Exclusion ITT des maladies cardiaques sur l’assurance de prêt immobilier

En assurance emprunteur, à compter du moment où vous ne rentrerez pas dans le cadre de la Loi Lemoine (assurance de prêt sans questionnaire médical), vous avez eu à déclarer votre maladie cardiaque.

Suite à cela, l’assureur vous a peut-être indiqué qu’il acceptait votre adhésion, mais sous condition d’une exclusion des maladies cardiaques ou exclusion des affections cardiovasculaires.

Vous souhaitez connaître l’impact de cette exclusion sur la couverture ITT de votre crédit immobilier ? Vous souhaitez savoir si cette exclusion peut être supprimée de votre assurance de prêt immobilier ? S’il y a d’autres points du contrat à étudier avant d’accepter de refuser l’adhésion ? Si votre crédit immobilier peut être accepté malgré l’exclusion sur l’assurance du prêt ? L’exclusion des maladies cardiaques en ITT est-elle une décision qui vous est favorable ?

Courtier spécialisé en assurance emprunteur voici nos réponses et conseils.

Pourquoi avez-vous une exclusion des maladies cardiaques ?

On peut parfois se demander à quel moment l’assureur a décidé d’exclure les maladies cardiaques de la couverture et comment cela est arrivé.

Un déclaratif de l’affection cardiovasculaire dans le questionnaire santé

Au moment de votre adhésion à l’assurance de prêt vous avez eu à compléter un questionnaire de santé. Pour ne pas faire de fausse déclaration, vous avez dû répondre de manière positive à une des questions suivantes :

• Maladie avec traitement médical ?

Ici vous aurez peut-être déclaré une hypertension artérielle, une artérite, un infarctus, une trouble du rythme (arythmie, Fibrillation ventriculaire, …) angine de poitrine, d’une malformation cardiaque, une pose de stent, une cardiopathie, artériopathie, AVC, un passif de phlébite.

• Une intervention chirurgicale ?

Ici vous aurez éventuellement indiqué un pontage coronarien, une angioplastie, un remplacement ou une réparation valvulaire cardiaque (valve mitrale, valve aortique, …), la pose d’un défibrillateur ou d’un pace maker, une valvuloplastie, une plastie mitrale.

Une limitation de la restriction aux risques ITT et IPT

A la lecture de votre questionnaire et après avoir demandé des éléments complémentaires liés à votre suivi médical, l’assureur a pris la décision d’exclure les maladies cardiaques de la garantie ITT.

Si vous avez le courrier sous les yeux, vous constaterez que cette exclusion ne porte que sur les garanties incapacité invalidité (ITT et IPT). Et vous remarquerez aussi que vous avez normalement une majoration sur la garantie décès PTIA (une surprime décès PTIA).

Cela signifie qu’en cas de problème cardiovasculaire qui nécessite un arrêt de travail, voire une mise en invalidité, les échéances de votre crédit ne seront pas prises en compte par l’assureur. En d’autres mots, vous devrez continuer à payer votre emprunt tous les mois malgré votre arrêt.

Comment a été prise la décision d’exclure les risques cardiaques ?

Pour bien comprendre pourquoi la médecin-conseil de l’assureur a décidé de vous appliquer cette exclusion, il convient de comprendre comment est construit un contrat assurance emprunteur.

Toutes les acceptations médicales suivant ce que vous indiquez dans votre questionnaire santé (+ éléments demandés par l’assureur en complément) ont une réponse qui est déjà intégrée dans une grille d’acceptation médicale.

Dans la grande majorité des cas, l’assureur étudie vos données médicales (quelle maladie cardiovasculaire, quelle date de diagnostic, quel traitement, stabilité de la pathologie cardio dans le temps, résultat de l’ECG, …) et vous donne ensuite la réponse qui est inscrite dans la grille. (accord ou refus, exclusion ou surprime, niveau de surprime,…).

Cette grille est construite selon les statistiques de base de l’assureur et selon son portefeuille existant de client. Il pourra avoir pris la décision d’intégrer au tarif normal les emprunteurs ayant une hypertension traitée en mono thérapie (1 seul médicament) par exemple et à contrario d’exclure et de majorer ceux qui ont une hypertension traitée en trithérapie.

A contrario, il aura peut-être décidé de mieux couvrir les poses de stents ou les infarctus ou bien encore les personnes en situation d’obésité.

Les assureurs à solliciter pour améliorer la prise en charge de l’assurance emprunteur

Ci-dessous vous trouverez une liste d’assureur ou organismes d’assurance avec lesquels nous travaillons en courtage :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

Au sein de ces assureurs ou organismes, il va exister 6 à 7 types d’acceptation distincte pour les maladies cardiaques. Si certaines exclus, d’autres pourront vous garantir moyennant une surprime. Si il n’y pas de règle établi, notre expérience nous fait dire qu’il y a de gros écarts d’un organisme à l’autres. Pour certains, il est une perte de temps de les solliciter. Pour d’autres c’est une erreur de ne pas les interroger.

Pour finir d’illustrer le système de grille médicale dont nous parlions voici à quoi pourrait ressembler les conditions d’assurance suivant les grilles de ces mêmes assureurs selon si vous déclarez un infarctus, une pose de stent, une fibrillation auriculaire, un AVC

Infarctus, pose de stents, AVC ischémique et fibrillation auriculaire : des exclusions systématiques ?

	Retour assurance emprunteur contrat 1	Décision assurance emprunteur contrat 2	Conditions d’acceptation assurance emprunteur contrat 3
Infarctus il y a 4 ans (suivi ok, ECG OK,…)	Accord sur toutes les garanties y compris ITT avec une surprime	Accord sur décès PTIA et refus ITT IPT	Accord sur les garanties décès PTIA mais avec exclusion des maladies cardiaque sur IPT ITT
Pose de stents sans infarctus il y a 3 ans	Accord sur toutes les garanties y compris ITT avec une surprime	Accord sur décès PTIA et refus ITT IPT	Accord sur les garanties décès PTIA avec surprime mais avec exclusion maladie cardiovasculaire en ITT et IPT
Fibrillation auriculaire diagnostiqué il y a un an (suivi ok) mais avec surpoids	Accord sur décès PTIA et refus ITT IPT	Accord sur toutes les garanties avec surprime et sans exclusion sur le contrat	Accord sur décès PTIA et refus ITT IPT
AVC ischémique il y a 3 ans	Accord sur décès PTIA et refus ITT IPT	Accord sur décès PTIA et refus des maladies sur les garantie incapacité invalidité	Accord sur toutes les garanties avec surprime et sans exclusion sur le contrat

 

On le voit même si ce ne sont que des exemples, les décisions des assureurs peuvent être très variables selon le type de pathologie cardiovasculaire déclarée dans le questionnaire santé.

Ainsi l’exclusion sur les garanties ITT et IPT sont tout d’abord dus au choix de l’assureur. Ensuite, c’est bien l’ancienneté, le type de traitement et les éventuels facteurs de risques auront une incidence sur la décision de refus ou d’accepter certaines couvertures.

A noter que sur certains antécédents cardiologiques le refus de garantie est très fréquent et le fait d’avoir une exclusion des maladies cardiaques peut finalement être un retour intéressant. Pour autant il ne faut pas pour autant penser que l’exclusion des affections cardiaques est systématique sur toutes les ADE (assurance des emprunteurs).

Les courtiers spécialistes du risque aggravé sont les professionnels qui maitrisent ce type d’information. Attention tout de même à ne pas focaliser uniquement sur l’exclusion lié au risque médical. Un contrat se doit être étude dans sa globalité (fonctionnement des couverture, type de prestation incapacité et invalidité,…)

L’exclusion des maladies cardiovasculaires sur la garantie ITT occasionne-t-elle un refus de prêt ?

L’exclusion des maladies cardiovasculaires ne porte que sur les garanties incapacité et invalidité.

Si l’exclusion n’est que partielle, c’est-à-dire s’il est écrit que la garantie est accordée, mais avec exclusion des maladies cardiologiques, cela signifie que les garanties ITT sont accordées. Dans ce cas, la banque ne posera pas de souci pour l’accord du prêt immobilier.

Dans le cas où l’exclusion ITT serait totale, c’est à faire avec indication d’un refus d’accorder les garanties ITT et IPT, la donne sera différente. Le contrat ne ferait apparaitre que la garantie décès et PTIA.

Or la banque pour vous accorder l’emprunt a demandé une couverture incluant les risques suivants :

• Décès
• PTIA
• IPT (invalidité permanente totale)
• ITT

Si les garanties ITT et IPT ne sont pas accordées, la banque peut ne pas accorder le crédit immobilier.

D’expérience, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Populaire, Caisse d’Epargne ou BNP n’appliquent pas les mêmes règles de fonctionnement sur des cas d’exclusion totale ITT en assurance emprunteur.

Avoir un Co emprunteur peut aussi influencer la décision d’accorder le prêt ou pas.

La surprime permet-elle d’éviter l’exclusion ITT sur les affections cardiovasculaires ?

Avoir des surprimes pour un déclaratif de pathologie cardiovasculaire est quasi systématique. Hormis pour de l’hypertension légère et traitée, le coût de la garantie décès PTIA est majoré.

La question va donc porter sur le fait d’avoir une surprime sur les garanties ITT.

Première chose, ce n’est ni vous ni le courtier qui décidez si vous préférez avoir une surprime ou pas.

Deuxième chose, le côté positif de la surprime est d’être couvert. Si l’assureur fait une surprime, cela signifie que pour un arrêt de travail ou une invalidée, votre prêt sera pris en charge y compris si l’origine est votre problème cardiovasculaire.

Une fois de plus, c’est la grille d’acceptation médicale qui décide.

Certains assureurs seront plus à l’aise avec certains risques cardiovasculaires et iront si possible vers des surprimes afin que vous soyez couvert. D’autres, plus frileux sur ce type de risques, refuseront les garanties ITT ou pratiqueront, même si votre maladie est stable et diagnostiquée depuis un certain temps, une exclusion.

Le fait que votre cardiologue fasse un courrier indiquant que vous êtes en parfaite santé n’aura pas d’incidence sur la décision de l’assureur. Cela lui montrera que les paramètres d’évaluation du risque sont « au vert » mais en aucun cas cela ne changera sa décision.

L’assureur fait une projection statistique sur 20 ou 25 ans suivant la durée de votre emprunt. Ce n’est pas parce que le test à l’effort de la veille est bon que cela signifie pour l’assureur que vous n’aurez pas d’arrêt de travail ou d’évolution négative de votre pathologie cardio sur la durée du crédit.

La convention AERAS ou la Loi Lemoine sont-elles des solutions en cas d’exclusion ?

Les emprunteurs nous demandent régulièrement si des infarctus peuvent bénéficier du droit à l’oubli. NON il n’y a pas de droit à l’oubli pour les infarctus. Le droit à l’oubli ne concerne que des antécédents de cancer. Alors même si votre infarctus a plus de 10 ans, il apparaitra généralement dans le questionnaire santé dans le cadre du suivi d’une maladie.

Si vous bénéficiez de la Loi Lemoine, vous pourrez adhérer sans questionnaire santé. Mais il faut pour cela être assuré pour moins de 200 000€ et finir le crédit immobilier avant ses 60 ans. Cette disposition permettrait donc de ne pas avoir d’exclusion puisqu’il n’y aurait pas de questionnaire santé.

Sauf exception et les problèmes de santé en lien avec le cœur n’arrivant pas forcément lorsque l’on est jeune, il sera difficile de rentrer dans le cadre de la Loi Lemoine.

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) ne vous permettra pas non plus d’accéder à une assurance emprunteur sans exclusion des pathologies cardiaques.

Le fait de rentrer dans le cadre AERAS (moins de 420 000€ assuré et fin de prêt avant les 71 ans) garantit que la compagnie fait le maximum pour vous assurer. Il y a aura ainsi 3 niveaux d’étude. Tout d’abord, il faut savoir que la convention AERAS n’impose pas d’obligation aux assureurs de vous trouver une solution. Et ensuite, elle intervient encore moins sur les conditions d’assurance. Cette convention pousse au maximum les assureurs à vous accorder des garanties. Charge ensuite à la banque de voir si, elle, peut vous accorder l’emprunt.

Les maladies cardiaques ne sont pas non plus référencées dans la grille de référence AERAS. Là aussi, seuls les maladies cancéreuses ou d’autres types VIH y sont présents.

Les alternatives à privilégier

Le duo gagnant pour trouver une potentielle couverture d’assurance emprunteur sans exclusion des maladies cardiaques sera donc la délégation d’assurance et le courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé.

Comme je l’indique souvent, la délégation d’assurance est un outil.

La délégation d’assurance est constituée d’une multitude de contrats d’assurance hors banque. La délégation d’assurance de par sa segmentation tarifaire permet d’aller plus loin dans l’étude des risques médicaux. On peut ainsi repousser les limites de l’assurabilité sur certaines pathologies cardiaques.

Le courtier spécialisé en risque aggravé de santé sera lui, le sachant de l’histoire. Au vu du nombre de contrats proposés sur le marché et du nombre de maladie qui peuvent être déclarés dans un questionnaire santé, vous pouvez oublier les comparateurs de tarif si vous souhaitez atteindre un objectif précis.

Vous adressez un devis d’assurance emprunteur ou vous ouvrez un espace client et vous laissez agir seul ensuite est à la portée de tous.

Savoir s’il est possible de s’assurer suivant un déclaratif santé ou pas, et dans quelle condition est un métier spécifique.

De plus au vu des surprimes et des conditions d’assurance proposée (choix entre exclusion ou surprime, que faire en cas de refus, …) mieux vaut un professionnel aguerri.

Le courtier en assurance emprunteur sera-t-il de bon conseil quand on présente un risque cardiaque ?

Un courtier n’est pas un magicien.

Il compose avec ce qu’il est possible de faire. Ce qui fera la différence entre courtiers, ce sont les connaissances sur le sujet de l’assurance emprunteur.

Donner les bons conseils et connaître les solutions est un atout non négligeable. Sur des assurances emprunteur avec risque cardiologique, les coûts d’assurance sur la durée varient bien souvent entre 10 et 50 000€. Nous sommes généralement sur des emprunteurs de plus de 40 ans (tarif d’assurance plus élevé qu’à 30 ans) et qui ont des surprimes souvent à 100% ou plus.

Le moindre conseil ou information permet de réduire le coût d’assurance de 5000€.

En utilisant la loi Lagarde pour la mise en place de son assurance emprunteur en même temps que le prêt ou la Loi Lemoine pour changer d’assurance après signature de l’offre, vous pouvez optimiser vos conditions d’assurance et supprimer une exclusion ITT dans nombre de cas.

Si ce n’est vraiment pas possible, c’est le budget assurance du prêt qui doit être optimisé.

Et en dernier lieu, sachez qu’il ne faut pas focaliser que sur l’exclusion médicale. Sur des contrats bancaires type CIC, Crédit Mutuel, Banque Populaire ou Caisse d’Epargne le mode de prestation se doit d’être étudié de près si vous êtes attentif à votre couverture d’emprunt.

Il en sera de même chez Crédit Agricole, Banque Postale ou Société Générale. Pour ce qui est de la BNP, la notion d’importance d’une couverture en cas d’invalidité partielle, ce soit d’être approfondie.