Souscrire une assurance de prêt avec une maladie psychique ou psychiatrique

Le fait d’emprunter avec une maladie psychique ou un antécédent psychiatrique n’est pas neutre. Le fait que votre déclaratif sur le questionnaire assurance soit considéré comme un risque aggravé de santé ne sera pas forcément le point le plus important.

Bien que des lois comme la Loi Lemoine ou bien encore la convention AERAS puissent être utiles, c’est bien l’expertise de votre conseiller en assurance qui fera la différence. La problématique d’accord d’assurance et, dans la foulée, du prêt immobilier, n’est clairement pas identique selon si vous avez fait une dépression réactionnelle ou si vous souffrez de bipolarité.

Dans un cas il faudra savoir présenter un dossier de prêt avec une assurance de prêt dont les garanties sont partiellement exclues. Dans l’autre, il faut savoir sélectionner une banque qui accepte le prêt malgré un refus de garantie.

Spécialiste des risques de santé en assurance emprunteur, nous vous invitons à découvrir les premières bases qu’il est bon de connaître avant d’emprunter.

Si vous êtes en plein dossier de crédit et que votre réflexion s’est axée jusqu’ici sur le taux de crédit, il va falloir changer votre approche pour étudier votre TAEG d’emprunt et TAEA.

Les premiers retours du médecin conseil pouvant être des refus de garanties ITT ou des accords d’assurances avec surprime, l’heure est certainement venue de vous adresser à un expert des assurances de prêt pour maladie psychique ou psychiatrique.

TOC, trouble du sommeil, trouble bi polaire, dépression, burn out, à chaque maladie sa compagnie.

Comment souscrire une assurance emprunteur avec des troubles psychiques ou psychiatrique ?

Dès lors que vous rentrerez dans la catégorie des risques aggravés de santé, il faudra avoir une méthode pour emprunter. Cette méthode ne sera pas celle indiqué par la convention AERAS, ni même celle retenu par votre banquier en fonction de son besoin de marge.

Chaque compagnie ayant des pathologies sur lesquelles elle sera plus performante, il faudra trouver chaussure à son pied. Les tarifs et garanties de base à souscrire se devront d’être connu pour anticiper d’éventuel refus de garantie ITT et IPT. Il en sera de même pour la surprime qui viendra la plupart de temps majorer le prix de la garantie décès PTIA.

La solution de la délégation d’assurance souscrite auprès d’un courtier spécialisé

Utile pour choisir sa délégation d’assurance ou envisager un changement de contrat dès la signature de votre offre de prêt, le courtier assurance emprunteur présentera une série d’atout :

• Il vous permettra de baisser le TAEA et le TAEG de votre crédit en diminuant le coût des garanties décès PTIA IPT ITT.
• Il vous conseillera sur la quotité d’assurance à choisir et les garanties à sélectionner pour être correctement couvert. Il vous expliquera pourquoi il faut savoir aller au-delà de l’équivalence de garantie demandée par votre établissement bancaire.

Une fois votre contrat sélectionné, il conviendra de demander à votre banque l’étude comparative selon les critères CCSF.

La loi Lagarde vous permet de choisir une assurance externe sans que le banquier ne puisse modifier les conditions d’accord de l’emprunt.

Cette disposition légale permet de payer moins cher son assurance emprunteur tout en renforçant sa protection sur les carences du contrat bancaire.

Si votre conseiller venait à trainer des pieds ou à allonger les délais de traitement, vous auriez alors la possibilité de résilier après avoir votre négocié votre taux de crédit et obtenu votre offre de prêt.

Changer d’assurance de prêt immobilier pour réduire le TAEA du crédit

La loi Lemoine est celle qui vous permet de changer d’assurance une fois le crédit accordé. Elle peut être utilisée sur des crédits immobilier de résidence principale ou secondaire mais aussi sur des investissements locatifs y compris dans le cadre d’un achat en SCI.

Il faudra remplir certaines conditions pour en bénéficier tout en suivant les étapes une à une. Ceci permettra que cette renégociation d’assurance de prêt immobilier, aussi appelé rachat d’assurance ou déliaison, soit accepté.

Voici les conditions et conseils :

• Retrouver les garanties d’assurance emprunteur souscrites et les quotités indiquées dans votre offre de prêt immobilier. Elles sont généralement indiquées dans les premières pages de votre contrat de prêt
• Sur cette base, effectuez des comparatifs et obtenez des devis. En amont, il faudra vérifier que les garanties sont à minima équivalente à celle de votre banque. Pour cela référez-vous à la fiche standardisée d’assurance que vous a remise votre banquier ou le courtier immobilier avant de vous engager.
• Prenez conseil auprès du courtier assurance emprunteur afin de savoir quel sont les moyens pour baisser votre taux d’assurance emprunteur.
• Vérifiez s’il est intéressant de rajouter l’option MNO sur les garanties incapacité temporaire totale (ITT), l’invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP).

Pour ce qui est de l’aspect tarif de l’assurance emprunteur d’autres points de comparaisons devront avoir toute votre attention :

• Voyez si l’augmentation de la quotité d’assurance en décès PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) est judicieuse au regard de votre situation personnelle et quel serait l’impact sur le coût du crédit.

• Grâce à l’indication du coût d’assurance sur 8 ans, vous pourrez choisir entre une cotisation dégressive calculée sur le capital restant dû ou une assurance dont les primes son déterminé selon les capitaux empruntés.

• Comparer point par point avec le contrat ADE (assurance des emprunteurs) ou ADI (assurance décès invalidité) de votre banque. Bien souvent vous constaterez que l’écart de coût est important et que la résiliation du contrat groupe ne vous apporte que des avantages.

 Les conditions d’assurance en cas problème psychiatrique ou psychique

Les maladies psychiques ou psychiatriques regroupent une variété de troubles mentaux qui affectent l’humeur, la pensée, et le comportement. En France, une personne sur cinq serait affectée par un trouble mental chaque année. Les symptômes de ces maladies varient selon le type de trouble. Les troubles anxieux, peuvent inclure une inquiétude excessive, des phobies et des crises de panique. La dépression, se manifeste par une tristesse persistante, une perte d’intérêt pour les activités quotidiennes, et des troubles du sommeil. Les troubles bipolaires sont caractérisés par des fluctuations extrêmes de l’humeur, allant de la manie à la dépression. La schizophrénie, quant à elle, peut entraîner des hallucinations, des délires et des pensées désorganisées.

Côté traitement, la prise d’antidépresseurs et les consultations d’un psychiatre ou d’un psychologue seront à déclarer dans les questionnaires santé. Il en sera de même si vous avez été hospitalisé sur de courtes ou longues durée. Les arrêts de travail, y compris pour des conflits employeurs devront être mentionné sous l’étiquette d’épisode dépressif puisque c’est ce qui est généralement noté sur l’avis d’arrêt de travail transmis à la sécurité sociale.

Un document, intitulé « QUESTIONNAIRE atteinte psychique », permettra à l’assureur de donner ses conditions d’assurance selon votre affection précise.

Y seront mentionné, cette fois par votre médecin traitant, les arrêts de travail, les hospitalisations en psychiatrie ou hors psychiatrie, et toute invalidité reconnue par la sécurité sociale.

Pour ce qui est des décisions du médecin conseil les voici :

Décision de l’Assureur	Explication complémentaire
Acceptation sans réserve	L’assureur accepte de vous couvrir sans conditions particulières ni surprimes. Cela pourra se produire en cas de dépression ancienne et sans rechute.
Acceptation avec surprime	L’assureur accepte de vous couvrir mais applique une majoration de la prime d’assurance. Cette surprime portera sur les garantie décès et PTIA. C’est un cas très régulier pour les épisodes dépressif léger et de courte durée
Exclusion de garantie sur la couverture ITT	L’assureur exclut les affections du psychisme sur les garanties ITT. Ici vous ne serez pas couvert si vous avez un arrêt pour maladie psychique ou psychiatrique.
Refus de l’option MNO	L’assureur n’accorde la couverture des MNO (maladie non objectivable). Certaines banques refuseront votre délégation d’assurance pour ce motif.
Refus d’assurance	L’assureur refuse de vous couvrir en raison du risque jugé trop élevé. Il faudra dans ce cas consulter d’autres assureur et notamment ceux spécialisés dans les affections psychiatriques

 

Passer par un courtier spécialiste des risques aggravés de santé lorsque l’on a fait une dépression passagère ou que l’on souffre de différents troubles psychiques devrait être recommandé par la banque.

Nombre de contrats bancaires limitent leur prise en charge sur ce type d’affection. Un courtier assurance emprunteur pourra donc vous exposer le fonctionnement des couvertures avant même que vous complétiez votre questionnaire de santé. Il éliminera d’office les couvertures ITT et IPT indemnitaires de façon à ce que vous puissiez être couvert correctement.

Ce professionnel vous aidera à mettre en place une stratégie pour vous orienter vers une banque qui sera à même de vous accorder le crédit avec une simple garantie décès PTIA.

Le sujet de la surprime pourra faire l’objet d’une étude en parallèle pour que vous puissiez ensuite résilier l’assurance de la banque grâce à une équivalence de garantie.

Négocier un taux d’emprunt de 0.10% de moins c’est un gain de 2000€ sur 20 ans quand vous empruntez 200 000€. Obtenir l’assurance emprunteur adéquate quand on a une pathologie psychique, c’est a minima le double.

Ne vous trompez pas de sujet et surtout abordons les choses de manière globale. Si vous avez un co-emprunteur et que l’adhésion est faite en couple, ne vous attendez pas à une étude plus souple de votre dossier pour ce qui est du dossier d’assurance.

En revanche, bien préparé, votre dossier d’assurance emprunteur pourra être source d’économies substantielles.

Grâce à PHENIX COURTAGE vous bénéficiez d’une approche indépendante et d’une expertise élevée en matière de risques aggravés de santé.

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