisé, vous pouvez adresser ces éléments en même temps que la souscription et gagner du temps sur les demandes complémentaires. Habitué des dossiers qui nécessitent des demandes complémentaires du médecin conseil, il vous fera bénéficier de son expérience.

Que votre dossier soit traité au niveau 2 ou 3 de la convention AERAS, le fonctionnement reste identique.

 

Quelles sont les conditions d’assurance en cas de cancer de la gorge ?

Dès lors que votre dossier médical est complet, le médecin conseil est en mesure de vous communiquer sa décision.

Celle-ci sera variable selon :

• Le délai qu’il existe entre la date de fin de vos soins et la demande d’assurance
• La compagnie d’assurance que vous avez sélectionnée. Un courtier spécialiste du risque aggravé de santé a pour rôle de vous orienter vers des compagnies qui ont de meilleures conditions d’acceptation pour les cancers de la gorge
• Le stade de la tumeur (invasion limitée à la gorge, propagation aux régions voisines, ….)

Pour bien comprendre la décision qui vous est donnée par le médecin conseil voici une synthèse sous forme de tableau :

Décision de l’assureur	Explication de la décision
Accord avec surprime	L’assureur peut accepter de vous couvrir mais avec une prime d’assurance plus élevée pour compenser le risque. Cette surprime est souvent limitée aux premières années de cotisation
Exclusion de garanties	Certaines garanties peuvent être exclues, notamment celles liées à la récidive de votre cancer. Ici ce sont les couverture incapacité et invalidité qui subissent la restriction.
Période d’attente	On parle ici d’ajournement. Son délai varie selon le stade du cancer et le temps écoulé depuis la fin des traitements. En pratique votre cancer de la gorge est encore trop récent pour que le médecin conseil vous donne une décision indiquée dans sa grille d’acceptation médicale.
Refus total d’adhésion	Dans certains cas, l’assureur peut refuser de vous couvrir en raison du risque trop élevé. Cela sera régulièrement le cas si vous avez eu un cancer de stade 3 ou 4 et que vous ne pouvez pas bénéficier du droit à l’oubli à cause de votre âge en fin de prêt.

 

A notre niveau et de manière un peu plus précise, voici ce que nous avons constaté au fur et à mesure des demandes d’emprunteur ayant souffert d’un cancer de la gorge :

• Si le cancer a été pris en charge au stade 0 : durant la première année qui suit la date de fin de protocole thérapeutique, le dossier est ajourné. Après ce délai la garantie décès PTIA supporte une surprime et les garanties ITT sont refusées. Ce n’est généralement qu’après 36 mois que l’on peut accéder à l’ensemble des garanties exigées par la banque.
• Si le cancer a été pris en charge au stade 1 ou 2 : il faut attendre 2 ans et demi si vous ne souhaitez pas que votre dossier soit ajourné. Passé ce délai un accord décès PTIA est envisageable avec une surprime en pour millage. Certains assureurs pourront accorder la garantie ITT avec exclusion. Dans l’idéal le droit à l’oubli arrive après 5 ans. Si vous finissez votre emprunt après vos 71 ans, ce pourra être la meilleure solution.
• Si votre cancer était au stade 3 ou 4, il sera difficile d’obtenir une assurance tant que vous n’aurez pas dépassé les 5 ans après la date de fin de protocole thérapeutique. Ce délai est celui qui est nécessaire pour bénéficier du droit à l’oubli.

 

Quels sont les dispositifs pour emprunter après un cancer de la gorge ?

Pour un cancer de la gorge et en tant que courtier spécialisé nous prenons le temps de déterminer si un dispositif peut faciliter l’adhésion.

Dans le cas présent il y en a 3 à passer en revue :

• La convention AERAS: qui permet notamment d’accéder au niveau 3 pour les dossiers les plus complexes mais aussi des alternatives en cas de refus. Des plafonds d’emprunt et votre âge en fin de prêt seront pris en compte tout comme la quotité d’assurance à ne pas dépasser si vous emprunter une grosse somme.
• Le droit à l’oubli: si votre cancer de la gorge rentre dans les conditions du dispositif
• La Loi Lemoine pour ne pas avoir de questionnaire santé ou changer d’assurance emprunteur en résiliant celle de la banque. Vous pourrez généralement profiter de cette loi si vous êtes jeune et n’empruntez pas un montant trop important pour l’achat de votre résidence principale.

Il est recommandé de nous solliciter avant d’entamer les démarches d’emprunt avec la banque ou un courtier immobilier. Parfois quelques réglages permettent de vous faciliter la tâche pour trouver une assurance. Une fois les adhésions assurance lancées avec la banque, il est trop tard puisque le conseiller bancaire ne voudra pas retourner en arrière.

Suivant votre âge et votre montant d’emprunt, nous établirons un ordre de priorité.

Quel organisme sélectionner ?

Votre cancer de la gorge peut modifier les conditions du crédit si votre banque ne peut pas vous garantir avec son contrat groupe. Il est donc important que votre dossier soit pris en charge par un spécialiste des risques aggravés de santé.

Il n’y a rien de compliqué à trouver un organisme d’assurance pour traiter votre dossier. Il est même aujourd’hui possible de faire cela sans même parler à un intermédiaire en assurance.

Ce qui reste complexe c’est d’arriver à mettre en adéquation :

• L’organismes qui est en capacité de fournir les garanties exigées pour l’obtention de l’emprunt
• Le niveau que peut atteindre la surprime
• Le fait de ne pas dépasser le taux d’usure
• La compréhension de la surprime forfaitaire, dite en pour mille

Aussi si vous chercher une liste d’assureur qui vous indique qu’ils sont compétents pour les risques aggravés, voici la liste de nos partenaires :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

 

Néanmoins chaque compagnie aura une appétence au risque et un prix de base qui pourra avoir une importance. Pour un cancer de la gorge, souscrire l’assurance emprunteur la moins chère en pensant que c’est la meilleure solution n’est clairement pas la première étape.

Il faut viser un interlocuteur pour vous accompagner sur le choix de l’organisme mais aussi les problématiques qui arriveront par la suite avec la banque si les garanties ne sont pas complètement accordées.

Qu’allez vous devoir dire au banquier ? Comment lui présenter les choses ?

Pensez vous que c’est le téléconseiller d’une plateforme qui va pouvoir vous renseigner ou vous indiquer les banques qu’il faut potentiellement éviter ?