Informations Assurance de prêt

Vous devez souscrire une assurance emprunteur pour couvrir votre crédit en cas de maladie ou d’accident ?

Vous souhaitez vous garantir en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail pour que vos échéances soient remboursées par l’assurance ?

Vous souhaitez comprendre le fonctionnement de cette garantie exigée par votre banque ?

Bienvenue sur le page assurance emprunteur d’un courtier spécialisé.

Conseils, expertise, solutions, constituent notre quotidien.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur que certains appelleront assurance décès invalidité, ADE, assurance de crédit immobilier ou bien encore assurance de prêt immobilier est un contrat qui a pour objectif de garantir l’emprunteur en cas de maladie ou d’accident alors du remboursement des mensualités.

Cette couverture, exigée par la banque, garantit la prise en charge des échéances ou le solde du prêt selon le risque réalisé (décès, incapacité, invalidité…).

Bien entendu, cette assurance aura un coût. Celui-ci sera calculé selon le prêt demandé, mais aussi les facteurs personnels de l’emprunteur.

Comment obtenir une simulation de prêt immobilier ?

L’obtention de la simulation de prêt sera une des premières étapes de votre projet d’achat immobilier. Si cette étape peut être réalisée avant la signature du compromis de vente pour déterminer vos capacités d’endettement, elle prendra une autre tournure ensuite.

Ce document fera apparaître le taux du crédit, les frais de dossiers, le coût de la garantie, mais aussi la cotisation d’assurance. Le coût de l’assurance emprunteur sera exprimé sous forme d’un TAEA.

’ensemble permettra de calculer le TAEG de votre prêt immobilier, c’est-à-dire son taux annuel effectif.

Comment négocier son taux nominal de crédit immobilier selon son apport ?

Si un emprunteur cherche systématiquement à négocier le meilleur taux nominal pour son crédit, il ne sait pas toujours quels sont les facteurs qui permettront à son banquier de lui faire payer moins cher.

Les banques sont friandes d’apport. Il peut être bien d’avoir un niveau de revenu élevé, mais l’organisme bancaire va rapporter ce point à votre capacité d’épargne.

Ce que souhaite la banque, c’est engager une relation long terme pour vous vendre des assurances complémentaires, mais aussi des produits d’épargne.

Si vous avez un niveau d’apport élevé, cela signifie pour l’établissement bancaire que vous êtes en capacité de mettre de l’argent de côté. Cela rime généralement avec une bonne tenue de compte bancaire et un endettement qui sera respecté dans le temps (pas de crédit conso, par exemple).

Cet apport doit être mis en avant par l’emprunteur pour que la banque comprenne qu’elle est face à un client à qui elle pourra par la suite vendre des livrets ou des assurances vie. Négocier son taux nominal, c’est savoir mettre en avant ses points forts, c’est-à-dire le montant de son apport.

Les informations du devis assurance emprunteur

Lorsque vous allez faire un devis d’assurance emprunteur, celui-ci va rependre différentes informations.

Il y aura tout d’abord les informations nécessaires pour effectuer le devis et ensuite celles indiquées sur le devis c’est-à-dire les garanties et le coût.

Voici sous forme de tableau toutes les informations qui sont prises en compte dans un devis puis un contrat d’assurance emprunteur :

Age de l’emprunteur	45 ans
Catégorie socio professionnelle (CSP)	Salarié cadre
Situation de famille	Célibataire
Lieu de résidence	Paris 75010
Information sur le risque	·       Non-fumeur ·       Moins de 15 000km par an ·       Pas de travail manuel ·       Pas de travail en hauteur ·       Pas de sport à risque ·       Pas de déplacement à l’étranger (hors Europe, Etats Unis, Australie, Amérique du nord)
Montant du prêt	250000€
Durée du crédit	25 ans (300 mois)
Taux de crédit	3.30%
Quotité exigée par la banque	100%
Garanties souscrites	·       Décès ·       Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ·       Invalidité permanente totale (IPT) de plus de 66% ·       Incapacité de travail totale (ITT) avec une franchise de 90 jours ·       Invalidité permanente partielle (IPP) comprise entre 33 et 66% ·       Rachat des maladies non objectivables (MNO) pour les garanties ITT, IPT et ITP ·       TPT (temps partiel thérapeutique) ·       Option forfaitaire
Taux moyen d’assurance emprunteur	0.20%
Cotisation mensuelle de l’ADE	41.66€ par mois
Coût total sur la durée du crédit	15 000€
Coût sur 8 ans	4000€
TAEA (taux annuel effectif d’assurance)	0.42%

 

En souscrivant votre assurance emprunteur en dehors de la banque, vous pourrez économiser en moyenne 15000€ pour des garanties équivalentes. Certaines assurances emprunteur incluront des réductions pour les couples, les primo-accédants, les non-fumeurs.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat tri partite.

En tant qu’emprunteur, vous êtes la personne sur qui repose le risque d’incapacité, d’invalidité et de décès.

L’assureur s’engage auprès de la banque à verser la prestation prévue si suite à une maladie ou un accident, vous vous retrouvez en situation d’arrêt de travail, d’invalidité totale (parfois partielle) ou si vous veniez à décéder durant le remboursement du crédit immobilier.

La banque est, elle, bénéficiaire des prestations. En résumé, s’il vous arrive un des événements garantis par le contrat, la compagnie d’assurance versera directement la prestation à la banque.

Quels sont les prêts couverts par une ADE ?

L’ADE ou assurance des emprunteurs peut couvrir une multitude de types de prêts, qu’ils soient immobiliers ou professionnels :

• Prêts amortissables de toute nature pour les particuliers ou les professionnels, y compris les prêts à paliers lissés, à échéances constantes ou modulables, d’une durée maximale de 420 mois différés compris
• Prêts à taux zéro (PTZ)
• Prêts immobiliers « relais » d’une durée maximale de 36 mois
• Prêts immobiliers « In Fine » avec paiement de la totalité des intérêts pendant la durée du prêt
• Prêt travaux
• Prêts professionnels amortissables
• Crédit-bail immobilier
• Prêts de regroupement de crédits

À quoi sert une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur sert principalement à sécuriser le remboursement d’un prêt en cas d’événements imprévus (maladie ou accident essentiellement) qui empêcheraient l’emprunteur de respecter ses échéances. Cette protection garantit la sérénité des parties impliquées dans un crédit (la banque et l’assuré).

Son rôle est au final celui d’un filet de sécurité financière.

En cas de décès, d’invalidité permanente ou temporaire, d’incapacité de travail, ou parfois de perte d’emploi, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités restantes. Cela dépend de la quotité d’assurance qui aura été fixée sur le certificat d’adhésion, mais aussi du type de prestation (indemnitaire ou forfaitaire).

Cette assurance sert également côté « accord de prêt bancaire » puisque, dans la très grande majorité des cas, l’établissement va conditionner l’octroi du crédit à l’obtention d’une assurance décès invalidité.

Si vous n’arrivez pas obtenir les garanties d’assurance indiquées dans l’accord de principe, l’établissement bancaire pourra l’annuler et ne pas éditer d’offre de prêt.

Sans assurance emprunteur vous serez parfois contraint d’annuler la vente immobilière en faisant jouer la clause de refus de prêt qui est indiqué dans votre compromis de vente.

L’assurance emprunteur pourra aussi être utilisée pour sécuriser un emprunt entre particulier ou membre d’une même famille.

Ici, l’assurance sera facultative, mais pourra être mise en place dans certaines compagnies. C’est le contrat de prêt réalisé par le notaire et l’annexe de remboursement des échéances qui sera prise en compte pour calculer le capital restant dû en cas de décès.

Quels sont les risques couverts par une assurance de prêt immobilier ?

Une bonne assurance emprunteur doit couvrir les principaux risques qui pourraient compromettre le remboursement du prêt. Ces garanties varient en fonction des besoins de l’emprunteur, mais aussi des exigences de l’organisme prêteur.

Chaque banque vous donnera selon votre projet (résidence principale ou secondaire, locatif, crédit relai) et votre profil (salarié, fonctionnaire, retraité, TNS, profession libérale) une liste de garanties d’assurance à fournir si vous souhaitez assurer votre crédit en dehors de l’organisme prêteur.

Voici des garanties que vous pouvez souscrire.

Le décès

En cas de décès de l’assuré, l’assurance rembourse le capital restant dû. Cela évite à vos héritiers ou à votre co-emprunteur de devoir assumer les mensualités de prêt à votre place. Attention, il y aura extinction de dettes si le crédit a été assuré à 100%.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

En cas d’invalidité totale et définitive nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, la garantie PTIA pourra être activée.

Le crédit immobilier sera soldé en totalité si votre quotité d’assurance est égale à 100%. Si vous étiez assuré à 50% par tête, car vous avez emprunté en couple, seule la moitié du prêt sera pris en charge. Il y aura ici un remboursement anticipé partiel de la moitié du capital restant dû.

Invalidité permanente totale (IPT)

Si l’emprunteur est dans l’incapacité définitive d’exercer une activité rémunérée, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités de prêt.

Si vous avez sélectionné un assureur prévoyant une garantie IPT en capital, le prêt pourra être soldé par la compagnie d’assurance. Pour être pris en charge au titre de la couverture IPT, les assureurs demandent généralement que le taux d’invalidité soit supérieur à 66%.

Ce n’est pas la catégorie d’invalidité sécurité sociale qui est retenue, mais bien la définition qui est indiquée dans la notice du contrat d’assurance de prêt immobilier.

Invalidité permanente partielle (IPP)

Si l’emprunteur n’est plus en mesure d’exercer sa profession et que, dans le même temps son taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%, il pourra bénéficier de la garantie IPP.

L’assureur prendra en charge une partie des mensualités du crédit. Cela peut être 50%, mais aussi un taux calculé selon la règle du contrat (N-33/33 par exemple, étant le taux d’invalidité calculé par l’assureur selon ses conditions générales de vente).

Cette garantie n’est que peu souscrite, car la majorité des banques ne l’exige pas. Or c’est bien sur les cas d’invalidités que les litiges ou les refus de prise en charge sont les plus fréquents. Un courtier assurance emprunteur vous indiquera qu’il est de son devoir de conseil de vous la proposer.

Un banquier, même s’il le souhaitait, ne pourrait pas vous l’obtenir si le seul contrat qu’il a à vendre (son offre groupe) ne l’inclut pas.

Incapacité temporaire totale de travail (ITT)

En cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois pour cause de maladie (dépression, infarctus, cancer, …) ou d’accident (circulation, fracture, chute…), les mensualités du prêt sont couvertes.

Après expiration du délai de franchise, l’organisme d’assurance réglera les échéances directement à la banque ou vous les remboursera directement sur votre compte bancaire. La prestation pourra être limitée à votre perte de salaire si la garantie ITT que vous avez souscrite est indemnitaire.

Cette garantie pourra être refusée si vous avez indiqué une maladie (diabète, problème cardiaque, spondylarthrite, sclérose en plaques, surpoids, …) dans votre questionnaire médical. Cela dépendra de la pathologie et de l’assureur qui a été sollicité.

L’option maladie non objectivable (MNO)

Cette garantie qui se souscrit sous forme d’une option sera exigée par un certain nombre d’établissements bancaires. Elle a pour objectif de limiter les clauses d’exclusion sur les affections dorsales et psychiques que mettent les assureurs en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

En souscrivant la garantie MNO (maladie non objectivable), la compagnie paiera le sinistre même si vous n’avez pas été opéré ou hospitalisé. Le nom de cette option varie selon les contrats. On vous parlera de rachat des affections disco vertébrales, de rachat dos psy ou encore d’option dorso psy.

La garantie aide à la famille (GAF)

Cette garantie est intégrée dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier depuis le 1^er juillet 2025. Elle permet de compléter les prestations d’aides publiques que sont l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Cette garantie permet aux parents d’enfant en situation de maladie ou de handicap de voir une partie de leur mensualité de crédit couverte par l’assurance emprunteur. Cette prise en charge sera effectuée par la compagnie d’assurance à hauteur de 50% de l’échéance d’emprunt et sera limitée à 14 mois. Elle pourra être renouvelée une fois et complètera la garantie ITT.

La perte d’emploi

Si vous vous retrouvez inscrit à pôle emploi suite à un licenciement économique, la garantie chômage peut être activée. Elle est rarement obligatoire dans le contrat, mais certaines banques vont vous proposer de la souscrire. Cela pourra être pour un montant forfaitaire (100€ par mois, 200€ par mois, …) ou pour couvrir une partie de la mensualité (50% par exemple).

Cette garantie permettra la prise en charge d’une partie de vos mensualités après un délai de franchise de 90 jours. C’est donc à compter de votre 4^ème mois de chômage que vous pourrez être indemnisé. Il va la plupart du temps exister des conditions pour la souscrire (être en CDI avec une fin de période d’essai validée, délai d’attente de 6 mois ou 1 an pour que l’assurance fonctionne, …).

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Contrairement à une idée reçue, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire en France. Cependant, en pratique, elle est systématiquement exigée par les établissements bancaires comme condition d’octroi d’un crédit immobilier.

Bien souvent, la banque validera les aspects financiers de votre emprunt et vous remettra un accord de principe.

Dans cet accord de principe, sera indiqué « sous réserve d’une ADE couvrant les garanties décès PTIA IPT ITT ».

En d’autres termes, si vous n’obtenez pas ces garanties, parce que vous êtes malade et que l’assureur vous refuse, par exemple, la banque pourra annuler l’accord préalable et ne pas éditer votre offre.

Cette obligation aura un impact sur deux aspects :

• Le TAEA de votre emprunt
• Les garanties

Le TAEA de l’assurance emprunteur représente le coût de l’assurance dans un crédit immobilier. Il est calculé à partir du TAEG (taux annuel effectif global). Or, ce TAEG représente les coûts obligatoires pour l’obtention de l’emprunt.

À compter du moment où la banque note dans votre offre de crédit immobilier que l’assurance est obligatoire, son coût est intégré au TAEG. Plus la banque intègrera de garanties et d’options obligatoires et plus le TAEA sera élevé.

En revanche, il n’y a aucune obligation de souscrire l’assurance emprunteur proposée par la banque. Vous êtes libre de choisir votre contrat chez un assureur externe. Vous devez simplement fournir à la banque une offre ayant des garanties à minima équivalentes au contrat qu’elle vous a proposé. Pour cela l’idéal reste de consulter les critères d’équivalence indiqués dans la fiche standardisée d’information.

Sur un prêt immobilier de résidence principale ou secondaire, les garanties IPT et ITT sont généralement obligatoires.

Quels sont les types d’assurance emprunteur que vous pouvez souscrire ?

Tout d’abord, sachez que vous pouvez assurer votre emprunt soit auprès de la banque à qui vous demandez le crédit, soit auprès d’une compagnie d’assurance externe.

Si vous sélectionnez l’assurance de votre banque, vous aurez généralement accès à un contrat groupe. Le principe de ce contrat est d’avoir un tarif établi selon votre âge à l’adhésion. Il y a généralement des tranches d’âge pour établir le taux d’assurance qui fixera le prix.

Quand vous prenez l’initiative de souscrire une assurance individuelle, on appelle cela faire une délégation d’assurance. Ici, vous aurez accès à une multitude d’offres puisque la concurrence est forte. Les prix sont aussi fixés en fonction d’un taux d’assurance qui pourra être appliqué sur le capital restant dû ou sur le capital initialement emprunté. Dans le cas 1, votre cotisation sera dégressive, dans le cas 2 elle sera fixe sur toute la durée de l’emprunt.

Les taux d’assurance en délégation sont généralement calculés à partir des facteurs suivants :

• Votre âge
• La durée de l’emprunt
• Votre profession ou votre risque professionnel
• Le fait d’être fumeur ou pas
• Le nombre de kilomètres parcouru dans le cadre de l’exercice de votre profession
• Le fait de travailler en hauteur et/ou de porter des charges (travail manuel)

Cette forte segmentation permet pour les profils ayant le moins de risque d’avoir un tarif bien moindre que sur l’offre « packagée » de la banque.

C’est ainsi qu’un salarié cadre non-fumeur de 30 ans pourra payer 50% moins cher avec une délégation d’assurance.

Au-delà du tarif, la délégation d’assurance permet de souscrire des garanties ou d’avoir moins d’exclusion que sur les offres bancaires.

Les contrats d’assurance de banque ne prévoient pas d’option. Ainsi, si vous souhaitez être couvert en cas d’invalidité partielle ou changer le niveau de prestation de cette même garantie, ce n’est pas possible.

Avec une assurance externe, vous trouverez systématiquement chaussure à votre pied.

Vous pouvez bénéficier d’une assurance externe en délégation en utilisant la Loi Lagarde ou la Loi Lemoine

Comment bien choisir son assurance décès invalidité ADI ?

Pour choisir votre assurance décès invalidité (aussi appelé ADI), l’idéal reste de faire appel à un courtier assurance emprunteur. Contrairement à un comparateur d’assurance emprunteur, il ne limitera pas sa prestation à un simple comparatif tarifaire ou à la fourniture d’une offre équivalente à votre banque.

Pour bien choisir, il faut déjà étudier les garanties demandées par la banque pour couvrir l’emprunt et en connaître les carences.

Il faut aussi évaluer son besoin de couverture en prenant parfois en compte des contrats de prévoyance déjà en place (prévoyance indemnité journalière ou prévoyance entreprise). L’idée est ici de ne pas faire de doublon inutile. Cela permet aussi, si on emprunte en couple, de bien sélectionné la quotité. Bien souvent la banque propose une assurance couvrant 100% de l’emprunt sans même savoir si vous êtes couvert par ailleurs. De plus 100% de quoi ? Quand on sait que les points non couverts sont nombreux sur ce type de contrat.

Le prix doit également être pris en compte, puisque, selon votre âge, vous n’aurez pas le même budget. Un sénior peut être tenté par une assurance à 100%, mais, dans le même temps l’impact sur le TAEG se doit d’être mesuré pour ne pas dépasser le seuil de l’usure.

Un couple non marié ou pas encore pacsé aura tout intérêt à s’assurer en fonction de sa part de propriété sur le bien immobilier et à souscrire une assurance décès en complément. En effet, la couverture de l’emprunt et la propriété du bien sont deux choses bien distinctes. Le crédit immobilier peut être soldé par l’assurance sans pour autant que votre conjoint ne soit automatiquement propriétaire.

Le prêt immobilier est généralement la charge la plus importante d’un foyer. Aussi, il est recommandé de prendre les garanties les plus complètes et les fonctionnements les plus qualitatifs.

Pour cela, attardez-vous sur :

• La quotité d’assurance
• La présence d’une garantie IPP et le montant de prestation versée si votre taux d’invalidité était compris entre 33 et 66%
• L’évaluation du taux d’invalidité en rapport avec votre métier si vous exercez une profession médicale ou du chiffre
• La définition des garanties incapacité invalidité (selon sa profession ou toute profession)
• Le type de prestation des garanties ITT et IPT (forfaitaire ou indemnitaire)
• Le mode de prestation de la garantie IPT (capital ou rente)
• L’âge de fin de garantie
• Le type de cotisation (fixe ou dégressive), notamment si vous prévoyez des remboursements anticipés partiels ou une revente du bien avant la fin du prêt
• La sélection médicale de l’assureur si vous avez un problème de santé ou des antécédents médicaux
• Le niveau des exclusions sportives, dorsales et psychiques

Au vu du nombre de points à prendre en compte, l’œil d’un spécialiste de ce type d’assurance sera le bienvenu.

Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?

Lorsque vous souhaitez trouver la meilleure assurance de prêt immobilier, évitez les classements qui ne prennent en compte que les tarifs sur une durée d’emprunt.

Nous l’avons vu, il existe une multitude de points de comparaison.

Lorsque vous vous rendez sur un comparateur en ligne, vous n’accéderez qu’à l’information sur les critères d’équivalence souhaités par votre banque pour acception une délégation ou une substitution.

Pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier, il est donc recommandé de lister vos critères d’exigence selon votre ordre de priorité.

Si vous avez eu un problème de santé ou avez une maladie, votre premier critère peut être que votre pathologie ne fasse pas l’objet d’une exclusion.

Si vous faites du sport, la meilleure garantie sera certainement celle qui vous garantit sur votre pratique sportive.

Généralement, vous trouverez une meilleure assurance emprunteur en dehors de votre banque. Les offres bancaires étant standardisées, vous n’aurez pas accès à toutes les garanties ou tous les fonctionnements de prestation.

Courtier spécialiste de l’assurance emprunteur, voici la liste de nos partenaires :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

Vous trouverez au sein de cette liste le contrat qui vous correspond et qui sera donc, par définition, le meilleur. Toutes ces compagnies ne sont pas référencées dans notre comparateur d’assurance en ligne, mais lorsque vous nous sollicitez, un devis peut être effectué.

Au final, ce sont donc une centaine de combinaisons de garanties et de tarifs qui sont à votre disposition.

Que faut-il savoir sur le coût de l’assurance de crédit immobilier ?

Lorsque l’on s’intéresse au coût de l’assurance d’un crédit immobilier, plusieurs aspects peuvent être développés.

Il y a tout d’abord le poids de ce coût dans le prêt immobilier, mais aussi la façon dont sont déterminés les tarifs.

Le coût de l’assurance dans un prêt

À la question : combien pèse le coût de l’assurance emprunteur dans le coût total d’un crédit immobilier, la réponse sera : cela dépend !

Pour ce qui est du coût de l’assurance, cela dépendra de votre âge et de la quotité de l’assurance.

Si vous êtes très jeune et que vous empruntez seul, votre budget assurance sur 25 ans peut tout à fait être de 4 000 € pour un emprunt de 250 000 €. Le même emprunteur aura un budget proche des 10 000 € s’il ne compare pas et prend l’assurance de sa banque.

Pour un couple de 60 ans assuré à 100 % pour des garanties décès PTIA et qui emprunterait la même somme sur la même durée, comptez 45 000 €, soit 10 fois plus.

La part d’assurance dans le coût total de l’emprunt sera aussi variable selon les taux d’intérêt d’emprunt.

De manière mathématique, plus les taux d’intérêt sont bas et plus la part de l’assurance dans le coût total est élevée.

Ainsi, en 2020, l’assurance pouvait représenter 40 % du coût d’un emprunt.

En 2025, on est sur une fourchette comprise entre 10 et 20 %. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il faut délaisser le poste assurance dans une négociation de crédit immobilier.

Le budget est resté identique et vous aurez donc plusieurs milliers d’euros d’économie à réaliser en sélectionnant une assurance autre que celle de la banque ou en effectuant une substitution avec la Loi Lemoine si votre prêt est en cours d’amortissement.

Le calcul du taux d’assurance emprunteur

Lorsque vous avez un devis d’assurance emprunteur sous les yeux, il est généralement indiqué un taux moyen d’assurance.

Celui-ci pourra correspondre à deux possibilités suivant le type de contrat que vous avez souscrit :

• Assurance en capital restant dû
• Assurance sur le capital emprunté

Si vous avez sélectionné une assurance emprunteur calculée sur le capital restant dû, ce taux moyen a été calculé après détermination du coût total des cotisations.

Sur ces contrats, chaque année, l’assureur applique un taux qui dépend de votre âge, des garanties souscrites, de votre risque professionnel, de votre éventuelle consommation de tabac, de votre état de santé.

Ces taux sont déterminés à l’adhésion et pour toute la durée de l’emprunt. Voici ci-dessous une illustration.

 

	Âge de l’emprunteur	Capital restant à rembourser sur le prêt immobilier	Taux d’assurance appliqué sur le capital restant dû
2025	35 ans	300 000,00 €	0,10%
2026	36 ans	291 250,00 €	0,13%
2027	37 ans	282 278,00 €	0,14%
2028	38 ans	273 080,00 €	0,15%
2029	39 ans	263 649,00 €	0,17%
2030	40 ans	253 980,00 €	0,19%
2031	41 ans	244 066,00 €	0,21%
2032	42 ans	233 902,00 €	0,22%
2033	43 ans	223 480,00 €	0,23%
2034	44 ans	212 795,00 €	0,23%
2035	45 ans	201 840,00 €	0,25%
2036	46 ans	190 608,00 €	0,26%
2037	47 ans	179 091,00 €	0,27%
2038	48 ans	167 284,00 €	0,26%
2039	49 ans	155 177,00 €	0,25%
2040	50 ans	142 765,00 €	0,24%
2041	51 ans	130 039,00 €	0,22%
2042	52 ans	116 991,00 €	0,20%
2043	53 ans	103 613,00 €	0,18%
2044	54 ans	89 896,00 €	0,15%
2045	55 ans	75 833,00 €	0,13%
2046	56 ans	61 414,00 €	0,12%
2047	57 ans	46 631,00 €	0,13%
2048	58 ans	31 474,00 €	0,14%
2049	59 ans	15 933,00 €	0,16%

Pour déterminer le taux moyen d’assurance, on ne prend pas la moyenne de ces taux. On prend le montant total des cotisations sur la durée (ex : 10000€), on divise par la durée (ex 25 ans) et on divise ensuite par le montant de l’emprunt initial (ex : 300 000€).

(10 000€ / 25 ans) / 300 000€ = 0.13% de taux moyen d’assurance.

Pour les assurances emprunteur calculées sur le capital initial, les données prises en compte pour déterminer le taux sont strictement identiques (âge, durée d’emprunt, tabac, profession, …). En revanche, le taux sera unique et s’appliquera toujours sur la même somme, le montant de l’emprunt.

La cotisation sera donc constante sur toute la durée du prêt, sauf si des garanties s’arrêtent (ITT et IPT à 65, 67 ou 70 ans par exemple).

Le taux de l’assurance emprunteur pourra être augmenté après l’étude de votre questionnaire médical par le médecin-conseil. Si vous présentez un risque médical, l’assureur pourra ajouter une surprime qui aura pour effet d’augmenter votre taux d’assurance. Ces surprimes peuvent aller de 25% à 400%.

Des majorations de tarifs peuvent également s’appliquer :

• Pour l’exercice d’une profession à risque (pompier, policier, gendarme, …)
• Pour l’exercice d’un sport à risque (deltaplane, ULM, escalade, …)
• Si vous vous déplacez régulièrement à l’étranger pour des motifs professionnels
• Si vous résidez à l’étranger ou êtes expatrié

Comment changer d’assurance prêt immobilier ?

La loi Lagarde, mise en place en 2010 et ayant pour objectif que vous puissiez choisir librement l’assurance de votre prêt immobilier, reste difficilement applicable.

Dans les faits, et même si cela n’est pas toujours légal, les banques imposent souvent leur assurance groupe en indiquant que vous aurez un meilleur taux d’emprunt ou que vous risquez de ne pas obtenir votre financement. Tout ceci n’étant pas écrit, et les délais ne le permettant pas toujours, il reste difficile de prouver que la banque n’a pas respecté la loi.

Heureusement, depuis 2022 et la mise en place de la loi Lemoine, il est désormais possible de changer son ADE (assurance des emprunteurs) à tout moment, dès que l’offre de prêt a été signée.

Les conditions pour que la banque accepte votre substitution restent identiques à celles de la loi Lagarde : il faut que les garanties d’assurance que vous fournissez en remplacement soient équivalentes. Si c’est le cas, la banque est obligée de vous accorder la délégation d’assurance.

Si votre prêt doit être débloqué en plusieurs fois suite à des appels de fonds ou si vous avez un différé de remboursement de prévu, nous vous conseillons de ne pas attendre la fin de cette période. En effet, vous pourriez être perdant sur le taux d’assurance, et votre état de santé peut aussi évoluer entre le moment où vous signez votre crédit et le moment où vous demandez à changer d’offre d’assurance.

Ici, vous pourriez donc avoir un tarif plus élevé (taux en fonction de l’âge ou surprime) ou des garanties qui subissent refus ou exclusion. Dans la seconde hypothèse, vous pourriez essuyer un refus de la banque ou être moins bien couvert.

Quelles sont les étapes d’un changement d’assurance emprunteur immobilier ?

On ne change pas d’assurance emprunteur comme on change d’assurance auto ou habitation. Les démarches ne se limitent pas à l’envoi d’une demande d’arrêt du contrat à échéance.

Voici les étapes par lesquelles vous devrez passer pour réussir le changement de l’assurance de votre prêt immobilier :

1. Identifier les critères d’équivalence des garanties : chaque banque dispose de ses propres critères d’acceptation en matière de garanties. Avant de consulter un comparateur d’assurance de prêt, assurez-vous de connaître les exigences minimales de la banque en termes de couverture.
2. Comparer les garanties et les tarifs : vous aurez plusieurs options : soit vous vous alignez sur l’équivalence de garantie exigée par la banque, soit vous optez pour une couverture plus étendue (ajout de garantie IPP, choix du mode d’indemnisation pour l’IPT, etc.). Ne vous limitez pas au coût total ou au taux affiché ; analysez en détail les garanties proposées.
3. Souscription du contrat et obtention des conditions particulières : lorsque vous demandez un changement d’assurance, il est nécessaire de fournir le certificat d’adhésion ainsi que la notice d’information pour permettre à la banque de vérifier l’équivalence des garanties. La validation du bulletin de souscription et du questionnaire médical est donc indispensable.
4. Envoi de la demande de substitution d’assurance : une fois la demande envoyée, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre. En cas de refus, elle est tenue de motiver sa décision par écrit, en se basant uniquement sur l’absence d’équivalence sur l’un des 18 critères CCSF.
5. Émission de l’avenant au contrat de prêt immobilier : en cas d’accord, la banque édite un avenant à l’offre de prêt sans frais supplémentaires. Celui-ci vous est transmis par courrier ou mis à disposition dans votre espace client en ligne. Après avoir accusé réception, vous devrez respecter un délai de 11 jours avant de pouvoir le signer et le renvoyer à la banque.

La souscription de l’assurance emprunteur : une simple formalité pour l’accord du crédit ?

Votre banquier ou votre courtier en crédit immobilier vous indiqueront que la souscription de l’assurance est une formalité qui complétera celle déjà accomplie précédemment pour l’obtention de votre emprunt.

Ainsi, il pourra vous sembler que ce simple bout de papier appelé certificat d’adhésion complètera la liste suivante :

• Compromis de vente signé chez le notaire
• Pièce d’identité
• Justificatifs de revenus (2 derniers avis d’imposition et 3 derniers bulletins de salaire)
• 3 derniers relevés de compte si vous sollicitez une autre banque que la vôtre
• 2035 ou bilan entreprise si vous êtes TNS ou profession libérale
• …

Mais, dans les faits, l’assurance est un point central de votre dossier de crédit immobilier.

Premièrement, il s’agit d’un contrat qui va couvrir un des postes les plus importants de votre budget. En effet, il n’est pas rare que la mensualité de prêt soit équivalente à 20 ou 30 % de vos charges mensuelles.

Pour ce qui est des sommes couvertes, elles pourront aller de 50 000 € à plus d’un million d’euros. Ainsi, si vous avez couvert en tout risque votre voiture (valeur 20 000 € par exemple en cas de sinistre), gardez à l’esprit que votre crédit immobilier est à minima 10 fois plus élevé.

Si vous pouviez financièrement assumer un bris de glace ou la perte de votre véhicule suite à un incendie, il serait plus compliqué d’assumer des mensualités d’emprunt de 1 500 € pendant des mois ou des années.

Deuxièmement, votre assurance emprunteur pourra vous être refusée si vous souffrez d’une maladie ou avez eu des problèmes de santé (pathologie cardiaque, maladie rénale, cancer, …). En cas de refus d’assurance, l’établissement bancaire sera en droit de ne pas vous accorder le crédit au titre de garanties insuffisantes.

La souscription de l’assurance emprunteur doit donc s’anticiper afin de ne pas se retrouver en situation complexe avant l’édition de l’offre.

De plus, elle reste un coût important de l’emprunt qui impactera non pas votre taux nominal, mais le TAEG, c’est-à-dire le taux global de votre prêt.

Assurer un prêt avec un risque aggravé grâce à la convention AERAS

Nous venons de l’évoquer, assurer un crédit immobilier ou professionnel lorsque l’on est touché par une maladie est plus complexe qu’il n’y paraît.

Le fait d’être soumis à un questionnaire santé peut être un frein dans le parcours de souscription.

L’assureur, après avoir fait la sélection de votre dossier, peut être amené à :

• Refuser votre adhésion
• L’accepter, mais avec une majoration de cotisation (surprime) et/ou des restrictions (exclusion de garanties)
• Refuser une partie des garanties demandées par la banque : ITT, IPT, IPP, PTIA

Conscient des difficultés, l’État (en collaboration avec les associations de malades) a mis en place, depuis 2007, un texte appelé convention AERAS.

AERAS signifie “s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé”.

Ainsi, selon votre montant d’emprunt, sa durée et le type de pathologie dont vous souffrez ou avez souffert, vous aurez accès à différents dispositifs.

Votre dossier médical pourra bénéficier de trois niveaux d’étude. Le niveau 3 étant traité par un pool de risque très aggravé. Un écrêtement de surprime pourra être pratiqué si votre coût d’assurance dépasse les 1,40 % dans le taux global du crédit.

En cas de cancer, vous pourrez bénéficier d’un droit à l’oubli après 5 ans et n’aurez ainsi pas à déclarer votre maladie cancéreuse dans le questionnaire médical.

Une grille référencera un certain nombre de maladies également mise en place afin que vous puissiez bénéficier de conditions d’assurance spécifiques (accord de certaines garanties ou limitation de surprime).

Dans ces situations, faire appel à un courtier en risque aggravé de santé restera cependant conseillé. Ce professionnel de l’assurance emprunteur connaîtra tous les dispositifs selon les pathologies. Il pourra également vous orienter vers les assureurs les plus adaptés à votre déclaratif de santé ou encore vous proposer des contrats inclusifs. Ce dernier vous permettra, en cas de VIH, de cancer du sein, du testicule ou de la prostate, de ne pas subir de majoration tarifaire.

Que faut-il comparer avant de souscrire une assurance emprunteur ?

Comme pour toute assurance, un contrat d’assurance emprunteur se doit d’être comparé sur plusieurs points.

De manière simplifiée, les critères d’équivalences indiqués dans la fiche standardisée remise par votre conseiller bancaire.

Néanmoins, ces critères sont basés uniquement sur les équivalences de garanties du contrat groupe, ce qui n’assure en rien la qualité du contrat.

Votre premier comparatif doit être effectué entre le contrat groupe de votre établissement bancaire et une délégation d’assurance.

Ici, il faudra tout d’abord voir si les écarts de tarifs sont de 5-10 % ou de 30 à 40 %.

À 5-10 % d’écart de prix, il peut être justifié de souscrire le contrat groupe si l’assurance de la banque ne contient pas ou peu de carences.

Au-delà de cet écart de prix, le gain réalisé sur le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) fait que votre comparatif doit s’effectuer sur le marché des assureurs alternatifs (mutuelle, compagnie d’assurance, offre de courtiers grossistes, …).

Les principales différences entre les contrats porteront alors sur :

• Les exclusions qui s’appliquent aux garanties DC PTIA IPT ITT IPP
• Les franchises
• Les types de cotisations que vous pourrez avoir sur le contrat (primes fixes ou dégressives)
• Les carences
• Les types de prestations incapacité invalidité (différence entre indemnitaire ou forfaitaire)
• Les fonctionnements de certaines garanties

Les exclusions de garantie

Les exclusions de garantie sont les situations dans lesquelles l’assurance ne vous couvre pas. Elles peuvent être générales (communes à tous les assurés et reprises dans la notice d’information sous forme d’une liste) ou spécifiques (liées à votre métier, votre âge ou votre état de santé).

Exemples :

• Sports à risques (parachutisme, alpinisme, plongée, etc.),
• Maladies non déclarées ou antérieures,
• Tentative de suicide ou risque de guerres,
• Séjours à l’étranger dans certaines zones.

Les exclusions médicales vous seront communiquées après avoir complété votre questionnaire santé.

Si vous adhérez sans compléter de questionnaire médical (loi Lemoine), certains organismes excluent les antécédents de santé grâce à une phrase qui est ajoutée dans vos conditions générales de vente.

La franchise

La franchise est le délai entre la survenue d’un sinistre et le début de l’indemnisation. La majeure partie des banques imposent une franchise maximale de 90 jours.

Cela signifie que si vous avez un arrêt maladie qui débute au 1^er janvier, la compagnie d’assurance ne pourra indemniser qu’à partir du 1^er avril.

Les 3 premiers mois correspondent donc à la franchise.

Si les contrats bancaires sont peu souples sur cet aspect, vous pourrez retrouver chez certains assureurs alternatifs des franchises de :

• 15 jours
• 30 jours
• 60 jours
• 180 jours

La franchise pourra être totale ou relative. Si la franchise est relative, l’assureur appliquera la garantie ITT à effet rétroactif. Ici, vous pourrez donc être indemnisé à compter du premier jour d’arrêt de travail.

Bien entendu, plus la franchise est courte, plus le taux d’assurance augmente.

En faisant votre comparatif, vous constaterez que l’écart de prix entre une franchise de 30 jours et une franchise de 90 jours est dans certains cas assez élevé.

Les carences

Le délai de carence correspond au temps qui s’écoule entre la date d’effet du contrat et le moment où les garanties peuvent être activées.

Les carences peuvent s’appliquer sur les garanties ITT, IPT, IPP ou encore PTIA. Elles demeurent rares, mais il faut tout de même y porter attention quand on souhaite faire un comparatif complet.

Dans le cadre d’une garantie perte d’emploi, les carences sont bien plus fréquentes.

Notez que, par carence, on peut aussi entendre « trous de garanties ». Ainsi, quand une banque ou un comparateur d’assurance vous propose de souscrire une assurance de prêt qui :

• Ne contient pas de couverture d’invalidité partielle
• Prévoit des limitations sur les pathologies dorsales
• Prévoit des restrictions sur les affections psychiques

On peut aussi parler de carences puisque nombre de maladies sont de fait exclues de la couverture assurantielle.

Le mode de calcul de la cotisation

Chaque assurance emprunteur prévoit un mode de tarification différent qui permet ensuite de déterminer la cotisation mensuelle ou totale.

Deux méthodes principales sont utilisées :

• Un calcul de cotisation établi sur le capital initial (ou capital emprunté) : la cotisation reste constante tout au long du prêt. Vous aurez ainsi une cotisation fixe.
• Un calcul de cotisation établi sur le capital restant dû : la cotisation diminue au fil du temps, car elle est recalculée chaque mois selon le montant du crédit qu’il reste à rembourser. Votre âge sera le second facteur pris en compte pour fixer l’échéancier de prime sur la durée du crédit.

Si l’on peut régulièrement lire que l’assurance emprunteur calculée sur le capital restant dû est moins chère que celle où le taux d’assurance s’applique sur le capital initial, vous devez impérativement faire un comparatif personnalisé.

En effet, différents points complémentaires se doivent d’être inclus dans votre réflexion :

• Le fait que vous puissiez réduire la durée du prêt immobilier en activant les clauses de modulation
• L’impact sur le coût d’assurance en cas de remboursement anticipé partiel
• Le coût des cotisations sur les 8 premières années du contrat (affichage devenu obligatoire depuis la loi Lemoine de 2022) si vous avez comme objectif de rembourser le prêt immobilier avant son terme

Le fonctionnement des garanties

Si à première vue les fonctionnements de garanties peuvent sembler identiques (il est rare que les devis développent le fonctionnement de la couverture d’assurance), il n’en est rien.

On peut avoir entendu parler d’une différence de fonctionnement entre le caractère indemnitaire ou forfaitaire d’une prestation, mais l’on est dans ce cas sur la face émergée de l’iceberg.

Vous devez intégrer le fait que vous allez retrouver des différences de fonctionnement sur :

• Le mode de versement de la prestation IPT (invalidité permanente totale)
• La durée maximale de couverture en cas de décès (de 75 à 90 ans selon les offres)
• La durée de versement des prestations ITT, IPT et IPP (de 60 ans à 70 ans selon les offres)
• Le fait que les antécédents de santé puissent être couverts ou exclus en cas de souscription sans questionnaire médical
• Les frais de distribution plus ou moins élevés selon le courtier
• Le fait que les garanties soient irrévocables depuis la décision du médecin-conseil ou seulement après la date de début de contrat (date d’effet)
• Le fait que la décision d’acceptation médicale puisse être revue dans le temps en cas de pathologie déclarée dans le questionnaire ayant occasionné surprime et/ou exclusion ITT
• Le fait que les sports à risques soient exclus des garanties ITT/IPT ou de toutes les garanties, y compris décès
• Le niveau de prise en charge de la mensualité en cas d’IPP (50 %, N-33/33, …)
• La définition des garanties ITT et IPT (impossibilité d’exercer SA profession ou TOUTES les professions)

Bien entendu, selon votre situation personnelle et la banque sélectionnée pour votre emprunt immobilier, d’autres points de votre assurance décès invalidité se doivent d’être étudiés eux aussi.

Sénior, couple, emprunteur de plus de 50 ans, fonctionnaire, investissement locatif : des offres pour chaque profil

En assurance emprunteur immobilier, on retrouve des offres d’assurance adaptées à chaque profil. Aucune compagnie d’assurance ne peut proposer un tarif avantageux pour tous les types d’emprunteurs.

Un courtier en assurance de prêt immobilier, s’il dispose d’une gamme de produits étendue, pourra proposer des solutions financièrement intéressantes pour chaque demande d’assurance externe.

Les séniors chercheront une solution garantissant leur crédit jusqu’à 85 ou 90 ans afin d’être couverts jusqu’à la fin de leur emprunt (y compris pour des prêts hypothécaires avec assurance emprunteur facultative). Pour des prêts immobiliers amortissables ou avec différé, ils veilleront à ne pas dépasser le taux d’usure et examineront le TAEG global.

Les couples prendront en considération le fait que leur TAEA puisse être plus bas que celui de leur établissement bancaire. Ils chercheront des réductions, mais aussi à savoir s’il est conseillé dans leur cas de s’assurer à 100 % par tête ou à 50/50 comme leur conseille parfois leur courtier en crédit immobilier.

Les emprunteurs de plus de 50 ans auront un budget assurance élevé sur leur crédit. Quand un jeune de 30 ans s’assure pour moins de 0,10 %, un quinquagénaire sera à minima à 0,30 % sur la simulation de crédit de sa banque. La date limite de couverture des garanties ITT pourra aussi être mise en avant par un courtier assurance emprunteur.

Les fonctionnaires, qui bénéficient souvent de taux de crédit plus bas ou d’un coût de caution plus avantageux, pourront également bénéficier d’offres spécifiques pour leur assurance.

Pour bénéficier de ces solutions, notre cabinet de courtage dispose de nombreuses offres :

• Compagnies d’assurance en direct (Cardif, Swiss Life, AFI ESCA, Malakoff Humanis, Suravenir, Harmonie Mutuelle, Abeille)
• Courtiers grossistes assurance emprunteur (Assuréa, Kereis Solution, Apivia, Bpsis, Ugip, …)
• Gestionnaires assurance emprunteur (Sécurimut, Kereis France, Multi Impact, Utwin)
• Mutuelles (Macif, Mncap, Mutlog, …)

Ces offres viendront directement concurrencer celles des établissements distributeurs de crédits (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel, CIC, Caisse d’Épargne, CFCAL, BNP, Société Générale, LCL, …) :

• CACI
• Prédica
• CNP
• Cardif
• ACM
• SOGECAP

Chaque emprunteur aura ainsi la possibilité de s’assurer auprès de sa banque avec un contrat groupe à cotisation fixe ou en délégation avec des assurances emprunteur dont le calcul est effectué sur le capital restant dû.

Une assurance emprunteur permettra de garantir :

• Des crédits immobiliers
• Des crédits consommation
• Des crédits professionnels

Les prêts locatifs et les crédits consommation seront ceux où les emprunteurs trouveront les plus gros écarts tarifaires avec la proposition bancaire.

Questions sur l’assurance emprunteur et les termes utilisés

Qu’est-ce qu’un courtier assurance emprunteur ?

Un courtier assurance emprunteur est un spécialiste de l’assurance liée au crédit. Il peut vous accompagner sur les comparatifs de taux d’assurance, l’explication du TAEA, vous conseiller sur le choix de l’offre et des garanties à souscrire.

Certains courtiers d’assurance ajoutent à cela une spécialisation dans la recherche d’assurance en cas de risque aggravé (sports à risque, métiers dangereux, problèmes de santé).

Dans ce cas, ce professionnel effectue une recherche en fonction d’un risque spécifique. Des frais de distribution pourront être ajoutés dans le cadre de sa prestation.

Il en sera de même pour l’accompagnement sur un changement d’assurance dans le cadre de la loi Lemoine. Notez que les comparateurs en ligne ont un statut de courtier d’assurance et ajoutent eux aussi des frais de distribution.

Quelle différence entre ADI, ADE et assurance emprunteur immobilier ?

Concrètement, entre ces trois termes que sont ADI (assurance décès invalidité), ADE (assurance des emprunteurs) et assurance emprunteur immobilier, il n’y a aucune différence.

Il en sera de même si vous utilisez les termes assurance emprunteur ou encore assurance de prêt immobilier. Certains évoquent même l’assurance prêt habitat ou l’assurance du crédit maison.

Il s’agit systématiquement d’un contrat associé à la couverture de l’emprunteur et qui conditionne les garanties :

• Décès PTIA
• Couverture du risque incapacité totale et partielle
• Couverture du risque invalidité totale et partielle
• Garantie perte d’emploi ou chômage

Néanmoins, les garanties et surtout leur fonctionnement pourront varier. Certaines assurances ajouteront la couverture du mi-temps thérapeutique ou une garantie exonération de prime alors que d’autres se limiteront aux garanties de base ou couvertures obligatoires. Il sera donc important de lire vos conditions générales de vente et de vous faire accompagner par un courtier spécialisé pour en comprendre les impacts.

Qu’est-ce que l’équivalence de garantie ou les critères d’équivalence ?

La notion d’équivalence de garanties a été introduite par le CCSF dès 2015. Cet organisme a fixé une liste de critères d’équivalence par garantie afin que les banques puissent accepter ou refuser une délégation d’assurance selon des critères précis.

Ainsi, une banque doit, si elle souhaite refuser votre demande d’assurance externe, vous répondre par écrit sous 10 jours ouvrés, en invoquant pour seul motif un manquement sur l’équivalence de garantie.

Les établissements de crédit gèrent les demandes de délégation à l’aide de logiciels, des erreurs peuvent néanmoins avoir lieu. Si un refus est injustifié, un courtier assurance prêt immobilier pourra vous aider à avoir gain de cause.

Il existe des critères pour chacune des garanties présentes dans le contrat (DC PTIA IPT ITT). Chaque banque prévoit sa propre liste.

Ainsi, une banque peut exiger la souscription d’une garantie invalidité partielle quand l’autre ne pourra pas vous le demander.

Cette liste a été établie sur la base du contrat groupe proposé par la banque. Pour être bien garanti, prévoyez des garanties supérieures aux critères de la banque.

En effet, il sera rare d’être correctement couvert en respectant les seuls critères d’équivalence.

Cette liste de critères est reprise dans la fiche standardisée d’information et s’applique dans les cas suivants :

• Loi Lagarde
• Loi Hamon
• Amendement Bourquin
• Loi Lemoine

Quelles lois utiliser quand on veut assurer un crédit immobilier ?

Pour choisir librement votre assurance emprunteur, vous pouvez utiliser la loi Lagarde. Cette disposition est en vigueur depuis 2010 et permet à chaque emprunteur de choisir son offre d’assurance avant la signature de son offre de prêt. La banque ne pourra pas modifier les conditions de l’emprunt (taux nominal, frais de dossier, …). La seule condition pour que l’assurance externe soit acceptée par la banque sera de respecter l’équivalence de garantie. Les frais de délégation sont strictement interdits par la loi Lagarde.

La loi Hamon, qui permettait de changer d’assurance durant la première année du crédit et qui avait été votée en 2015, a été remplacée par la loi Lemoine.

L’amendement Bourquin (résiliation possible à chaque échéance anniversaire) a lui aussi été partiellement remplacé par la loi Lemoine (plus souple, car résiliation possible à tout moment). Cet aspect légal de 2018 reste utilisable pour changer d’assurance sur un prêt professionnel.

La loi Lemoine est en vigueur depuis 2022. Elle permet de changer d’assurance de prêt, peu importe la date. Il faudra ici avoir une assurance conforme au tableau d’amortissement (capital restant dû à la date du changement, prise en compte des périodes de préfinancement, …).

Cette loi a aussi permis :

• D’emprunter sans avoir à remplir de questionnaire médical
• De raccourcir le délai du droit à l’oubli. Aujourd’hui, vous bénéficiez d’une absence de surprime ou d’exclusion si vous avez eu un cancer il y a plus de 5 ans sans rechute

Peut-on avoir des formalités médicales en complément du questionnaire santé ?

Lorsque vous adhérez à une assurance de prêt, le questionnaire médical est quasi obligatoire (hors champ d’application de la loi Lemoine).

Néanmoins, si vous empruntez une somme importante (on parlera de gros capitaux), si vous atteignez un certain âge (bien souvent plus de 40 ans), êtes séniors (65, 70, 75 ou 80 ans), ou avez des problèmes de santé, l’assureur, par l’intermédiaire de son médecin-conseil, peut demander :

• Une visite médicale
• Des analyses de sang
• Des analyses d’urine
• Une visite chez le cardiologue (ECG au repos ou à l’effort)
• Un test cotinine, si vous prétendez à un taux d’assurance pour les non-fumeurs

À l’aide d’un courtier, vous pourrez limiter le niveau des formalités médicales.

Si vous avez eu des antécédents de santé ou souffrez d’une maladie auto-immune ou chronique (Affection longue durée ou pas), le service médical pourra vous demander un questionnaire spécifique à faire remplir par votre médecin et portant sur :

• Votre maladie intestinale (RCH, maladie de Crohn,…)
• Votre AVC ou AIT
• Votre ancien cancer (sein, testicule, thyroïde, prostate,…)
• Votre séropositivité
• Votre maladie cardiaque (problème coronarien, infarctus, troubles du rythme)
• Votre diabète
• Votre spondylarthrite ou votre polyarthrite rhumatoïde
• Votre sclérose en plaques ou toute autre pathologie indiquée dans le questionnaire médical initial
• Votre maladie rénale (polykystose, maladie de Berger)
• …

Ici, la convention AERAS recommande d’anticiper vos démarches, car le processus d’obtention de l’assurance peut être allongé. Un courtier en risque aggravé sera le professionnel à solliciter.

Il pourra solliciter les bonnes assurances déléguées pour les risques médicaux et ainsi limiter les surprimes ou les refus d’assurance.

Un comparateur en ligne est-il le meilleur simulateur pour évaluer les tarifs des garanties décès PTIA IPT ITT IPP ?

Un comparateur d’assurance de prêt immobilier en ligne présente comme principal avantage de vous donner une fourchette de prix dans un délai très rapide. La simulation est quasi instantanée après avoir saisi vos données. Vous aurez donc rapidement un devis.

Néanmoins, si vous disposez d’un simple TAEA, d’un coût total et d’une équivalence de garantie, la partie souscription se doit d’être appréhendée avec un conseiller spécialisé.

Bien souvent, une expérience permettra d’optimiser votre cotisation, et ce, en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle. Le conseil doit donc être individualisé.

Un accompagnement permettra aussi d’éviter toute fausse déclaration et les risques qui y sont associés.

Un comparateur d’assurance ne sert donc qu’à estimer un prix. Vous pourrez ainsi connaître les taux d’assurance sur 20 ou 25 ans en fonction de votre âge.

En revanche, vous ne pourrez pas anticiper d’éventuels problèmes ou situations spécifiques (besoin de connaître la liste des pathologies AERAS, les solutions en cas de refus de garantie ou l’intérêt d’avoir une cotisation fixe).

Si l’intelligence artificielle peut vous aider à vous faire un résumé de ce qu’il convient de savoir avant de souscrire, elle ne résoudra pas non plus les cas particuliers. De plus, elle n’accèdera pas aux différents devis.

L’assurance emprunteur reste donc un métier de spécialiste et c’est bien vers ces professionnels qu’il faut s’orienter pour éviter un refus de prise en charge de la part de l’assureur.