Comment assurer un prêt immobilier quand on est diabétique ?
Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 22 octobre 2024
Sommaire
Besoin d'une solution AERAS ?Bien au-delà de vous indiquer que votre diabète, qu’il soit de type 1 ou de type 2, va constituer un risque aggravé de santé lors de la souscription de votre assurance emprunteur. Bien au-delà de la communication qui peut être faite sur l’application surprimes ou de refus de garanties en cas de diabète, nous avons souhaité apporter des solution concrètes.
Votre prêt peut-il être refusé ? Combien va coûter l’assurance de votre prêt ? Pouvez-vous assurer votre conjoint à votre place ? Quelle compagnie est adaptée à votre déclaratif de santé ? A quel moment parler de votre solution d’assurance en délégation à votre banquier ? Allez-vous être confronté au problème taux d’usure lié à votre TAEG ?
Spécialiste de l’assurance emprunteur risque aggravé depuis plus de 10 ans, nous fournissons des solution d’assurance emprunteur pour personnes diabétiques. Les difficultés étant différentes selon le type de diabète, il convient d’anticiper certains points pour éviter des surcoûts trop importants. Bien souvent c’est la connaissance de votre interlocuteur qui fera la différence et vous permettra d’éviter les pièges de base que l’on retrouve dans une demande de prêt immobilier
Vous anticipez un problème d’assurance emprunteur ? Vous avez besoin de conseil ? Vous avez une exclusion de garantie ? un refus ? une surprime ? Votre dossier est urgent ?
Comment emprunter et s’assurer son crédit immobilier avec un diabète ?
Enfonçons une porte ouverte en vous indiquant que trouver une solution d’assurance malgré votre diabète sera un des points les importants. La banque souhaitant que vous obteniez une couverture assurance emprunteur couvrant le prêt ne prendra pas en compte le côté médical.
Pas d’assurance = pas d’accord de crédit
Pour obtenir les garanties demandées et au passage réduire le coût du contrat lié au diabète vous allez certainement vous orienter vers une délégation d’assurance. Le produit c’est bien, mais encore une fois la réflexion doit être globale car se seront plusieurs milliers d’euros de surprime qui vont venir s’ajouter à votre crédit immobilier.
En assurance emprunteur et dans le cas du diabète, l’inconnue pour vous sera les conditions d’assurance prévues dans la grille médicale de l’organisme que vous solliciter.
Les grilles d’acceptation médicales varient d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Notre métier de courtier assurance emprunteur à destination des emprunteurs diabétiques pourrait se présenter ainsi :
Notre expérience et notre pratique quotidienne nous permettent de vous orienter vers les compagnies d’assurances les plus adéquates tout en tenant compte des conditions de marché et de votre situation vis-à-vis de la banque. Si vous empruntez au LCL ou chez Banque Populaire, cela n’a pas le même impact sur votre coût d’assurance. Nous le verrons les exigences de couverture sont différentes et cela impacte le taux d’assurance emprunteur.
Quels sont les problèmes d’assurance pour les diabétiques ?
Lorsqu’un emprunteur ayant du diabète nous contacte, il est informé de certains problème. Il s’est un minimum documenté et sait que son diabète, une fois déclaré dans le questionnaire santé peut augmenter une augmentation du tarif de base.
En revanche, vous pourrez lire tous les articles de presse possible et inimaginable, votre situation personnelle ne sera jamais exposée. Vous avez un âge, une durée d’emprunt, un taux de glycémie ou encore une profession différente de celle de votre voisin.
A chacun sa réalité. C’est tout simplement pour cela qu’il faut éviter de se tourner vers la partie industrielle de l’assurance emprunteur et sélectionné un interlocuteur adepte des situations plus complexes. Typiquement le diabète de type 1 n’a pas la même incidence sur le coût d’un crédit que le diabète de type 2. Les compagnies ayant de bonnes conditions seront aussi différente.
L’emprunteur diabétique est quasi systématiquement dans l’une des situations suivantes :
- Vous anticipez car vous savez que votre diabète peut représenter une difficulté pour assurer votre emprunt, ou conduire à un refus de prêt pour dépassement de taux d’usure (TAEG maximal fixé par la Banque de France) ;
- Vous venez de recevoir le courrier de refus ou d’exclusion totale ou partielle de votre diabète par la compagnie d’assurance de votre banque (Prédica pour le Crédit Agricole, Caci pour le LCL, CNP pour Banque Postale, …) ;
- Vous souhaitez obtenir la garantie ITT qui a été refusée par l’assureur en délégation que vous aviez sollicité (fréquent pour un diabétique de type 1)
- Vous souhaitez réduire la surprime qui vous a été appliquée;
- La compagnie d’assurance de votre banque ne vous a pas encore répondu mais au vu des délais et du manque d’information vous craignez un refus de prêt au dernier moment.
Tout ceci correspond à des moments vécus dans notre métier…
Pour chacune de ces situations nous sommes en capacité de mettre nos connaissances et expériences à votre profit. Une fois la situation connue, un diagnostic des possibilités peut être fait sous 10 minutes.
Quelles garanties d’assurance emprunteur fournir à votre banque pour qu’elle accorde votre emprunt ?
Une assurance est indispensable même si elle n’est pas légalement obligatoire. Elle garantit le paiement du crédit en cas de problèmes de santé, d’accidents ou de décès. Pour toutes les banques, un contrat complet comprend les couvertures suivantes :
- La garantie décès ;
- La PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- La garantie d’incapacité temporaire (ITT) ou d’invalidité permanente Totale ou Partielle (IPT ou IPP)
C’est sur ces deux dernières garanties que va se situer la principale difficulté si vous êtes diabétique de type 1 ou 2. Les refus ou exclusions sur les garanties ITT et IPT y sont fréquents. Il faut être clair, tout n’est pas toujours une histoire de prix à payer.
La banque ne compensera pas vos garanties manquantes par un taux d’emprunt plus élevé. Votre diabète étant source de refus de garantie, c’est le couperet du refus de prêt immobilier qui peut tomber.
L’accord des garanties incapacité et invalidité doit donc être votre priorité car sans cela la banque pourra annuler l’accord de principe qu’elle vous avait précédemment donné. Mais attention, un accord de couverture c’est bien mais à quel prix ?
Oui ce point là aussi doit être anticiper, tout comme d’autre.
Nombre d’emprunteur font appel à nos services après avoir fait un dossier sur une compagnie au hasard sur un comparateur internet. Ils trouvent parfois des accords mais s’aperçoivent ensuite que le prix lié à leur diabète est élevé. Ils sont tout simplement pêché par excès de facilité.
En voulant gagner du temps, en avançant seul, sans aide, ils ont obtenu un résultat défavorable.
Au final, la démarche est à refaire et certains points du crédit immobilier ne sont désormais plus négociable. Une fois que la banque a monté votre dossier de crédit avec certaines conditions, ne comptez pas qu’elle refasse le travail 10 fois.
Une mauvaise anticipation et hop c’est 10 000€ de plus à payer.
Est-ce à cause du diabète ?
Non. Vous avez simplement cru que vous saviez ce qu’il fallait faire car vous avez retenu qu’il fallait mettre différents assureurs en concurrence.
Au-delà de cette recherche de garanties « primaires » (accord décès PTIA IPT ITT), il faudra satisfaire ce que l’on appelle l’équivalence de garantie pour que vous assurance externe soit accepté.
Votre banque ne prendra en compte votre diabète dans cette étude mais unique les garanties et option noté sur le certificat d’assurance que vous lui présentez.
Voici par banque la liste des critères d’équivalence à remplir :
Vers quel organisme s’orienter quand on a du diabète ?
Pour optimiser vos chances, un contrat individuel d’assurance de prêt en délégation doit être souscrit auprès d’un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Les contrats proposés par les établissements bancaire sont généralement plus cher que ceux en délégation. D’autres part ils contiennent des restrictions qu’il convient de déceler (conditions d’indemnisation différentes sur certaines pathologies, absence de couverture dans certaines situation,…)
A quoi bon chercher un contrat assurance emprunteur qui couvre les conséquences du diabète si d’autres cas ou pathologies ne sont pas garanties ?
Grâce à notre large choix de contrats et de compagnies, nous faisons la différence sur la garanties ITT/IPT/IPP et le niveau de surprime. Les compagnies les plus présentes sur ce marché vont être :
Allianz | AXA | Abeille | Generali |
Mncap | Swiss Life | Ugip | Afi Esca |
Utwin | Suravenir | Assuréa | CNP |
MACIF | MAIF | Oradea | Kereis |
Cardif | Met Life | Malakoff | Prévoir |
Securimut | Multi Impact | Bpsis | Digital Insure |
Avant même de monter le dossier d’assurance nous savons qu’un diabétique insulino dépendant se verra refuser les garanties ITT par 70% de ces compagnies. Cela signifie que si vous n’êtes pas correctement accompagné dans 70% des cas vous fournirai à votre banque un contrat d’assurance qui ne correspondra pas à ses attentes.
Dans 70% des cas vous aurez pourtant fait toutes les démarches administratives et médicales qui vous seront demandées.
Perte de temps et inefficacité ne font pas bon ménage lorsque l’on souhaite acquérir un bien immobilier.
Il est donc important de cibler les bonnes compagnies et les bons contrats. Certaines compagnies ont plusieurs contrats avec acceptation différentes selon votre diabète. Cela peut paraître anormal mais c’est ainsi que cela fonctionne. C’est ainsi que les experts de l’assurance emprunteurs permettent d’obtenir les meilleurs résultats.
Comment déclarer un diabète dans un questionnaire santé ?
Votre diabète va devoir être indiqué dans le questionnaire santé auquel l’assureur soumet tous les nouveaux souscripteurs.
Au-delà du questionnaire santé de base qu’aura à remplir tout emprunteur afin de savoir si vous avez été opéré, en arrêt de travail ou si il y a des traitements en cours, l’assureur vous demandera généralement dans un deuxième temps un questionnaire spécifique sur votre diabète et souhaitera étudier vos dernières analyses de sang.
En voici un exemple : questionnaire santé pour diabète
C’est notamment sur cette base d’élément que l’assureur verra si vous avez un diabète de type 1 ou un diabète de type 2. Nous le verrons, l’insuline aura un impact élevé sur la décision du médecin conseil.
Quelles sont les pourcentage de surprimes pour du diabète ?
Après réception de votre questionnaire santé et des éléments complémentaires, l’assureur va quasi systématiquement vous appliquer une ou des surprimes. Celle-ci peuvent être différentes suivant les garanties demandées (décès PTIA ou décès PTIA IPT ITT).
Elles sont fixées selon :
- Votre type de diabète (insulino dépendant ou non insulino dépendant) ;
- L’ancienneté de votre diabète : plus votre diabète est ancien et plus la surprime sera élevée;
- Votre taux de glycémie à jeun ;
- Votre taux hémoglobine glyqué: plus il est élevé et plus de risque de refus de garantie sera élevé. Dans l’idéal le HbA1c doit être compris entre 6 et 8%. Si vous êtes à moins de 6%, cela réduira la prime d’assurance ;
- Les complications ou de facteurs de risque complémentaire (tabac, hypertension, affections cardiologiques, rétinopathie diabétique, problèmes rénaux, ….) : si vous n’avez pas opté pour un organisme spécialisé sur le diabète, le refus des garanties incapacité sera plus élevé tout comme la cotisation.
Lorsque ces paramètres sont « au vert » nous pouvons viser :
- Une majoration de 50% sur les garanties ITT (+IPT) et 25% sur la partie décès (+PTIA) pour un diabète de type 2. Il est même dans certaines situations, possible d’accéder à une assurance sans surprime sur les garanties décès PTIA
- Une majoration de 75% sur les garanties ITT (+IPT) et 50% sur la partie décès (+PTIA) pour un diabète de type 1
Les diabétiques ont il accès à des assurances emprunteurs sans questionnaire médical ?
OUI
Depuis le 1er juin 2022 et grâce à la Loi Lemoine, les emprunteurs dont le prêt sera assuré pour moins de 200 000€ et qui dans le même temps auront remboursé leur prêt avant leurs 60 ans pourront avoir une assurance emprunteur sans questionnaire santé.
Ainsi si vous avez 30 ans, que vous faites un prêt de 400 000€ sur 25 ans assuré à 50% (400 000€*50% = 200 000€) vous n’aurez plus de questionnaire à remplir.
Attention de ne pas tomber dans la facilité administrative en vous disant que le problème est réglé et que vous aurez moins de difficulté pour emprunter. Suivant les prix d’assurance sans questionnaire santé qui seront pratiqués, il pourra peut-être plus intéressant pour vous de passer par une assurance avec questionnaire santé.
Ce dispositif étant récent d’autres points sont à prendre en compte. N’hésitez pas à nous consultez pour éviter les erreurs ou pièges de base.
Quels sont les lois ou dispositifs à utiliser pour obtenir une assurance ?
Le monde de l’assurance emprunteur regorges de dispositifs législatifs et ceux-ci vont pouvoir se cumuler. Comme précédemment exposé la facilité ne doit pas se substituer au conseil ou à la réflexion.
Bien utilisé, c’est-à-dire dans le bon ordre, ils vous aideront à accéder plus facilement à l’emprunt et à signer chez le notaire.
Dans un second temps, ils vous permettront de réduire le surcoût d’assurance qu’a provoqué le diabète.
Voici quelques textes de loi ou dispositif à connaitre :
- La Loi Lemoine: elle permet de changer d’assurance emprunteur dès la signature de l’offre de prêt et pendant toute la durée du prêt immobilier. Attention, si vous vous assurez à 100% à la demande de la banque, vous ne pourrez plus baisser votre quotité ensuite
- La Loi Lagarde: elle vous permet de choisir librement votre assurance emprunteur. Il faut simplement avoir des garanties équivalentes aux exigence interne de votre banque. Cette loi impose à la banque de ne pas modifier vos conditions de crédit (taux du prêt frais de dossier, …) si vous ne souscrivez pas le contrat groupe qu’elle vous propose. C’est pour nous la loi la plus intéressante en cas de diabète. Elle doit être privilégié chez les banques du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne si vous souhaitez éviter leur mensualité fixe lissée sur le coût d’assurance dégréssif.
- La convention AERAS: si vous pouvez bénéficier du dispositif votre dossier sera étudié à trois niveaux distincts. Les diabétiques sont généralement assurés après avoir atteint le niveau 2 AERAS. Le seul point à retenir et qui est concret sur ce dispositif est l’annulation de votre surprime si vous faîtes un prêt à taux zéro et que vous avez moins de 35 ans (notion de grille de revenus à prévoir)
Le diabète ne rentre pas dans le droit à l’oubli ou dans la grille de référence AERAS
Quels sont les avantages du courtier pour les diabétiques ?
Voici la façon dont nous exerçons notre métier de courtier assurance emprunteur et en quoi nous l’adaptons pour un diabétique :
- Un interlocuteur unique sur toute la durée du dossier
- Une connaissance accrue du système bancaire et des acceptations d’emprunt lorsque la personne déclare un risque aggravé de santé. Si votre banque n’est pas en capacité de vous indiquer clairement si le prêt va être accepté ou si il y un risque de refus, nous vous donnerons les informations nécessaires.
- Une parfaite maîtrise des systèmes informatiques de compagnie d’assurance. Conçus pour des emprunteurs n’ayant pas d’antécédent de santé. Ils sont inadaptés à votre profil. Cela engendre des pertes de temps considérables (multiplication des rdv avec votre médecin, demande de documents complémentaires,) En maîtrisant les process on gagne facilement une semaine à 10 jours sur le délai de traitement.
- Nous vous indiquons la marche à suivre avec votre banque selon votre situation. Le banquier veut faire une marge et vendre son contrat d’assurance. Votre intérêt est différent. Votre besoin doit primer sur celui de la banque.
- Une analyse globale de votre opération dès l’origine. Anticiper un refus d’accord de garantie ITT, une supprime forte, un problème de taux d’usure dès les premiers jours du dossier permet une forte augmentation de la réussite de votre projet.
Le mot de l’expert : Geoffroy ROQUES, courtier spécialisé pour les risques aggravés de santé
Au-delà de l’aspect assurance emprunteur que nous gérons la plupart du temps sous 72 h c’est sur la partie bancaire et l’adaptation à celle-ci (étude du refus ou de l’acceptation dans de mauvaises conditions de l’assurance par la banque) que nos conseils auront le plus d’impact.
Même lorsqu’une solution semble trouvée, dans 90 % des cas, nous améliorons et optimisons le budget global de votre emprunt.
Une autre maladie à indiquer dans votre questionnaire santé ? consulter les articles suivants :
Assurance de prêt et problèmes de dos
Maladies auto immunes et assurance emprunteur
Maladies respiratoires et assurance de prêt immobilier
Maladies rénales et assurance prêt immobilier
Affections du psychisme et assurance de prêt immobilier
Maladies métaboliques ou endocriniennes et assurance de prêt
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