Lexique sur l'assurance de prêt

Une blessure corporelle, indépendante de la volonté de la victime, et causée par une action soudaine, irrésistible et imprévisible d’une cause extérieure.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution surveille les organismes d’assurance pour protéger les clients.

Les actions telles que se laver, s’habiller, se nourrir, et se déplacer sur une surface plane.

Personne physique ou morale ayant souscrit un contrat d’assurance et qui paie les cotisations. L’adhérent est généralement l’assuré, sauf si une entreprise est l’emprunteur.

La convention S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes ayant des problèmes de santé graves.

Incapacité d’accepter immédiatement une personne pour l’assurance, reportant la décision à une date ultérieure, pouvant varier de 1 mois à 2 ans.

Droit de résilier annuellement son assurance emprunteur pour une autre avec des garanties équivalentes, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Les suites et conséquences des maladies ou accidents constatés médicalement avant la demande d’adhésion ou résultant de l’aggravation d’une invalidité préexistante.

Assurance couvrant un individu en cas de décès, incapacité, invalidité ou perte d’emploi pour le paiement des mensualités de prêt immobilier.

Contrat souscrit par une personne morale pour couvrir un groupe d’individus.

Personne ayant signé un contrat d’assurance, répondant aux conditions d’adhésion, et sur qui reposent les risques couverts. Peut être emprunteur, co-emprunteur, ou un acteur clé de l’entreprise.

La société qui couvre les risques souscrits dans le contrat d’assurance.

Document confirmant l’adhésion au contrat d’assurance, détaillant les garanties, options, montant des cotisations et éventuelles exclusions.

Modification des termes d’un contrat existant, approuvée par toutes les parties.

Personne bénéficiant d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct.

Organisme prêteur ou personne physique désignée pour recevoir les sommes dues en cas de sinistre, dans la limite de la quotité assurée.

Multiplication anarchique de cellules qui forment une tumeur maligne qui peut toucher :  sein, thyroïde, utérus, testicule, ovaires, vésicule biliaire…

Montant du capital emprunté couvert par l’assurance, calculé sur la base de la quotité de l’assuré.

Montant du capital encore redevable auprès du prêteur au jour du sinistre, calculé selon les caractéristiques du prêt.

Période durant laquelle la garantie perte d’emploi ne s’applique pas.

Personne physique s’engageant à rembourser les échéances du prêt contracté par l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.

Personne signant avec l’emprunteur un contrat de prêt et responsable du remboursement de l’intégralité de l’emprunt.

Document regroupant les dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat, décrivant les garanties proposées et les obligations des parties.

Document émis par l’assureur à l’adhérent, indiquant la date d’entrée en vigueur, nature, étendue, durée, montant des garanties et des cotisations.

Époux/épouse non divorcé(e), non séparé(e) de droit, concubin fournissant un justificatif officiel de vie commune, ou partenaire lié par un PACS.

État de santé stable et présumé définitif de l’assuré, sans évolution vers une amélioration ou une dégradation.

Personne physique ou morale souscrivant le contrat et payant les cotisations. Peut être différent de l’assuré.

Dispositif facilitant l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Sommes versées par le contractant/souscripteur à l’assureur. L’assurance est valable tant que les cotisations sont payées.

Personne ou entreprise conseillant les assurés sur leurs contrats et choix d’assureurs, négociant avec les compagnies d’assurance et assistant pour l’exécution des contrats et le règlement des sinistres.