Hémochromatose et assurance prêt immobilier

L’hémochromatose est une maladie génétique qui sera à déclarer dans le questionnaire médical lors de la souscription de votre assurance emprunteur.

En conséquence, obtenir un crédit immobilier sera moins simple que vous n’auriez pu l’imaginer.

Bien que la convention AERAS facilite l’accès des personnes malades à l’emprunt, le fait d’être soumis à un refus d’assurance ou à des exclusions de garanties, peut entrainer l’annulation de l’accord de principe initialement fourni par votre banque.

Courtier spécialisé en assurance emprunteur, voici quelques éléments à prendre en compte avant de sélectionner votre offre d’assurance

• Pour un déclaratif d’hémochromatose vous aurez des conditions d’assurance différentes selon l’organisme sollicité
• La Loi Lagarde vous permet depuis 2010 de choisir librement votre contrat sans que la banque n’ait le droit d’augmenter votre taux de crédit
• Vous pouvez changer d’assurance emprunteur dès la signature de votre offre de prêt. Pour cela utiliser la Loi Lemoine
• L’hémochromatose sera considérée comme un risque aggravé de santé. A ce titre, vous pourrez bénéficier de la convention AERAS si vous empruntez moins de 420 000€ et finissez votre crédit avant vos 71 ans

Hémochromatose et questionnaire de santé

 

L’hémochromatose : qu’est-ce que c’est ?

L’hémochromatose est une maladie génétique caractérisée par une surcharge en fer dans l’organisme. Ce trouble est principalement causé par une mutation du gène HFE, en particulier la mutation C282Y, qui perturbe le mécanisme de régulation de l’absorption du fer au niveau intestinal. Cette pathologie, également connue sous le nom d’hémochromatose héréditaire, est la plus fréquente des maladies génétiques en Europe, affectant majoritairement les populations d’origine caucasienne.

Le fer est un élément essentiel au bon fonctionnement du corps humain, mais en excès, il devient toxique. Chez les personnes atteintes d’hémochromatose, l’accumulation progressive de fer dans les organes tels que le foie, le cœur et le pancréas peut entraîner des complications graves. Parmi ces complications figurent la cirrhose, le diabète, les maladies cardiaques et l’atteinte ostéoarticulaire. De plus, des symptômes comme une fatigue chronique, des douleurs articulaires et une pigmentation anormale de la peau, souvent décrite comme un teint bronzé ou grisâtre, peuvent apparaître.

Le diagnostic de l’hémochromatose repose sur des examens biologiques mesurant le coefficient de saturation de la transferrine et le taux de ferritine sérique, souvent complétés par des analyses génétiques pour confirmer la mutation HFE. Un dépistage familial est également recommandé, en particulier dans les familles où des cas ont été diagnostiqués.

Le traitement de l’hémochromatose est simple et efficace lorsqu’il est mis en place précocement. Il repose principalement sur les saignées thérapeutiques, qui permettent de réduire les réserves de fer dans l’organisme. Cette approche, associée à une surveillance régulière, aide à prévenir ou à limiter les complications liées à la maladie.

 

Le déclaratif de la maladie génétique et les demandes complémentaires du service médical

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, le questionnaire de santé est une étape obligatoire si vous ne pouvez pas bénéficier de la Loi Lemoine.

Cette Loi interdit aux compagnies d’assurance de demander des éléments médicaux si :

• Vous garantissez moins de 200 000€ d’emprunt (ex : 60% de 300 000€)
• Votre crédit immobilier se termine avant votre 60^ème anniversaire

Ces deux conditions sont cumulatives pour être exonéré de questionnaire médical.

Si vous devez complétez un questionnaire voici ce que vous devez savoir pour bien remplir ce document en cas d’hémochromatose :

• Diagnostic de l’hémochromatose : Mentionnez clairement que vous êtes diagnostiqué avec cette pathologie.

• Stade de la maladie : Précisez si la maladie est asymptomatique ou si des complications (fibrose hépatique, diabète, etc.) sont présentes.

• Traitement en cours : Déclarez les saignées thérapeutiques et leur fréquence. Si vous suivez d’autres traitements ou compléments médicaux, mentionnez-les également

• Bilan récent : Les résultats récents des tests (ferritine, transferrine, échographie hépatique, etc.) peuvent être demandés pour évaluer la stabilité de votre état.

• Antécédents médicaux familiaux : Si d’autres membres de votre famille souffrent d’hémochromatose, vous n’avez pas à le signaler. Néanmoins certains assureurs sauront le demander indirectement par le biais d’une demande complémentaire

Toutes les compagnies d’assurances vont vous demander peu ou prou les mêmes éléments pour statuer votre dossier.

Si vous souscrivez le contrat groupe qui est proposé par votre banque, cela est parfois plus rapide. En effet ces contrats sont mutualisés. Le médecin conseil vous dit OUI ou NON mais il n’est pas forcément la norme que d’étudier votre dossier en profondeur.

Ainsi, vous aurez généralement un taux d’assurance plus élevé et cela impactera le TAEG de votre emprunt.

Sur une assurance individuelle, le risque sera étudié de manière plus précise mais il faudra savoir sélectionner un contrat adapté à l’hémochromatose ou à minima au maladie génétique touchant le foie.

 

La décision du médecin conseil de la compagnie d’assurance

En cas d’hémochromatose, mieux vaut solliciter d’autres assureurs que ceux proposés par la banque.

L’objectif sera de trouver de meilleures conditions en lien avec l’hémochromatose mais aussi d’accéder à des couvertures plus qualitatives.

Dans un contrat ADE (assurance des emprunteurs), on retrouve potentiellement plusieurs garanties :

• Décès
• PTIA
• IPT
• ITT
• IPP
• Des options pour mieux couvrir les pathologies psychiques ou vertébrales

Dans certains contrats groupe, les deux derniers points n’existent tout bonnement pas.

Avant même de souscrire avec une hémochromatose, il faut être conscient de cela.

Ensuite le médecin conseil affinera cette fois pour les conditions d’assurance qui peuvent vous être accordées.

Suivant la compagnie pour laquelle il travaille les conditions seront différentes :

• Surprime plus ou moins importantes
• Possibilité de refus des garanties IPT ITT
• Exclusion ITT

Les décisions pour l’hémochromatose

En ciblant un contrat qui est mieux placé pour les déclaratifs d’hémochromatose, il est possible d’accéder à certaines décisions.

Ces décisions sont prises en fonction des statistiques dont dispose l’assureur et surtout son réassureur (Scor, Swiss Re, RGA, Hannover Re,…).

Si votre courtier ne maîtrise pas ces fonctionnements, mieux vaut vous orienter vers un spécialiste des risques aggravés car vous risquez de le payer à un moment ou à une autre, à minima dans vos cotisations.

Vous trouverez ci-dessous un tableau des conditions d’assurance qui peuvent être octroyées en cas d’hémochromatose :

Critères évalués par l’assureur	Décision possible du médecin conseil	Explications
Hémochromatose asymptomatique	Acceptation standard avec ou sans surprime	Si les bilans montrent une ferritine et une transferrine dans les normes.
Hémochromatose stabilisée	Acceptation avec surprime modérée	Cas fréquent pour les personnes sous saignées régulières et sans complications.
Complications hépatiques	Exclusion des garanties liées aux pathologies hépatiques	En cas de fibrose ou cirrhose détectée à l’échographie ou au scanner.

 

Si votre hémochromatose se cumule avec d’autres affections (cardiaque, endocrinienne telle que diabète, rénale, …) le risque de refus total d’assurance augmente.

Dans des cas plus classiques, on pourra viser une surprime de 75% sur les garanties décès PTIA.

Cela signifie que c’est uniquement cette partie du contrat qui supportera la majoration de cotisation.

Cette garantie étant chère au niveau des assurances bancaires, vous subirez la double sanction en terme de coût.

La question au niveau de l’assurance sera principalement de savoir si vous pouvez prétendre à la garantie ITT (incapacité temporaire totale). Sans cette garantie sur le contrat, la banque peut vous refuser le prêt immobilier.

Si vous reprenez bien votre fiche standardisée d’information, il est noté que vous devez obtenir un certificat d’adhésion mentionnant cette garantie pour que la banque octroie le crédit.

Il faudra, dans ce cas, ne pas perdre trop de temps sur les comparateurs d’ADE qui classent les offres uniquement par le prix.

Votre problématique se doit d’être traitée en sur mesure ; le courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé sera votre meilleur allié.

Il connaitra les possibilités de bénéficier de dispositifs comme la convention AERAS mais aura surtout connaissance des compagnies à solliciter.

Ajoutez à cela le fait qu’il sache comment la banque va traiter votre dossier et vous obtenez tout ce qu’il faut savoir quand on souhaite s’assurer et emprunter avec une hémochromatose.