Quelle est l’incidence d’une dissection carotidienne quand on souscrit une assurance de prêt ?

L’assurance emprunteur est obligatoire lorsque vous souhaitez obtenir un emprunt. Une fois votre dissection carotidienne indiquée dans le questionnaire santé, certaines garanties pourront vous être refusées et des surprimes pourront majorer vos cotisations.

Ce que la convention AERAS appelle un risque aggravé de santé pourra rendre plus complexe votre accord de prêt immobilier.

L’anticipation étant la première étape pour souscrire une assurance emprunteur, vous aurez tout intérêt à ne pas attendre que la banque vous demande de souscrire son assurance groupe si vous souhaitez que votre dissection carotidienne ne devienne pas un problème majeur.

Résumé de ce qu’est une dissection de la carotide

La dissection carotidienne est une pathologie qui affecte l’artère carotide, une des principales artères qui alimentent le cerveau en sang. Elle se produit lorsque la paroi interne de l’artère se déchire, permettant au sang de s’infiltrer entre les couches de la paroi artérielle et formant ainsi un faux canal. Cela peut entraîner une réduction ou une interruption du flux sanguin vers le cerveau, augmentant ainsi le risque d’accidents vasculaires cérébraux (AVC).

Les symptômes de la dissection carotidienne sont des maux de tête soudains et sévères, des douleurs au cou, des troubles de la vision, une faiblesse ou une paralysie d’un côté du corps, et des difficultés à parler. Le diagnostic repose souvent sur une combinaison d’examens, tels que l’échographie Doppler, l’IRM (imagerie par résonance magnétique), et l’angiographie par tomodensitométrie (CTA).

Le traitement de la dissection carotidienne peut inclure des anticoagulants pour prévenir la formation de caillots sanguins, des interventions chirurgicales pour réparer l’artère, ou l’utilisation de stents pour maintenir l’artère ouverte. La gestion de l’hypertension artérielle est également importante pour éviter des complications futures.

Que faut-il indiquer dans le questionnaire de Santé ?

Lorsque vous sollicitez une assurance de prêt immobilier et que vous avez un antécédent de dissection carotidienne, il est essentiel de le préciser dans le questionnaire médical.

Dans un premier temps, il s’agit d’éviter d’être en situation de fausse déclaration.

Le questionnaire de santé posera des questions générales sur votre état de santé, telles que votre taille, votre poids, et vos antécédents médicaux. Vous pourrez y spécifier si la dissection a affecté l’artère carotide interne ou vertébrale. Ce document permet aussi de détailler les traitements reçus, y compris les interventions chirurgicales (ou angioplastie) et les médicaments prescrits.

En plus du questionnaire, il est recommandé de joindre des documents médicaux pertinents pour étayer votre dossier. Ceux-ci peuvent inclure :

• Le compte rendu de l’hospitalisation où la dissection a été diagnostiquée et traitée.
• Les résultats des examens médicaux, tels que l’IRM, le scanner, ou l’échographie Doppler.
• Un certificat médical récent décrivant votre état de santé actuel et les éventuelles séquelles neurologiques.

Une fois que le médecin-conseil aura pris en compte l’ensemble de ces éléments, il vous donnera une décision sous 4 ou 5 jours.

Si le dossier fait l’objet d’une transmission au niveau 3 AERAS, comptez 15 jours / 3 semaines si vous avez souscrit l’assurance de la banque et une dizaine de jours si vous aviez sélectionné une assurance externe en utilisant la Loi Lagarde.

Quelles sont les conditions d’assurance en cas de Dissection Carotidienne ?

Les assureurs peuvent prendre différentes décisions en fonction de votre état de santé actuel et de votre historique médical. Voici un tableau récapitulatif des réponses possibles de l’assureur et de leurs implications :

Décision de la compagnie	Description	Conséquences pour l’emprunteur ou le co emprunteur
Exclusion de garanties	Certaines garanties peuvent être exclues en raison de la dissection carotidienne.	Vous ne serez pas couvert pour les affections liées à la dissection carotidienne.
Majoration du tarif initial	Des surprimes peuvent être appliquées en raison du risque aggravé.	Le coût de l’assurance sera plus élevé.
Refus garantir l’assuré	L’assureur peut refuser de vous couvrir en raison des risques trop élevés.	Vous devrez chercher d’autres assureurs ou faire appel à un courtier.
Acceptation avec conditions spécifique	L’assureur accepte de vous couvrir, mais avec des conditions spécifiques (examens réguliers).	Nécessité de suivre des protocoles médicaux réguliers.

Pour ce qui est des surprimes, elles s’appliqueront principalement sur les garanties décès et PTIA avec une majoration minimale de 50%.

La problématique principale viendra du fait qu’un certain nombre d’assurances refuseront les garanties ITT. Dans ce cas, au-delà de ne pas être couvert pour le risque arrêt de travail et invalidité, c’est la banque qui n’y trouvera pas son compte.

En effet, ces garanties sont celles qui vous ont été demandées de fournir lorsque l’on vous a remis votre accord de principe. Celui-ci était financier, mais contenait une réserve portant sur l’obtention des garanties décès PTIA IPT ITT.

Une solution pour les jeunes emprunteurs

Pour les jeunes emprunteurs, la problématique du questionnaire santé peut être contournée. Ce sera notamment le cas si vous avez moins de 45 ans.

En remplissant les deux conditions suivantes, vous n’aurez pas de questionnaire médical à compléter :

• Avoir moins de 60 ans au terme du crédit immobilier
• Assurer moins de 200 000€ d’emprunt

Vous profiterez ainsi de la Loi Lemoine, qui, depuis 2022, exonère les jeunes du questionnaire santé.

Dans cette situation, vous pourrez donc obtenir toutes les garanties.

Attention en revanche à prendre en compte :

• Les prêts déjà couverts par une assurance dans le plafond des 200 000€
• Éviter les offres qui excluent les pathologies préexistantes et donc leurs conséquences

Grâce à cette solution, le médecin de l’assureur n’aura pas à prendre en compte dans son calcul de risque le fait que la dissection carotidienne est la seconde cause d’AVC chez les patients jeunes.

Vous aurez un taux d’assurance standard, soit moins de 0.15% du capital emprunté.

 

L’aide d’un courtier risques aggravés de santé en cas de dissection carotidienne

En tant qu’emprunteur concerné par un risque aggravé de santé, vous pouvez rapidement vous sentir seul face à des démarches complexes et des refus que vous ne comprenez pas toujours. C’est précisément là qu’intervient un courtier spécialisé en assurance emprunteur pour les profils médicaux considérés à risque par le médecin-conseil.

Son rôle va bien au-delà d’une simple comparaison de devis, comme ce peut être le cas sur un comparateur d’assurance.

Dès votre première prise de contact, il commencera par analyser les garanties qui peuvent être obtenues en cas de dissection de la carotide et les exigences de votre banque.

Le courtier vous orientera ensuite vers les contrats les plus adaptés, en écartant ceux qui appliquent systématiquement des exclusions ou des surprimes excessives pour votre type de profil.

Il vous aidera aussi à profiter efficacement de la convention AERAS, à bénéficier d’un éventuel écrêtement de surprime ou encore à activer la grille de référence lorsqu’elle s’applique.

Son accompagnement vous permettra également d’optimiser votre montage de crédit. Faut-il ajuster la quotité d’assurance ou modifier la durée d’emprunt pour rester dans les seuils AERAS ?

Dans le cadre d’une assurance sans questionnaire santé souscrite via la loi Lemoine, il aura un œil averti sur les conditions générales de vente et fera en sorte que vous ne souscriviez pas des garanties où les antécédents médicaux sont exclus d’office. Typiquement, le risque d’AVC serait donc garanti sur les offres qu’il sélectionnera, ce qui n’est pas automatiquement le cas.

Comment obtenir une assurance emprunteur en cas de dissection carotidienne ?

Votre dissection carotidienne peut modifier les conditions du crédit si votre banque ne peut pas vous garantir avec son contrat groupe.

Vous avez donc tout intérêt à vous tourner vers les offres en délégation.

Ces contrats sont plus adaptés aux risques médicaux, puisque les antécédents de santé y sont étudiés avec une plus grande précision.

D’autre part, quand l’assureur majore le coût, les surprimes ne sont appliquées que sur les garanties accordées.

Sur ces contrats, vous pourrez bénéficier des garanties et options suivantes :

• Décès PTIA qui déclenche le solde du crédit par l’assureur
• IPT/ITT qui engendre le paiement des échéances de prêt suite à une incapacité ou une invalidité totale
• IPP où une partie des mensualités du crédit sont prises en charge en cas d’invalidité partielle
• Couverture des MNO (maladies non objectivables comme la dépression ou les problèmes de dos)

À noter que certaines offres souscrites en délégation permettront que votre emprunt soit soldé en cas d’invalidité supérieure à 66%.

Voici une liste d’assureurs qui commercialisent des produits en délégation et présenteront sur leur devis des garanties équivalentes à votre établissement bancaire :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

Chaque compagnie aura plusieurs offres et sa compétence sur votre risque aggravé. En matière d’acceptation médicale, cela permet des accords au niveau 2 ou 3 AERAS la plupart du temps.

La question restera alors : quelle compagnie choisir ? Et quel sera le coût des cotisations après prise en compte de la dissection carotidienne ?

Expérimentés sur le sujet, nous pourrons vous accompagner pour obtenir les meilleures conditions.