Comment changer d’assurance sur un prêt immobilier ?

Par facilité ou par méconnaissance, de nombreux emprunteurs se tournent encore vers l’assurance groupe de leur établissement de crédit. Or, c’est rarement la meilleure option, car les contrats sont standardisés et souvent bien plus onéreux que les assurances externes. Par chance, il est désormais simple de changer d’assurance emprunteur afin de faire des économies et de bénéficier d’une couverture personnalisée.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Dans la plupart des cas, le changement d’assurance de crédit immobilier dévoile de multiples avantages pour l’emprunteur.

Faire des économies importantes

L’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit. Ainsi, choisir la délégation d’assurance avec un contrat externe peut vous permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros.

Les emprunteurs qui feront généralement les économies les plus importantes en assurant leur prêt immobilier en dehors de leur établissement bancaire sont :

• Les jeunes actifs ;
• Les non-fumeurs ;
• Les profils sans risque aggravé de santé ;
• Les personnes qui ont un prêt d’un montant élevé ;
• Les emprunteurs qui ont souscrit leur crédit récemment et font un crédit de longue durée.

Néanmoins, ils ne seront pas les seuls, car avec un large choix de produits et de compagnies, la majorité des emprunteurs, même ceux qui empruntent avec un risque de santé aggravé, sont à même de trouver une offre alternative moins chère.

Améliorer votre couverture

En plus de réaliser des économies, changer d’assurance emprunteur peut vous permettre d’être mieux couvert. Vous devrez nécessairement choisir un contrat qui présente à minima les garanties exigées par votre organisme bancaire, mais libre à vous d’en souscrire d’autres. Vous pouvez aussi ajouter des options pour bénéficier par exemple d’une couverture pour la pratique de votre sport à risque ou pour les maladies non objectivables (certaines pathologies de dos et affections psychiques). De plus, notez que ce n’est pas parce que la compagnie de votre banque vous a imposé des exclusions que ce sera le cas chez tous les assureurs.

Modifier votre contrat après un changement de situation personnelle ou d’activité professionnelle

De nombreuses personnes ne se soucient plus de leur contrat d’assurance emprunteur, une fois que celui-ci est souscrit. Or, un changement dans votre situation peut nécessiter une modification de votre assurance de prêt.

Citons par exemple l’arrêt du tabac ou une amélioration de votre état de santé, qui peuvent faire diminuer vos primes et donc vos mensualités. Vous aurez également tout intérêt à changer d’assurance emprunteur si vous changez de profession, notamment dans le cas d’un métier à risque souvent confronté à des surprimes et des exclusions.

Changement d’assurance de prêt immobilier : les points clés

Vous pouvez librement changer de contrat d’assurance emprunteur à tout moment de votre crédit immobilier, mais il est important de le faire en toute connaissance de cause et de respecter le principe d’équivalence des garanties.

Quelles sont les lois qui rendent possible le changement d’assurance emprunteur ?

La loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin permettaient déjà de changer d’assurance emprunteur à certains moments du crédit. Désormais, grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez substituer votre assurance de prêt, à tout moment, sans date ou préavis à considérer, et sans frais supplémentaires. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux lois qui régissent l’assurance emprunteur en cliquant ici.

L’équivalence de garanties : le point clé pour l’accord de la banque

Comme nous l’avons évoqué précédemment, vous devez obligatoirement proposer à votre banquier un contrat qui présente un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui de votre contrat actuel. Comprenez bien que la non-équivalence des garanties est le seul motif pour lequel votre banque peut refuser la substitution d’assurance. Pour vous aider à cerner ces garanties et à les confronter avec celles des contrats alternatifs, aidez-vous de la Fiche Standardisée d’Information (FSI), qui met en évidence les garanties minimales exigées pour votre prêt (décès, PTIA, IPT, ITT, IPP…).

Modification d’assurance emprunteur : quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?

Bien choisir sa nouvelle assurance de prêt passe par une comparaison des différents contrats. Néanmoins, pour éviter les mauvaises surprises, ne restreignez pas votre évaluation au tarif. Veillez aussi à :

• Ne pas négliger les exclusions de garantie ;
• Étudier les plafonds et la durée d’indemnisation ;
• Distinguer le mode de calcul des cotisations (sur le capital restant dû ou sur le capital initial) ;
• Examiner le mode de remboursement (forfaitaire ou indemnitaire) ;
• Évaluer le coût de certains options même si la banque ne les exige pas (couverture ITT jusqu’à 70 ans, IPT versée sous forme de capital, inclusion de l’IPP)
• Regarder les délais de franchise et de carence, les limites de garanties ;
• Réfléchir à la répartition des quotités si vous avez un co-emprunteur…

Attention, garanties équivalentes ne signifie pas pour autant que les fonctionnements de garanties sont les mêmes. Si les comparateurs se basent uniquement sur les critères CCSF et les exigences générales de la banque, un spécialiste saura lire vos conditions générales de ventes et faire un comparatif plus poussé.

Changement d’assurance emprunteur : quelles sont les démarches à réaliser ?

Changer d’assurance de prêt s’avère relativement simple, mais il faut respecter certaines étapes pour réussir cette opération.

Comparer les offres d’assurance externe et souscrire votre nouveau contrat

Avant de faire jouer la concurrence, commencer par analyser votre contrat actuel afin de le comparer efficacement aux contrats d’assurance alternatifs. Aidez-vous de la FSI pour ne retenir que des offres présentant des garanties supérieures ou équivalentes à celles exigées par votre banque. Demandez des devis et lisez bien toutes les conditions générales. Une fois votre choix réalisé, remplissez le questionnaire médical, envoyez les pièces justificatives et souscrivez votre nouvelle assurance emprunteur. La compagnie vous fournira alors un certificat d’adhésion avec les conditions de votre nouveau contrat, que vous devrez transmettre à votre organisme prêteur.

Envoyer votre demande de substitution à la banque

Envoyez votre demande de changement d’assurance emprunteur à votre banque avec votre attestation d’assurance. Si votre dossier est complet et que votre contrat respecte bien l’équivalence des garanties, votre banquier a 10 jours ouvrés après réception de votre courrier pour accepter la substitution. Il établira alors un avenant à votre offre de prêt, qui précisera :

• Le changement d’assurance emprunteur ;
• Les informations relatives au nouvel assureur ;
• Le TAEG (taux annuel effectif global) actualisé ;
• La date de prise d’effet du contrat.

Résilier votre ancien contrat d’assurance emprunteur

Votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre assurance, une fois votre nouveau contrat approuvé par votre établissement prêteur. En revanche, attendez bien de recevoir l’accord écrit de votre banque prêteuse pour résilier votre contrat initial, afin d’éviter toute période sans couverture.

Veillez à indiquer sur votre courrier la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance de prêt. Vous pouvez effectuer votre résiliation par lettre, mais aussi par voie électronique si c’est le mode de communication qu’a privilégié la compagnie pour la conclusion du contrat.

Joignez à votre demande l’avenant signé par vous et votre co emprunteur en guise de justificatif.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur avec un courtier spécialisé ?

Si vous souhaitez souscrire une assurance pour couvrir votre emprunt immobilier, un courtier expert de l’assurance emprunteur est un atout de taille :

• Il vous fait gagner un temps précieux ;
• Il vous guide pas à pas dans la démarche de résiliation ;
• Il vous accompagne dans toutes les formalités administratives ;
• Il vous oriente vers des compagnies à l’aise avec votre situation ;
• Il vous propose des contrats qui respectent l’équivalence des garanties ;
• Il a accès à des produits compétitifs qui vous permettront de réaliser des économies importantes ;
• Il vous conseille sur le choix des garanties et des quotités afin d’optimiser votre couverture et d’éviter les pièges.
• Il saura gérer les cas particulier (absence de réponse de la banque, exclusion ITT, assurance externe)

En résumé, contracter une nouvelle assurance de prêt, c’est possible à tout moment, souvent avantageux et très simple, surtout si vous êtes accompagné par un spécialiste de l’assurance emprunteur !

N’oubliez pas que le prêt immobilier est généralement le poste de dépense le plus important de votre foyer. Déléguez ce choix à un simulateur dont vous ne maitriserez pas les paramètres de sélection reste un risque. Votre crédit se doit d’être correctement garanti.

Tout savoir sur le changement d’assurance emprunteur grâce à notre FAQ

Vous êtes nombreux à nous solliciter pour des changements d’assurance emprunteur réussis. Pour la plupart d’entre vous, vous aurez compris que le comparateur en ligne n’apporte pas la certitude d’avoir le meilleur prix. A la lecture de nos articles sur le sujet de l’assurance emprunteur, vous avez généralement assimilé le fait que garanties équivalentes ne signifie pas pour autant fonctionnements identiques.

Vous venez donc vers nous car vous cherchez à faire une économie sans cependant y perdre côté garanties. Lors de nos échanges, certaines interrogations émergent. En voici une liste et les réponses associées.

Peut-on modifier sa quotité d’assurance lorsqu’on change d’assurance emprunteur ?

La quotité fait partie du niveau de garanties et donc du concept d’équivalence de garanties.

Si vous êtes assuré à 100%, le nouveau contrat présenté en substitution devra aussi prévoir une quotité de 100%. Cependant, vous avez tout à fait de droit de demander à la banque une modification de la quotité assurance une fois que le crédit est en cours de remboursement.

Si c’est à la hausse, cela ne pose aucun problème puisque la banque est mieux garantie. Vous avez donc le droit, si vous êtes assuré à 50%, de présenter un nouveau contrat avec une base de 100%.

Si votre volonté est de réduire la quotité, je vous déconseille d’adhérer via des outils de simulation en ligne. Ces plateformes gèrent de l’industriel. Par définition, la gestion de masse n’est pas compatible avec une gestion de résiliation avec spécificité.

La baisse de quotité lors d’une résiliation d’assurance de prêt peut s’envisager mais il y a un mode d’emploi à suivre à la lettre.

Peut-on changer d’assurance de prêt quand on renégocie son crédit immobilier ?

Si vous êtes en train de renégocier les conditions d’emprunt (baisse de taux, réduction de durée, activation de clause de modulation), vous pouvez aussi changer d’assurance pour la couverture des risques décès PTIA IPT ITT.

Cependant, ce n’est pas réellement le bon moment.

Si vous demandez un effort financier au banquier et que dans le même temps vous lui faites perdre sa marge sur les cotisations d’assurance, vous risquez d’y perdre.

D’autre, part en cas de baisse de taux, la banque fait un avenant spécifique. Sur les changements d’assurance, il y a aussi un avenant à faire. Pas sûr qu’informatiquement la banque sache gérer.

Commencez par renégocier votre taux d’emprunt et le mois qui suit adressez la demande de changement de contrat. La Loi Lemoine est faite pour ça. Le banquier ne pourra rien bloquer et ne pourra pas non plus revenir en arrière s’il vous a baissé le taux nominal.

À quel moment le changement d’assurance est-il le plus rentable ?

Le moment le plus rentable est le moment où vous démarrez votre remboursement d’emprunt.

En effet, si la compagnie d’assurance de la banque doit vous prélever des cotisations d’assurance pendant 25 ans, autant changer de suite et profitez du rabais le plus rapidement possible.

Cependant, un changement d’assurance peut aussi être rentable à tout moment.

Si vous payez encore une assurance dont le taux est calculé sur le capital initial et que vous avez déjà remboursé nombre d’annuités, un gain est encore possible.

Même chose si vous avez une surprime d’assurance et que celle-ci peut être annulée car vous avez le bénéfice du droit à l’oubli.

Retenez que vous rentabilisez au mieux si vous changer dès le passage chez le notaire. Néanmoins, après quelques années, il peut encore y avoir plusieurs milliers d’euros en moins.

Les écarts de prix entre les assurances de groupe et les assurances individuelles sont tellement importants que les économies sont quasi systématiques.

Combien peut-on économiser en changeant d’assurance emprunteur ?

Les gains sur un changement d’assurance de prêt sont compris entre 10 et 60%. Aussi quand on parle d’économie en €, les chiffres de 10 000€ ou 15 000€ sont régulièrement annoncés comme une référence.

Mais concrètement plus votre budget assurance est important dans le crédit, plus votre économie sera importante en montant.

Sur la dernière étude de changement d’assurance un couple d’emprunteur de 48 et 52 ans ont réalisé 20 000€ d’économie sur un prêt de 315 000€ sur 20 ans.

L’assurance individuelle était 40% moins chère que le contrat groupe bancaire.

La délégation d’assurance n’est pas seulement moins chère pour les jeunes, elle l’est aussi pour les emprunteurs de 40 ou 50 ans et les séniors.

C’est d’ailleurs sur ce dernier profil que les budgets sont les plus conséquents.

Que faire si la banque refuse le changement d’assurance ?

La banque n’a pas légalement de droit de refuser un changement d’assurance sur un crédit immobilier. La plupart du temps les refus sont liés à une absence de garanties équivalentes.

Comme on le voit ci-dessous, la banque indiquera alors les critères non conformes :

 

Se faire retoquer par la banque sur des critères d’équivalence non remplis n’est pas un refus de la part de la banque. Se faire recaler pour ce type de motif est tout simplement la faute de l’intermédiaire en assurance qui a sélectionné le contrat.

Certains établissements bancaires peuvent ne pas respecter les délais pour répondre à votre demande mais il est rare qu’un refus injustifié soit prononcé. Sur des cas bien spécifiques, vous aurez tout intérêt à vous rapprocher d’un courtier assurance emprunteur afin de débloquer la situation. Si les démarches sont bien réalisées, il n’y a pas lieu qu’il y ait un blocage ou de doubles prélèvements.

En cas de refus de délégation d’assurance vous pouvez faire appel au médiateur de la banque, en transmettant l’intégralité des correspondances, votre certificat d’adhésion, l’attestation de délégation et la notice d’information.

Vous pouvez en parallèle faire la même démarche auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Sur le site internet de cet organisme vous pourrez signaler un refus abusif émanant de votre agence bancaire : https://signal.conso.gouv.fr/fr/banque-assurance-mutuelle/faire-un-signalement

Existe-t-il un modèle de lettre pour changer d’assurance emprunteur ?

Voici un modèle de lettre type que vous pourrez copier-coller et adapter selon le contrat souscrit :

Madame, Monsieur,

Je demande la substitution du contrat Groupe par le contrat XXXX assuré par la compagnie YYYYYY dont vous trouverez ci-joint les Note d’Information, Conditions Particulières et délégation à votre profit.

Motif de résiliation/substitution : Loi Lemoine

En effet après étude, ce contrat présente des garanties équivalentes ou supérieures au précédent.

Je vous remercie de bien vouloir confirmer votre accord sous 10 jours ouvrés, comme le prévoit la loi Lemoine du 22 février 2022.

Notez que votre courrier peut être adressé en LRAR (recommandé pour éviter une éventuelle perte de votre demande) ou par mail à votre conseiller bancaire.

Selon la banque, les demandes de changement d’assurance sont traitées par votre conseiller ou un service spécifique. Attention, les démarches ne s’arrêtent pas après l’accord de la banque. Celle-ci doit éditer un avenant à votre offre de prêt initiale. Il n’y a qu’à partir du moment où vous aurez signé l’avenant que le changement d’assurance sera effectif.

A-t-on le droit de changer plusieurs fois d’assurance sur un prêt immobilier ?

Il pourrait paraître illogique de changer plusieurs fois d’assurance sur un crédit. Le process classique est que l’on remplace l’assurance de la banque par une délégation d’assurance qui est par définition moins chère.

Cependant, il n’est pas rare, en tant que courtier assurance emprunteur, de travailler sur des rachats d’assurance en délégation. Nombre de courtiers n’ont pas de spécialisation sur cette assurance spécifique. Ils travaillent sur la base de l’algorithme des comparateurs mis à leur disposition. Ainsi le conseil complémentaire ou les offres les plus performantes ne sont pas toujours au rdv.

On peut changer d’assurance autant de fois qu’on le souhaite. La banque ne facturera jamais de frais d’avenant.

Pour éviter de vous y reprendre à deux fois, il est conseillé de solliciter un courtier spécialisé d’entrée de jeu.

S’il n’y a pas de frais sur un changement d’assurance, cela prend du temps et le courtier peut facturer à deux reprises les frais de distribution. Prendre le temps de sélectionner son intermédiaire en assurance inscrit à l’Orias c’est souvent payer moins cher.