Comment souscrire une assurance emprunteur avec une maladie génétique ?

Quand on emprunte avec une maladie génétique, on est généralement informé que l’on aura des difficultés à obtenir le crédit à cause de l’assurance emprunteur.

Après quelques renseignements pris sur internet, on peut penser qu’avec la convention AERAS, il sera plus simple d’avoir des alternatives en cas de refus d’assurance.

Si vous êtes paraplégique, avez une maladie de Charcot ou souffrez d’hémochromatose, ces recherches vous donnerons les informations de base. Les bases c’est bien mais, sauf erreur, c’est une solution d’assurance qui doit être trouvée.

Trouver une solution pour obtenir les meilleures conditions d’assurance selon sa maladie génétique, cela peut être de souscrire l’assurance de la banque et ensuite de la résilier pour baisser sa surprime.

Cela peut aussi consister à trouver une solution grâce à une délégation d’assurance et ensuite la négocier avec la banque (Loi Lagarde)

Cela peut aussi être de choisir sa banque selon les conditions d’assurance que l’on a trouvées (accord garantie décès PTIA, exclusion totale sur les garanties ITT).

Le métier de courtier en risque aggravé est de savoir quelle est la stratégie à privilégier.

Après avoir pris les quelques recommandations de base selon votre maladie génétique, le choix de votre conseiller sera certainement le point le plus important que vous aurez à traiter.

Comment souscrire une assurance de prêt quand on a une maladie génétique ?

Dès lors que vous rentrerez dans la catégorie des risques aggravés de santé, il faudra avoir une méthode pour emprunter. Cette méthode ne sera pas celle indiqué par la convention AERAS, ni même celle retenu par votre banquier en fonction de son besoin de marge. Chaque compagnie ayant des pathologies sur lesquelles elle sera plus performante, il faudra trouver chaussure à son pied. Les tarifs et garanties de base à souscrire se devront d’être connu pour anticiper d’éventuel refus de garantie ITT et IPT. Il en sera de même pour la surprime qui viendra la plupart de temps majorer le prix de la garantie décès PTIA.

Le courtier assurance emprunteur pour la recherche de solution

Utile pour choisir sa délégation d’assurance ou envisager un changement de contrat dès la signature de votre offre de prêt, le courtier assurance emprunteur présentera une série d’atout :

• Il vous permettra de baisser le TAEA et le TAEG de votre crédit en diminuant le coût des garanties décès PTIA IPT ITT.
• Il vous conseillera sur la quotité d’assurance à choisir et les garanties à sélectionner pour être correctement couvert. Il vous expliquera pourquoi il faut savoir aller au-delà de l’équivalence de garantie demandée par votre établissement bancaire.

Une fois votre contrat sélectionné, il conviendra de demander à votre banque l’étude comparative selon les critères CCSF. La loi Lagarde vous permet de choisir une assurance externe sans que le banquier ne puisse modifier les conditions d’accord de l’emprunt. Cette disposition légale permet de payer moins cher son assurance emprunteur tout en renforçant sa protection sur les carences du contrat bancaire. Si votre conseiller venait à trainer des pieds ou à allonger les délais de traitement, vous auriez alors la possibilité de résilier après avoir votre négocié votre taux de crédit et obtenu votre offre de prêt.

Comment baisser votre TAEA en changeant d’assurance emprunteur ?

La loi Lemoine est celle qui vous permet de changer d’assurance une fois le crédit accordé. Elle peut être utilisée sur des crédits immobilier de résidence principale ou secondaire mais aussi sur des investissements locatifs y compris dans le cadre d’un achat en SCI.

Il faudra remplir certaines conditions pour en bénéficier tout en suivant les étapes une à une. Ceci permettra que cette renégociation d’assurance de prêt immobilier, aussi appelé rachat d’assurance ou déliaison, soit accepté.

Voici les conditions et conseils :

• Retrouver les garanties d’assurance emprunteur souscrites et les quotités indiquées dans votre offre de prêt immobilier. Elles sont généralement indiquées dans les premières pages de votre contrat de prêt
• Sur cette base, effectuez des comparatifs et obtenez des devis. En amont, il faudra vérifier que les garanties sont à minima équivalente à celle de votre banque. Pour cela référez-vous à la fiche standardisée d’assurance que vous a remis votre banquier ou le courtier immobilier avant de vous engager.
• Prenez conseil auprès du courtier assurance emprunteur afin de savoir quel sont les moyens pour baisser votre taux d’assurance emprunteur.
• Vérifiez s’il est intéressant de rajouter l’option MNO sur les garanties incapacité temporaire totale (ITT), l’invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP).

Les points de comparaison sur le coût d’assurance

Pour ce qui est de l’aspect tarif de l’assurance emprunteur lorsque vous avez un déclaratif de maladie neurologique, d’autres points de comparaisons devront avoir toute votre attention :

• Voyez si l’augmentation de la quotité d’assurance en décès PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) est judicieuse au regard de votre situation personnelle et quel serait l’impact sur le coût du crédit.
• Grâce à l’indication du coût d’assurance sur 8 ans, vous pourrez choisir entre une cotisation dégressive calculée sur le capital restant dû ou une assurance dont les primes son déterminé selon les capitaux empruntés.
• Comparer point par point avec le contrat ADE (assurance des emprunteurs) ou ADI (assurance décès invalidité) de votre banque. Bien souvent vous constaterez que l’écart de coût est important et que la résiliation du contrat groupe ne vous apporte que des avantages.

Chez PHENIX COURTAGE nous réalisons pour vous les comparaisons avec le contrat groupe de la banque. Nous nous chargeons ensuite de vous expliquer les modalités de souscription et vous accompagnons sur les formalités administratives liées au changement d’assurance. En cas de refus de délégation prononcé par la banque, nous prenons en compte les motifs de refus et leur légalité. Nous intervenons pour votre compte afin d’augmenter les chances de valider l’avenant du crédit.

Les documents à joindre en complément de votre questionnaire santé

Si vous souscrivez avec une maladie génétique à déclarer dans le questionnaire santé, vous vous invitons à joindre deux documents médicaux complémentaire :

• Compte rendu du gastro-entérologue si vous atteint de mucoviscidose
• Compte rendu de suivi neurologique si vous être tétraplégique

En anticipant, vous réduirez les délais de traitement de votre risque aggravé de santé et limiterez ainsi les risques de refus de prêt ou les majorations de TAEA de dernière minute générée par une surprime. Il serait en effet dommage de faire face à un dépassement de taux d’usure dans les derniers instants alors que votre crédit peut être accordé sans l’assurance obligatoire au sens du TAEG.

Les Maladies Génétiques sont-elles assurables sur un emprunt immobilier ?

L’apport du courtier d’assurance en risque aggravé peut être déterminant pour que  la compagnie prenne en compte votre maladie génétique.

Premièrement, il s’agira de trouver la compagnie la plus adaptée à votre déclaratif de santé. Si 2 emprunteurs doivent déclarer une maladie génétique, l’orientation vers le contrat adapté sera différente selon l’âge mais aussi la durée du crédit.

Deuxièmement, il conviendra de solliciter une banque, non pas en fonction du taux de crédit proposé, mais bien en fonction de ce qu’elle peut accepter en termes de garanties d’assurance. Avec un risque aggravé de santé, les étapes doivent être abordées dans un ordre différent. Cela évite soit d’avoir un refus de prêt soit d’avoir un TAEG qui flambe.

Troisièmement, on prend en compte la situation de l’emprunteur. Si vous empruntez seul ou en couple, la stratégie à mettre en place sera différente.

Quatrièmement, on prend en compte le fonctionnement standard du contrat. Si on emprunte sans questionnaire de santé grâce à la loi Lemoine, on vérifie que le contrat n’exclut pas les maladies génétiques sur la durée de l’emprunt.

La précision semble inutile mais tous ces points doivent être gérés simultanément si vous avez pour objectif d’avoir votre financement dans les délais.

Maitriser les assurances de prêt avec un risque aggravé c’est, bien évidemment, savoir sélectionner le ou les contrats adéquats mais c’est aussi et surtout maîtriser chacune des étapes qui mènent au succès de votre opération d’emprunt. Vous pouvez aussi suivre les recommandations de votre banquier (taux de l’emprunt, carte de paiement, assurance auto,……et à la fin assurance du crédit) mais ça pourrait vous coûter cher….

Grâce à PHENIX COURTAGE vous bénéficiez d’une approche indépendante et d’une vision globale de votre dossier.

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