Assurance de prêt immobilier et tétraplégie

Comme toute maladie génétique, la tétraplégie doit être déclarée dans le questionnaire santé de l’assurance emprunteur sous peine d’être en situation de fausse déclaration.

Il en sera de même si vous êtes devenu tétraplégique à la suite d’un accident.

L’assureur de votre crédit pourra décider de vous appliquer des surprimes mais aussi des exclusions de garantie sur la couverture PTIA IPT IPP et IPT.

Bien que la convention AERAS et la Loi Lemoine existent, vous devrez rester vigilant pour sélectionner votre offre. Pour certaines compagnies, vous rentrerez dans la catégorie des risques aggravés de santé.

Courtier en assurance emprunteur, voici quelques points à prendre en compte avant de souscrire votre assurance emprunteur en cas de tétraplégie :

• L’assureur est en droit de refuser votre adhésion, de pratiquer des surprimes ou d’augmenter le coût s’il estime que votre tétraplégie est un risque supplémentaire de prise en charge de vos échéances d’emprunt.

• Votre taux d’assurance et votre TAEA peuvent être majorés après étude de votre questionnaire médical par le médecin conseil.

• La tétraplégie rend plus difficile les accords de PTIA. Il faudra donc faire comprendre à votre banque que toutes les garanties qu’elle demande ne peuvent être obtenues avant même la discussion autour du taux d’intérêt.

• Tous les contrats prévoient des dispositions spécifiques sur le fonctionnement de garanties. Aussi, ne limitez pas votre comparatif à de simples devis obtenus via des comparateurs.

• Le courtier assurance emprunteur risques aggravés est le professionnel à solliciter. Il bénéficiera d’une connaissance approfondie sur la convention AERAS et les critères d’équivalence exigés par votre banque pour négocier une délégation.

Que faut-il savoir sur la tétraplégie ?

La tétraplégie est une affection grave caractérisée par une paralysie des quatre membres (bras et jambes), résultant d’une lésion de la moelle épinière. Cette pathologie peut survenir à la suite d’un traumatisme physique, comme un accident de la route, une chute sévère, ou une blessure sportive, mais également en raison de maladies dégénératives ou d’infections affectant le système nerveux central.

La tétraplégie se distingue de la paraplégie, qui n’affecte que la partie inférieure du corps, par son impact plus large sur la mobilité et les fonctions corporelles. En effet, la lésion de la moelle épinière dans la tétraplégie se situe souvent au niveau cervical, entraînant une interruption des signaux nerveux entre le cerveau et les muscles de tout le corps en dessous du site de la lésion.

Les symptômes de la tétraplégie varient selon la gravité et la localisation de la lésion. Outre la perte de mobilité, les patients peuvent également souffrir de douleurs chroniques, de problèmes respiratoires, et de dysfonctionnements vésicaux ou intestinaux. Ces complications nécessitent une prise en charge médicale et une rééducation personnalisée.

Les traitements innovants pour la tétraplégie incluent des approches telles que la stimulation électrique pour renforcer les muscles et améliorer la mobilité, ainsi que l’utilisation de technologies avancées comme les exosquelettes et les interfaces cerveau-machine. Ces outils révolutionnaires permettent de restaurer une certaine autonomie et d’améliorer la qualité de vie des patients. Par exemple, un exosquelette peut aider une personne tétraplégique à marcher à nouveau, tandis que les neuroprothèses peuvent faciliter des mouvements précis à l’aide de signaux cérébraux.

La rééducation neurologique joue un rôle clé dans la prise en charge des personnes tétraplégiques. Les progrès dans ce domaine, associés aux dispositifs d’assistance robotique, offrent des perspectives encourageantes pour les patients. Cependant, chaque cas étant unique, il est indispensable d’adapter les interventions aux besoins spécifiques de l’individu.

La tétraplégie demeure un défi médical et humain important. Grâce aux avancées médicales dans la rééducation, les personnes atteintes peuvent espérer retrouver une certaine indépendance et améliorer leur quotidien, malgré les limitations imposées par cette maladie complexe.

Comment assurer son prêt immobilier avec une tétraplégie ?

Assurer un prêt immobilier ou personnel lorsqu’on est atteint de tétraplégie peut sembler complexe. Cependant, en adoptant une démarche bien structurée et en connaissant vos droits, vous pouvez optimiser vos chances de trouver une couverture adaptée.

La principale difficulté se situe après la complétude du questionnaire de santé.

Une fois que vous aurez indiqué votre statut de paraplégique, le médecin conseil va s’interroger sur différents points concernant votre état de santé et son impact sur votre vie quotidienne :

• Paralysie motrice : incapacité partielle ou totale de mouvoir les membres.
• Spasticité : rigidité musculaire souvent présente chez les patients.
• Dysautonomie : perturbation du système nerveux autonome affectant la régulation de la pression artérielle, la fréquence cardiaque, etc.
• Lésion cervicale : zone de la colonne vertébrale souvent impliquée.
• Mobilité réduite : dépendance accrue aux dispositifs d’aide tels que fauteuils roulants.

Il vous demandera donc systématiquement de fournir des certificats médicaux complémentaires.

L’assurance et la possibilité d’obtenir des garanties n’est qu’une question de statistique. Le médecin conseil ne statut pas votre dossier en fonction de votre état de santé actuel.

Il fait une projection de votre état de santé sur les 15 ou 20 prochaines années.

Si vous finissez votre emprunt avant vos 60 ans et empruntez moins de 200 000€, vous n’aurez pas de questionnaire médical à remplir. Cette avancée est due à la Loi Lemoine. Vous contournerez ainsi la problématique pour obtenir les garanties exigées par la banque.

Si vous ne rentrez pas dans ce cadre, vous aurez a minima accès au 2 premiers niveaux de la convention AERAS.

Ce dispositif a été construit pour aider les personnes en situation de risque aggravé de santé à assurer et à emprunter.

Pour accéder au niveau 3 AERAS et ainsi bénéficier d’une étude par un pool d’assureur, il faudra assurer moins de 420 000€ d’emprunt et finir votre crédit avant vos 71 ans.

Pour ce même niveau 3 et en cas de refus d’assurance, la banque sera obligée de vous proposer des alternatives pour que vous puissiez emprunter.

La décision de l’assureur sera essentiellement prise à partir de 4 facteurs :

• Infections urinaires chroniques (fréquentes en cas de tétraplégie)
• Troubles respiratoires ou usage d’une assistance ventilatoire
• Spasticité ou contractures sévères
• Niveau d’autonomie au quotidien

Bien souvent, seule la garantie décès pourra être acceptée avec une surprime qui variera de 100% à 250%. Il faut donc s’orienter vers une délégation d’assurance et que celle-ci soit sélectionnée en avance pour éviter les compagnies qui ont de grandes chances de refuser votre dossier.

Au-delà de l’augmentation du taux d’assurance, c’est bien la problématique de l’accord d’emprunt qui devra être anticipé car si vous tombez sur un banquier qui vous indique qu’il a besoin des garanties décès PTIA IPT et ITT pour vous accorder le crédit c’est qu’il n’aura absolument pas de connaissance en lien avec votre situation de handicap.

Même si nous n’intervenons pas directement sur le prêt immobilier puisque notre métier principal est l’assurance emprunteur, nous pourrons vous donner quelques recommandations en amont de projet d’achat.