Comment trouver une assurance emprunteur quand on souffre d’une maladie neurologique ?

La déclaration d’une maladie neurologique peut être le grain du sable dans une demande de prêt immobilier. Cette pathologie, qui pourra être une épilepsie, une maladie de parkinson ou bien encore une sclérose en plaque, risque de poser un problème pour accéder aux garanties d’assurance emprunteur demandées par la banque.

Anticiper les refus, les exclusions mais aussi les surprimes vous permettra de contourner une partie des difficultés. La Convention AERAS ou la Loi Lemoine ne pouvant pas être la solution idéale pour tous, un courtier spécialiste des risques aggravés de santé aura une approche différente.

Spécialiste des risques santé en assurance emprunteur, nous vous invitons à découvrir les premières bases qu’il est bon de connaître avant d’emprunter.

Si vous êtes en plein dossier de crédit et que vous faites face aux premières difficultés (refus ITT, refus de prêt malgré accord de principe, majoration de cotisations, …), l’heure est certainement venue de vous adresser à un expert des assurances emprunteur pour maladie neurologique.

Maladies neurologiques : des accords de garantie plus difficile ?

Les maladies neurologiques affectent le système nerveux, comprenant le cerveau, la moelle épinière et les nerfs périphériques. En France, on estime qu’environ 15 % de la population est affectée par une maladie neurologique à un moment de sa vie.

Les symptômes de ces maladies incluent des troubles moteurs (comme la paralysie ou les tremblements), des troubles sensoriels (comme la perte de sensation ou des douleurs chroniques), des problèmes cognitifs (comme des troubles de la mémoire ou de la concentration) et des symptômes psychiatriques (comme la dépression ou l’anxiété).

Les affections neurologiques les plus connues sont les AVC (ischémique ou hémorragiques), l’épilepsie, la maladie de parkinson ou l’Alzheimer ou bien encore la sclérose en plaques (SEP). Elles seront complétées par la maladie de Charcot, et les migraines. Bien souvent vous serez en ALD (affection longue durée).

Une partie de ces pathologies peuvent évoluer dans les temps et occasionner des arrêts de travail voir des invalidités. Pour l’assureur du crédit cela signifie activer potentiellement les garantie IPT ou ITT. Ici il devrait donc prendre en charge vos échéances d’emprunteur pendant la durée de votre incapacité.

En assurance, tout est question de risque et de statistique. Ainsi vous pourriez vous heurtez plus régulièrement que d’autres à des refus de garantie ITT sachant que dans le même temps la banque vous les demande pour vous accorder d’emprunt.

Si l’assurance ITT est refusée c’est potentiellement votre emprunt qui vous échappe. Malgré les dispositifs existant, l’anticipation de la souscription de l’assurance emprunteur via une délégation restera notre principal conseil.

Un questionnaire médical et questionnaire atteinte neurologique

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir un questionnaire médical initial. S’en suivra généralement un second spécifique aux atteintes neurologiques.

Si vous avez été diagnostiqué d’une maladie neurologique, telle que la SEP ou un antécédent d’accident vasculaire cérébral (AVC ou accident ischémique transitoire) même sans séquelles, il va falloir le déclarer.

Lorsque la question vous sera posée dans le déclaratif santé vous pourrez mentionner :

• Le diagnostic précis de la maladie : mentionnez la nature exacte de votre trouble neurologique (par exemple, maladie de Parkinson, sclérose en plaques, épilepsie).
• La date du diagnostic : si vous avez une SEP depuis 3 ans, indiquez-le. Si c’est une suspicion, il est également recommandé de le mentionner pour éviter toute fausse déclaration intentionnelle.
• Les traitements en cours : fournissez des informations sur les traitements que vous suivez, y compris le nom des médicaments, les doses, la durée du traitement…. Si vous n’avez pas assez de place sur le document, vous avez tout à fait le droit d’ajouter un papier libre en signant et en précisant la date du jour
• Les antécédents de santé: indiquez si vous avez des antécédents d’autres maladies ou complications liées à votre trouble neurologique
• Les examens médicaux : mentionnez les examens que vous avez passés (IRM, EEG, tests sanguins) et joignez-les les compte rendus via le dépôt de document en ligne que vous trouvez sur votre espace médical sécurisé. Cela assure un respect du secret médical.
• Arrêt de travail de plus de 3 semaines au cours des 5 dernières années : la question vous sera posée dans le questionnaire. Répondez de manière juste et précisez les dates et la durée de vos incapacités
• Pension d’invalidité : si vous touchez une pension d’invalidité, précisez si vous êtes en catégorie 1 ou 2 de la sécurité sociale

Vous pouvez également préciser si votre affection neurologique est stabilisée, en rémission, ou en progression. Le fait d’être en ALD doit être noté mais ce n’est qu’une précision de plus pour l’assureur de votre emprunt.

En plus de remplir ce questionnaire initial, l’assureur va demander un questionnaire atteinte neurologique plus détaillé, qui doit être complété par votre médecin traitant.

Votre médecin devra indiquer la nature de votre maladie neurologique, les circonstances de la découverte et la date de diagnostic initial. Il mentionnera les déficits neurologiques actuels et leur localisation (unilatérale ou bilatérale).

Si vous avez une sclérose en plaques, votre médecin doit préciser si la maladie est rémittente ou progressive, le nombre de poussées, la date de la dernière poussée et les éventuelles séquelles. Généralement il lui sera demandé de communiquer votre score EDSS (allant de 0 à 10)

Si vous avez une maladie de Parkinson, il indiquera l’échelle de Hoehn et Yahr pour évaluer le degré de handicap (de 0 à 5, stade 1, stade 1,5,….)

Le médecin doit décrire les traitements suivis, leur durée, leur efficacité et s’il y a des changements envisagés. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous avec votre neurologue ou avec le spécialiste qui vous suit. Votre médecin traitant aura généralement accès à tous les documents médicaux pour remplir le document demandé par l’assureur.

En fournissant ces informations détaillées et précises, vous augmentez vos chances d’obtenir une évaluation juste et rapide de votre dossier par l’assureur. Par notre biais comptez entre 48 h et une semaine de délai de traitement pour avoir une réponse.

Quel sera la décision de l’assureur pour votre affection neurologique ?

Lors de l’évaluation de votre dossier, le médecin conseil de l’assureur ou peut prendre différentes décisions basées sur les informations fournies dans le questionnaire de santé et les documents médicaux complémentaire.

Voici les différentes réponses possibles et leurs implications :

Décision de l’Assureur	Explication	Conséquences pour l’Emprunteur
Acceptation en décès PTIA avec surprime	L’assureur accepte de vous couvrir mais avec une majoration de la prime lié au risque aggravé.	Le coût de l’assurance sera plus élevé, parfois jusqu’à 200% du tarif initial. Avec une délégation d’assurance, la surprime ne portera que sur les garanties décès et PTIA
Acceptation avec exclusion en incapacité invalidité	L’assureur accepte de vous garantir mais exclut certaines garanties, comme celles liées aux risques neurologiques.	Vous ne serez pas couvert pour les sinistres liés à votre maladie neurologique. Ici c’est les garanties ITT + IPT + IPP qui seront concernées.
Ajournement de l’adhésion avec un délai indiqué par l’assureur	L’assureur décide de reporter sa décision en attendant de voir l’évolution de votre maladie. Cela arrive lorsqu’il y a une suspicion et que le diagnostic n’est pas encore posé	Vous devrez peut-être attendre plusieurs mois avant de pouvoir obtenir une couverture.
Refus total d’assurance (généralement niveau 2 ou 3 AERAS)	L’assureur refuse de vous assurer en raison du risque jugé trop élevé.	Vous devrez chercher d’autres options, comme la convention AERAS ou la Loi Lemoine.

Des refus de garanties ITT et des surprimes à prévoir

Ces décisions dépendent de l’évaluation des risques spécifiques à votre maladie neurologique et de votre état de santé actuel. Si vous recevez un refus ou une proposition avec des conditions défavorables, il est conseillé de consulter un courtier en assurance spécialisé dans les risques aggravé de santé.

Généralement la convention AERAS aura été appliqué et avant de voir les potentielles alternatives liées à ce dispositif, il convient d’étudier d’autres pistes.

La délégation d’assurance permet généralement d’améliorer les conditions d’assurance grâce à des surprimes moins onéreuse. Le courtier pourra ici sélectionner des compagnies plus adaptées pour les SEP ou la maladie neurologique que vous déclarez.

D’autres part, il pourra dans certains cas éviter que l’assurance ITT soit refusés. Cela augmentera donc vos chances d’obtenir le crédit. Cette garantie est en effet demandée par la banque pour vous accorder le prêt. Vous pourrez ainsi valider l’accord de principe qui vous a été précédemment communiqué par la banque.

A quoi sert la convention AERAS quand on a une maladie neurologique ?

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant un risque de santé aggravé, comme une maladie neurologique.

Dès lors qu’en remplissant votre questionnaire médical, l’assureur identifie un risque d’exclusion, de surprime ou de refus, il appliquera le process.

Éligibilité à la convention AERAS

Il y a cependant des conditions à remplir. Celles-ci vont varier selon votre montant d’emprunt et la durée du crédit.

Les voici :

Critère d’éligibilité AERAS	Conditions	Explications / précisions
Montant du prêt	Crédit immobilier inférieur à 420 000 € (prêt relai non comptabilisé)	Le montant assuré doit être inférieur ou égal à 420 000 €, sauf en cas de crédit relais destiné à l’achat de votre résidence principale.
Âge limite de fin de prêt	71 ans maximum	Le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant votre 71ème anniversaire.
Type de prêt	Immobilier	La convention s’applique aux prêts immobiliers.
Revenu du foyer si votre taux d’assurance représente plus de 1.40% dans le TAEG du prêt	Plafond annuel de la Sécurité sociale	Le revenu de votre foyer ne doit pas dépasser un certain seuil, calculé en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale et du nombre de parts. Si c’est le cas votre surprime d’assurance pourra être écrêtée. En cas de prêt à taux zéro, elle sera annulée si vous avez moins de 35 ans

Un parcours à 3 niveaux

La convention AERAS se décompose en trois niveaux d’examen :

• Niveau 1 : L’assureur évalue votre dossier selon sa grille d’acceptation médicale et tarifaire. Si votre risque est acceptable, une proposition d’assurance est faite.
• Niveau 2 : Si refus au niveau 1, un questionnaire de santé détaillé est requis. L’assureur dispose de trois semaines pour répondre après réception du dossier complet. C’est généralement à ce niveau que les retours se font pour les maladies neurologiques sans complication.

• Niveau 3 : Si refus au niveau 2, le dossier est examiné par le Bureau Commun d’Assurances Collectives (BCAC), qui peut proposer une couverture avec exclusion de garantie et/ou surprime. Ici c’est un pool d’assurance risque aggravé qui peut accorder une garantie. Cela se limite généralement à la garantie décès PTIA

Grâce à la convention AERAS, il est possible d’obtenir une assurance emprunteur même avec une maladie neurologique. Si vous avez du mal à obtenir une couverture, cette convention imposera à votre banque d’étudier des solutions alternatives telle que la caution d’un proche, l’hypothèque, le nantissement ou la prévoyance.

La Loi Lemoine

En complément de la convention AERAS et à condition que vous soyez assez jeune vous pourrez bénéficier de la Loi Lemoine. Cette Loi permet d’emprunter sans questionnaire de santé si vous remplissez 3 conditions :

• Avoir moins de 60 ans au terme du prêt
• Assurez moins de 200 000€
• De ne pas avoir d’autres crédit qui ferait dépasser le seuil des 200 000€

Attention ici car si vous adhérez à une assurance emprunteur sans questionnaire santé, il faudra vérifier la notice.

Nombres d’assureurs exclut du champ de garantie les affections déjà présente à la souscription. Vous pourriez donc avoir une maladie neurologique qui ne soit pas pris en charge par l’assureur. En consultant un courtier spécialisé, vous éviterez ce type de mésaventure.

La Loi Lemoine contient un second volet qui pourra être utilisé si vous avez souscrit l’assurance de la banque. Elle permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment (tous les mois dès la signature de l’offre de prêt). Vous aurez donc une seconde chance de réduire votre cotisation ou d’améliorer vos garanties. Il faudra être attentif sur le fait d’obtenir l’équivalence de garantie si vous voulez que la banque accepte votre délégation d’assurance. Vous ne pourrez par contre pas baisser votre quotité en passant de 100% à 50% par exemple.

Faut-il s’adresser à un courtier spécialisé quand on a des troubles neurologiques ?

Le fait de vous adresser à un courtier si vous avez des troubles neurologiques, va vous permettre d’aller droit au but. Aller droit au but consiste à cerner les compagnies d’assurance capables de fournir les garanties maximales au tarif le plus bas. Le taux d’assurance emprunteur le plus bas n’étant pas celui avant étude du questionnaire santé, mieux vaut être guidé correctement.

Nous concernant, l’expérience des dossiers de prêt difficiles mais aussi la connaissance des solutions d’assurance existantes, apporte une multitude de points positifs.

Si vous anticipez le refus d’assurance ou des conditions qui ne sont pas à votre avantage, vous disposerez d’une vision plus aboutie que celle de votre banquier ou courtier immobilier. En effet, vous aurez des éléments dont ces deux professionnels ne disposent pas.

Profiter de notre expérience de courtier assurance emprunteur dans les risques aggravés c’est aussi, dans certains cas, savoir dans quelle banque il vaut mieux emprunter.

Aller dans une banque au hasard sans savoir si elle vous accordera le crédit avec des garanties partielles, cela peut mettre en péril votre projet.

Grâce à PHENIX COURTAGE vous bénéficiez d’une approche indépendante et d’une vision globale de votre dossier.

 

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