Quelle assurance emprunteur en cas d’hémophilie ?

Assurer son prêt immobilier si vous souffrez d’une hémophilie ne deviendra plus une simple démarche une fois que vous l’aurez déclaré dans votre questionnaire santé.

L’hémophilie, maladie hémorragique et d’origine génétique, peut rendre l’accès à une assurance emprunteur plus complexe en raison des risques de complications hémorragiques. Pourtant, grâce à des dispositifs comme la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), il est possible de trouver des solutions adaptées.

Ce risque aggravé plus ou moins bien connu des assureurs de crédit immobilier, pourra occasionner des conditions d’assurance qui feront augmenter votre coût d’emprunt mais pourront également le mettre en péril.

Si vous n’êtes pas guidé ou accompagné par un courtier assurance emprunteur, les exclusions de garanties ou les surprimes liées à votre hémophilie pourront dans certains cas finir par un refus de prêt immobilier.

Voici quelques points à retenir avant de souscrire :

• La convention AERAS s’applique au prêt immobilier mais aussi au crédit professionnel. Ce texte prévoit que votre dossier soit étudié à 3 niveaux. A chaque refus, vous passerez automatiquement sur un niveau d’étude plus poussé
• Vous devrez remplir un questionnaire médical si vous ne rentrez pas dans le cadre de la Loi Lemoine
• Une surprime augmente votre coût d’assurance mais aussi le TAEA et le TEAG indiqué sur votre offre de prêt
• Quand on est hémophile, il faut cibler certaines offres d’assurance pour ensuite pouvoir les comparer. Vous n’avez aucune obligation de souscrire l’assurance proposé par votre banque. Mieux vaudra s’orienter vers une une assurance emprunteur pour maladie génétique.
• Les assurances groupes bancaires ont des fonctionnements de garanties qui ne sont pas toujours à l’avantage de l’emprunteur

 

Comment se définie l’hémophilie ?

L’hémophilie est une maladie hémorragique rare qui affecte principalement les hommes et se caractérise par un trouble de la coagulation sanguine. Cette pathologie est causée par une déficience ou une absence des facteurs de coagulation VIII (hémophilie A) ou IX (hémophilie B), protéines essentielles pour stopper les saignements. Ces troubles de la coagulation peuvent entraîner des hémorragies spontanées ou prolongées, même après des blessures mineures.

Les types d’hémophilie et les symptômes

L’hémophilie A, liée à un déficit en facteur VIII, est la forme la plus courante. L’hémophilie B, due à une carence en facteur IX, est moins fréquente mais présente des symptômes similaires. Les principaux signes de la maladie incluent des saignements inhabituels, notamment dans les articulations (arthropathie hémophilique), les muscles ou les tissus mous, ainsi qu’une cicatrisation lente après des interventions chirurgicales ou des blessures.

Le diagnostic et le traitement

Le diagnostic de l’hémophilie repose sur des analyses sanguines spécifiques permettant de mesurer les niveaux de facteurs VIII et IX. Il est important de diagnostiquer la maladie précocement, notamment chez les nouveau-nés présentant des saignements inexpliqués ou des antécédents familiaux de troubles de la coagulation.

La prise en charge repose principalement sur des traitements substitutifs visant à compenser la déficience des facteurs de coagulation. Les thérapies actuelles incluent des injections régulières de facteurs VIII ou IX, ainsi que des avancées prometteuses telles que la thérapie génique.

 

Que devez-vous déclarer dans le questionnaire santé en cas d’hémophilie ?

Lorsque vous envisagez un accès à l’emprunt, la déclaration dans le questionnaire de santé sera la première étape du processus d’adhésion. Voici les éléments que vous devrez indiquer :

• Le diagnostic précis: précisez votre type d’hémophilie (A ou B) ainsi que sa sévérité (légère, modérée, sévère).
• Le ou les traitements suivis : mentionnez la fréquence et le type des injections que vous recevez (facteurs VIII ou IX, prophylaxie ou à la demande).
• Les éventuelles complications passées ou actuelles : parlez de vos antécédents d’hémorragies graves, hémarthroses ou autres complications (comme les hémorragies cérébrales ou l’anémie).
• Les hospitalisations si il y a lieu : déclarez toutes les hospitalisations que vous avez pu subir en lien avec votre hémophilie. Le questionnaire santé remontera généralement sur 10 ans.
• Suivi médical : rajoutez dans votre dossier les derniers résultats de vos analyses de sang ou votre suivi régulier en service d’hématologie.

Etant donné que le médecin conseil voudra compléter ces informations par des éléments médicaux plus poussé, il aura tendance à vous adresser un questionnaire qui sera cette fois à faire remplir par votre médecin traitant.

La seule chose que vous avez à faire dans un premier temps, c’est de ne faire aucune omission ou fausse déclaration. La convention AERAS s’enclenchera de manière automatique et le service médical de la compagnie étudiera le plus souvent votre dossier au niveau 2.

Si vous êtes jeunes ou empruntez sur une durée courte, la Loi Lemoine vous permettra de ne pas avoir de questionnaire médical à compléter.

Quelles sont les décisions du médecin conseil en cas d’hémophilie ?

Le médecin-conseil de l’assureur a pour rôle d’évaluer votre dossier en fonction des risques individuels liés à votre état de santé. Une fois qu’il aura pris en compte les différents aspects médicaux, il vous communiquera sa décision par le biais d’un espace médical sécurisé.

Voici, pour vous, un tableau récapitulatif des décisions les plus courantes pour une hémophilie :

Type d’hémophilie	Décision potentielle du médecin conseil	Justification de la décision et impact sur votre couverture d’emprunt
Hémophilie légère (activité de coagulation sanguine est de 5 à 49 % par rapport aux valeurs normales)	Majoration de cotisation comprise entre 50 et 100%. Le taux d’assurance sera ici à multiplié par 1.5 ou 2 pour connaître le coût d’assurance surprime incluse	Risque de complications faible si vous suivez un traitement adapté. La surprime aura pour avantage que les risques d’ITT ou d’invalidité soit couverts
Hémophilie modérée (activité de coagulation sanguine est de 1 à 5 % par rapport aux valeurs de référence)	Acceptation avec surprime comprise entre 100 et 200%. Vous pourrez avoir une exclusion ITT ou un refus de garantie	Risque contrôlé mais toujours présent. En cas d’exclusion ITT, les conséquences de l’hémophilie ne seront pas garanties
Hémophilie sévère (l’activité de coagulation sanguine est inférieure à 1 % par rapport aux valeurs de référence)	La surprime sera également comprise entre 100 et 200% mais les garanties ITT seront plus fréquemment refusées	Risque jugé trop élevé par le médecin conseil. Quand les garanties ITT ne sont pas accordées, la banque peut revenir sur l’accord de principe et refuser votre crédit

 

Si vous avez des complications graves (hémorragies cérébrales, arthropathies sévères), la compagnie peut refuser votre adhésion.

Ici la banque devra étudier les alternatives imposées par la convention AERAS, à savoir :

• L’hypothèque sur un autre bien que celui pour lequel vous demandez un financement
• La caution d’une tierce personne
• Une prévoyance dont vous bénéficier à titre professionnel ou personnel

L’avantage de solliciter de courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé

Il est important d’anticiper votre demande d’assurance en sollicitant un expert car même avec un co emprunteur assuré à 100%, la banque ne peut pas toujours accorder l’emprunt.

Notre métier de courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé consiste à trouver les meilleures conditions d’assurance pour les emprunteurs souffrant d’hémophilie.

Lorsque nous obtenons plusieurs solutions positives nous les comparons et sélectionnons :

• Celles qui contiennent le meilleur fonctionnement de garantie (prestations forfaire, indemnisation en cas d’invalidité partielle, solde du prêt à partir d’un taux d’invalidité de 66%)
• Celles où le taux d’assurance pour les garanties décès PTIA, IPT, ITT est le moins élevé
• Celles qui répondent aux critères d’équivalence de votre banque malgré la présence d’un risque aggravé. Ainsi vous pourrez changer d’assurance si la banque accepte de vous accorder l’emprunt avec son assurance groupe dans un premier temps.

Faire appel à un courtier, ce n’est pas faire une demande sur un comparateur d’assurance emprunteur. Avant de rechercher un prix fictif, mieux vaudra se concentrer sur l’accord des garanties demandées par la banque. Nous vous indiquerons ensuite les facteurs qui peuvent faire baisser le taux d’assurance. Mais attention à ne pas griller les cartouches en sollicitant trop d’organismes.