Comment assurer son crédit immobilier avec des troubles digestifs ?
Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 14 octobre 2024
Sommaire
Besoin d'une solution AERAS ?Être atteint d’une maladie digestive au moment où l’on fait une demande d’assurance pour un prêt immobilier doit s’anticiper. Si vous ne pouvez pas directement agir sur la décision du médecin conseil, vous aurez la capacité de sélectionner l’interlocuteur ayant une connaissance spécifique du sujet.
Courtier spécialiste des risques aggravés de santé, nous vous conseillons de bien choisir votre banque en amont. En effet, les risques d’exclusion ou de refus de garanties existent. Il est donc bon de savoir comment votre banque peut réagir à ce type de réponse du point de vue de l’assurance.
Un refus de garantie ITT peut conduire à un refus de prêt. Il en sera de même si des surprimes trop importantes sont appliquées. Vous avez une maladie de Crohn, une RCH ou bien encore une hépatite, gardez la main sur l’assurance emprunteur et éviter les déconvenues de dernière minute.
Vous anticipez un problème d’assurance emprunteur ? Vous avez besoin de conseil ? Vous avez une exclusion de garantie ? un refus ? une surprime ? Votre dossier est urgent ?
Que faut il savoir quand on emprunte avec une maladie digestive ?
Les maladies digestives sont un ensemble de pathologies affectant les organes du système gastro-intestinal, tels que l’estomac, les intestins, le foie, le pancréas et l’œsophage. Ces affections peuvent varier en gravité, allant de troubles bénins à des maladies chroniques sévères. Parmi les maladies digestives les plus courantes, on trouve les brûlures d’estomac, souvent causées par le reflux gastro-œsophagien (RGO), la maladie de Crohn, une inflammation chronique de l’intestin, et l’ulcère de l’estomac, une érosion de la paroi gastrique.
Le diagnostic de ces maladies repose sur une combinaison de symptômes cliniques, d’examens physiques et de tests médicaux. Les traitements varient en fonction de la maladie, allant de simples changements de régime alimentaire et de l’utilisation de médicaments pour réduire l’acidité gastrique, à des interventions chirurgicales pour les cas les plus graves.
L’ensemble de ces éléments va impacter votre demande d’assurance. Suivant les conditions qui vous seront ensuite communiquées par la compagnie d’assurance, c’est votre accord de crédit immobilier qui pourraient être remis en cause.
Même avec un bon dossier et un apport important, la question de l’accord de l’assurance reste centrale, d’où l’intérêt de travailler avec un expert dans ce domaine. Choisir correctement son assurance emprunteur va à un moment de votre dossier devenir plus important que la négociation du taux de crédit.
Compléter un questionnaire santé et joindre des documents médicaux
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur et que vous souffrez d’une maladie digestive, il va vous être demandé de remplir un questionnaire de santé. La plupart du temps le questionnaire médical est complété en ligne sur le site de l’assureur. Cela permet un respect total du secret médical puisque seules les personnes qui travaille avec le médecin conseil y auront accès.
Ce questionnaire va permettre à l’assureur d’évaluer le risque associé à votre état de santé.
Tout d’abord, vous devez préciser le diagnostic exact de votre affection digestive. Si cela est possible, joignez une copie des rapports médicaux détaillant votre état. Indiquez la date à laquelle le diagnostic a été établi ou lorsque les symptômes sont apparus pour la première fois. Si vous êtes en rémission, rajoutez le.
Vous devez également mentionner si des circonstances particulières favorisent l’apparition de ces symptômes. Par exemple, certains troubles digestifs peuvent être déclenchés par le stress ou certains aliments. Il est important de noter la dernière occurrence des symptômes et de fournir des informations sur les médicaments prescrits, y compris leur nom, la dose et la fréquence de prise.
N’oubliez pas de préciser si vous avez dû arrêter de travailler en raison de votre affection digestive et la durée de ces arrêts. Vous devez éviter de mentir ou d’omettre des éléments dans votre déclaratif santé. Si vous ne faite, vous risquez la nullité de votre contrat d’assurance en cas de demande d’indemnisation mais aussi la déchéance de terme sur le crédit.
Un questionnaire trouble digestif à faire compléter par votre médecin
Le questionnaire spécifique sur les troubles digestifs est un document détaillé que vous devrez remplir pour que votre dossier d’assurance soit évalué de manière précise. Vous allez prendre rendez vous avec votre médecin traitant pour compléter ce questionnaire.
Votre médecin devra indiquer le diagnostic exact de votre affection digestive, ainsi que la nature précise de celle-ci. Il est important de fournir une copie des rapports médicaux si disponibles, car ils contiennent des informations pour l’évaluation de votre état.
Votre médecin doit également spécifier la date à laquelle le diagnostic a été établi ou lorsque les symptômes sont apparus pour la première fois. La description détaillée des symptômes, leur fréquence habituelle et leur évolution au fil du temps (augmentation, diminution, stabilité) doivent être incluses. Si des circonstances particulières favorisent l’apparition des symptômes, cela doit être précisé.
Le questionnaire demande également des informations sur les médicaments prescrits pour cette affection, y compris le nom des médicaments, la dose et la fréquence de leur prise. Si d’autres traitements ou médicaments ont été prescrits, ceux-ci doivent également être mentionnés, avec des détails similaires.
Des tests ou des examens en relation avec l’affection digestive doivent être listés, incluant le nom de l’examen, la date et les résultats.
Quelles sont les décisions possibles en cas d’affection du tube digestif ?
Lorsque vous déclarez une affection du tube digestif dans le questionnaire de santé, l’assureur ou le médecin conseil dispose de plusieurs options pour statuer sur votre dossier.
Voici un tableau récapitulatif des différentes décisions possibles :
Décision | Explicatif de la décision |
Assurance avec exclusion de garantie | L’assureur accepte de couvrir l’emprunteur, mais exclut la couverture des sinistres liés à l’affection digestive. |
Assurance avec surprime | L’assureur accepte de couvrir l’emprunteur, mais augmente la prime d’assurance en raison du risque médical aggravé. |
Assurance avec exclusion de garantie et surprime | L’assureur accepte de couvrir l’emprunteur avec une prime majorée et exclut les sinistres ITT et IPT liés à l’affection digestive. |
Refus d’assurance | L’assureur refuse de couvrir l’emprunteur en raison d’un risque jugé trop élevé. |
Ajournement de la couverture | L’assureur décide de reporter la décision d’assurance en attendant des informations supplémentaires ou une amélioration de l’état de santé de l’emprunteur. |
Ces décisions sont prises après une analyse approfondie de votre dossier médical et des risques associés à votre affection digestive. Chacune de ces décisions aura un impact sur votre crédit immobilier.
Quelles sont les conséquences de la décision de l’assureur sur votre prêt immobilier ?
Chaque décision d’assurance a un impact différent sur votre crédit immobilier.
L’ajournement ou le refus d’assurance pourront compromettre l’accord de votre crédit immobilier.
L’exclusion de garantie qui portera sur la couverture ITT et IPT réduira votre protection et limitera la prise en charge de l’assureur en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Si vous avez un refus total sur les garanties ITT et IPT le banque pourra aussi refuser de vous accorder l’emprunt. Cela dépendra de la banque mais aussi du fait que vous empruntiez en couple ou pas. Cela s’étudie suivant affection du tube digestif déclaré mais surtout s’anticipe.
Comment utiliser la Convention AERAS pour emprunter avec une maladie digestive ?
Les maladies digestives étant considérées comme un risque aggravé de santé, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques de santé importants.
Comment bénéficier du dispositif AERAS ?
Pour bénéficier de la convention AERAS, vous devez remplir certaines conditions :
- Âge : L’emprunt doit se terminer avant que vous n’ayez 71 ans.
- Montant emprunté : Le montant maximal de l’emprunt est de 320 000 €.
- Conditions spécifiques : Selon la pathologie et les risques associés, des critères spécifiques peuvent être appliqués.
Quels sont les avantages quand on est atteint d’une affection du tube digestif ?
La convention AERAS offre plusieurs avantages pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Pour les affections du tube digestif les 3 dispositions suivantes qui vous vous concerner :
- Plafonnement de la surprime : la surprime est plafonnée à un certain pourcentage du taux effectif global de l’emprunt, limitant ainsi le coût additionnel.
- Une étude à 3 niveaux : en cas de refus au premier niveau (appelé niveau 1 AERAS), des examens supplémentaires peuvent être demandés et le dossier peut être transmis à des niveaux d’examen supérieurs. RCH et maladie de Crohn sont généralement accepté au niveau 2. Des cas de refus niveau 2 existe en cas de complications. Pour les cancer cela dépendra du temps écoulé depuis la date de fin de soins mais aussi du stade auquel votre affection avait été découverte.
- Droit à l’oubli : pour certaines pathologies, comme les cancers digestifs, si le traitement est terminé depuis au moins 5 ans sans rechute, vous n’avez pas à les déclarer dans le questionnaire de santé.
En bénéficiant de la convention AERAS, vous pouvez accéder à une assurance emprunteur à des conditions plus avantageuses malgré votre maladie digestive. Pour activer cette convention, votre assureur déclenchera automatiquement la procédure si votre dossier répond aux critères. Vous n’avez donc aucune démarche complémentaire à effectuer.
La convention AERAS reste cependant un dispositif. Elle n’est pas toujours une solution qui résout l’ensemble des problèmes qu’il peut y avoir sur une assurance emprunteur. D’autres part c’est un texte généraliste. Vous devez donc approfondir en étudiant les caractéristiques et fonctionnement du contrat. Il faut donc choisir un autre contrat que celui de la banque si on vous propose un contrat à prestation indemnitaire ou une couverture n’incluant pas la garantie IPP.
Faut-il contacter un courtier quand on a une maladie digestive ?
Le courtier spécialiste du risque aggravé est généralement le professionnel qui vous apportera le conseil le plus abouti.
Votre pathologie étant une problématique de votre dossier de prêt, elle pourra générer une augmentation de votre TAEG d’emprunt mais aussi dans certains cas être indirectement la source d’un refus de crédit.
Un courtier réellement spécialisé en assurance emprunteur pourra vous donner une stratégie et une chronologie à respecter dans les étapes. Nos conseils et notre sélection de contrat ne sont clairement pas les mêmes si vous avez eu un cancer de l’estomac ou une pancréatite que si vous avez à déclarer une maladie de Crohn dont la dernière poussée est ancienne.
La convention AERAS pourra être une aide, mais elle ne sera jamais le seul élément à prendre en compte. Ainsi si votre conseiller bancaire vous indique que vous pourrez bénéficier de la convention AERAS, c’est un peu comme s’il vous indiquait qu’il existe une autoroute pour vous rendre à Lisbonne. Si votre problème est d’y arriver en 2h, il faudra penser différemment.
Nos connaissances du domaine du risque aggravé et l’application de la méthode qui vous permettra de réduire votre coût d’assurance, peuvent nous conduire à vous indiquer qu’il faut éviter telle ou telle banque.
Au-delà d’une recherche de compagnie d’assurance qui assure les pathologies digestives, une réflexion complémentaire s’impose sur le choix du contrat. Trouver une assurance de prêt équivalente à celle de votre banque ne sera pas l’objectif à suivre si vous souhaitez être correctement garanti.
Grâce à PHENIX COURTAGE vous bénéficiez d’une approche indépendante et d’une vision globale de votre dossier.
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