La fiche standardisée d’information assurance emprunteur

Dans le cadre de crédits immobiliers, la banque conditionnera toujours votre prêt à la souscription d’une assurance emprunteur. Comme il existe un grand nombre de contrats et de compagnies sur le marché, comparer les offres n’est pas une mince affaire. Rassurez-vous, vous allez pouvoir prendre une décision éclairée grâce à la fiche standardisée d’information (FSI) et l’aide de votre courtier.

Fiche standardisée d’information assurance emprunteur : que contient-elle ?

Distincte de la fiche d’information standardisée européenne (FISE) qui dévoile les informations relatives au crédit immobilier (caractéristiques du prêt, taux, échéances, obligations du souscripteur…), la FSI est un document obligatoire qui cible uniquement l’assurance de prêt. Explorons ensemble le contenu de cette fiche standardisée, encadré par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) et l’arrêté du 29 avril 2015.

Les informations sur le distributeur, l’assuré et le crédit

Les premières parties de la fiche standardisée d’information réunissent les renseignements sur :

• L’organisme qui propose l’assurance emprunteur ;
• Le souscripteur ;
• Les caractéristiques du prêt.

La FSI fera apparaître votre identité, mais aussi votre activité professionnelle et votre statut/qualité (emprunteur, co-emprunteur ou caution). Elle précisera l’usage du prêt : acquisition de votre résidence principale, d’une résidence secondaire, investissement locatif ou financement de travaux. Elle reprendra également les informations majeures du crédit : son montant en euros, le type de prêt (amortissable, relais, in fine), sa durée et le taux d’intérêt nominal indicatif.

Les garanties exigées par votre établissement bancaire

Les banques imposent toujours la souscription d’une assurance emprunteur pour garantir un emprunt immobilier, mais les garanties demandées varient selon les établissements et votre situation personnelle. C’est pourquoi la fiche standardisée d’information met aussi en évidence les garanties minimales exigées par votre organisme prêteur pour vous accorder le prêt, qui peuvent être :

• La garantie Décès ;
• La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• La garantie ITP (incapacité temporaire partielle) ;
• La garantie IPT (invalidité permanente totale) ;
• La garantie IPP (invalidité permanente partielle) ;
• La garantie perte d’emploi.

La FSI doit exposer tous les aspects et détails de ces garanties : quotités, durée de couverture, délai de franchise, maintien de la couverture en cas de déplacement international…

Assurance de crédit immobilier : les garanties que vous pouvez souscrire

Les garanties peuvent énormément différer d’un contrat d’assurance emprunteur à l’autre et vous êtes libre de les optimiser, de souscrire des garanties facultatives ou des options pour bénéficier d’une meilleure couverture. Plusieurs critères permettent de différencier les garanties, dont :

• La durée de couverture (pendant tout le prêt ou jusqu’à un âge limite) ;
• Des garanties invalidités et incapacité qui se basent strictement sur l’activité de l’assuré ou sur toute activité professionnelle ;
• Une couverture des maladies non objectivables (affections dorsales et psychiatriques) avec ou sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale ;
• Le mode de prestation (forfaitaire ou indemnitaire) ;
• Le plafonnement ou non des indemnités…

La FSI assurance emprunteur met parfaitement en évidence les différences de couverture grâce à son système de cases cochées.

Le coût de l’assurance emprunteur

Enfin, vous trouverez sur la fiche standardisée d’information le tarif de la solution d’assurance envisagée, avec :

• La cotisation mensuelle ou cotisation périodique moyenne ;
• Le coût total de l’assurance et son coût sur les 8 premières années ;
• Le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) ;
• Le type de cotisation (constante ou non).

Le prix de votre assurance de prêt immobilier dépend de nombreux facteurs, dont votre situation (âge, profession…), les caractéristiques du prêt, le capital assuré et bien sûr les garanties choisies. Néanmoins, le tarif indiqué sur la FSI est donné à titre indicatif seulement, car il peut être amené à évoluer lorsque vous aurez rempli le questionnaire médical.

 

Fiche standardisée d’information : quelle utilité pour l’emprunteur ?

Mais alors, à quoi sert la fiche standardisée d’information ? La FSI n’est pas un simple papier supplémentaire, elle est un outil précieux qui vous permet de bien appréhender les conditions de couverture et de comparer objectivement les offres dans le cadre d’une délégation d’assurance.

Comprendre et comparer facilement les offres d’assurance

À travers son contenu structuré et détaillé, la fiche standardisée d’information (FSI) poursuit deux objectifs principaux :

• Améliorer la transparence du contrat d’assurance de prêt immobilier pour vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre ;

• Encourager la concurrence en facilitant la comparaison entre plusieurs offres et compagnies d’assurance.

Grâce à la FSI, vous avez une vue globale sur votre assurance emprunteur et vous pouvez cerner aisément les garanties minimales exigées par votre banque. Ce dernier point est essentiel si vous voulez assurer votre crédit immobilier auprès d’une compagnie externe, car, rappelons-le, vous êtes obligé de présenter à votre banquier un contrat avec des garanties équivalentes ou supérieures.

FSI assurance emprunteur : un outil stratégique pour la délégation d’assurance

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur n’est plus obligé de contracter son assurance au sein de son établissement bancaire : il peut librement se tourner vers une assurance de prêt externe. Toutefois, les contrats proposés manquant de transparence, il était difficile de bien les appréhender et d’apprécier l’équivalence des garanties. La FSI rend donc la délégation d’assurance beaucoup plus simple et plus fluide. Elle vous permet de faire jouer la concurrence pour optimiser votre couverture et faire des économies avant la signature de l’offre de prêt immobilier. Mais elle peut aussi vous être fort utile si vous désirez changer d’assurance emprunteur en cours de crédit, ce que vous êtes libre de faire à tout moment, sans frais ni justification, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022.

Fiche d’information assurance prêt immobilier : votre courtier vous guide

Gratuite et obligatoire pour tous les prêts immobiliers, la FSI est un outil très pratique, qui structure la comparaison des tarifs et des couvertures. Néanmoins, il peut s’avérer utile de vous faire accompagner par un courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur pour trouver une offre adaptée à votre situation et gagner un temps précieux. Grâce à notre excellente connaissance des contrats existants sur le marché, nous sommes à même de vous conseiller efficacement et de vous orienter dès le départ vers les solutions les plus avantageuses pour vous. Respecter les exigences minimales de votre banque prêteuse, c’est bien ; souscrire une assurance de crédit immobilier avec le meilleur rapport garanties/prix, c’est encore mieux !

 

Foire Aux Questions

Quand doit-on vous remettre la fiche standardisée d’information ?

La loi relative au crédit immobilier prévoit que la fiche standardisée d’information doit vous être remise avec la première simulation de prêt.

L’objectif poursuivi par le législateur est que les consommateurs puissent procéder à leurs comparatifs le plus rapidement possible en ayant connaissance des garanties exigées par la banque. Ce document reprenant également les caractéristiques des garanties du contrat groupe proposé par l’établissement bancaire, l’emprunteur peut ainsi effectuer un comparatif détaillé.

Dans l’hypothèse où le conseiller bancaire ne vous remettrait pas cette fiche, vous pouvez lui rappeler ses obligations légales sur la mise à disposition de la fiche, mais aussi celles concernant les autres documents pré contractuels (IPID, notice, …).

En tant que courtier, nous connaissons généralement les garanties exigées par la banque. Les comparateurs ont d’ailleurs réglé leur proposition de couverture d’emprunt sur cette base. Mais attention, tout n’est pas toujours standard et mieux vaut se baser sur la notice d’information du contrat.

Quelle différence avec la FISE (fiche standardisée d’information Européenne) ?

La fiche standardisée d’information Européenne a quasiment le même fonctionnement que la fiche assurance. Mais cette fois c’est le contrat de crédit qui est détaillé avec des informations standardisées. Cela vous permet ainsi de connaître le coût de votre emprunt, le principe repris par votre banque pour les périodes d’anticipation ou de préfinancement et l’impact que cela a sur le taux d’intérêt d’emprunt.

De la même manière que pour l’assurance emprunteur, la banque doit faire figurer de manière obligatoire certaines informations dans cette fiche. On pourra par exemple citer :

• Le montant du crédit, le taux, la durée
• Le TAEG (taux annuel effectif global)
• La périodicité de paiement de l’échéance d’emprunt (mensualité, par trimestre ou au terme si c’est un crédit in fine)
• La garantie utilisée (caution, PPD, hypothèque…)
• La présence ou non de pénalités de remboursement
• Les possibilités de réclamation et les organismes auxquels vous pouvez vous adresser (ACPR pour l’assurance par exemple)

Faut-il changer d’assurance en se basant sur la fiche standardisée d’information ?

Si vous souhaitez utiliser la Loi Lemoine pour changer votre assurance emprunteur, vous pouvez utiliser la fiche standardisée comme base pour l’équivalence de garantie.

Tous les simulateurs d’assurance en ligne fonctionnent ainsi puisque la liste des critères d’équivalence est aussi reprise sur les sites internet des prêteurs.

Néanmoins si vous souhaitez être correctement garanti, vous ne devez pas procéder ainsi. L’assurance emprunteur est un produit technique et la mise en place de cette garantie complémentaire à votre crédit ne s’est peut-être pas déroulée de manière aussi standardisée que les informations reprises dans la fiche.

C’est ainsi qu’une partie des emprunteurs perdent des couvertures lorsqu’ils font une substitution ou une déliaison grâce à la loi Lagarde.

D’autre part, la fiche n’est pas un conseil personnalisé. Chaque banque ayant sa propre offre d’assurance vous allez vous retrouvez mieux couvert dans certaines banques que dans d’autres.

Le choix de l’assurance ne doit pas être fait en fonction de l’établissement qui octroie le crédit. Il est totalement ubuesque d’avoir des garanties d’assurance basées sur la couleur de l’agence bancaire. Et pourtant c’est ainsi que la majorité des intermédiaires choisissent les garanties qu’ils vous proposent.

C’est un logiciel qui détermine la manière de vous assurer. Ainsi si vous avez 60% d’invalidité et que l’assureur refuse de rembourser votre crédit immobilier, on vous expliquera que la garantie correspond à ce que voulait la BNP ou le Crédit Agricole….

Mais rassurez vous il existe une autre façon d’exercer le métier de Conseiller en assurance emprunteur. Il convient de déterminer votre sensibilité à la couverture prévoyance et de maitriser les fonctionnements de contrat. En effet la fiche n’est qu’un simple résumé. Elle apporte une aide pour les éléments de base. En revanche plusieurs points importants n’y figurent pas (mode de prestation IPT et IPP par exemple).

Où trouver un exemple de fiche standardisée d’assurance prêt immobilier ?

Fiche standardisée d’information AFI ESCA

Fiche standardisée d’information ASSUREA

Fiche standardisée d’information CARDIF

Fiche standardisée d’information SURAVENIR

Fiche standardisée d’information Swiss Life