Assurance invalidité AERAS

La garantie invalidité spécifique est une garantie qui peut être accordée si vous rentrez dans le cadre de la convention AERAS. A la suite d’un refus de garantie ou d’une exclusion ITT pour raison de santé, l’assureur doit étudier cette possibilité.

Elle peut apporter une couverture complémentaire sur votre assurance de crédit immobilier.

Pour nous, courtier assurance en risque aggravés de santé, l’accord ou le refus GIS est un indicatif pris en compte pour trouver une meilleure solution pour l’emprunteur.

L’objectif poursuivi sera d’améliorer l’accord de garanties pour que vous puissiez obtenir votre emprunt sans surcoût trop important.

La garantie invalidité spécifique : un apport de la convention AERAS

La Garantie Invalidité Spécifique (GIS) fait partie intégrante de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention vise à faciliter l’accès à une assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, leur permettant ainsi d’obtenir un crédit immobilier ou professionnel. La convention AERAS prévoit trois niveaux de souscription en fonction de l’état de santé de l’emprunteur.

La GIS intervient lorsque la couverture standard ne peut être proposée. Si à l’issue des 3 niveaux d’étude (AERAS niveau 1, AERAS niveau 2,…) les garanties ITT ne peuvent vous être accordées ou alors qu’elles contiennent une exclusion médicale, l’assureur doit étudier la possibilité de la garantie GIS.

Cette garantie est alors accordée sans exclusion sur votre pathologie.

En revanche c’est une garantie à part dans le contrat et elle a son propre fonctionnement. Là où la garantie IPT (invalidité permanente totale) peut indemniser à compter de 66%, la GIS n’interviendra qu’à 70 %.

De plus l’évaluation du taux d’invalidité ne sera pas faite selon la notice du contrat.

Le taux de la garantie GIS est fixé de de manière indépendante. Vous devrez avoir un taux d’invalidité fonctionnelle d’au moins 70 % selon le barème annexé au Code des pensions civiles et militaires.

Qu’est-ce que la Garantie Invalidité Spécifique AERAS ?

La Garantie Invalidité Spécifique AERAS (GIS) est une couverture destinée aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé qui ne peuvent obtenir l’ensemble des garanties demandées par la banque (décès PTIA IPT ITT et IPP).

Le texte de la convention AERAS, prévoit pour l’assureur l’obligation d’étudier l’accord de la garantie GIS. Cela permet à l’emprunteur d’obtenir une garantie complémentaire et ainsi de ne pas avoir d’exclusion sur sa maladie.

Couverture et Conditions

• Incapacité Fonctionnelle et Professionnelle : La GIS couvre les emprunteurs qui, en raison d’une maladie ou d’un accident, ne peuvent plus exercer leur profession de manière définitive. Le taux d’invalidité fonctionnelle doit être d’au moins 70 % selon le barème du Code des pensions civiles et militaires.
• Aucune Exclusion de Pathologie : Contrairement aux garanties classiques, la GIS ne comporte aucune exclusion liée à la pathologie déclarée par l’assuré.
• Validation Administrative : L’incapacité professionnelle doit être attestée par un titre de pension d’invalidité ou une notification d’inaptitude totale à l’exercice de la profession.

Une garantie sans exclusion pour l’Emprunteur

Pour les emprunteurs, la GIS représente une sécurité supplémentaire, leur garantissant une couverture sans exclusion de pathologie. Cela signifie qu’en cas de problème de santé, ils sont assurés de recevoir une indemnisation, facilitant ainsi la prise en charge de leur crédit en cas d’invalidité.

L’accord de cette garantie n’aura que très peu d’effet sur l’accord du crédit par la banque. La garantie GIS ne fait pas partie des garanties exigées par une banque lorsqu’elle demande la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur.

Comparaison GIS vs Garanties IPT

La Garantie Invalidité Spécifique (GIS) offre plusieurs avantages distincts par rapport aux garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT). En revanche les fonctionnements ne sont pas identiques.

Avantages de la GIS

• Couverture sans exclusion : La GIS couvre les situations d’invalidité avec un taux de 70 % ou plus, sans exclure les pathologies préexistantes. Cela signifie que les emprunteurs ayant des risques de santé aggravés sont assurés de percevoir une prestation même si c’est la maladie déclarée dans le questionnaire santé qui est à l’origine de l’invalidité…
• Sécurité Financière : en cas d’invalidité totale, l’emprunteur est sûr de percevoir la prestation car l’assureur ne peut pas mettre de restriction.

Comparaison avec la garantie IPT

• Invalidité Permanente Totale (IPT) : L’IPT couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale empêchant toute activité professionnelle. Cependant, elle peut inclure des exclusions spécifiques de certaines pathologies et engendre souvent une surprime.
• Le seuil des 66% d’invalidité : la garantie IPT se déclenche à compter de 66%. D’autre part, les 66% sont généralement évalués en fonction d’une invalidité dite professionnelle et d’une invalidité dite fonctionnelle. C’est le croisement des deux taux qui permettra de savoir si les 66% sont dépassés et donnent lieu à indemnisation. Prenant en compte l’invalidité professionnelle, cette garantie peut être jugée comme plus qualitative.

La prestation versée

• Garantie IPT : certains contrats d’assurance peuvent prévoir le solde de l’emprunt à compter du moment où il y a IPT de plus de 66%.
• Garantie GIS : La GIS prévoit la prise en charge des échéances de l’emprunt ; vous pourriez donc perdre le droit à indemnisation si vous arrivez à l’âge de la retraite ou si vous soldez votre emprunt avant son terme.
• Nature de la Couverture : La GIS est spécifiquement conçue pour les risques aggravés de santé, offrant une couverture plus appropriée pour les emprunteurs avec des conditions médicales préexistantes.

Quelles solutions en cas de refus de la garantie invalidité AERAS (GIS) ?

La Garantie Invalidité Spécifique (GIS) de la convention AERAS peut être refusée par l’assureur lors de l’étude de votre dossier médical.

Il convient de bien comprendre que la garantie GIS n’intervient qu’en second lieu.

Dans un premier temps l’assureur étudie la possibilité de vous accorder les garanties IPT et ITT sans restriction.

Ensuite il voit s’il peut les accorder avec exclusion.

Et en dernier lieu, il étudie la possibilité de vous accorder la garantie GIS.

A chaque étape l’assureur consulte sa grille d’acceptation médicale interne.

Cette grille étant propre à chaque compagnie, il se peut qu’un assureur vous refuse les garanties IPT et ITT alors qu’un autre pourra vous les accorder.

Pour des pathologies cardiovasculaires ou des antécédents de cancer, cette situation est fréquente.

Pour rester pragmatique, la banque vous demande une couverture IPT et ITT si vous empruntez pour votre résidence principale. Mieux vaut consacrer votre recherche à trouver ces garanties.

Un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé pourra vous aider.