Assurer un emprunt avec des complications du diabète (neuropathie, rétinopathie, néphropathie,..)
Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 22 octobre 2024
Sommaire
Besoin d'une solution AERAS ?Lorsqu’on est diabétique de type 1 ou de type 2 et que l’on s’apprête à faire un prêt immobilier, il est fréquent d’entendre parler de risque aggravé de santé. Bien souvent, les intermédiaires en assurance ou en crédit immobilier indiquent qu’avec la convention AERAS et la Loi Lemoine il est plus simple d’obtenir une assurance emprunteur.
Courtiers spécialisés dans l’assurance emprunteur en risque aggravé de santé et régulièrement sollicités par des diabétiques, nous abordons aujourd’hui le cas des complications du diabète.
Ce sera l’occasion de livrer notre expérience dès lors qu’en plus du diabète sera déclaré dans le questionnaire de santé, une ou des complications. Rétinopathie diabétique, neuropathie, néphropathie sont des complications qui peuvent exister dès lors que l’on est diabétique de type 1 ou 2. Le diabète augmente aussi les risques de maladie cardiovasculaire (hypertension, infarctus, AVC, …).
Nous allons ainsi essayer de faire le point sur les complications liées au diabète et les risques d’exclusion de garantie ITT ou de refus d’assurance qui peuvent en découler.
Vous anticipez un problème d’assurance emprunteur ? Vous avez besoin de conseil ? Vous avez une exclusion de garantie ? un refus ? une surprime ? Votre dossier est urgent ?
Quelle est la marche à suivre pour faire un prêt immobilier quand on est diabétique
Pour bien comprendre et reprendre les bases, voici ce que veut une banque lorsqu’elle vous demande d’assurer votre prêt immobilier :
- Fournir un contrat d’assurance emprunteur couvrant les risques décès invalidité incapacité (on parle d’ADI, d’ADE suivant les banques) : si vous ne fournissez pas les garanties incapacité invalidité (refus ITT et IPT), la banque peut refuser le prêt immobilier.
- Ne pas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France : le TAEG de votre emprunt, assurance emprunteur comprise (un seuil est réévalué tous les mois en fonction des taux d’emprunt).
Diabète de type 2
Quand on est diabétique de type 2 depuis peu de temps (2 ou 3 ans par exemple), avec un taux d’hémoglobine glyquée (HbA1c) équilibré à moins de 7% il est devenu assez simple de s’assurer pour toutes les garanties (DC/PTIA/IPT/ITT). À l’extrême, quand on maitrise bien le sujet de l’assurance emprunteur, on a l’embarras du choix de contrat. Peu d’assureurs pratiquent les exclusions liées au diabète.
Diabète de type 1
Quand on est diabétique de type 1 et insulino dépendant (DID), cela se corse un peu. Même avec un taux d’HbA1c bien équilibré, le niveau de surprime augmente et les refus de garantie ITT sont multiples. Là aussi, nous trouvons régulièrement des solutions de garantie d’assurance incapacité sans exclusion du diabète, mais la problématique principale devient le taux d’usure. Il faut donc anticiper dès que l’on a 45 ans et un diabète de type 1 depuis l’enfance.
Une difficulté à s’assurer qui augmente avec les complications du diabète
Dans les deux cas (diabète de type 1 ou 2 même équilibré), la donne évolue dès lors que le questionnaire santé fera mention des complications. Dans le cas d’une rétinopathie diabétique, de problèmes rénaux ou bien encore de présence d’hypertension, les statistiques d’arrêt de travail ou d’invalidité changent.
L’assurance emprunteur et les décisions du médecin-conseil sont basées sur des statistiques. Point positif, chaque assureur a sa propre grille d’acceptation médicale et les statistiques sont également faites sur le portefeuille existant.
Ainsi, quand vous déclarez un diabète de type 2 et une rétinopathie diabétique, les assureurs inexpérimentés sur le sujet vont botter en touche plus facilement et donc refuser les garanties ITT et/ou appliquer des surprimes plus élevées.
Ce qui était simple pour une majorité d’assureurs, car les statistiques montrent que le diabétique de type 2 sans complication n’a pas plus d’arrêts de travail que les autres emprunteurs, devient infaisable chez ces mêmes assureurs dès qu’une complication apparaît. Les assureurs spécialisés tireront donc leur épingle de jeu si vous êtes en attente des garanties exigées par votre banque pour l’octroi de l’emprunt.
Quelles sont les complications du diabète à déclarer dans le questionnaire santé ?
Que vous déclariez un diabète de type 1, de type 2, de type LADA ou 1.5, l’assureur va systématiquement vous demander s’il y a des complications.
Depuis l’apparition des questionnaires santé intuitifs en assurance emprunteur, il devient de plus en plus facile de déclarer son diabète. L’assureur vous demande ainsi directement si vous êtes insulino dépendant ou pas, votre dernière mesure d’hémoglobine glyquée, si elle est récente et généralement la date de diagnostic de votre diabète.
Ce sont les questions de base.
Des néphropathies ou neuropathies diabétiques à indiquer en complément du diabète
Une fois les réponses saisies dans le questionnaire santé, d’autres questions en lien avec votre diabète vont apparaître, afin de savoir s’il y a des facteurs de risque complémentaire ou des complications liées au diabète.
On vous demandera si vous avez :
- Une maladie vasculaire ou une cardiopathie.
- Une néphropathie diabétique
- Une neuropathie diabétique
- Des troubles rénaux ou de l’albumine
- De l’hypertension et si elle est traitée
- Un taux de cholestérol en dehors des normes ou si vous avez des triglycérides élevés
- Une rétinopathie en complément du diabète
Dès lors que vous répondrez oui à une de ces questions, on ne vous en demandera pas plus.
C’est le travail d’un professionnel que de pouvoir répondre précisément à ces questions. Le service médical vous adressera donc un questionnaire spécifique au diabète. Ce questionnaire sera à faire remplir par votre médecin ou diabétologue.
Une obligation de consulter le diabétologue pour chaque demande d’assurance ?
Un conseil, si vous voulez éviter d’ennuyer votre diabétologue en lui faisant remplir dix fois le même questionnaire diabète, il faut passer par un spécialiste de l’assurance emprunteur. Il en sera de même si vous êtes suivi par un néphrologue pour des complications rénales liées à votre diabète.
Évitez les plateformes internet ou les courtiers en incapacité de vous renseigner sur les spécificités de votre dossier d’assurance.
Je ne compte plus le nombre d’emprunteurs qui m’indiquent être allés faire remplir un dossier médical chez leur médecin par compagnie d’assurance interrogée (5 dossiers d’assurance = 5 visites chez le médecin). Ce n’est pas comme ça que cela doit fonctionner.
Si votre dossier d’assurance emprunteur est traité par un courtier maîtrisant l’assurance emprunteur des diabétiques, y compris avec complications, une seule visite médecin doit suffire.
Les réponses données par votre diabétologue ou votre médecin traitant donneront les précisions sur ces complications. Ainsi l’assureur connaîtra votre traitement (insuline ou Metformine par exemple), mais aussi le traitement en lien avec votre hypertension si vous en avez déclaré une.
Si c’est une rétinopathie, l’assureur pourra ainsi avoir le détail. Le fait que vous ayez une rétinopathie débutante, non proliférante ou qu’elle ait été traitée au laser n’aura bien entendu pas le même impact que si elle est considérée sévère.
Concernant les analyses de sang, le diabétologue pourra indiquer précisément les mesures de glycémie à jeun, le taux de cholestérol ou le niveau de triglycérides.
Le type de diabète ne deviendra bien entendu pas secondaire, mais il ne sera qu’un premier indicatif.
Les surprimes ou exclusion sont ils systématiques pour des pathologies causées par le diabète ?
Concernant les surprimes et peu importe la complication déclarée en complément du diabète, vous ne pourrez pas y couper.
Comprendre les surprimes pour le diabète et leur impact tarifaires
Néanmoins, il convient de tempérer leur soi-disant importance en fonction de deux éléments :
- Les garanties qui subissent la surprime
- Le tarif de base de l’assurance emprunteur et celui après application des surprimes
Les surprimes pour les diabétiques sont généralement différentes par garantie. La surprime s’appliquant sur la garantie décès PTIA est généralement moins importante que celle appliquée sur les garanties ITT/IPT/IPP.
D’autre part il n’y a pas de surprime s’il y a une exclusion ou une réserve sur les garanties ITT. Si l’assurance exclut le diabète et ses complications, elle n’appliquera pas de surprime.
Pour ce qui est du montant de la surprime, elle dépend du tarif de base. Si le taux d’assurance emprunteur fait que l’assureur calcule une cotisation de 20€ par mois, si la surprime est de 100% il va doubler ce tarif. Ainsi vous passerez à 40€ ce qui reste une somme raisonnable. De manière assez simple, quand nous assurons des diabétiques de type 2 récemment diagnostiqué avec un niveau d’HbA1c à 6% nous trouvons via une délégation d’assurance des surprimes de moins de 50%.
Ainsi la cotisation à 20€ passe à même pas 30€. C’est ainsi que les emprunteurs-diabétiques de type 2 finissent par notre intermédiaire à payer moins cher que dans leur banque avant même leur déclaratif de santé.
La rétinopathie si elle a été traitée au laser ou si elle est débutante ne génère finalement pas vraiment de majoration complémentaire à celle qui est calculée pour le diabète. D’expérience, les surprimes sont les mêmes notamment pour les diabétiques de type 1. En revanche, certains assureurs n’excluront pas le diabète et ses complications, mais feront une restriction sur les pathologies oculaires.
On pourrait ainsi voir le type d’exclusion suivante sur les garanties d’incapacité invalidité : « Exclusion des troubles visuels, y compris les maladies des yeux, leurs suites et conséquences ».
Charge à vous, emprunteur, à préférer un tarif avec une surprime moins importante, mais un risque que l’assureur ne prenne pas en charge vos échéances d’emprunt si votre rétinopathie évolue de manière négative dans le temps et engendre un arrêt de travail ou une invalidité.
Des refus de garanties incapacité invalidité en cas d’infarctus ou de stents
Dès lors que dans les complications liées au diabète il sera signalé la présence d’un antécédent d’infarctus ou d’une pose de stent, l’accord des garanties ITT sera quasiment impossible. C’est donc ici qu’il est important de bien anticiper le choix de banque du fait de rentrer dans la convention AERAS ou de bénéficier de la Loi Lemoine. Mais attention, tout ceci ne se choisit pas forcément et surtout n’est pas à la portée de tous les banquiers ou assureurs.
La banque peut avoir une importance, car certaines sont en mesure d’accorder l’emprunt avec des garanties partielles (accord des garanties décès, PTIA uniquement) quand d’autres en sont quasiment incapables.
L’impact des problèmes rénaux sur la décision de l’assureur
Si ce sont des complications rénales qui sont déclarées, il faut savoir que les assureurs, y compris dans le cadre d’un prêt immobilier pourtant limité dans le temps, ne sont pas très à l’aise. Ainsi quelques assureurs pourront accorder les garanties ITT, mais l’exclusion du diabète et de ses complications sera quasi automatique. Dans tous les cas, il ne faudra pas d’insuffisance rénale pour que les garanties ITT soient accordées.
Des majorations de tarifs négociable au cas par cas ?
Concernant les exclusions ou les surprimes, elles ne sont pas réellement négociables. Même chose pour les refus de garantie. Si l’assureur refuse, c’est que sa grille d’acceptation médicale indique le refus. Il nous arrive néanmoins de pouvoir redemander une étude de dossier via certains contrats afin de limiter au maximum la surprime sur les garanties décès PTIA. Ainsi nous sommes intervenus à quelques reprises sur des prêts professionnels importants ou l’emprunteur pouvait cumuler un diabète, un surpoids et une apnée du sommeil par exemple. La banque avait imposé au client de prendre leur assurance, mais avait accepté qu’il change d’assurance emprunteur ensuite. Certains assureurs étant « gourmands » dès que le total des cotisations d’assurance les intéresse, ils peuvent revoir les conditions d’assurance. Mais il reste très rare d’obtenir un accord après avoir eu un refus d’assurance de prêt immobilier.
Peut-on obtenir un crédit immobilier avec une rétinopathie diabétique ou une hypertension ?
Nous venons de le voir, un diabétique peut tout à fait obtenir une assurance emprunteur malgré une hypertension, une rétinopathie ou bien encore une néphropathie qui viendrait se cumuler à son diabète.
Néanmoins, tout doit être bien préparé en amont de l’emprunt.
Il ne faut pas se demander s’il existe une banque qui prête aux diabétiques, mais quelles sont les exigences de garantie de la banque en question.
Des banques à privilégier pour les diabétiques ?
Chaque banque a des exigences spécifiques en matière d’assurance emprunteur. Moins la banque en demande et moins votre assurance de prêt sera chère.
Banque Postale, LCL et Boursorama acceptent des assurances emprunteur sans garantie IPP (invalidité partielle) et avec des conditions restrictives sur les affections dorsales et psychiques. Lorsqu’il faudra trouver un contrat d’assurance de prêt, il sera donc moins cher. Les surprimes s’appliquant sur toutes les garanties, moins il y a de garanties et moins l’assurance emprunteur incluant les surprimes sera élevée.
A contrario, si vous empruntez au Crédit Agricole, à La Caisse d’Épargne ou bien à la Banque Populaire, il faudra fournir un contrat sans restriction sur les affections dorsales ou psychiques. Cela coûte en moyenne 10% plus cher. Votre assurance emprunteur après étude du dossier médical sera donc 10% plus chère ?
CIC et Crédit Mutuel seront les banques les plus exigeantes en matière d’assurance emprunteur puisqu’ils demanderont toutes les options de garantie.
CIC et Crédit Mutuel ont-ils pour autant la meilleure assurance de prêt immobilier ? Pas vraiment.
Il ne faut pas confondre une exigence de garantie et qualité d’un contrat d’assurance emprunteur.
Pour optimiser les chances d’obtenir son crédit immobilier, il faut donc anticiper.
Trouver une assurance emprunteur avant de demander l’emprunt
Vous devez connaître les conditions d’assurance données pour votre diabète et ses complications avant de franchir la porte de l’agence bancaire.
Connaître les conditions d’acceptation, cela signifie :
- Savoir si vous avez un accord ou un refus d’assurance de prêt. Savoir si vous avez une exclusion. Connaître le niveau de surprime par garantie
- Connaître le prix de votre assurance emprunteur suivant si vous vous assurez à 100%, à 70% à 50% et en fonction des garanties exigées par les banques que vous comptez interroger
Taux d’usure : un TAEG de crédit trop élevé à cause du cumul diabète autre maladie ?
Comme je l’indiquais en préambule, une de nos principales difficultés (je parle pour vous et moi 😉) sera peut-être le fait d’avoir un TAEG (taux annuel effectif de l’emprunt) qui reste en dessous du taux d’usure.
Nous avons moultes solutions pour jouer avec ce TAEG et le réduire. Néanmoins si vous empruntez seul ou que vous avez avancé dans l’âge (40 ou 50 ans suivants si vous avez un diabète de type 2 ou 1) cela s’annonce un peu plus compliqué.
Lorsque vous êtes en couple, un rééquilibrage du TAEG pourra avoir lieu selon les garanties obligatoires ou facultatives d’assurance emprunteur demandées par la banque. En effet, dans un TAEG, seule la partie obligatoire de l’assurance emprunteur est comptabilisée.
Vous pourrez donc accéder au prêt immobilier avec ou sans dispositif prévu pour les diabétiques, mais il faudra privilégier la recherche d’interlocuteurs fiables. Le temps passé à lire la convention AERAS, à la recherche d’une assurance emprunteur via un comparateur d’assurance seront généralement une perte d’énergie.
Pour un emprunteur-diabétique, la convention AERAS sera automatiquement appliqué. Pas de souci sur ce point. Les dispositifs à creuser, mais cela arrive après la réponse de l’assureur, seront l’écrêtement de surprime et l’annulation de surprime si vous avez moins de 35 ans et un prêt à taux zéro.
Existe-t-il des courtiers en assurance spécialisés pour les diabétiques ?
La spécialisation en assurance emprunteur est déjà une bonne chose. Le courtier doit également maîtriser tout ce qui est en lien avec le risque aggravé de santé.
Convention AERAS, droit à l’oubli ou loi Lemoine pour l’absence de questionnaire de santé sont des premiers éléments, mais ils ne résolvent pas toutes les situations. Ce sont des dispositifs généraux.
Travaillant régulièrement avec des emprunteurs qui ne peuvent pas forcément obtenir toutes les garanties d’assurance demandées par la banque, il est important de savoir les attitudes des banques sur ces dossiers.
Savoir calculer un TAEG est également un atout de taille, car il faut savoir sur quel paramètre agir si problématique de taux d’usure il y a. Ce n’est pas en demandant à la banque de baisser ses frais de dossier que l’on débloque la situation.
Les emprunteurs diabétiques candidats à l’emprunt sont nombreux. Ceux qui ont des complications ne représentent pas la majorité, mais il est important que nous arrivions à leur trouver des solutions.
Assurer un emprunteur-diabétique était très compliqué il y a dix ans encore. Aujourd’hui les grilles d’assureurs ont fortement évolué. Bien entendu, tous n’excellent pas, mais certains acteurs se démarquent dans certaines situations plus complexes que la moyenne.
Au vu du nombre d’emprunteurs-diabétiques assurés et du nombre de solutions trouvées, nous pouvons aujourd’hui être classés dans les courtiers maitrisant le sujet du diabète dans le cadre d’une recherche d’assurance emprunteur.