Questionnaire santé prêt immobilier

Le questionnaire santé est une étape quasi obligatoire dans la souscription d’une assurance emprunteur. Que vous souscriviez auprès votre banque ou d’une compagnie d’assurance externe, ce document contractuel permettra au médecin conseil d’évaluer votre état de santé.

En fonction de votre profil médical, l’assureur pourra vous accepter aux conditions du devis, pratiquer des surprimes, des exclusions ou bien encore refuser l’accès à certaines garanties.

Pour certaines pathologies ou antécédent de santé, vous intégrerai le process mis en place par la convention AERAS pour les risques aggravés de santé.

Le questionnaire santé étant un élément contractuel, il vous sera opposable siu vous devez demander une prestation a l’assureur. Le mensonge sera donc à bannir si vous souhaitez éviter la fausse déclaration.

En revanche vous pourrez aussi vous assurer sans questionnaire santé si vous rentrez dans le cadre de la Loi Lemoine.

Vous souhaitez savoir tout ce qui est à connaître sur le questionnaire santé et les petites astuces complémentaire ? Bienvenue sur le site d’un courtier spécialisé en assurance emprunteur.

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A quoi sert le questionnaire santé demandé lors de la souscription ?

Le fait de compléter votre questionnaire santé permettra au service médical d’évaluer votre profil santé sur la durée du crédit immobilier.

A la base un assureur construit son contrat (garanties et prix) en fonction de statistiques. Ces statistiques sont établies en fonction d’une population de référence.

Dans cette population de référence, l’assureur incluent des personnes qui n’ont pas de souci de santé ou disons qui n’ont rien à déclarer dans leur questionnaire santé (réponse NON à toutes les questions). Il inclut aussi, et chaque compagnie fera cela différemment, quelques petites maladies. Pour certains ce sera des personnes ayant une hypertension avec un traitement, pour d’autres se sera l’asthme à l’effort. Et encore pour d’autre se sera le surpoids.

Suivant la compagnie, vous allez tomber ou pas dans les statistiques de la population de référence ou pas. Si vous êtes asthmatique par exemple vous aurez une acceptation classique ou alors une surprime si vous tombez chez l’assureur qui n’a pas intégré l’asthme dans ses prix.

L’utilité du questionnaire santé est donc de voir si il doit vous demander des éléments complémentaires (certificat médicaux, analyses de sang, compte rendu cardiologue, …) ou si il peut vous accepter aux conditions du devis.

Le questionnaire santé est donc suivant les situations, la dernière étape avant l’édition du contrat ou bien alors la première d’une étude médicale plus poussée.

A l’issue de cette étude par le médecin conseil l’assureur vous indiquera sa décision.

Emprunter sans questionnaire santé est possible grâce à la Loi Lemoine

Depuis 2022, il existe des situations dans les quelles vous avez droit à une assurance emprunteur sans questionnaire santé. Depuis juin 2022, la Loi Lemoine a prévu un cadre dans lesquels les assureurs de prêt immobilier ne peuvent plus vous demander de questionnaire santé.

Les prêts concernés sont les suivants :

• Résidence principale,
• Résidence secondaire,
• Prêt locatif
• Prêt mixte professionnel (un local + un bien à usage d’habitation)

Les prêts professionnels ne sont donc pas concernés par l’absence de questionnaire médical

Les conditions à remplir pour adhérer sans déclaratif santé

Pour intégrer le cadre de la Loi Lemoine il faudra remplir deux conditions cumulatives :

• Le montant assuré ne doit pas dépasser 200 000 € (les encours de crédit immobilier déjà assuré sont comptabilisé dans le plafond des 200 000€)
• Fin du crédit avant votre 60ême anniversaire

Il faudra donc être particulièrement vigilant au fait de rentrer dans le cadre de la Loi Lemoine si vous ne souhaitez pas avoir de soucis en cas d’indemnisation. Lors de la souscription, l’assureur vous fait valider le fait que vous n’ayez pas d’assurance sur un autre crédit déjà en cours ou alors que le cumul ne dépasse pas la somme de 200 000€

Cette Loi permet d’offrir un accès plus juste et plus transparent à l’assurance emprunteur. Elle permet surtout aux emprunteurs ayant un risque aggravé de santé de finaliser leur opération de crédit sans réellement par l’étape assurance. La mise en place du contrat destinée à couvrir l’emprunt devient donc une simple formalité administrative puisque l’assuré évite les éventuels refus, exclusion ITT ou l’application de surprime qui peuvent découler de l’étude par le médecin conseil.

Mais attention dans les faits aux retours de médaille sur les prix et la couverture.

Des assurances plus chères et des garanties contenant des exclusions sur les pathologies pré existantes

Malheureusement, dans les faits, es assureurs ont exploité les possibilités de contourner la Loi Lemoine et aujourd’hui adhérer sans étudier les conditions générales de ventes est devenu un risque ;

En effet nombre d’assureurs excluent :

• Les pathologie ou maladie qui sont présentes à la souscription
• Les maladies qui ont occasionnées des arrêts de travail avant la souscription
• Des pathologies ciblées. En commercialisant un contrat Lemoine spécifique, certaines compagnies ont exclu par exemple la polyarthrite rhumatoïde, la spondylarthrite ankylosante

En bref les assureurs ne manquent pas d’imagination et il convient donc de s’adresser à des professionnels de l’assurance emprunteur quand on souhaite avec une souscription de qualité.

Les assurance emprunteurs sans questionnaire santé son devenus un peu plus chère (de 5 à 25%) notamment chez les assureurs en délégation. Néanmoins avec des écarts de prix allant du simple au triple entre les assureurs en délégation et les contrats bancaires, les marges de réduction de prix restent élevées.

Il est important de noter que malgré l’absence de questionnaire médical, la déclaration sur les habitudes de vie (tabac, sport à risque, déplacement professionnel, risques professionnel, …) demeure.

Malgré l’absence de questionnaire santé, le risque de fausse déclaration est donc toujours à l’ordre du jour.

Que demande l’assureur du prêt dans un questionnaire santé ?

Un questionnaire santé est construit comme une toile d’araignée. Le principe est qu’à un moment ou à un autre vous allez devoir indiquer votre affection ou votre antécédent de santé.

Il y a généralement une notion de temps. L’assureur remonte sur 5 ou 10 ans selon les questions posée

Un questionnaire santé est construit en 3 parties :

• Des questions sur votre état de santé actuel
• Des questions sur votre antécédent de santé passé (sur 5 ou 10 ans mais parfois plus)
• Des questions sur d’éventuelle information future qui peuvent modifier les éléments déclarés

Une déclaration sur les maladies actuelles, le poids et les traitements prescrits

Pour ce qui concerne le présent il vous demandera :

• Votre poids et votre taille
• Si vous êtes sous traitement médical
• Si vous êtes pris en charge à 100% par la sécurité sociale pour une affections
• Si vous avez une pension d’invalidité

Ici il pourra donc prendre en compte le fait qu’une maladie ou un IMC ait déjà un impact sur votre état de santé actuel

Les anciennes maladies, les arrêts de travail et les résultats d’examen médicaux (bilan sanguin)

Pour ce qui concerne les éléments passés il souhaitera des informations :

• Sur les arrêts de travail que vous avez pu avoir et leur origine
• Les traitements que l’on a pu vous prescrire pour une maladie
• Les hospitalisations ou opérations que vous avez pu subir et sur quel organe ou membres elles ont portée
• Les examens que vous avez passés (analyse de sang, d’urines, scanner, radio, IRM, …) et qui révélée une anomalie. Précision ici, ce n’est pas à vous ou à votre médecin d’évaluer ce qui est important ou pas. L’assureur vous demande si le compte rendu de l’examen à mis en évidence une anomalie. Si à l’issue d’un radio, la conclusion est présence d’une scoliose, il faut indiquer scoliose dans le questionnaire santé. Si votre médecin vous dit que c’est bénin tant mieux. Mais ce n’est pas la réponse attendue par le médecin conseil. Il faut simplement se demander qui paye en cas de problème. Cela permet d’éviter la fausse déclaration.
• L’assureur pourra aussi vous demander si vous avez déjà été malade ou atteint d’une affection. Ici il vous donnera généralement une liste (maladie cardiaque, neurologique, cancéreuse, psychique, maladies des os, rénales, ….) à laquelle il faudra répondre par OUI ou par NON en donnant la précision.

Les opérations ou bilans médicaux connus à la souscription du contrat d’assurance emprunteur

Pour les éléments futurs l’assureur vous demandera :

• Si des examens à visée diagnostique sont prévus
• Si vous devez être hospitalisé ou opéré

Ces derniers éléments inciteront l’assureur à la prudence. En effet il est difficile pour un assureur de se prononcer sur un aléa futur. Son métier étant la gestion du risque calculé en fonction d’éléments actuels ou passé, il aura tendance à ajourner sa décision dès lors qu’un nouvel élément peut apparaitre.

Si vous devez vous faire opérer du petit orteil, ce ne sera rien de grave. Néanmoins pour lui se sera la présence de l’anesthésie qui le « gênera ».

D’ordre général un assureur aura plus de facilitée à accepter votre adhésion sur une pathologie lourde, ancienne et stable que sur un événement plus récent et mal stabilisé.

Si on vous a posé des stents pour une pathologie cardiaque il y a 5 ans, nous aurons moins de difficulté en tant que courtier à vous trouver une solution d’assurance que si vos analyses de sang viennent de mettre en évidence un diabète et que la glycémie est mal équilibrée.

Néanmoins chaque situation est unique et surtout chaque assureur aura un savoir-faire et une expérience différente selon la maladie déclarée dans le questionnaire santé.

Quelles sont les maladies à déclarer dans un questionnaire santé ?

Les maladies sont nombreuses. Il ne faut donc pas directement se poser la question de savoir si vous allez rentrer dans la catégorie des risques aggravés de santé. Ce n’est pas la question au moment où vous remplissez le déclaratif médical.

Néanmoins il y a des maladies où vous ne passez pas au travers du questionnaire ou des demandes complémentaires de la part du médecin conseil.

Les pathologies à indiquer quand vous complétez le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur

Certains questionnaire santé à l’ancienne recensent les pathologies à déclarer. Sur ceux que vous compléterai en ligne, il existe une multitude d’affection pré établi et vous pourrez ainsi être plus précis ?

Les voici :

• Maladie respiratoire : Asthme, tuberculose, embolie pulmonaire, bronchite chronique, insuffisance respiratoire, sarcoïdose,
• Pathologie cardio-vasculaire : Hypertension, artérite, infarctus, troubles du rythme, angine de poitrine, cardiopathie, pose de stent, angioplastie, pontage, thrombose,
• Ophtalmologique/ ORL : Cécité, glaucome, surdité, acouphènes, vertiges
• Dermatologique : Eczéma, psoriasis, herpès,
• Maladies du système génito-urinaire (notamment coliques néphrétiques, néphropathie, prostate, polypes)
• Articulaire : Hernie discale, arthrose, polyarthrite, ostéoporose,
• Digestive : Maladie de Crohn, ulcère gastrique, reflux gastro-œsophagien, RCH, maladie du foie, des voies biliaires,
• Neuro-musculaire : Épilepsie, sclérose en plaques, maladie de Parkinson.
• Cancer : Leucémie, lymphome, tumeurs, carcinomes. La notion de rémission ne sera pas à prendre en compte
• Endocrino-métabolique : Diabète, troubles thyroïdiens.

Quels sont les affections à ne pas indiquer quand vous remplissez le déclaratif médical ?

L’assureur vous demandera de ne pas déclarer maternité, césarienne, PMA, appendicectomie, ablation des amygdales et/ou des végétations, ablation de la vésicule biliaire, hernie inguinale, hernie ombilicale, hernie hiatale, varices, hémorroïdes, IVG, chirurgie dentaire, déviation de la cloison nasale.

Cette liste de pathologies peut varier selon les compagnies. Elles sont généralement citées dans le questionnaire de l’assureur que vous aurez sélectionné.

Une vigilance particulière pour bénéficier du droit à l’oubli pour les anciens cancers

Dans certains cas vous n’aurez pas à déclarer un antécédent de cancer ou une hépatite C dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans.

Mais alors ici ATTENTION et encore ATTENTION !!

Il faudra impérativement rentrer dans le cadre du droit à l’oubli !!

Vous aurez donc à vérifier par vous-même que tous les paramètres sont au vert pour ne pas déclarer votre ancien cancer. Dans la question ci-dessus extrait d’un questionnaire santé d’une grande compagnie d’assurance, la question est clairement mal posée puisqu’elle omet de vous indiquer que vous devez entrer dans le cadre du droit à l’oubli pour répondre NON.

Or si vous finissez votre crédit après vos 71 ans, que vous avez eu une rechute ou encore que vous empruntiez pour un achat d’entreprise par exemple, vous ne rentrez pas dans le cadre.

Cet assureur de renom vous place donc en position de faire une fausse déclaration. Mais alors qui aura raison si un jour il faut payer ?

D’expérience se sera lui, car il vous indiquera qu’il était de votre ressort de vérifier le dispositif du droit à l’oubli. N’étant pas juriste, je ne m’avancerai pas, mais vous aurez très certainement gain de cause dans un tribunal….

Il est en revanche dommage d’en arriver là. Là aussi un professionnel expert du domaine sera plus performant en termes d’information que l’armée de personne qui a pu collaborer sur la mise en place d’un questionnaire santé qui n’est visiblement pas conforme aux dispositif AERAS.

Zoom sur les questionnaires santés en ligne : attention au tout en un !

L’aire du digital a permis d’accélérer le traitement des dossiers d’assurance emprunteur. Il faut avouer que cela a du bon de ne plus passer par la poste pour envoyer un dossier de souscription. Cela simplifie aussi la gestion du secret médical puisque l’emprunteur peut désormais remplir son questionnaire santé tranquillement chez lui depuis son téléphone ou sa tablette.

L’automatisation des demandes voire des décisions de l’assureur permet aussi d’aller droit au but :

• Vous avez été opéré du genou il y a 2 ans, on vous exclut les problèmes liés au genou
• Vous déclarez une sclérose en plaque, on vous demande directement un questionnaire sur les atteintes neurologique et le dernier compte rendu du neurologue

Avant, il fallait que le service médical regarde le nom de la pathologie, demande les éléments médicaux et ensuite prennent sa décision.

Pour le genou il fallait donc attendre une semaine ou deux pour une réponse que l’on connaissait déjà à l’avance.

Pour des pathologies comme la sclérose en plaque, il fallait attendre que le service envoi la demande de document à fournir alors que quand on a l’expérience des risque aggravés de santé, on sait déjà ce qui est à fournir.

Spécialisé dans la recherche de solutions pour les risques aggravés de santé, nous connaissons presque par cœur les questionnaires santé et les demandes des assureurs selon la pathologie déclarée. Nous nous sommes donc adaptés.

On sait aujourd’hui assurer des diabétiques en un temps record, trouver des assureurs qui accepte l’hypertension au tarif classique en ligne, les personnes en situation de surpoids avec des surprime calibrées en ligne. Bien entendu il faudra savoir cibler les compagnies qui ont ces capacités.

Ce ne sont pas forcément celles qui nous expliquent qu’elles sont capables de répondre en ligne à 500 déclaratifs de maladies qui seront les plus performantes. Il y a une différence entre savoir traiter de l’informatique (paramétrer) un questionnaire santé en ligne et savoir assurer certaines maladies.

Des carences sont aussi apparues dans la construction des questionnaires en ligne. Auparavant on vous posait 15 questions et les choses étaient limpides.

Aujourd’hui on veut faire simple et rapide. Donc on fait du simplifié et on pose 5 questions.

Souci ?

Nos conseils pour éviter la fausse déclaration sur l’assurance de prêt immobilier

Quand la question est mal tournée ou trop générale c’est l’emprunteur qui se retrouve en fausse déclaration. Voici une illustration pour bien comprendre comment peut se produire une fausse déclaration :

« Avez-vous été malade ? » est une question bien trop large. Et pourtant ce sera bien à vous, emprunteur, de savoir ce que cela signifie.

Bien entendu sur ce type de question, il existe une astuce pour répondre correctement. Si vous restez en surface et répondez NON, vous risquez de vous retrouver en situation de fausse déclaration pour une simple erreur d’interprétation. En assurance emprunteur il n’existe pas de droit à l’erreur. La sanction est le classement en fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle.

Cela signifie surtout que vous ne seriez pas prise en charge si vous vous retrouviez en situation d’arrêt de travail (ITT), d’invalidité totale (IPT) ou même en cas de décès. Les incidences financières potentielles sont donc importantes. Rajoutez à cela le fait que la banque prononce la déchéance de terme (exigibilité immédiate du capital restant dû car l’assurance du prêt est résiliée) et vous pourriez rapidement vous retrouver dans une situation financière délicate.

Le questionnaire santé répond à une philosophie spécifique qu’il convient de connaître. Sur le principe, il faut déclarer et ensuite laisser le médecin conseil juger de si la pathologie pose un problème sur l’accord ou pas. Une bonne connaissance permet aussi de savoir quel assureur ne pose pas telle ou telle question. Même si 90% des questions sont identiques d’une compagnie à l’autre, il existe quelques variantes que seuls les meilleurs courtiers connaissent. On peut parfois ne pas évoquer une anomalie médicale et dans le même temps éviter de passer en fausse déclaration.

Si vous avez fait une erreur, celle-ci peut être signalé à l’assureur avant la prise d’effet du contrat. Une fois passer le début du contrat d’autres stratégie seront plus efficace à mon goût.

Quelles seront les décisions du médecin conseil après étude du questionnaire médical ?

Une fois que le médecin conseil aura étudié votre questionnaire santé et éventuellement les documents médicaux complémentaire (questionnaire spécifique à la maladie rempli par votre médecin traitant ou le spécialiste qui vous suit, compte rendu opératoire, compte rendu cardio, analyse de sang, certificat médicaux,  ….) il vous communiquera sa décision.

Si vous avez un questionnaire santé vierge, votre adhésion sera acceptée aux conditions classiques qui avait été indiqué sur le devis ou la simulation bancaire.

Si vous avez indiqué une ou plusieurs maladies, des mauvais résultats d’analyse de sang, une intervention chirurgicale, un cancer, l’assureur par le biais du médecin conseil pourra indiquer des conditions d’assurances spécifique ou refuser votre adhésion.

Pour ce qui est des conditions spécifiques, il pourra s’agir :

• D’une surprime : ici votre cotisation d’assurance sera majorée. Suivant la pathologie l’assureur appliquera une surprime de 50%, 100%, 150% ou communiquera une surprime forfaitaire appelé surprime en pour millage.
• D’un refus de garantie : ici l’assureur refuser de vous couvrir sur l’ITT, l’IPT ou même la garantie PTIA. Vous pourrez donc ne pas être couvert en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité totale et partielle.
• D’une exclusion : ici la compagnie accepte de vous couvrir mais indiquera que les suites et conséquence d’une pathologie ne seront pas couverte. Parfois il peut y avoir plusieurs exclusion (maladies cardiaques, affections malignes, affections hépatiques, ….).
• D’un ajournement de décision : ici l’organisme vous indiquera qu’il ne peut pas se prononcer et vous demandera de lui ré adressez une demande à une date ultérieure.

Si vous êtes accepté aux conditions classiques, veillez à ce que vous garanties vous couvrent correctement. Tous les contrats ne se valent pas. A 70% d’invalidité professionnelle, certains assureurs solderont votre crédit en intégralité alors que d’autres refuseront légitiment la prise en charge en se basant sur ce qui est noté dans les conditions générales de vente.

Si vous avez des restrictions ou des réserves commencer par contacter un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Il ne pourra pas vous aider à compléter votre questionnaire santé car le secret médical le lui interdit. En revanche il saura comment agir notamment s’il connaît les risques aggravés de santé.