Quelle assurance emprunteur pour une trisomie ?

La trisomie peut rendre plus complexe l’accès au crédit immobilier. L’obtention de l’assurance emprunteur, exigée par la banque, est souvent plus difficile. A l’extrême, votre prêt immobilier pourra être refusé pour une garantie manquante ou un tarif trop élevé. La Trisomie sera considérée comme un risque aggravé de santé que vous souhaitiez passer par l’assurance de la banque ou souscrire en délégation.

Pour vous octroyer l’emprunt, la banque va vous demander de souscrire un assurance emprunteur couvrant les risques:

• Décès PTIA
• IPT et IPT (incapacité / invalidité)

Ainsi le crédit pourra être soldé ou les mensualités prises en charge suite à une maladie ou un accident durant la durée du prêt.

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Comment indiquer sa trisomie dans un questionnaire de santé ou un déclaratif médical ?

Premièrement, et ce peu importe la question, il faudra indiquer le terme trisomie dans le questionnaire santé. Si vous êtes jeune ou empruntez une somme moindre, un simple déclaratif médical sera demandé. La logique est la même, si vous n’évoquez pas votre trisomie, l’assureur pourra indiquer que vous avez fait une fausse déclaration.

Vous pourrez généralement indiquer votre trisomie lorsque qu’il vous sera demandé si des examens ont mis en évidence des anomalies. Il pourra s’agir de problèmes cardiaques (cardiopathie congénitale, hypertension), de troubles digestifs (maladie de cœliaque, intolérance au gluten, …) ou bien encore de troubles thyroïdiens.

Une fois votre dossier à l’étude, le médecin conseil prendra l’initiative de vous demander des informations complémentaires.

Ce pourra être un ou des questionnaires complémentaires qui seront à faire remplir par votre médecin traitant et/ou des comptes rendus d’examen en lien avec le suivi de votre trisomie.

Quelle sera la décision du médecin conseil en cas de trisomie ?

La décision de l’assureur sera communiquée par le médecin conseil après une étude au niveau 2 ou 3 de la convention AERAS.

Elle variera selon la compagnie d’assurance sollicitée mais aussi en fonction des facteurs médicaux :

• Absence de complication sur l’état de santé général
• Complication d’ordre cardiologique, thyroïdien, neurologique

Dans le premier cas, une majoration de 50 à 100% sera appliqué sur les garanties décès et PTIA. Les garanties incapacité et invalidité sont régulièrement refusées.

Dans le second cas, les garanties ITT et IPT seront refusée et le niveau de surprime augmentera sur la partie décès PTIA du contrat.

Il faut retenir que certaines compagnies auront des conditions d’acceptation plus favorables pour la trisomie.

D’autres part, de manière purement mathématique, à surprime identique, une délégation d’assurance coûtera moins cher que le contrat assurance emprunteur de la banque.

En effet, la partie décès PTIA représente l’essentiel de la cotisation d’assurance sur un contrat bancaire. La surprime s’appliquant sur cette garantie, l’impact en coût sera plus élevé.

Emprunter grâce à la Loi Lemoine quand on est trisomique ?

Le fait d’emprunter sans questionnaire santé est possible depuis le 1^er juin 2022. Il s’agit de la date à laquelle la Loi Lemoine a été mise en application.

Il faudra pour cela respecter deux critères :

• Assurer moins de 200 000€ d’emprunt
• Finir son prêt immobilier avant 60 ans

Attention ! Si vous avez déjà d’autres crédits immobiliers, il y une notion d’en cours pour le plafond des 200 000€.

Si vous respectez ces 2 critères, vous n’aurez donc pas à indiquer votre trisomie dans le questionnaire santé. En revanche, il faudra être vigilant dans le choix du contrat car nombre d’assureur exclu les pathologies qui sont présentes à l’adhésion.

Passer par un courtier assurance emprunteur sera donc une solution à privilégier si vous souhaitez être correctement couvert.

Si vous avez déjà trouvé une assurance emprunteur ou que vous êtes assuré auprès de votre banque, sachez que la Loi Lemoine vous permet de changer de contrat dès la signature de l’offre de prêt. Il sera ainsi possible de baisser votre TAEG et de réduire les restrictions dans un second temps.

Les questions à se poser avant d’assurer son emprunt avec une trisomie ?

La liste des questions ou des points à anticiper est assez longue et seul les experts de l’assurance de prêt seront priorisés les aspects à prendre en compte. Néanmoins voici quelques éléments qui se doivent d’être pris en compte dès que vous aurez signé un compromis de vente

Pourquoi est-il plus difficile d’obtenir une assurance emprunteur quand on est trisomique ?

La trisomie est considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé, ce qui peut rendre l’accès à l’assurance emprunteur plus complexe. Les assureurs évaluent un risque santé plus élevé associé à la trisomie. Bien que comme pour toute personne malade la convention AERAS s’applique, cela ne garantie en rien l’obtention de toutes les garanties d’assurance exigées par la banque.

Comment déclarer sa trisomie dans un questionnaire médical ?

La trisomie peut être mentionnée lorsqu’il est demandé si des examens ont révélé des anomalies. Ne pas faire part cette information à l’assureur est considéré comme une fausse déclaration. Cela peut donc entrainer la nullité du contrat et donc la résiliation. La banque sera ensuite en droit de prononcer la déchéance de terme, c’est-à-dire exigée l’intégralité des sommes dues.

Quelles sont les conséquences de la trisomie sur la décision de l’assureur ?

Après évaluation par le médecin conseil, si l’assuré ne présente pas de complication, une majoration de 50 à 100% sur les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) peut être appliquée. Les garanties incapacité et invalidité peuvent être refusées. En cas de complications, les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale) peuvent subir une exclusion totale de la couverture d’emprunt, et le niveau de surprime sur le décès et la PTIA peut subir une majoration. Les décisions sont en revanche différentes selon la compagnie. Un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé pourra vous orienter et vous aider dans les comparatifs de contrat.

Comment la Loi Lemoine agit sur l’emprunt des personnes trisomiques ?

Depuis le 1er juin 2022, grâce à la Loi Lemoine, il est possible d’emprunter sans remplir de questionnaire de santé, à condition que l’emprunt ne dépasse pas 200 000 euros et que le crédit soit soldé avant l’âge de 60 ans. Cette loi permet aux personnes trisomiques de ne pas avoir à déclarer leur pathologie lors de la souscription du contrat. Toutefois, il est important de choisir soigneusement son assurance pour s’assurer que les pathologies présentes à l’adhésion ne soient pas exclues.