La convention AERAS : emprunter malgré un risque santé

La convention AERAS est régulièrement mise en avant dans les agences bancaires dès que vous évoquez une pathologie à déclarer dans votre questionnaire santé. Ce texte historique pour les emprunteurs malades ou ayant des antécédents de santé pose un cadre que doivent suivre banquiers et assureurs.

S’orienter vers une délégation d’assurance suite un refus d’assurance bancaire, contacter un courtier en risque aggravé font partie des recommandations. Bien utilisée, et dans certains cas bien précis, la convention AERAS et les dispositifs qui en découlent seront la solution.

Dans d’autres, elle ne pourra solutionner tous cas et c’est bien votre interlocuteur, qui grâce à son expertise, faire la différence.

Refus d’assurance ? Refus de prêt immobilier ? faisons le point sur les apports de ce dispositif législatif.

Qui a droit à la Convention AERAS ?

La convention AERAS, qui signifie “S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé“, est un dispositif mis en place pour aider les emprunteurs présentant des risques de santé à obtenir une assurance emprunteur plus facilement. Si vous avez ou avez eu des problèmes de santé tels que le cancer, la séropositivité, le diabète, ou des maladies cardiovasculaires, cette convention est conçue pour vous offrir une meilleure accessibilité à l’assurance emprunteur et, par conséquent, à votre crédit immobilier.

Seuls les emprunteurs malades pourront y a avoir accès. Le premier élément est de déclaré un risque aggravé de santé dans son questionnaire médical.

Ainsi un risque aggravé sportif ou un risque aggravé lié à un métier à risque ne pourra pas être concerné par la convention AERAS ;

Pourquoi cette convention est-elle nécessaire ?

Pour de nombreux emprunteurs malades ou ex malades, obtenir une assurance emprunteur standard peut être un véritable parcours du combattant. Les assureurs évaluent souvent les risques de manière stricte, ce qui peut entraîner des refus d’assurance ou des surprimes importantes. De notre expérience de courtier, la majeure partie des refus d’assurance ont lieu sur les contrats groupes bancaire.

Dans la foulée si vous n’avez pas obtenu d’assurance, la banque peut donc vous refuser le crédit immobilier ou le prêt professionnel.

La convention AERAS intervient pour les anciens malades du cancer (sein, thyroïde, testicule, …) ou si vous souffrez d’une ou plusieurs pathologies (VIH, épilepsie, diabète type 2, surpoids, maladie cardiovasculaire, diabète type 1, …).

Si vous avez eu un cancer il y a plus de 5 ans et que vous êtes en rémission, des dispositions sont également prévues avec un droit à l’oubli. En complément du droit à l’oubli, une grille de référence a été mise en place en fonction des avancées thérapeutiques. Pour certaines maladies et notamment les affections cancéreuse, l’accès à l’assurance emprunteur ira plus loin que le texte initial.

L’objectif principal de la convention AERAS est de garantir que chaque emprunteur, quelle que soit sa condition de santé, ait une chance d’accéder à la propriété ou de financer ses projets professionnels.

En tant qu’emprunteur vous ne devez néanmoins par vous contentez du texte AERAS ou des diverses dispositions pour trouver une assurance emprunteur. La convention intervention pour fixer un cadre commun aux assureurs et banquiers. Charge à vous ensuite de vous attarder sur les fonctionnements de garantie, mode de prestation ou encore le type de cotisation du contrat.

Un contrat d’assurance, ceux sont 20 pages de conditions générales de vente. Si vous ne vous penchez pas sur les points importants, vous pourriez vous voir opposer un refus de prise en charge alors que vous pensiez votre affection couverte

Quelles sont les conditions pour rentrer en Convention AERAS ?

Pour bénéficier de la convention AERAS, certaines conditions doivent être remplies. Ces conditions concernent principalement le montant de l’emprunt, l’âge de l’emprunteur au terme du crédit, et les types d’emprunts.

Voici un tableau récapitulatif des principales conditions :

Type de prêt	Montant maximum sur la tête de l’assuré	Âge maximum à la fin du contrat d’assurance
Prêt immobilier pour résidence principale	420 000 € (hors prêt relai)	71 ans de l’emprunteur
Prêt immobilier pour autre bien ou prêt professionnel pour locaux et/ou matériels	420 000 € (ici on cumule toutes les opérations de crédit précédentes)	71 ans de l’emprunteur

Pour bénéficier de la convention AERAS sur un prêt consommation il faudra avoir moins de 50 ans, que le prêt soit de moins de 17000€ et d’une durée inférieure à 4 ans.

Le plafond d’assurabilité AERAS était de 320 000€ jusqu’en octobre 2022 et la mise en application de la Loi Lemoine. Il a depuis été augmenté pour coller aux prix de l’immobilier.

Les 420 000€ correspondent à la part assurée du crédit. Aussi, si vous êtes assuré à 50%, vous pouvez faire un emprunt de 840 000€ et avoir le droit à la convention AERAS. Si ces conditions sont remplies, vous pourrez profiter de tous les avantages offerts par la convention AERAS (étude d’assurance à 3 niveaux, droit à l’oubli, grille de référence, écrêtement des surprimes, …).

Il est donc important de bien faire son calcul d’assurance avant d’emprunter pour limiter la demande de prêt ou la quotité d’assurance. Parfois emprunter sur 1 an de moins, vous permettra aussi de rentrer dans ce dispositions (finir son prêt à 70 ans au lieu de 71 ans passés).

Quels sont les avantages de la Convention AERAS ?

La convention AERAS offre une série d’avantages et de disposition pour les emprunteurs présentant un risque médical. Le premier objectif de la convention AERAS est de faciliter l’accès à l’assurance et au maximum de garantie pour que vous soyez couvert en cas d’incapacité ou d’invalidité. Pour être clair, plus vous aurez de garantie et plus vous aurez de chance que votre banque vous accorde votre crédit immobilier.

Ensuite, si vraiment les garanties classiques ne peuvent pas vous être accordée, une autre partie du texte prévoir d’imposer à votre banque d’étudier les possibilités de vous accorder le crédit sans assurance ou avec des garanties inférieures à ce qui vous avez été demandé initialement dans l’accord de principe.

Les niveaux 1, 2 et 3 AERAS pour une meilleure étude des possibilités d’assurance

Dès lors que vous bénéficiez de la convention AERAS, votre demande d’assurance est examinée à trois niveaux :

• Niveau 1 AERAS : L’assureur analyse votre dossier selon les critères classique d’assurabilité prévus par la compagnie.
• Niveau 2 AERAS : Si votre état de santé ne permet pas une acceptation au tarif standard (pas de surprime et pas d’exclusion), votre dossier est étudié par un service médical prévoyant une étude approfondie. Des éléments médicaux complémentaires vous seront demandés
• Niveau 3 AERAS : En cas de refus aux niveaux précédents, des experts médicaux de l’assurance, regroupés dans le “pool des risques très aggravés“, analysent votre dossier. A ce stade, votre dossier sort du champ de la compagnie d’assurance mais c’est elle qui vous communiquera la décision prise.

Certaines compagnies d’assurance, et selon la maladie ou l’antécédent médical déclaré dans le questionnaire santé, refuseront plus rapidement les niveaux 1 et 2 AERAS.

Les refus de niveau 2 sont fréquents pour certaines pathologies (diabète, surpoids, maladies cardiaques, affections des reins, …).

Le droit à l’oubli pour les cancers ou l’hépatite C

Le droit à l’oubli permet aux anciens malades du cancer et de l’hépatite C de ne plus déclarer leur ancienne maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (contre 10 ans auparavant). Cela signifie que vous pouvez obtenir une assurance sans surprime ni exclusion de garantie liée à cette pathologie, facilitant ainsi votre accès au crédit. Pour le droit à l’oubli le plafond des 420 000€ disparaît. En revanche la condition d’âge (71 ans au terme du crédit) perdure.

La grille de référence AERAS pour différentes affections cancéreuses

Cette grille détermine les pathologies sur lesquels vous avez droit à des conditions d’assurance négociées avec tous les assureurs. On l’appelle aussi grilles des pathologie AERAS. Si votre pathologie y est indiquée, les assureurs ne peuvent pas appliquer de surprimes ou d’exclusions de garanties, ou bien les plafonnent (surprime de 100% sur la garantie décès PTIA par exemple).

Cette grille s’applique aux prêts immobiliers et professionnels avec un montant assuré maximum de 420 000 €. Vous bénéficierez d’avantages pour des situations médicales bien précises (cancer de la thyroïde Papillaire/vésiculaire, < 45 ans au diagnostic, stade I, si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 3 ans par exemple). Contrairement au droit à l’oubli, il faudra dans ce cas, déclarer votre pathologie cancéreuse dans le questionnaire santé.

Ce n’est qu’après vérification des éléments médicaux et de la validité du délai post pathologies que l’assureur vous communiquera sa décision.

La grille pose un certain nombre de limite puisqu’elle ne donne pas droit sur certaines affections aux garanties exigée par la banque. L’utilité de la grille ne sera donc que partielle dans certaines situations d’emprunt.

La garantie invalidité AERAS en cas de refus de garantie incapacité et invalidité

Pour les emprunteurs qui ne peuvent obtenir une couverture IPT et ITT, la convention propose une garantie spécifique invalidité sans exclusion liée à la pathologie déclarée. Vous serez couvert en cas d’invalidité de plus de 70% avec un taux d’invalidité évalué selon le barème annexé au Code des pensions civiles et militaires. Une garantie d’invalidité pourra donc couvrir les affections cardiovasculaires sans exclusion alors même que la garantie invalidité contractuelle a été refusée. Côté bancaire, elle reste rarement un point qui fait la différence vis-à-vis de l’accord de prêt.

Un dispositif d’écrêtement de surprime pour limiter les surcoûts

Les emprunteurs aux revenus modestes peuvent bénéficier d’un mécanisme de plafonnement des surprimes. Ce dispositif s’applique si la prime d’assurance représente plus de 1,40 % dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du crédit. Le niveau des revenus est fixé selon votre composition familiale et un barème lié au plafond annuel de sécurité sociale. Si vous avez moins de 35 ans et vous faites un prêt à taux zéro (PTZ), la surprime sera totalement annulée par la convention AERAS. Même si tous les assureurs ou contrat groupe de banque applique la même règle d’écrêtage, il demeure des différences de coût d’un organisme à l’autre puisque les surprimes liées aux risque aggravé de santé sont plus ou plus élevé en montant. La comparaison reste donc la meilleure méthode pour avoir une majoration moindre.

Des alternatives en cas de refus d’assurance pour augmenter les accords d’emprunt

Si vous ne pouvez pas obtenir une assurance emprunteur ou à minima des garanties décès PTIA, la convention AERAS prévoit des alternatives telles que des garanties via des contrats d’assurance-vie existants, des hypothèques sur d’autres biens, des nantissements de portefeuilles de valeurs mobilières ou encore l’étude d’une prévoyance personnelle existante (garantie décès ou prévoyance employeur). Cette étude des alternatives possibles est imposée à la banque afin qu’elle puisse vous accorder l’emprunt. La banque n’a pas l’obligation de vous accorder le prêt, même si vous avez présenté une solution alternative. Il n’y a qu’une obligation de moyen pour l’établissement bancaire qui reste seul maître de sa décision.

Ces avantages montrent à quel point la convention AERAS peut être un outil puissant pour les emprunteurs malades ou présentant un risque aggravé de santé.

Le fait de rentrer dans le cadre de la convention AERAS ne doit pas pour autant vous faire oublier que vous avez accès au marché de la délégation d’assurance. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier du même dispositif si vous prenez une assurance externe. Vous pourrez ainsi obtenir des accords d’assurance à moindre prix et avec un fonctionnement généralement plus qualitatif.

 

Que recommande le dispositif AERAS pour les risques aggravés de santé ou les cancers ?

Pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé ou qui ont été atteints par un cancer, la convention AERAS recommande plusieurs démarches pour maximiser leurs chances d’obtenir une assurance emprunteur adaptée :

Solliciter des assureurs externes aux banques (délégation d’assurance) en cas de risques santé

La délégation d’assurance permet de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur externe à votre banque. Cette option peut vous offrir des conditions plus favorables et des tarifs plus compétitifs. En effet, certains assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé peuvent proposer des couvertures mieux adaptées à votre situation.

En effet, des assureurs sont spécialisés dans les pathologies cardiovasculaires (infarctus, arythmie, pose de stent), d’autres dans les AVC et d’autres dans les affections de longues durée (ALD). Ces spécialisations donnent l’opportunité de trouver chaussure à son pied. La convention AERAS a mis en place des dispositions communes mais chaque assureur aura une politique de risque différentes. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, certains assureurs externes aux banques, sont adeptes des risques médicaux.

Historiquement, les emprunteurs en situation de risque aggravé de santé sont assurés à 50% par des assurances en délégation alors que la part de marché n’est que de 15% quand vous avez un questionnaire santé vierge.

Votre guide sera le courtier assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé.

Souscrire par des courtiers spécialisés en risque aggravé de santé

Faire appel à un courtier en assurance emprunteur pour la souscription de son contrat peut être une stratégie efficace. Les courtiers ont accès à un large réseau de partenaires et sont souvent en mesure de négocier des conditions avantageuses. Ils peuvent également vous conseiller sur les assureurs les plus adaptés à votre profil de risque, augmentant ainsi vos chances d’obtenir une assurance emprunteur à des conditions raisonnables.

Un courtier connaît les surprimes moyennes selon votre pathologie mais aussi l’ensemble des dispositifs existants. Il cumulera les savoir et pourra donc aller loin qu’un intermédiaire en assurance traditionnel pour vous aider à trouver des solutions. Son expérience dans la constitution des dossiers d’assurance permet aussi de réduire les délais pour obtenir une réponse de la part du médecin conseil. Il saura réagir selon les conditions d’assurance obtenues en vous indiquant comment procéder avec la banque. Parfois il faut négocier la délégation d’assurance, parfois il faut souscrire l’assurance de la banque et résilier une fois le prêt obtenu.

En complément de ces deux recommandations concrète la convention AERAS indique qu’il est bon de préparer soit dossier médical afin d’anticiper les demandes futures du médecin conseil.

Un dossier médical bien préparé, avec des informations détaillées et actualisées sur votre état de santé, peut faciliter l’évaluation de votre demande par les assureurs. Assurez-vous de fournir toutes les pièces nécessaires, tels que les rapports médicaux, les résultats d’examens, et toute autre documentation pertinente. Avec les questionnaires santé en ligne, il peut être plus compliqué d’anticiper certaines transmissions de document. Avec les astuces informatiques des courtiers, rompus au fonctionnement des compagnies, vous gagnerez un temps important dans le traitement de votre demande.

Le référent AERAS de la banque et les associations de malades pour veiller au respect des règles

La convention AERAS impose aux banques de nommer un référent AERAS. Celui-ci est spécialement formé pour vous guider et répondre à vos questions concernant la convention AERAS. N’hésitez pas à le contacter pour obtenir des informations et des conseils personnalisés. Attention, cette personne n’a pas pour rôle de vous renseigner sur les meilleures solutions d’assurance. Il veille seulement au bon respect de la convention AERAS pour la demande d’assurance auprès de votre banque. Si vous lui demandez si son contrat groupe garanti les infarctus, il n’en aura strictement aucune idée. Son rôle est le que le process soit appliqué correctement.

Si vous faites partie d’une association de malade (AFD pour le diabète, association pour les MICI, France Rein, Séropotes, Alliance maladie rares, Aides, France Parkinson, AFP ric pour la polyarthrite, les rhumatismes psoriasiques ou la polyarthrite, …)

 

Quels sont les documents utiles pour emprunter en convention AERAS ?

• La convention AERAS : texte officiel
• Le droit à l’oubli
• La grille de référence AERAS
• Fonctionnement de la garantie GIS (garantie invalidité spécifique)
• Etude CCSF sur la garantie invalidité spécifique AERAS
• Mini guide AERAS

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces documents dans leur version la plus récente sur le site officiel de la convention AERAS.

 

Quelles sont les questions à se poser en complément de la convention AERAS ?

Dès lors que l’on fait face à un refus d’assurance emprunteur il est bon de se poser quelques questions. Que l’on y ait droit ou pas, il va exister des différences entre le côté théorique et le côté pratique. Nous avons repris une série de questions qui nous sont régulièrement posées quand des emprunteurs en situation de risque aggravés se retrouve en difficulté malgré la convention AERAS.

Nous indiquons à ce stade une réponse générale puisque chaque situation est spécifique (pathologie déclarée, emprunt avec un co emprunteur, nom de la banque concernée, la compagnie d’assurance sollicitée pour le devis après étude du questionnaire santé, …)

Les réponses peuvent donc varier selon votre situation

Pourquoi l’assureur a refusé de me garantir alors que mon médecin a indiqué que j’étais en bonne santé ?

Il faut distinguer le diagnostic ou suivi médical de votre médecin et l’étude faite par l’assureur. L’assureur fait une projection statistique du risque arrêt de travail, invalidité ou décès selon votre âge et la durée de votre emprunt.

Si j’ai un refus de niveau 2 AERAS, cela signifie-t-il que tous les assureurs vont passer mon dossier au niveau 3 ?

Le refus AERAS niveau 2 est propre à chaque compagnie. Un assureur peut vous refuser au niveau 2 et transmettra votre dossier au niveau 3. Un autre assureur peut accepter votre dossier au niveau 2. Cela dépend de la grille d’acceptation interne de l’assureur. Cela fait partie de la compétence spécifique du courtier en risque aggravé.

Quelles sont les solutions si la compagnie d’assurance refuse de transmettre mon dossier au niveau 3 AERAS ?

Vous cherchez à assurer un prêt d’un montant supérieur à 420 000€ ou qui finit après vos 71 ans. Il faut consulter d’autres assureurs pour déterminer si un accord au niveau 2 est possible avec votre maladie. Certaines compagnies seront peut-être moins frileuses pour votre pathologie. S’il est impératif de passer au niveau 3, le dossier de crédit peut être retravaillé mais vous aurez ici perdu un temps certains.

Si j’ai eu un cancer il y a plus de 5 ans, je n’ai rien à déclarer dans mon questionnaire santé ?

Cela dépend. Il faut tout d’abord voir si vous bénéficiez du droit à l’oubli avec une assurance qui se termine avant vos 71 ans. Si vous n’avez pas eu de rechute vous n’aurez pas à déclarer votre antécédent de cancer. Si votre traitement chimiothérapie ou radiothérapie a engendré d’autres souci de santé, ils doivent en revanche être déclarés.

Est-il normal que l’assureur de la banque me refuse les garanties ITT alors que j’ai droit à la convention AERAS ?

Oui, la convention AERAS n’impose aucun accord d’assurance. La compagnie peut donc refuser partiellement ou totalement votre adhésion. Il faut consulter des assurances externes si vous souhaitez avoir une assurance ITT et être couvert en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Cela permettra la prise en charge de vos échéance d’emprunteur si vous veniez en être en arrêt maladie en cours d’emprunt.

Que dois-je faire si l’assureur n’applique pas la réponse prévue par la grille de référence AERAS ?

La grille est très précise. L’assureur peut avoir fait une erreur ou alors vous ne remplissez pas toutes les conditions pour en bénéficier. Ce peut être pour raisons médicale mais aussi en fonction du montant de l’emprunt ou de votre âge au terme du crédit. Vérifiez pour le côté montant et durée. Si c’est médical, rien de mieux que d’interroger un autre assureur. Il est rare que deux assureurs commettent la même erreur.

A quel moment dois-je contacter un courtier spécialiste des risques aggravés de santé ?

Le plus tôt possible. Et si possible avant même de faire votre demande de crédit. Cela permet de connaître les conditions d’assurance optimales mais aussi de les adapter selon la banque où l’on fait le crédit. Suivant la réponse de l’assureur cela vous évitera de payer plusieurs milliers d’euros de trop. Le gros des surcoûts d’assurance emprunteur est lié à un manque d’anticipation du problème d’assurance. C’est ce que nous constatons dans le cadre de notre pratique quotidienne.

Que dois je faire si la banque ne veut pas m’assurer à moins de 100% pour que je bénéficie d’une assurance sans questionnaire santé ?

Suivant votre pathologie, peut être pouvez-vous avoir une assurance sans surprime ni exclusion. Dans ce cas pas de souci. Si vous n’êtes réellement pas assurable il faut faire le prêt auprès d’une autre banque. C’est pour cela qu’il faut anticiper les demandes d’assurance. Cela permet de bien connaître ce qui peut être obtenu selon sa situation de santé. Si la banque que vous consulter ne veut pas réduire vos quotités alors que vous être deux co emprunteur, faites jouer la concurrence en sollicitant un autre établissement.

Quel est l’impact pour l’accord du prêt si l’assureur me refuse la garantie invalidité AERAS (GIS) ?

Concrètement le refus de la GIS ne change rien sur l’acceptation du prêt par la banque. En pratique ce qui compte c’est le refus de garantie ITT et IPT. Le problème d’accord de prêt peut venir d’ici. Les banques ne regardent pas la garantie GIS. Orientez-vous vers une délégation d’assurance et vous aurez peut-être une solution d’assurance pour toutes les garanties exigées par votre établissement bancaire.

 

Vous avez d’autres question ? Ecrivez-nous et nous publierons la réponse pour que d’autres personnes