Exclusion ITT sur l’assurance emprunteur : que faire ?

En assurance emprunteur et dès lors que vous avez des soucis de santé, que vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi Lemoine, il est possible que vous ayez des exclusions de garanties. Elles porteront généralement sur la partie ITT et IPT du contrat. Cette restriction s’appliquera sur une pathologie ou antécédent de santé que vous avez déclaré à l’occasion du remplissage de votre questionnaire médical.

Courtiers spécialistes de l’assurance emprunteur, nous faisons aujourd’hui le point sur ce qu’il faut s’avoir en cas d’exclusion ITT sur l’assurance du prêt immobilier

Les questions sont nombreuses et les conséquences peuvent l’être tout autant.

• Quel sera l’impact sur votre couverture d’emprunt et l’accord du prêt immobilier?
• Quel sera l’impact de la restriction ITT et IPT sur le taux d’assurance emprunteur ?
• Existe-t-il des clauses d’exclusions plus importantes que d’autres ?
• Quel est le lien qui peut exister entre la convention AERAS et les exclusions ITTIPT?
• Comment améliorer vos conditions d’assurance malgré l’exclusion ITT sur la couverture de votre problème de santé ?

Qu’est-ce qu’une exclusion ? Quel impact sur le crédit immobilier ?

Lorsque vous aurez demandé à adhérer à l’assurance emprunteur, la compagnie vous aura soumis à un questionnaire santé.

À cette occasion, l’assureur vous aura demandé si vous avez eu des arrêts de travail, si vous êtes invalide, si vous avez déjà été opéré ou si vous suivez actuellement un traitement médical.

Le questionnaire de santé constitue une véritable toile d’araignée et sauf exception il conviendra d’indiquer tout ce qui est en rapport avec votre état actuel de santé ou vos antécédents médicaux.

Une fois les renseignements pris sur votre état de santé, l’assureur pourra décider d’exclure telle ou telle maladie. Cela peut aller d’une restriction sur les problèmes du genou gauche à l’exclusion des maladies cardiaques.

Une prise en charge refusée pour le risque médical exclu de la couverture ITT et IPT

Lorsqu’un assureur vous indique qu’il fait une exclusion, cela signifie qu’il ne couvrira pas le sinistre si la maladie qu’il a décidé d’exclure est à l’origine de la demande d’indemnisation.

Si l’assureur a exclu les affections thyroïdiennes du contrat d’assurance emprunteur cela signifie que si demain vous avez un arrêt de travail ou une invalidité qui est liée à un problème de thyroïde, il ne le prendre pas en charge.

Ainsi, même si votre contrat prévoit une prise en charge de vos mensualités de crédit en cas d’ITT (incapacité temporaire de travail) ou d’IPT (invalidité permanente totale), cette prise en charge sera refusée par l’assureur si vous êtes arrêté par votre médecin pour un cancer de la thyroïde, une maladie de Basedow, une opération de nodule de la thyroïde, etc.

Une différence entre exclusion de garantie partielle et exclusion totale

Attention, il convient de faire une différence entre exclusion partielle et exclusion totale de garantie.

Une exclusion partielle qui cible la pathologie

Quand certains évoquent une exclusion partielle, cela signifie que la garantie est accordée, mais que certaines maladies ne seront pas prises en charge. Dans ce cas, l’assureur vous indiquera la ou les maladies qui sont exclues (diabète, affection cardiovasculaire, œsophagienne, rhumatismale, etc.).

Une exclusion totale synonyme de refus de garantie

Lorsque l’on évoque une exclusion totale de garantie, cela signifie en pratique que la ou les garanties ne sont pas accordées par l’assureur. On parle généralement de refus de garantie. C’est ainsi que nombre d’emprunteurs se voient refuser les garanties ITT et IPT lorsqu’ils déclarent un problème de santé.

Dans ce cas précis, mieux vaut parler de refus, car l’assureur ne prendra en charge aucune maladie ou accident.

En pratique, une exclusion est donc ciblée sur une garantie et porte sur une maladie déclarée en amont dans le questionnaire de santé.

Sur quelles garanties portent les exclusions médicales liées à votre déclaratif santé ?

Lorsque vous vous effectuez une demande de crédit immobilier, la banque va vous demander un contrat d’assurance emprunteur incluant les garanties suivantes :

• Garantie décès
• Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• Garantie IPT (invalidité permanente totale)
• Garantie ITT (incapacité totale de travail ou incapacité temporaire totale)

Que vous empruntiez au Crédit Agricole, à la Banque Populaire ou bien encore chez CIC ou Crédit Mutuel, l’exigence de garantie sera la même pour un prêt de résidence principale.

Lorsqu’il y a une limitation de garantie, celle-ci porte en priorité sur le duo de garantie IPT et ITT.

Ces 2 garanties, même si elles sont distinctes, sont liées et généralement accordées ou refusées en même temps. Lorsqu’il y a exclusion, c’est la même chose. Les couverture ITT et IPT supporte le même intitulé de restriction.

Ainsi l’assureur prend la décision d’exclure la maladie sur le risque incapacité ET invalidité. Si vous avez une limitation, votre maladie ne sera donc pas prise en charge ni au titre d’un arrêt de travail (caractère temporaire) ni au titre d’une invalidité (caractère permanent).

Pour ce qui est de la PTIA, elle est généralement accordée sans exclusion. Néanmoins, certains assureurs pratiquent leur exclusion pour PTIA + IPT + ITT.

Si c’est le cas, même si votre invalidité nécessite l’assistance d’une tierce personne (c’est la différence entre IPT et PTIA), il n’y a aura pas d’indemnisation.

Lorsque la PTIA ne contient pas de restriction, cela signifiera que bien que l’invalidité ne soit pas garantie l’assureur paiera la prestation (solde de l’emprunt s’il y a PTIA) si vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.

Concernant la garantie décès, l’assureur n’exclut pas dans 99% des cas, jamais la maladie. En effet, l’impact d’un refus d’indemnisation (pas de solde de l’emprunt en cas de décès) est trop préjudiciable pour les héritiers de l’emprunteur.

Sur une garantie décès, soit l’assureur refuse, soit il couvre la maladie que vous avez déclarée moyennant un système de surprime. Ici, vous paierez donc plus cher vos cotisations en rapport avec le devis initialement fourni, mais vous serez couvert.

L’emprunt peut-il être accordé si vous avez des exclusions sur l’ITT et l’IPT ?

Comme nous vous l’indiquions, la banque pour vous accorder le crédit immobilier va vous demander une couverture DC-PTIA-IPT-ITT.

À compter du moment où les garanties sont accordées, la banque n’a pas lieu de remettre en cause l’accord de principe qu’elle a pu vous signifier précédemment.

Il faut savoir qu’en raison de la législation sur le secret médical, ni votre intermédiaire en crédit ou en assurance ni la banque n’a accès à l’intitulé de votre exclusion de garantie.

La restriction de couverture vous a généralement été signifiée par l’assureur via votre espace client (espace sécurisé auquel seul vous avez accès) soit via un courrier par recommandé.

À cette occasion, l’assureur du crédit vous a informé de sa décision (accepter les garanties décès PTIA et exclusion de la maladie sur les garanties incapacité invalidité). Dans ce courrier, il vous a demandé votre accord sur les conditions d’assurance proposées. Étant donné qu’il ne vous a pas accepté aux conditions classiques du contrat, il vous a demandé si vous étiez d’accord pour que le certificat d’assurance vous soit édité.

Vous aviez donc la possibilité de refuser sa proposition.

Sur le certificat d’assurance, la compagnie d’assurance indiquera simplement que le contrat contient des conditions particulières ou surprimes que vous avez acceptées en date du xx/xx/xxxx.

La banque sait donc simplement que vous avez une exclusion ou une surprime, mais elle ne sait pas si cette réserve de garantie porte sur votre petit doigt ou si vous êtes diabétique.

Voici un exemple de l’intitulé d’exclusion qui figure sur le certificat d’adhésion et qui garanti donc le secret médical :

Il est noté ITT/IPT/IPP accepté à l’exclusion de certaines affections. Le banquier ou votre courtier immobilier ne sont pas donc pas informés de votre déclaratif de santé.

L’établissement bancaire ne pourra donc pas vous refuser le crédit au motif que votre diabète n’est pas couvert par le contrat d’assurance de prêt.

Aussi, si vous faites le choix d’accepter l’exclusion de garantie, la banque estimera que vous faites le choix d’assumer une non-prise en charge de vos échéances si telle ou telle maladie venait à se déclarer et à occasionner une incapacité ou une invalidité.

Des conditions d’assurance incapacité invalidité à revoir après l’obtention du crédit immobilier

Que vous ayez une exclusion ITT ou pas, vous avez tout de même intérêt à vous pencher sur les opportunités que représente la délégation d’assurance. Ces assurances externes à la banque peuvent permettre d’avoir une analyse plus fine du risque et donc potentiellement une absence de restriction sur certaines maladies.

Si la banque bloque (même si ce n’est pas légal et conforme à la loi Lagarde) pour vous accorder la délégation d’assurance, vous pourrez changer une fois l’offre de prêt édité, et ce avec l’utilisation de la Loi Lemoine.

À noter que pour les délégations d’assurance et afin que celles-ci soient acceptées par la banque, il va y avoir une petite subtilité sur les éventuelles restrictions qui portent sur les affections dorsales et psychiques.

On parlera pour certains assureurs du refus de l’option MNO. Suivant la banque dans laquelle vous empruntez il conviendra de prendre en considération ce point spécifique en lien avec les exclusions sur les maladies psy ou disco-vertébrale.

Quelles peuvent être les exclusions sur la couverture ITT si on déclare une maladie dans le questionnaire santé ?

Suivant la maladie ou le problème de santé déclaré dans votre questionnaire, l’intitulé de l’exclusion de garantie ITT sera variable.

Autant, il existe des pathologies sur lesquelles il est possible de cibler l’exclusion (fracture, amputation, etc.), autant pour d’autres types de maladies se sera plus complexe. L’assureur aura donc tendance à exclure le type ou la famille de maladies (cardiaque, hépatique, rhumatismale, etc.).

Ces limitations de garanties s’appliquent sur les garanties ITT, IPT, IPP.

Liste de restrictions sur la couverture ITT selon la pathologie indiquée dans le questionnaire santé

En voici une liste suivant les maladies ou antécédents de santé que vous auriez pu déclarer :

• « Exclusion des affections de l’œsophage, de l’estomac et du duodénum, leurs suites et conséquences» pour des maladies en lien à l’appareil digestif, des antécédents d’ulcères, etc.).
• « Exclusion de la fracture déclarée, ses suites et conséquences » pour un poignet, un genou, un coude ou toute autre articulation.
• « Exclusion des affections disco-vertébrales, leurs suites et conséquences» pour des maladies du dos (sciatique, lombalgie, hernie discale, etc.) ou des atteintes de la colonne vertébrale.
• « Exclusion de l’endométriose, ses suites et conséquences ».
• « Exclusion des troubles visuels, y compris les maladies des yeux, leurs suites et conséquences ».
• « Exclusion de la grossesse en cours, ses suites et conséquences » si les examens en lien avec la grossesse font apparaître un risque de complications.
• « Exclusion des affections des voies respiratoires inférieures, leurs suites et conséquences ».
• « Exclusion des affections de l’épaule déclarées y compris les affections des muscles et tendons, leurs suites et conséquences » si vous avez eu des fractures, tendinites ou autres problématiques de ce type.
• « Exclusion des maladies cutanées, leurs suites et conséquences » pour du psoriasis ou des maladies de peau.
• « Exclusion des pathologies hépatiques et leurs suites et complications éventuelles, y compris thérapeutiques » pour des maladies du foie ou des voies biliaires.
• « Exclusion des affections neuropsychiques et troubles anxio-dépressifs, leurs suites et conséquences» pour de la dépression, un burn-out, un conflit avec votre employeur, etc.
• « Exclusion de la polyarthrite rhumatoïde et/ou les affections des articulations et manifestations extra-articulaires, leurs suites et conséquences» si vous déclarez une polyarthrite dans le questionnaire santé.
• « Exclusion des maladies cardiaques, ses suites ou conséquences » pour des suites d’infarctus ou un trouble du rythme cardiaque (arythmie, fibrillation auriculaire, bradycardie, extrasystoles, tachycardie, etc.).
• « Exclusion des affections de la thyroïde y compris les troubles de la glande thyroïde, leurs suites et conséquences » pour des problèmes thyroïdiens (L’hyper ou hypothyroïdie, la maladie de Basedow, des nodules thyroïdiens bénins, un goitre, etc.).
• « Exclusion des maladies ou affections cutanées, leurs suites et conséquences » pour des dermatites ou de l’eczéma, etc…..

Bien que d’apparence, ces limitations de couverture ITT semblent automatiques dès que vous déclarez quelque chose, ce n’est absolument pas le cas.

Les intitulés d’exclusions ci-dessus ne sont pas généraux, mais effectivement on peut les retrouver chez certains assureurs ou une majorité suivant ce qui est indiqué dans le questionnaire santé.

Certains assureurs n’ont pas de sujet avec les maladies de la thyroïde ou les maladies du tube digestif (RCH, Crohn, etc.) alors que d’autres botteront en touche et excluront la pathologie dès lors qu’elle fera partie du déclaratif de santé.

Comme nous l’avons indiqué précédemment, il existe une spécificité sur deux types d’exclusions ITT auxquelles l’emprunteur peut être confronté :

• L’exclusion des affections ou maladies du psychisme.
• L’exclusion des affections ou pathologies dorsales.

Voyons en quoi ces limitations de garantie ITT pourront impacter l’acceptation de l’assurance emprunteur par la banque.

Le cas de l’exclusion d’assurance ITT sur les affections dorsales et psychiques

Lorsque vous allez déclarer un antécédent dorsal (hernie discale, lumbago, etc.) ou psychique (dépression, burn-out), il y a de très grande chance que la compagnie d’assurance vous applique une exclusion.

Les compagnies d’assurance n’affectionnent absolument pas ce type de pathologie. Elles les considèrent comme des maladies non objectivables. Cela signifie, et ce sans langue de bois qu’elles ne savent pas si l’arrêt de travail est justifié ou pas, mais surtout si sa durée est « normale » ou pas.

Ainsi, une majorité de compagnies d’assurance avait pris l’habitude de conditionner l’indemnisation à une condition d’hospitalisation ou d’opération. Le principe est simple, si vous êtes opéré du dos, c’est bien qu’il y a une problématique réelle. Même chose pour la dépression. Si l’on vous hospitalise, cela signifie que nous ne sommes pas sur ce que l’on appelle une dépression de complaisance.

Historiquement, les banques, au-delà des garanties décès PTIA IPT ITT qu’elles vous demandent, ont le droit d’exiger certains critères de fonctionnement du contrat.

La Loi Lagarde ou la Loi Lemoine vous donne le droit de choisir votre propre contrat en dehors de la banque. En contrepartie, la banque a le droit de vérifier que vos garanties sont équivalentes au contrat interne qu’elle commercialise. Pour cela il existe 11 critères possibles.

L’équivalence de garanties et l’option rachat psy dos pour avoir le droit à une délégation d’assurance

Deux d’entre eux sont les suivants :

• Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation ni d’intervention chirurgicale.
• Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation.

Banque Populaire, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, CIC et Crédit Mutuel font partie des banques qui vont exiger ces critères.

Pour remplir ce critère, 90% des assureurs en délégation ont une option qui est à rajouter dans le contrat d’assurance de prêt. Cela permet qu’ils soient acceptés ensuite par la banque. La banque vous accordant ainsi la délégation ou le changement d’assurance emprunteur si vous résiliez après l’obtention du crédit.

Cardif et Swiss Life rajouteront l’option sérénité, April l’option confort et des compagnies gérées par Multi Impact auront une option appelée Rachat des restrictions Dos/Psy.

Une option MNO refusée

Le souci, c’est qu’une multitude d’assureurs, au-delà d’appliquer une exclusion de couverture sur le dos ou l’affection psy vont vous refuser l’adhésion à l’option MNO (maladie non objectivable). Une partie des garanties exigées par la banque ne sera donc pas accordée.

Si vous êtes dans ce type de situation, vous ne serez donc pas dans votre droit pour demander une délégation d’assurance ou vous faire accepter votre demande de résiliation.

Mais alors comment faire si au-delà de la limitation de couverture ITT et IPT, la compagnie d’assurance vous refuse l’option psy dos ?

Il faudra alors chercher un contrat qui ne prévoit pas de restriction dans les conditions générales de vente ou bien un contrat qui accorde l’option même en cas d’exclusion médicale.

Pour rappel, la banque n’a pas accès à votre clause d’exclusion médicale. Elle base donc son étude d’équivalence de garantie sur les conditions générales de ventes et le certificat d’assurance que vous lui fournissez.

Ici un courtier maitrisant l’assurance emprunteur vous permettra de sélectionner le bon contrat. Vous aurez un peu moins de choix sur la quantité, mais il sera possible d’avoir tout de même une couverture qui peut rester plus qualitative que celle de la banque.

En effet, votre décision doit être prise selon un ensemble d’éléments. Le fait que le contrat de votre banque soit indemnitaire (limitation de la prestation à votre perte de revenu) est un premier motif à prendre en compte.

Paye t on moins cher si l’assurance de prêt est accordée avec une exclusion de garantie ITT ?

C’est une question que l’on nous pose régulièrement.

Pourquoi si l’assureur ne m’assure pas sur toutes les garanties, mon tarif n’est pas revu à la baisse ?

De la même manière que sur une complémentaire santé l’assureur ne vous fait pas payer moins cher si vous avez une ALD et donc une prise en charge de vos frais médicaux à 100% sur votre pathologie, il ne vous fera pas payer moins cher sur votre assurance de prêt.

En effet, la garantie n’est pas refusée, elle est accordée selon des conditions spécifiques. Si l’option MNO vous est refusée, vous paierez moins cher. Votre taux d’assurance emprunteur sera plus bas, car une option de garantie ne sera pas accordée. Cette option ayant un coût, l’assureur peut quantifier une cotisation.

Quand un assureur exclut les maladies cardiaques sur les garanties ITT et IPT, il est dans l’incapacité totale de chiffrer les maladies cardiaques sur la multitude d’accident ou maladie qui restent couvert.

La seule intervention qui reste à votre main, en tant qu’emprunteur, restera :

• Le fait de ne pas adhérer car la réserve sur la couverture ITT ne vous convient pas.
• Demander une révision de votre dossier via le médecin-conseil en argumentant sur le fait que la restriction de garantie ne vous semble pas justifiée (c’est possible, mais les assureurs changent rarement leurs décisions).
• Choisir un autre contrat qui n’a pas de restriction ou une exclusion ITT/IPT moins restrictive.
• Choisir un contrat qui pratiquera une surprime en lieu et place de l’exclusion.

Dans le cas n°1, il est bien de refuser par principe, mais soyons pragmatiques. La banque n’éditera pas l’offre de crédit immobilier si vous n’avez pas d’assurance emprunteur.

Dans le cas n°2, les succès sont rares et surtout le délai peut parfois être long. De plus, si votre courtier ne vous explique pas comment présenter les choses, vous risquez d’être hors sujet.

Dans le cas n°3, vous serez selon nous sur la bonne stratégie. En effet, avec une bonne recherche et notamment si vous êtes correctement accompagné sur la démarche, vous pourriez arriver à un succès. L’accompagnement du courtier spécialisé pourra potentiellement vous faire ouvrir les yeux sur d’autres restrictions auxquelles vous n’aviez pas porté attention. Celles-ci étant parfois plus importantes que le fait que votre maladie soit exclue de la couverture ITT.

Dans le cas n° 4, cela sera possible uniquement sur certaines pathologies et dans tous les cas vous paierez plus cher. Le seul cas où vous paierez moins cher est celui où vous êtes assuré à la banque (tarif haut avec ou sans surprime) et où vous trouverez de meilleures conditions globales via une délégation d’assurance. Typiquement, ce peut être le cas si vous êtes diabétique (exclusion du diabète remplacé par une légère surprime) ou si vous êtes en situation d’obésité et que le contrat de la banque exclu les maladies cardiovasculaires.

L’exclusion ITT est elle légale si on bénéficie de la convention AERAS ?

La convention AERAS impose aux assureurs d’étudier les dossiers qui présentent un risque aggravé de santé avec différents niveaux de prise en charge.

Ainsi, elle impose une obligation de moyens aux assureurs. Que vous vous assuriez auprès de votre banque où via une délégation d’assurance, les services médicaux de compagnie travailleront donc de la même façon.

L’objectif de la convention AERAS est que l’emprunteur qui présente un antécédent de santé puisse obtenir le maximum de garantie et avec un prix qui ne soit pas trop augmenter par la surprime.

Elle sait que les banques peuvent refuser un dossier de crédit immobilier au motif que le contrat d’assurance emprunteur ne contient pas les garanties demandées.

En revanche, aucune banque n’a jamais refusé un crédit immobilier au motif que le contrat d’assurance de prêt contenait une limitation sur la couverture itt. Ce cas précis n’est donc absolument pas prévu par la convention AERAS.

Cela n’est prévu ni dans le texte de la convention ni dans les dispositifs complémentaires qui sont venus s’ajouter ensuite.

Le droit à l’oubli ou la grille de référence AERAS qui mettent en avant une facilité d’accès à l’assurance pour les anciens malades du cancer ne prévoit pas non plus ce type de cas.

Néanmoins, le principe du droit à l’oubli étant de ne pas déclarer son cancer dans les questionnaires de santé, l’assureur n’appliquera pas de restrictions de garantie sur cet événement passé.

Il n’est donc pas utile de solliciter la médiation AERAS si un assureur vous propose une exclusion de garantie après vous avoir fait passer les niveaux 2 et 3 de la convention.

Le courtier ADI est- il la solution en cas d’exclusion ITT sur l’assurance de prêt immobilier ?

L’intervention d’un courtier ADI (assurance décès invalidité) pourra effectivement avoir pour but la limitation d’une exclusion ou sa suppression.

Ayant étudié une multitude de dossiers, et ce sur des pathologies diverses, notre analyse pourra être un peu plus brute. Des choses sont réalisables et d’autres pas. Typiquement, si vous avez eu une hernie discale l’an dernier, nous n’aurons aucune possibilité de supprimer l’exclusion ITT sur les problèmes dorsaux.

En revanche, si un assureur vous couvre sans réserve, mais que sa prestation est indemnitaire, il sera de notre rôle de conseiller de vous indiquer que votre problème de dos est certes couvert, mais qu’en revanche il n’occasionnera aucune prestation de la part de l’assureur.

Comme nous l’avons dit, le rôle de l’expert est d’avoir une analyse globale de la couverture et de vous la restituer, vous permettant ainsi de prendre une décision éclairée.

Dans l’hypothèse où votre pathologie est assurable sans clause d’exclusion, la prestation de courtage consistera à orienter sur la compagnie et le contrat adéquat. Car oui, il faudra sélectionner la compagnie ET le contrat.

Certaines compagnies ont plusieurs contrats.

Si vous avez entendu dire que la compagnie Prévoir assurait les risques cardiologiques sans exclusion (ce qui n’est pas forcément le cas puisque c’est un pur exemple de nom d’assureur alternatif), prenez en compte que cet organisme commercialise plus de 10 contrats d’assurance emprunteur. C’est bien pour cela que les informations que l’on peut glaner ici ou là restent d’une utilité limitée. Un expert pourra donc apporter une plus-value non négligeable si vous avez une réelle problématique d’assurance et que vous souhaitez la régler du mieux que possible.