Souscrire une assurance emprunteur avec un surpoids ou une obésité

Assurer son prêt immobilier lorsque l’on est en situation de surpoids n’est pas forcément facile. Dès lors que l’IMC sera supérieur à 30, nombre d’assureurs vont appliquer des surprimes. Lorsque l’on augmentera encore d’un cran (IMC supérieur à 35), les refus de garantie ITT vont se multiplier.

Le fait de compléter votre questionnaire santé sera la première étape de votre souscription et le début du chemin de la convention AERAS. Assurance son prêt avec une obésité nécessitera une compétence technique dont seuls quelques courtiers spécialisés disposeront.

Les fonctionnements de contrat n’étant pas les mêmes, il conviendra de filtrer les offres avant de souscrire. Notre conseil principal sera d’anticiper la décision de l’assureur afin de ne pas vous retrouver confronté à un possible refus de crédit. Des solutions existent pour s’assurer dans des conditions correctes mais il faudra savoir sélectionner le bon interlocuteur.

A partir de quel IMC votre surpoids devient un risque de santé aggravé ?

En assurance emprunteur et selon la convention AERAS, un risque aggravé de santé est défini comme une situation dans laquelle un individu présente une probabilité accrue de maladie ou de décès par rapport à la population de référence utilisée par les assureurs.

Le surpoids sera donc considéré comme un risque aggravé de santé en raison des pathologies qu’il peut engendrer à long terme. Pour ce qui est de l’IMC, les majorations de cotisations et les éventuels de refus de garantie commenceront à partir d’un indice de masse corporelle dépassant 30. Ce n’est donc pas le risque du surpoids sur la santé, définit par des organismes comme l’OMS, à compter de 25, qui est utilisé par les assureurs de crédit immobilier.

Notez en revanche que tous les assureurs ne commenceront pas à appliquer de surprime à compter du même niveau d’IMC, d’où l’intérêt d’effectuer quelques calculs en amont.

Comprendre le calcul de l’indice de masse corporelle

L’indice de masse corporelle est un chiffre qui a pour objectif de déterminé si vous êtes au poids de forme, en surpoids ou en obésité.

L’IMC se calcule en divisant le poids (en kg) par la taille (en mètre) au carré :

Dans la formule de calcul de l’IMC le poids sera exprimé en kilos et la taille en mètres.

Voici quelques exemples de calcul :

• Je mesure 1m80 et je pèse 110 kg j’ai une IMC de 33.95 (110/(1.8*1.8))
• Je mesure 1m60 et je pèse 100 kg j’ai une IMC de 39.06 (100/(1.6*1.6)

Pour vous situer par rapport à votre IMC, nous allons d’ores et déjà vous donner les interprétations de l’OMS. Vous comprendrez ainsi où vous classe l’assureur.

Pour vous situer, voici un tableau récapitulatif :

Indice de masse corporelle (IMC)	Interprétation (d’après l’OMS)
Moins de 18,5	Insuffisance pondérale (maigreur)
18,5 à 25	Corpulence normale
25 à 30	Surpoids
30 à 35	Obésité modérée
35 à 40	Obésité sévère
Plus de 40	Obésité morbide ou massive

 

C’est donc sur ce chiffre précis que va se baser l’assureur. Le classement donné par l’OMS l’importe peu. Il a ses propres statistiques et n’est pas là pour vous prodiguer des conseils sur votre santé.

Quelle est l’incidence du surpoids ou de l’obésité sur l’assurance emprunteur ?

En assurance emprunteur le médecin conseil de la compagnie d’assurance va évaluer un risque sur la durée de votre emprunt. Ainsi en fonction de ses statistiques internes, il va envisager que la situation puisse se dégrader au niveau médical sur les 10, 15 ou 25 prochaines années. C’est pour cette pour cela qu’il peut y avoir des risques de refus de garanties d’assurance et/ou une majoration de prix.

Dans le cadre d’un surpoids ou d’une obésité il prendra par exemple en compte les risques de développer de nombreuses maladies chroniques :

• Maladies cardiovasculaires comme l’hypertension artérielle, les AVC ou les infarctus du myocarde
• Diabète de type 2
• Maladies respiratoires (apnée du sommeil ou asthme)
• Certaines formes de cancers (sein, du côlon, de l’utérus et de la prostate), car elles sont plus fréquentes chez les personnes en surpoids ou obèses
• Maladies articulaires : le surpoids peut augmenter le stress sur les articulations et augmenter le risque de développer des maladies articulaires telles que l’arthrose
• Certaines maladies hépatiques

Fonction de votre poids, de votre taille, de votre âge et de votre durée d’emprunt, il intégrera plus ou moins d’éléments dans sa grille d’acceptation médicale et sera plus moins « généreux » sur les surprimes qu’il peut appliquer.

L’obésité peut-elle occasionner un refus de prêt immobilier ?

Lorsque vous faites un prêt immobilier la banque va vous demander un contrat d’assurance emprunteur qui couvre les risques :

• Décès : l’assureur solde l’emprunt
• Invalidité totale (IPT): pour prendre en charge les échéances du prêt immobilier
• Incapacité temporaire de travail (ITT): l’assureur paye les mensualités du crédit généralement à compter du 3^ème mois d’arrêt de travail.

Si vous ne les obtenez pas ces garanties en intégralité, la banque peut revenir sur son accord de principe et vous refuser le prêt. Bien que des dispositifs existent pour que les emprunteurs malades (pour rappel l’obésité est considérée comme une maladie) puissent accéder au crédit, ils ne sont pas la solution de tous les maux.

Un prêt immobilier peut aussi vous être refusé car le taux d’usure est dépassé. Ici c’est le coût d’assurance augmenté par la surprime qui créera la problématique. Votre TAEG d’emprunt sera trop élevé et la banque aura l’obligation légale de vous refuser le crédit. Il faut donc consulter en amont de votre simulation les taux d’usure de la banque de France pour le trimestre en cours.

Il sera donc important de comparer les acceptations des différents assureurs ou trouver un courtier qui maitrise ce sujet (vous le voyez cela est parfois technique) si vous souhaitez éviter le refus d’assurance et dans la foulée le refus de votre emprunt

La seule chose à retenir à ce stade c’est que les grilles d’acceptation médicale varient selon l’assureur. Elles varient même fortement. D’expérience certains assureur commence à majorer les prix des garanties décès PTIA dès que l’IMC dépasse 31 alors que d’autres ne pratique pas de majoration avant un indice de masse corporelle qui avoisine les 36-37.

Pour une taille identique cela fait un écart de 15 kg.

 

Le questionnaire santé pour évaluer le risque du surpoids ou de l’obésité

Pour souscrire une assurance emprunteur, vous allez devoir compléter un questionnaire santé.

A cette occasion vous allez déclarer votre poids et votre taille afin que le médecin conseil puisse étudier le risque d’incapacité, d’invalidité voir de décès que peut occasionner votre surcharge pondérale sur la durée de l’emprunt.

Même si les questionnaire santé seront légèrement différents d’une compagnie d’assurance à l’autres, ce document vous demandera généralement s’il y a des facteurs de risques complémentaires (diabète, hypertension, tabac, …) ou des conséquences de votre surpoids (sleeve, by pass,…)

A partir d’un certain IMC, l’organisme vous demandera de faire compléter par votre médecin un « questionnaire surcharge pondérale » et vous demandera votre dernière analyse de sang.

Il pourra ainsi avoir les éléments de votre dernier bilan lipidique. Votre taux de cholestérol et celui de vos triglycérides seront scrutés afin de voir si votre surcharge pondérale est associée à d’autre paramètres qui augmente le risque d’infarctus par exemple.

Lorsque vous nous solliciter pour trouver une assurance adaptée à votre surpoids, vos demandes concernant le questionnaire médical sont tout autre.

Vous souhaitez généralement éviter le problème du déclaratif de surpoids et nous demandez si :

• Il existe des questionnaires qui ne demande pas le poids et la taille?
• Quelle compagnie a la grille taille poids la plus favorable?
• Le montant d’emprunt qui permet de ne pas avoir de questionnaire santé ?

Dans certains cas votre vision des choses sera une des solutions (pas forcément la meilleure). Mais la plupart du temps il faudra composer avec votre stade d’obésité.

Exemple de grille taille poids pour déterminer le stade de la surcharge pondérale

Voici quelque exemple de grille taille poids chez différents assureurs du marché :

• L’assurance emprunteur Generali :

Sur ce questionnaire, Generali vous demandera si en fonction de votre taille vous dépassez la limite indiquée. Ainsi si vous mesurez 1m76 et que vous pesez 100 kilos (cela correspond à un IMC de 32.3) vous n’avez rien à indiquer. Si vous pesez 102 kilos, vous ne rentrez plus dans la grille et vous devrez alors indiquer votre poids et votre taille dans le questionnaire de santé. Cela ne signifie pas pour autant que vous aurez une majoration de prix. Par contre, l’assureur vous adressera très certainement un questionnaire complémentaire sur la surcharge pondérale à faire compléter par votre médecin traitant.

• La grille taille poids de l’assurance emprunteur CNP :

Comme vous le constatez la CNP n’a pas de grille taille poids. Fini !!

Cet assureur, comme la très grande majorité des compagnies d’assurances (AXA, , PREDICA, Cardif, …) ont supprimé ces grilles. La raison est simple. Il était trop tentant pour l’emprunteur de diminuer son poids dans le questionnaire santé afin de rentrer dans la case. La donnée n’était pas forcément vérifiable en temps réel et cela faussait l’analyse. Ainsi en vous laissant indiquer votre taille et votre poids réel l’assureur peut faire lui-même son calcul d’IMC et voir s’il applique une surprime ou pas.

 

Quelles sont les conditions d’assurance emprunteur en cas de surpoids ?

Une fois que votre questionnaire santé et les éventuels certificats médicaux complémentaire auront été étudié par le médecin conseil, la compagnie va vous communiquer sa décision.

Conséquences sur le prêt immobilier

Les conditions d’assurance auront un impact sur votre accord de crédit mais aussi sur son coût.

En cas de surprime c’est votre cotisation d’assurance qui est majorée. Ici, deux problématiques potentielles sur l’accord du prêt :

• Dépassement de taux d’usure
• Capacité d’endettement dépassé si votre mensualité globale (prêt +assurance dépasse les 33%

Si l’assurance ITT est refusée, la banque peut refuser le prêt pour garanties d’assurance insuffisante. D’expérience toutes les banques ne fonctionnement pas de la même façon sur ce type de situation.

Le montant des surprimes selon votre IMC

Le montant des surprimes est, comme nous l’avons indiqué précédemment, fixé selon votre IMC. Bien entendu votre surprime va évoluer à la hausse si vous êtes en obésité sévère ou morbide. D’autres facteurs peuvent aussi l’augmenter.

Ainsi, un diabétique de type 2 en obésité modéré pourra avoir une surprime supérieure à celle d’un emprunteur en obésité sévère mais qui ne déclare pas de diabète.

Il en sera de même pour des déclaratif d’hypertension, de taux de cholestérol élevé ou encore pour la consommation de tabac. Le fait de fumer a même un double impact. Le tarif de base du fumeur sera plus élevé et ensuite le pourcentage de la surprime également. On peut parler de véritable double effet

Expérimenté sur la problématique de l’accès au crédit des personnes en situation de surpoids, voici un comparatif de surprimes que nous avons fait dernièrement pour des emprunteurs qui nous ont contacté pour une surcharge pondérale.

Ayant soumis leurs dossiers à différents assureurs nous avons fait les constats suivants :

Niveau d’IMC	Surprime sur la compagnie A	Surprime sur la compagnie B
33,3	25% sur les garanties décès PTIA IPT ITT	Pas de surprime
34,3	25% sur les garanties décès PTIA IPT ITT	Pas de surprime
35,9	50% sur les garanties décès PTIA IPT ITT	Pas de surprime
37,6	25% sur les garanties décès PTIA IPT ITT	Pas de surprime
39,8	100% sur les garanties décès PTIA IPT ITT	50 % sur les garanties décès PTIA IPT ITT
41	125% sur les garanties décès PTIA IPT ITT	75% sur les garanties décès PTIA IPT ITT

 

Si j’ai une surprime de 50%, cela signifie que le prix de l’assurance emprunteur est à multiplié par 1,5.

Par exemple, si je paye 100 € de cotisation, celle-ci passera à 150 € après application de la majoration.

Le tableau reprend ce qui se fait de mieux en terme d’acceptation médicale pour un surpoids. Même si l’assureur de votre banque vous accepte avec majoration tarifaire ou que vous trouvez une assurance individuelle qui soit moins chère, il existe encore peut être une marge de manœuvre complémentaire.

Cette marge de manœuvre pourra venir soit d’une acceptation médicale plus favorable, soit d’un prix de base plus bas ou bien encore d’un conseil aguerri du courtier. Car oui il y a parfois des astuces à connaître et il est certains que nous n’y aurez pas accès sur des plateformes de type comparateur d’assurance.

 

Le refus de garantie plutôt que l’exclusion ITT en cas d’obésité sévère ou massive

Concernant la garantie ITT (incapacité temporaire totale) de votre contrat d’assurance de prêt, le médecin conseil prendra également une décision.

D’ordre général, il en existe deux :

• L’exclusion ITT: ici l’assureur cible une maladie pour laquelle il ne vous indemnisera pas.
• Le refus ITT: ici l’assureur refuse de vous garantie en cas d’incapacité ou d’invalidité. Ainsi si votre être en arrêt de travail ou en invalidité, la compagnie ne prend pas en charges les échéances du crédit.

A partir d’un IMC de 40, c’est-à-dire dire lorsque vous êtes en obésité massive selon l’OMS, les refus vont se multiplier. Ces refus pourront également avoir lieu avec une obésité moins élevé si vous avez d’autres facteurs de risque (apnée du sommeil, stéatose du foie, problème cardiaque, …)

Ce qu’il faut comprendre et c’est le cas pour d’autres pathologie, c’est que pour le surpoids, l’assureur ne pas exclure les maladies liées au surpoids. Comme l’indique le site Ameli, les risques du surpoids à moyen long terme sont nombreux (cancer, dépression, goutte, maladie coronariennes, …)

L’assureur n’aura donc pas d’autres choix que vous de refuser l’accès à la garantie ITT.

Homme ou femme : une différence de coût ?

Mêmes si les hommes et les femmes s’interrogent régulièrement sur leur surpoids et les possibilités de maigrir, ce n’est ici pas le sujet.

Depuis le 21 décembre 2012, la cour de justice européenne impose aux assureurs de ne plus faire de différence sur les tarifs entre les hommes et les femmes pour éviter tout type de discrimination.

Ainsi en matière d’assurance emprunteur, les taux de base ne seront pas différents suivant le sexe. Les organismes n’appliqueront pas non plus de majoration plus importante suivant si c’est un homme ou une femme qui demande une souscription.

 

Le cas de l’obésité morbide

Notre cabinet de courtage est régulièrement sollicité pour des cas d’obésité morbide. C’est en effet ici que le surpoids engendre les majorations tarifaires les plus importantes ou que les refus de garanties se multiplient.

Nombres d’emprunteurs ayant souhaité faire plaisir à leur banquier ou ne sachant pas qu’ils avaient la possibilité de souscrire l’assurance en dehors de leur banque se retrouve le bec dans l’eau avec un refus ITT de dernières minutes.

C’est bien connu, un conseil bancaire voir parfois un courtier immobilier n’anticipe pas la question de l’assurance. Pour eux, c’est une simple formalité administrative. Bien entendu, au vu du prix et des carences de garanties sur les contrats groupes, autant mettre cela sous le tapis jusqu’au dernier moment.

Le souci de la dernière minute c’est qu’un fois le refus ITT annoncé et face à un conseiller bancaire qui ne sait plus vraiment si la banque va pouvoir accepter le prêt, il faut maintenant être très efficace car le notaire attend.

Ici, pas vraiment le temps de jouer avec un comparateur d’assurance pour essayer de voir si par hasard une autre compagnie pourrait accepter la couverture incapacité invalidité.

L’idéal sera donc de prendre attache avec un spécialiste des risques aggravés de santé. L’objectif est clairement affiché :

• Trouver une solution avec un assureur qui ne demande pas le rapport poids taille
• Trouver une solution d’assurance contenant toutes les garanties y compris avec des IMC allant jusqu’à 45 ans
• Trouver une solution en réfléchissant sur le montage du dossier de prêt (parfois un ajustement aura dû être fait avant mais le banquier n’a pas la réflexion assurance et le courtier immobilier est souvent un ancien banquier). C’est d’ailleurs pour cela qu’il faut éviter d’aller sur des plateformes et demander à souscrire tout azimut. Parfois vous allez griller la bonne solution.

Petite subtilité complémentaire, sur certaines compagnies et avec une obésité morbide, il sera plus difficile d’avoir un accord d’assurance si vous êtes grand.

Dernier point, le médecin conseil ne prend en compte que l’IMC, votre poids et votre taille. Inutile de préciser que vous êtes un ancien rugbyman ou que vos muscles pèsent plus lourd. Idem pour l’obésité gynoïde, le fait que vous ayez une culotte de cheval n’est pas pris en compte.

Votre temps doit être passé à trouver un expert de votre problématique. Il faut savoir faire vite et fait et à l’extrême savoir vous dire en quelque minute ce qui sera possible et ce qui ne le sera pas.

 

Comment obtenir une assurance emprunteur en cas de surpoids ?

Nous l’avons vu précédemment, la première méthode consiste à passer par un courtier qui trouvera une assurance emprunteur adaptée à votre déclaratif santé. Jusqu’à un certain niveau de surpoids quelques assureurs peuvent donc vous assurer aux tarifs classiques.

Voici 3 solutions complémentaires :

Utiliser la loi Lemoine pour ne pas déclarer les éléments santé

La Loi Lemoine mise en place depuis le 1^er juin 2022.

Vous pouvez depuis cette date accéder à une assurance emprunteur sans questionnaire de santé.

Si vous n’avez de questionnaire médical vous contourner la problématique du déclaratif.

Cependant, cela n’est possible que si :

• La part assurée du crédit n’excède pas 200 000 euros par assuré (sur l’encours cumulé des contrats de crédit) ;
• L’échéance de remboursement du prêt intervient avant votre soixantième anniversaire.

Pour le premier point il faut donc comptabiliser les autres crédits immobiliers que vous avez assuré précédemment (résidence principale, secondaire, investissement locatif…) et voir si vous êtes assuré pour plus de 200 000€ ou pas.

Il faut donc être précis pour ne pas rentrer dans le cadre d’une fausse déclaration.

Un questionnaire médical qui ne demande pas le poids et la taille

Cela existe sur certains contrats d’assurance. Pour cela il faut rentrer dans le cadre d’une déclaration de santé simplifiée. Chez certains assureurs il est possible que ces informations ne vous soient pas demandées. Néanmoins il faut être hyper vigilant et contacter un courtier maitrisant le sujet car si vous avez déjà trop avancé dans les démarches la cartouche sera parfois grillée…

Dès que vous déclarerez un autre point (opération, arrêt de travail, …) dans le dans le déclaratif de santé simplifié, l’assureur demandera un questionnaire plus complet et vous devrez indiquer à nouveau votre poids et votre taille et il en sera fini pour la solution alternative.

Là aussi, il convient d’être précis et de ne pas omettre de mentionner les éléments de santé afin de ne pas être en fausse déclaration avec nullité du contrat prononcée en cas de besoin.

Souscrire une délégation avec un courtier d’assurance spécialisé surpoids

Vous venez de lire une synthèse de nos possibilités et connaissance en la matière. En toutes transparence cet article représente à peine 20% ce qu’il faut savoir pour sélectionner un contrat d’assurance emprunteur. Seule la partie acceptation médicale du contrat a pu être abordé. Les fonctionnements de garantie ont totalement été occultés. Or, certains contrats d’assurance même si ils acceptent votre dossier n’auront pas une qualité suffisante en cas de pépin nécessitant une demande d’indemnisation.

Vous pouvez parfois espérer ou croiser les doigts pour que tout se passe bien pour l’obtention de votre crédit immobilier. Néanmoins si vous faites appel à un courtier spécialisé cela vous permettra de blinder votre dossier et d’éviter les surprises de dernières minutes et les moments désagréables qui vont avec.

Vous pouvez vous dire que le conseiller bancaire ou votre courtier en prêt immobilier maitrise ce sujet mais cela est rarement le cas.

Lorsque nous étudions un dossier tous les éléments vus ci-dessus sont pris en compte. Cela va de l’avantage du questionnaire santé ou pas, en passant par le taux d’assurance et en finissant par l’acceptation du prêt par votre banque si la garantie ITT devait être refusée malgré tout.

 

 

 

FAQ sur l’assurance emprunteur obèse

 

L’assureur prend il en compte les causes de l’obésité ?

Dans les questionnaires spécifiques demandés par les assureurs de crédit immobilier lors de la souscription, les causes de la surcharge pondérale sont demandées. C’est notamment le cas lorsque l’organisme d’assurance demande si les antécédents familiaux sont à l’origine du surpoids. Sans doute, cela permet il à la compagnie d’utiliser des statistiques plus précises sur les risques d’arrêt de travail à prendre en charge sur la durée de l’emprunt.

L’hypertension ou le diabète rendent ils l’accès à l’assurance emprunteur plus difficile ?

L’hypertension et le diabète du type 2 notamment, sont deux conséquences du surpoids et vont être considéré comme des facteurs aggravant pour la santé. C’est à ce titre qu’ils seront pris en compte dans la décision du médecin conseil de vous accorder ou de vous refuser les garanties de l’assurance. Cela jouera aussi sur le montant de la surprime puisque plus le risque est élevé, plus l’assurance augment son pourcentage de surprime. Cette hausse de coût d’assurance s’applique de manière distincte selon vous vous demandez à souscrire les garanties de base (décès PTIA) et complémentaire (ITT, IPT, IPP)

Peut on bénéficier d’une baisse de prix si on maigrit ?

Suivant la compagnie et le contrat que vous avez souscrit, il est possible de bénéficier d’une réétude de votre dossier lorsque le crédit est en cours. Bien entendu il n’est pas utile de contacter l’assureur pour l’informer de chaque kilo perdu ou de votre début de régime. En revanche si votre prise de poids était ponctuelle et qu’après un régime vous avez perdu les 10 ou 15 kg que vous aviez pris,  cela peut avoir un intérêt. Il suffira pour cela de remplir un nouveau questionnaire santé. Si vous êtes passé par un courtier spécialisé, vous saurez si cette démarche est possible dans l’organisme sélectionné.

Faut il déclarer une opération de l’obésité dans le questionnaire médical ?

Si vous subit une chirurgie bariatrique, il faut l’indiquer dans le questionnaire médical remis lors de la souscription. Les opérations de type sleeve ou by pass de doivent d’être mentionné dès lors que l’opération remonte à moins de 10 ans. Si vous avez été opéré il y a quelque mois, vous risquez un ajournement. En revanche, si votre poids est désormais plus faible, cela peut améliorer les conditions d’assurance. Ces interventions ne sont généralement pas source d’indemnisations puisque le délai de franchise de 90 jours sur l’assurance emprunteur est rarement dépassé.

A quoi sert la convention AERAS si on est malade ?

La convention AERAS a pour objectif de faciliter l’accès au crédit des personnes malades. Si vous empruntez moins de 420 000€ et finissez votre emprunt avant vos 71 ans, vous en bénéficierez automatiquement. Vous accèderez ainsi à 3 niveaux d’étude votre dossier. Le surpoids peut entrainer des refus d’assurance au niveau 2 de la convention AERAS. Le fait d’accéder au niveau 3 augmentera vos chances d’obtenir une assurance emprunteur. Suivant vos revenus, vous pourrez voir votre surprime réduite par le mécanisme d’écrêtement mis en place par la convention AERAS. Si vous avez moins de 35 ans et demandez un prêt à taux zéro (PTZ), votre surprime pourra être supprimée sur cette partie de l’emprunt. Si l’assurance est totalement refusée, votre banquier aura l’obligation d’étudier des solutions alternative pour vous octroyer le crédit (prévoyance personnelle ou professionnelle, caution, hypothèque sur un autre bien immobilier)