Assurer un crédit immobilier avec une maladie cardiovasculaire

Lorsqu’on souhaite emprunter pour un achat immobilier, l’assurance emprunteur est indispensable. Pour les personnes atteintes de maladies cardiaques, obtenir une assurance emprunteur nécessite quelques connaissances complémentaires.

Heureusement, dans la plupart des cas des solutions d’assurance emprunteur pourront être trouvées malgré votre affection cardiovasculaire. Voyons dans les détails ce qu’il convient de savoir avant de choisir l’assureur, mais aussi comment réagir sur des situations qui se produisent fréquemment.

Se renseigner sur les risques aggravés si on souffre d’une pathologie cardiaque

Avec une maladie ou une affection cardiaque, l’orientation de l’assureur vers la catégorie des risques aggravés de santé est systématique. En d’autres termes, les risques d’exclusions, de refus, mais aussi de majoration de tarif deviennent plus élevés. Cela pourra avoir un effet direct sur l’augmentation de votre coût d’emprunt, mais aussi sur son accord.

Voyons ce qu’il faut en retenir.

Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?

Un risque aggravé de santé désigne une pathologie présentant un risque supérieur à la moyenne. Ce risque est celui d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès puisque ce sont les garanties reprises dans un contrat d’assurance de prêt.

Les assureurs utilisent cette classification pour déterminer les cotisations et les conditions de couverture. Les tarifs et garanties sont initialement ceux indiqués dans le devis. C’est après avoir complété le questionnaire de santé que l’assureur assimile votre dossier à un risque santé plus élevé.

Les maladies cardiaques entrent dans cette catégorie en raison des complications potentielles par rapport à un emprunteur qui n’a rien indiqué dans son déclaratif santé.

Pourquoi les maladies cardiaques sont-elles classées comme risques aggravés de santé ?

Les maladies cardiovasculaires résultent de l’accumulation de dépôts graisseux dans les artères, entraînant des pathologies telles que l’angine de poitrine et l’infarctus du myocarde. Les principaux facteurs de risque incluent l’âge, le sexe, les antécédents familiaux, le tabagisme, le diabète, l’hypertension artérielle, l’hypercholestérolémie et la sédentarité. Le traitement varie en fonction de la gravité de la maladie, allant de la prise de médicaments (bêtabloquants, statines) à des interventions chirurgicales comme la pose de stents ou des pontages coronariens.

Des pathologies telles que l’insuffisance cardiaque, l’infarctus, les cardiopathies valvulaires et les troubles du rythme cardiaque, augmentent le risque de décès ou d’incapacité.

L’assureur mesure donc le risque de vous indemniser sur la durée du crédit pour une maladie ou complication cardiovasculaire. L’assureur ne regarde pas le moment présent et votre état de santé, il fait une projection statistique de votre pathologie sur les 15 ou 20 prochaines années (durée de votre emprunt).

Quand un assureur applique une surprime de 50%, il estime que vous avez un risque 100% plus élevé qu’une personne du même âge, de faire appel aux garanties du contrat. La notion de risque aggravé correspond à une notion statistique. Dès lors que vous avez un risque statistiques plus élevé d’avoir des exclusions, des refus de garantie, vous êtes en situation de risque aggravé de santé. C’est du moins la vision dans le monde de l’assurance pour les prêts immobiliers.

Les maladies cardiaques concernées

Les maladies cardiaques qui seront étudiées par l’assureur comme étant des risques santé sont les suivantes :

• Cardiopathie ischémique : Angine de poitrine, infarctus du myocarde… Ces affections résultent d’un rétrécissement ou d’un blocage des artères coronaires, ce qui réduit l’apport sanguin au cœur.
• Cardiopathie valvulaire : Souffle au cœur et valvulopathie par exemple. Les valvulopathies impliquent des problèmes avec les valves cardiaques qui régulent le flux sanguin à travers le cœur.
• Troubles du rythme cardiaque : Arythmies, fibrillation auriculaire. Ces troubles affectent la régularité des battements du cœur, ce qui peut entrainer des complications graves.
• L’artériosclérose qui favorise les thromboses (phlébite) ou les sténoses.
• Les Malformations cardiaques congénitales : Tétralogie de Fallot, communication interauriculaire… Ces conditions sont présentes dès la naissance et affectent la structure et la fonction du cœur. Elles sont parfois révélées par l’examen santé demandé pour la souscription de l’assurance.
• L’accident vasculaire cérébral (AVC ischémique) : il peut être dû à une arythmie cardiaque et peut entrainer des séquelles.
• Les infarctus du myocarde (IDM) : il s’agit du problème cardiaque le plus connu du grand public. Cela ne facilite pas pour autant les accords d’assurance.
• La coronaropathie : l’obstruction des artères.
• La pose de stent : vous pouvez avoir 1, 2 ou même 3 stents. Il s’agit ici d’éviter un risque cardiaque comme l’infarctus par exemple.

Toutes ces pathologies vont être considérées par le médecin-conseil de l’assureur comme des risques aggravés de santé. Votre dossier sera étudié au cas par cas selon votre âge, la durée de votre emprunt, le type d’affection déclarée et les éléments médicaux en rapport avec votre déclaratif.

L’assureur identifiera quel est le type de maladie cardiaque dont vous souffrez. Ensuite, les éléments médicaux complémentaires lui permettront de statuer sur votre dossier de manière plus précise

Quelles sont les étapes pour souscrire une assurance emprunteur quand on a une maladie cardiaque ?

Que vous adhériez à l’assurance groupe de la banque ou à un contrat en délégation, le chemin de la souscription va être identique. C’est à la fin que se situera la différence. Pour anticiper et bénéficier de conseil via un professionnel qui connaît les étapes, mais aussi la finalité, il est recommandé de faire appel à un courtier spécialiste des risques aggravés de santé.

Anticiper les demandes d’examens ou de documents médicaux

Avant de solliciter l’assureur, préparez votre dossier médical. Incluez les comptes rendus de suivi du cardiologue, résultats d’examens (ECG, écho Doppler) et recensez les traitements qui vous ont été prescrits. Cela vous permet de disposer des éléments que l’assureur va vous demander après étude de votre questionnaire santé. Vous gagnerez ici du temps.

Remplir un questionnaire de santé

Le questionnaire de santé est un document contractuel. Il fait partie des éléments de votre souscription et va servir de base à l’étude du médecin-conseil.

Il s’agira pour l’instant d’un questionnaire standard ou l’assureur demande :

• Les opérations subies : ici c’est à vous d’indiquer que OUI vous avez été opéré et qu’il s’agit d’une opération du cœur. Vous pourrez ainsi déclarer une pose de stent lorsque vous avez subi ce type d’intervention. L’assureur met une durée limite de 10 ans sur sa demande.
• Les traitements en cours : vous pourrez aussi indiquer OUI. Précisiez le nom de votre médicament et le dosage. Pour une hypertension, l’assureur verra ainsi si vous êtes traité avec un, deux ou trois médicaments.
• Les arrêts de travail : si à la suite d’un infarctus par exemple, vous avez été en incapacité de travail, il faut le noter. Indiquez aussi la durée de cette ITT.

Répondez honnêtement aux questions sur vos antécédents médicaux, traitements en cours et toute chirurgie subie. Une omission volontaire peut entraîner un refus d’indemnisation en cas de sinistre. Le questionnaire santé seul ne suffira pas pour donner une réponse sur votre dossier. Les assureurs spécialisés en risques aggravés de santé vont vouloir avoir des éléments plus complets.

Parfois, en fournissant des éléments complémentaires (compte rendu opératoire, certificat du cardiologue, …), le médecin-conseil pourra vous faire un retour sur les conditions d’assurance. La plupart du temps, il demandera que votre médecin remplisse un questionnaire spécifique aux maladies cardiaques.

Si vous assurez moins de 200 000€ d’emprunt et finissez votre crédit immobilier avant vos 60 ans, vous pourrez accéder à une assurance emprunteur sans questionnaire santé. La Loi Lemoine a intégré cette possibilité lors de l’année 2022. Attention tout de même, certains assureurs exclus les antécédents de santé.

Les réponses possibles du médecin-conseil

C’est ici que la problématique de l’assurance emprunteur pour les maladies cardiaques va devenir concrète.

L’assureur, par l’intermédiaire de son médecin-conseil, peut proposer plusieurs réponses après évaluation de votre dossier santé :

• Surprimes : il s’agit pour l’assureur d’augmenter votre prime d’assurance en raison d’un risque élevé. Les surprimes sont courantes pour les personnes atteintes de maladies cardiaques et peuvent varier en fonction de la gravité de la condition. Elle sera principalement appliquée sur les garanties décès PTIA du contrat. Elles varieront de manière importante d’un assureur à l’autre que ce soit sur le pourcentage de surprime appliqué ou le coût que cela représente. Comptez de 25 à 50% pour une hypertension, de 100 à 200% pour un infarctus, ou bien encore de 50 à 175% pour un problème de valve aortique.
• Exclusions de garantie sur l’incapacité / invalidité : Certaines pathologies ou antécédents cardiologiques peuvent ne pas être couverts au titre des garanties ITT et IPT. Bon nombre de compagnies vont ici exclure les suites et conséquences des affections cardiaques ou cardio-vasculaires. Si tel est le cas, cela signifie qu’en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité lié à un souci cardiaque, l’assureur ne prendra pas en charge vos échéances d’emprunt.
• Le refus de garantie ITT : le refus de garantie ITT pour cause d’affection cardiaque est très fréquent. C’est une des principales problématiques que vous rencontrerez si vous n’anticipez pas. Ce refus de garantie est problématique pour l’accord du prêt puisque ces garanties sont exigées par la banque pour vous octroyer le crédit.
• L’ajournement : L’assureur donne un délai pour observer l’évolution de votre santé avant de prendre une décision finale. Cette réponse vous sera donnée si votre diagnostic est récent ou si votre opération est récente. Cela signifie que l’assureur n’a pas assez de recul pour que vous rentriez dans sa grille d’acceptation médicale. Ainsi, il vous est indiqué que votre dossier pourra être étudié dans plusieurs mois. Attention, cela ne veut pas dire que vous serez ensuite accepté.

Les maladies cardiaques occasionnent des réponses très différentes. Vous pouvez très bien avoir un refus de garantie suite à une demande chez l’assureur A et un accord sans exclusion chez B.

Il est donc important de comparer. Néanmoins, cette comparaison se doit d’être organisée. Un courtier en risque aggravé sélectionnera les compagnies selon ses connaissances spécifiques sur votre pathologie.

Les points à anticiper vis-à-vis de la banque

A notre niveau, nous menons une réflexion globale sur votre dossier selon votre souhait (être couvert pour sa pathologie ou obtenir une garantie malgré une exclusion). Suivant la banque dans laquelle vous faites votre crédit immobilier, des points complémentaires doivent être pris en compte.

Indirectement, le refus de crédit immobilier pour garanties insuffisantes ou le dépassement du taux d’usure doit être pris en compte avant de se lancer. Parfois, le crédit doit être adapté pour que la solution d’assurance trouvée par le courtier soit acceptée par la banque.

La banque va vous orienter vers son contrat groupe afin d’effectuer une marge. Une délégation d’assurance doit être demandée en parallèle. Il existera la plupart du temps des écarts de plusieurs milliers d’euros. N’écoutez votre banquier que d’une oreille. Vous n’avez clairement pas le même objectif !

Que devez-vous savoir quand vous empruntez avec une maladie cardiaque ?

Une des premières choses à savoir quand on emprunte avec un risque cardiaque, c’est qu’il n’est pas obligatoire de souscrire l’assurance de la banque. Vous pouvez ainsi avoir accès à des assurances externes à votre établissement bancaire (Axa, Allianz, Swiss Life, Macif, Generali, …). Ne vous dites pas que la banque va vous augmenter votre taux de crédit. Même si c’était le cas (ce qui est interdit par la Loi Lagarde), il est impératif d’avoir d’autres réponses que celle de la banque. Sur des pathologies cardiaques, on parle de plusieurs milliers d’euros d’écart sur coût de l’assurance.

Si vous sélectionnez le ou les bons contrats, vous aurez une meilleure couverture, mais aussi un tarif plus bas.

Souscrire une délégation d’assurance plutôt que le contrat groupe de la banque

Plutôt que de choisir l’assurance groupe de votre banque, envisagez une délégation d’assurance. Avant même de voir votre dossier médical, l’assureur aura un prix plus bas. Ces contrats ont une approche individuelle de votre dossier et une tarification sur mesure.

Certains assureurs avec lesquels nous travaillons ont un médecin-conseil cardiologue. Cela facilite la compréhension et l’analyse de votre dossier. De plus, les niveaux de surprimes pourront être moindre et leur mode de calcul plus avantageux que sur le contrat de la banque. Les systèmes de contrat groupe bancaire sont rarement adapté au déclaratifs médicaux. Les délais d’étude sont également plus long que sur une assurance externe.

Dernier point, du côté des garanties de base, vous aurez accès à des fonctionnements de garantie qui seront plus à votre avantage.

Passer par un courtier en assurance pour risques aggravé de santé

Les courtiers spécialisés en risques aggravés connaissent bien le marché et peuvent négocier des conditions avantageuses pour vous. Tous auront une méthode de travail et un investissement différent sur votre dossier.

Un comparateur d’assurance reliée à une plateforme téléphonique peut indiquer qu’il prend en charge les risques aggravés de santé. Ce peut être vrai, mais si vous avez une problématique technique sur votre dossier (TAEA trop élevé, taux d’usure, exclusion de garanties, détails du calcul de surprime, caution refusée par manque de garantie d’assurance, …) ce n’est pas ici que vous aurez un interlocuteur au niveau satisfaisant.

Chercher un courtier qui maitrise la recherche d’assurance emprunteur pour antécédents cardiologiques, mais qui dans le même temps vous explique où se situe votre problématique personnelle sur le dossier de crédit.

Comparer les conditions d’assurances du devis

Inutile de comparer les devis d’assurance avant prise en compte de votre risque cardiovasculaire dans le questionnaire santé. Vous devez mettre certaines offres hors-jeu avant même de faire votre dossier. Vous n’allez clairement pas faire 30 demandes d’assurance et aller faire 30 rendez-vous chez votre médecin pour remplir un document par compagnie.

La sélection doit être faite en amont pour ensuite comparer des devis dont les réponses correspondent à ce que vous souhaitiez en amont.

Le courtier spécialisé pourra ici vous être d’une aide précieuse. A notre niveau, nous savons par exemple quel assureur fera une exclusion suite à une pose de stent et quel autre acceptera les mêmes garanties sans exclusion.

Les conditions d’assurance pour les risques cardiologiques et surtout leur coût dépendent du dossier médical, mais aussi de votre âge. Il est donc important de savoir corréler ces deux données pour faire une bonne opération. N’oubliez pas que vous devez aussi prendre en compte le fonctionnement de base du contrat. Avant même de démarrer, certains assureurs indiquent avec leur dialecte qu’ils ne payeront pas. Comparer en amont, c’est éviter par exemple les contrats à) prestation indemnitaire ou ceux ne couvrant pas l’invalidité permanente partielle (IPP).

La convention AERAS : une aide d’état pour les emprunteurs ayant une maladie cardiaque ?

Pour les emprunteurs ayant une maladie ou un antécédent de santé, ce dispositif peut apporter une aide à l’obtention de l’assurance emprunteur. D’expérience, cela est utile pour des cas bien précis de maladie cardiaque.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été mise en place par les pouvoirs publics pour faciliter l’obtention d’une assurance emprunteur par des personnes en situation de risque aggravé de santé. De par votre maladie cardiovasculaire ou vos antécédents, vous allez pouvoir en bénéficier dans nombre de cas.

Chaque assureur prévoit 3 niveaux d’étude de votre dossier depuis la mise en place de la convention.

Les niveaux 2 et 3 pour les affections cardiologiques

Quand on souffre d’une pathologie cardiovasculaire, c’est principalement les niveaux 2 et 3 AERAS qui sont utilisés. Votre dossier sera refusé au niveau 1 (accord aux garanties standards).

• Niveau 2 AERAS : quand vous ne pouvez être accepté par l’assureur avec un tarif de base ou sans exclusion, le niveau 2 est activé. C’est à ce niveau d’étude que l’assureur vous demande des éléments médicaux complémentaires. Cela lui permet d’affiner l’étude médicale de votre dossier. S’il ne peut vous proposer de solution d’assurance (accord avec exclusion, exclusion partielle, accord avec surprime,), il transmet votre dossier au niveau 3.
• Niveau 3 AERAS : Pour les risques très élevés, un pool d’assureurs et de réassureurs se réunit pour étudier votre dossier et proposer une solution de couverture. Le fait d’interroger plusieurs assureurs a pour objectif d’augmenter vos chances de trouver une solution d’assurance. Attention à ce stade, ce n’est clairement plus les garanties demandées initialement qui sont accordées. Au mieux, c’est une garantie décès PTIA avec surprimes qui peut être accordée.

Le fait que votre dossier rentre dans le cadre AERAS n’est pas le point le plus important. Mieux vaut cibler le bon assureur.

A notre niveau nous assurons des emprunteurs au niveau 2 AERAS quand d’autres transmettent leur dossier au niveau 3. Si l’assureur que vous sélectionnez n’est pas adepte des risques cardiovasculaires, vous allez passer plus rapidement au niveau 3 et perdre ainsi des chances d’être assuré à un coût moindre.

Comment entrer dans le cadre AERAS ?

Pour bénéficier de la convention AERAS, vous devez remplir certains critères, comme assurer moins de 420 000 € et finir le crédit avant vos 71 ans. Cette convention permet grâce à un système d’écrêtement de limiter les surprimes. En revanche, la convention AERAS ne prévoit rien pour les affections cardiologiques sur l’obtention de certaines garanties ou le fait de ne pas indiquer sa pathologie au-delà d’un certain délai (pas de droit à l’oubli pour les infarctus, AVC ou autre opération du cœur).

 

Comment sélectionner son contrat d’assurance emprunteur quand on a fait un prêt immobilier ?

Dans l’hypothèse où plusieurs assureurs vous ont donné une réponse favorable, il va falloir faire un choix.

Bien entendu, si l’assureur groupe de la banque a donné une réponse positive, le banquier va clairement vous indiquer que souscrire son assurance facilitera l’accord du prêt et l’émission de l’offre. Vous ne devez pas suivre ses conseils à la lettre. Vous êtes seul juge de la qualité des garanties et du prix des garanties.

Trouver l’équilibre entre le coût et le fonctionnement des garanties

Il est important de trouver le bon équilibre entre la couverture qui vous est proposée et le coût de l’assurance. N’oubliez pas que si le taux d’assurance est trop élevé, votre crédit peut être refusé pour dépassement de taux d’usure.

Prenez un peu de recul en n’oubliant pas les garanties de bases et leur fonctionnement. Si cela n’a pas été fait en amont, car la banque vous a indiqué que vous deviez impérativement souscrire à son contrat, vous devez maintenant prendre en compte des points comme :

• Le fait que les garanties soient indemnitaires : cela signifie que l’assureur limitera sa prise en charge à votre perte de revenus. En d’autres termes, l’assureur ne prendra pas en charge vos échéances sauf si vous pouvez justifier d’une perte de salaire.
• L’absence de couverture en cas d’invalidité partielle : quasiment aucun contrat bancaire ne prévoit de vous indemniser si vous n’atteignez pas 66% d’invalidité.
• Le fait que l’assureur stoppe sa prestation si vous revendez votre bien. Nous parlons ici du fonctionnement de la garantie IPT.

Comme on le voit dans ces quelques exemples de fonctionnement de contrat, il faut aller plus loin que le simple devis reçu avec la majoration de prix.

Valider l’équivalence de garantie pour préparer le changement d’assurance après signature du prêt

Si vous avez suivi les conseils de la banque et souscrit le contrat qu’elle propose, vous allez pouvoir en changer grâce à la Loi Lemoine.

Cette Loi permet de changer d’assurance dès que le crédit est signé à condition d’avoir des garanties équivalentes. Il faut donc valider cette notion d’équivalence avec un expert du domaine. Ne vous fiez pas à la simple parole du conseiller bancaire ou du courtier en prêt qui vous indiqueront que vous pouvez changer facilement ensuite.

Une équivalence de garanties c’est 11 points de comparaison bien précis et certains auront peut-être été vus comme secondaire au vu de votre pathologie cardiaque.

Les garanties à souscrire pour être bien couvert

Pour une couverture optimale, incluez les garanties suivantes :

• Incapacité temporaire de travail (ITT) pour une prise en charge de votre mensualité en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours.
• Invalidité permanente totale (IPT) : pour une prise en charge de votre échéance en cas d’invalidité totale de plus de 66%.
• Invalidité permanente totale (IPP) : pour être indemnisé en cas d’invalidité dont le taux est compris entre 33 et 66%.

Du côté des fonctionnements, privilégiez les contrats à prestation forfaitaire et l’option solde du crédit en cas d’IPT de plus de 66%.

Si ces 3 garanties n’ont pas été refusées après étude de votre questionnaire santé, vous devez les comparer de manière attentive. C’est ici que se situent les principales carences des contrats d’assurance emprunteur.

Utiliser les lois sur l’assurance emprunteur

La principale loi utilisée en assurance emprunteur est la Loi Lemoine.

Pour une maladie cardiaque, vous pourrez en utiliser deux volets :

• La suppression du questionnaire santé: vous pourrez ainsi vous assurer aux conditions classiques du contrat sans avoir à déclarer votre maladie cardiovasculaire. Il faudra en revanche être vigilant sur les conditions générales de vente afin d’éviter des exclusions qui peuvent vous concerner et qui ont été rajoutées par certains assureurs du marché.
• Le changement d’assurance emprunteur possible à tout moment: à condition de remplir certaines conditions relatives aux garanties. Vous pourrez changer de contrat en cours d’emprunt. Si vous avez souscrit l’assurance de la banque, faites ce changement le plus rapidement possible afin de baisser votre cotisation. Il n’est pas utile que l’intégralité des fonds soit débloquée. Si vous avez des surprimes, des exclusions ou bien encore des refus de garantie, évitez les plateformes. Vous ne serez pas dans une situation standard, les courriers automatiques de résiliation ne vous seront pas d’une grande aide.

Phénix Courtage : votre spécialiste de l’assurance emprunteur pour les affections cardiovasculaires

Notre cabinet spécialiste des risques aggravés de santé est à même de vous accompagner sur la recherche de solutions, la comparaison des offres, mais aussi sur le changement d’assurance. Notre expérience sur les affections cardiovasculaires vous permet de vous reposer sur un courtier pro actif sur les dossiers.

9 fois sur 10, c’est cette connaissance des contrats qui vous permettra de réduire votre coût d’assurance. Grâce à notre expérience sur les infarctus ou tout type de cardiopathie, votre dossier sera complet plus rapidement et vous éviterez ainsi la pression mise par la banque pour la validation de votre dossier de crédit.

Lorsque l’on emprunte avec une affection cardiaque, il faut se concentrer sur le TAEG du crédit et non sur le taux du prêt immobilier comme le font la majorité des emprunteurs.

Des points doivent être anticipé avec de souscrire l’assurance de la banque si vous souhaitez réduire ce que l’on appelle le TAEA

Trop d’emprunteur ayant une maladie cardiaque ischémique suivent encore le chemin tracé par leur banquier. Ce manque de préparation les amène à attendre le courrier de refus de l’assureur bancaire et à attendre ensuite pour savoir si la banque va leur accorder le crédit ou pas.

En désespoir de cause, il s’oriente à ce moment-là vers des assureurs externes pour en trouver un qui veuille bien les garantir en ITT et IPT.

Au final le couperet tombe. Le crédit est accordé mais avec plusieurs milliers de surcoût d’assurance alors que tout ceci aurait pu être éviter grâce à quelques conseils de base.

Les solutions sont propres à chacun et le process bancaire et les comparateurs d’assurance qui appliquent la même méthode ne sont clairement pas une option à privilégier.

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