Est il difficile d’obtenir une assurance emprunteur après la pose d’un pacemaker ?

Si on vous a posé un pacemaker et que vous souhaitez accéder au crédit immobilier il va falloir compléter un questionnaire de santé avant de pouvoir obtenir l’assurance emprunteur.

Malgré l’application de la convention AERAS qui est le texte de référence pour ce que l’on appelle les risques aggravés de santé, vous pourrez essuyer refus de garantie, exclusion ou encore vous voir imposer des surprimes.

Sans guide et sans anticipation, votre projet immobilier pourrait ne pas aboutir à cause d’un refus de prêt.

Quel organisme d’assurance solliciter quand on a un pacemaker ? Quels seront les impacts sur votre taux d’assurance ?

Courtier spécialisé dans les risques santé, voici nos réponses et conseils pour obtenir les meilleures conditions suite à la pose d’un pacemaker.

Le pacemaker pour réguler les troubles du rythme cardiaque

La pose d’un pacemaker est une intervention médicale courante destinée à traiter les troubles du rythme cardiaque. Un pacemaker est un petit dispositif électronique implanté sous la peau, généralement près de la clavicule, pour aider à réguler les battements du cœur.

Sensations de vertige, évanouissements, fatigue extrême et palpitations cardiaques sont les symptômes souvent causés par la bradycardie (ralentissement anormal du rythme cardiaque) ou des blocages dans le système de conduction du cœur. Le diagnostic repose sur l’électrocardiogramme (ECG), les moniteurs Holter, et les tests d’effort.

Le traitement principal pour ces affections est la pose d’un pacemaker, qui envoie des impulsions électriques pour maintenir un rythme cardiaque normal. L’intervention est généralement rapide et réalisée sous anesthésie locale. Après la pose, vous pouvez retrouver une vie normale avec des contrôles réguliers pour vérifier le bon fonctionnement de l’appareil et ajuster les paramètres si nécessaire.

Comment déclarer un Pacemaker dans son questionnaire médical ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, il est impératif de souscrire à une assurance emprunteur. Sans cette garantie, la banque ne vous accordera pas le crédit. Cette assurance requiert la plupart du temps le remplissage d’un questionnaire médical, dans lequel vous devez déclarer la pose de votre pacemaker. Si vous ne le mentionnez pas, vous serez en situation de fausse déclaration. Voici les éléments essentiels à indiquer :

Dans ce document vous aurez donc à mentionnez la présence de votre pacemaker, la date de l’intervention et la raison de cette implantation (par exemple, arythmie cardiaque ou bloc cardiaque).

Sur certaines questions du déclaratif médical vous pourrez mentionner les problèmes cardiaques antérieurs et les traitements reçus.

Vous pourrez en profitez pour mentionner le nom des médicaments et le dose lorsque vous êtes sous traitement.

Si vous passez par un questionnaire santé en ligne, vous disposerez d’un espace sécurisé qui vous permettra de joindre des documents médicaux supplémentaires pour compléter votre déclaration.

Vous pourrez joindre :

• Votre compte rendu opératoire
• Les comptes-rendus de votre cardiologue : Ces rapports détaillent votre état de santé et le fonctionnement de votre pacemaker.
• Les comptes-rendus du dernier électrocardiogrammes (ECG) : Ces tests montrent l’activité électrique de votre cœur et peuvent aider à démontrer la stabilité de votre condition. Cette stabilité dans le temps pourra avoir son importance lorsque le médecin conseil va étudier votre demande d’assurance emprunteur.
• Vos dernières analyses de sang
• La copie des prescriptions de votre cardiologue

Malgré la fourniture de ces documents, certaines compagnies pourront demander, par votre intermédiaire, à votre médecin de compléter un questionnaire sur les affections cardiaques ou les troubles du rythme.

Un fois l’intégralité de ces éléments pris en compte, l’assureur vous communiquera sa décision.

Quelles sont les conditions d’assurance si on a un pacemaker ?

Lorsqu’un emprunteur déclare la pose d’un pacemaker, l’assureur peut prendre plusieurs décisions basées sur sa grille d’acceptation médicale. Ainsi les conditions peuvent varier d’un assureur à l’autre. Un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé pourra vous orienter vers les compagnies les mieux disantes.

Vous gagnerez ainsi du temps mais aussi de l’argent puisque le niveau de surprime est variable selon les organismes sollicités.

Voici un tableau récapitulatif des différentes réponses possibles de l’assureur :

Décision de l’assureur	La vision du médecin conseil	Conséquences pour l’emprunteur
Acceptation au tarif classique décès PTIA IPT ITT	L’assureur juge le risque minimal et vous rentrez dans sa grille tarifaire	Vous obtenez l’assurance aux conditions standards
Proposition de surprime	L’assureur perçoit un risque sur la durée de l’emprunt et l’évalue en fonction de ses statistiques internes	Le coût de l’assurance augmente notamment sur les garanties décès et PTIA
Exclusion de garanties	L’assureur exclut les couvertures liées aux risques cardiaques. L’exclusion touchera alors les garanties IPT et ITT.	La couverture est partielle, certaines pathologies ne sont pas assurées. Si le refus ITT est total, la banque pourra ne pas vous suivre sur le financement
Refus d’adhésion	L’assureur considère le risque trop élevé	Vous devez chercher une autre assurance ou recourir à la convention AERAS si vous respectez les conditions

 

Si l’assureur estime que le pacemaker augmente le risque de décès ou d’incapacité, il peut appliquer une surprime. Cela signifie que le coût de votre assurance sera plus élevé que sur le devis initial. Suivant le contrat (contrat groupe à la banque ou délégation si assureur externe), cette surprime ne s’appliquera pas sur la totalité de la cotisation.

Suivant le type d’arythmie à l’origine de la pose de votre pacemaker, la surprime sera située entre 50% et 100%. Si vous êtes jeune et vous assurez via une délégation d’assurance, vous risquez de garder un tarif moins élevé qu’avec le tarif de base de l’assurance groupe de la banque.

Si vous avez une exclusion, elle portera sur les garantie ITT et IPT. Cela signifie que si vous êtes en arrêt de travail ou en situation d’invalidité, votre emprunt ne sera pas pris en charge dans certaines situations. D’ordre général, ce sont les affections cardiovasculaires qui seront exclues.

Le refus d’assurance est également possible. Dans ce cas, il faudra voir si en fonction de votre âge au terme de l’emprunt et de la somme à assurer, vous pouvez rentrer en convention AERAS ou bénéficier de la loi Lemoine.

Comprendre ces différentes décisions vous permet de mieux anticiper et de choisir l’offre d’assurance la plus adaptée à votre situation, tout en respectant les exigences de votre prêt immobilier.

Qu’apporte la Loi Lemoine et la convention AERAS si on porte un pacemaker ?

Si vous avez déclaré la pose du pacemaker et que les choses se compliquent niveau assurance emprunteur, deux dispositifs peuvent vous aider. Il s’agit de la Loi Lemoine et de la convention AERAS.

La loi Lemoine permet de ne pas avoir de questionnaire santé. Ici vous obtiendrez donc une assurance emprunteur avec toutes les garanties demandées par la banque (décès PTIA IPT ITT). En revanche il faut être assez jeune et assurer moins de 200 000€ d’empruntez. Le prêt doit être terminé avant vos 60 ans si vous souhaitez rentrer dans le cadre de cette loi.

La convention AERAS est le dispositif historique mis en place par les pouvoirs publics pour s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

La convention AERAS permet avant tout de bénéficier de 3 niveaux d’étude de votre questionnaire médical.

Pour un pacemaker l’apport se fait au niveau 2 et 3 AERAS principalement :

• Niveau 2 AERAS : Le dossier est examiné par les médecins conseils de l’assureur, et des garanties peuvent être proposées avec une surprime ou des exclusions spécifiques (restrictions sur les affections cardiovasculaires pour la garantie ITT par exemple).

 

• Niveau 3 AERAS : Ce niveau est destiné aux cas les plus complexes où des solutions peuvent être recherchées pour proposer une garantie d’assurance. Bien souvent les garanties ITT sont refusées et seules les garanties décès PTIA avec surprime sont accordées.

Dans le prolongement de ce dispositif vous pourrez bénéficier d’une réduction de surprime si celle-ci pèse trop lourd dans le coût de votre prêt immobilier (à partir de 1.40% dans le TAEG). Vos revenus seront pris en compte.

Que vous souscriviez l’assurance de la banque ou une délégation d’assurance, vous pouvez bénéficier de ces apports législatifs.

Quelles solutions pour réduire votre taux d’assurance emprunteur ?

Votre pacemaker aura pu avoir un impact sur votre taux d’assurance emprunteur initial car une surprime aura été appliquée.

Ainsi, peut être êtes-vous passé d’un taux moyen de 0.15% à un taux de 0.25%. Sur un emprunt de 300 000€, cela représente un surcoût de 25€ mensuel. Sur une durée de crédit de 300 mois, il y aura donc 7500€ à rajouter sur le cout global de l’assurance.

En sollicitant un expert de l’assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé, vous allez pouvoir :

• Obtenir des garanties qui peuvent vous avoir été refusée par la banque
• Supprimer une restriction
• Réduire votre surprime

Tout ceci est généralement possible si l’on cumule deux actions. La première est d’opter pour une délégation d’assurance. La seconde est de cibler des compagnies d’assurance adaptée pour les pacemakers ou à minima l’arythmie cardiaque.

Il faut donc trouver un équilibre entre taux d’assurance initial et les majorations appliquées par l’assureur. En d’autres termes, le tarif le moins cher avant sélection médicale n’est pas forcément le meilleur après. Pour toute affections cardiaques, il existe généralement de gros écarts après la prise en compte du questionnaire médical.

Même après prise en compte de l’écrêtement AERAS, vous pourrez trouver un contrat plus complet et moins onéreux si vous avez été correctement conseillé.

Nous sommes dans ce cas sur la connaissance spécifique de notre métier de courtier en risque aggravé de santé.