Lexique sur l'assurance de prêt

Prêt sans conditions de ressources, finançant jusqu’à 90% de l’opération, ouvrant droit à l’APL.

Prêt dont le capital est remboursé en une seule fois à l’échéance, avec des intérêts payés périodiquement.

Prêt remboursé en phases successives avec des mensualités différentes.

Prêt pour financer l’équipement ou l’aménagement de locaux pour une activité professionnelle, couvert par la convention AERAS.

Prêt in fine accordé en attente d’une rentrée d’argent, comme la vente d’un bien.

Devis établi par l’assureur ou l’intermédiaire, basé sur un questionnaire décrivant la situation et les besoins du futur assuré.

Niveau de garantie choisi par l’assuré, exprimé en pourcentage. Par exemple, pour un prêt de 100 000€, une quotité de 50% signifie que la moitié du capital restant dû sera payé par l’assureur en cas de décès de l’un des co-emprunteurs.

Aggravation de la maladie initiale ou apparition d’une nouvelle altération de l’état de santé de l’assuré, résultant du sinistre initial et déjà indemnisé.

Résultat de la sélection du risque, pouvant mener à un refus d’assurance ou de certaines garanties.

Contrat collectif souscrit par l’employeur pour offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, et remboursement des frais médico-chirurgicaux.

Risque supérieur à la moyenne, dû à un comportement de vie ou à un état de santé, augmentant le taux de mortalité.

Réalisation d’un événement assuré (décès, PTIA, IPT, IPP, ITT, perte d’emploi) déclenchant l’intervention de la garantie de l’assureur.

Personne physique ou morale acceptant le contrat et s’engageant à payer les cotisations.

État médical ne présentant plus d’évolution.

Possibilité de changer d’assurance dans l’année suivant la signature de l’offre de prêt, à la date anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois (Loi Hamon et amendement Bourquin).

Pourcentage augmentant le montant de la prime par rapport au tarif normal.

Renouvellement automatique du contrat chaque année sans action de l’assuré.

Taux Annuel Effectif d’Assurance, coût de l’assurance exprimé en pourcentage annuel.

Taux Annuel Effectif Global, incluant les intérêts de remboursement et les frais annexes liés au crédit.

Taux maximum auquel un prêt peut être accordé, défini par la loi et calculé trimestriellement par la Banque de France.

Taux utilisé pour calculer les intérêts du crédit.