Annuler une exclusion ou baisser une surprime en changeant d’assurance emprunteur
Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 6 novembre 2024
Sommaire
Changer d'assurance emprunteurSi vous avez déclaré un problème de santé lors de la souscription de votre assurance emprunteur, le médecin conseil vous aura peut-être appliqué une exclusion de garantie ou une surprime.
Exclusion et surprime réduisent votre couverture et augmente le coût global de votre emprunt. Là où vous auriez emprunté avec un TAEG de 4%, peut être êtes-vous passé à 5%. Heureusement les possibilités pour revoir les garanties du contrat vont exister.
Depuis la mise en place de la Loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cette possibilité de résilier l’assurance emprunteur de la banque ou du contrat en délégation est une occasion pour optimiser vos garanties (décès PTIA, IPT et ITT) et leurs coûts.
Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur ou changer de contrat ? Vous souhaitez être accompagné et conseiller par un courtier spécialiste de l’assurance de prêt ?
Les pathologies cardiaques, tout comme les maladies rénales ou le diabète peuvent être à l’origine de différentes conditions d’assurance qui ne vous seront pas toujours favorables :
- Majoration du coût des garanties décès PTIA
- Restrictions ou réserve sur les couvertures incapacité invalidité
- Majoration de toutes les garanties du contrat (diabète, surpoids, AVC,…)
Si vous êtes concerné, vous aurez tout intérêt et ce dès la signature de votre offre de prêt immobilier à étudier les possibilités de changer de contrat.
Il existe différentes surprimes selon la maladie et elles peuvent parfois s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Le courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé sera alors votre meilleur atout. Il connaîtra les conditions d’assurance possible selon votre pathologie mais aussi les critères d’équivalence de votre banque pour que celle-ci accepte la résiliation.
Que vous ayez emprunté au Crédit Agricole, au LCL ou bien encore chez Banque Populaire ou Caisse d’Epargne les conditions d’assurance peuvent être revues. Rien n’est bien entendu obligatoire mais gardez à l’esprit qu’au-delà de la surprime et/ou de l’exclusion, il sera bon de vérifier le fonctionnement général du contrat.
Courtier spécialisé en assurance emprunteur, je rédige régulièrement des articles sur des situations spécifiques concernant l’assurance de prêt immobilier. Pour retrouver l’article qui vous explique comment on procède pour baisser une surprime ou annuler une exclusion, rendez-vous sur le Leblogpatrimoine.com
Lire la suite : changer d’assurance sur un prêt immobilier pour supprimer une exclusion ou réduire une surprime
Si vous êtes attentifs à votre couverture d’emprunt, retenez qu’il faut savoir aller au-delà de la simple équivalence de garantie demandée par votre banque pour un changement d’assurance emprunteur.
Exclusion de garantie ITT / IPT et surprime : comment ça marche ?
Pour quelle raison le médecin conseil me propose t’il une exclusion ou une surprime ?
Si après étude de votre questionnaire médical, le médecin conseil constate qu’une maladie (ALD, RCH, affection cardiaque, hépatique, rénales…) entraine un risque statistique au-delà de la population qui a servi de base au calcul du tarif du contrat, il appliquera des conditions particulières. Si le risque est beaucoup plus élevé il aura tendance à exclure. Si le risque est un peu plus élevé il appliquera une surprime.
Que faut-il regarder sur un contrat d’assurance de prêt en complément de l’exclusion de garantie ou de la surprime ?
Si vous êtes en recherche de prestations qui soient qualitative il faudra aller au-delà de la proposition d’assurance qui vous est faite par la banque. En effet les surprimes et exclusions lié à votre profil médical, s’ajoutent à d’autres point auquel vous n’aviez peut-être pas fait attention. Parfois il vaudra mieux avoir une exclusion ITT mais avoir un contrat qui soit forfaitaire. Il peut être aussi utile d’être couvert en cas d’invalidité partielle. Il arrive parfois que l’exclusion sur l’ITT soit l’arbre qui cache la forêt. Un courtier spécialisé en assurance emprunteur pourra avoir une vue globale de votre couverture et aller sur les points les plus importants.
Est-ce que je peux avoir des surprimes ou des exclusions qui me soient plus favorable en changeant d’assurance ?
C’est régulièrement le cas. Les surprimes et les exclusions médicales peuvent être différentes d’un assureur à l’autre et c’est pour cela qu’il faut comparer. La CNP peut faire une exclusion des affections cardiaque alors qu’un assureur en délégation vous proposera une surprime pour mieux vous garantir en cas d’arrêt de travail ou l’invalidité. A contrario vous pourriez avoir un tarif qui soit revu à la baisse avec une surprime qui soit plus favorable si vous obtenez une exclusion uniquement sur les garanties incapacité et invalidité.
La banque va-t-elle refuser ma délégation d’assurance si j’ai des exclusions de garanties ?
La banque n’aura pas accès aux conditions spécifiques de l’assureur sur tout ce qui concerne l’aspect médical. Il y a, en assurance emprunteur, une notion de secret médical. La banque ne pourra donc baser son analyse d’équivalence que sur les garanties présentes sur le contrat et sur leur fonctionnement. Il y a en revanche des points spécifiques concernant les problèmes de dos ou les affections psychiques dont il faudra tenir compte. C’est pour cela qu’il convient d’être bien accompagné dans sa démarche de changement d’assurance.